Conseil Municipal - cm 2015 04 14

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Conseil Municipal - cm 2015 04 14 Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Saint-Victor. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2015 04 14)Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique, 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-VICTOR

SEANCE DU 14 AVRIL 2015

L’an deux mille quinze, le quatorze avril, le conseil municipal de la commune de SAINT- VICTOR s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sur la convocation de Monsieur NADAL Jeannik, maire.

Date de la convocation : 8 avril 2015.

Étaient présents : NADAL Jeannik, RIBIERE Patrick, MORTIER Priça, FAURE Stéphane, CLAUZURE Françoise, MOSCATELLI Alain, NADAL Lionel, VERWAERDE Myriam, BOISSEL Christian, SABATER Laetitia, lesquels membres forment la majorité de ceux actuellement en exercice.

Était absent excusé : ROUCHAUD Joël.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Madame CLAUZURE Françoise, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire propose de rajouter deux points à l’ordre du jour : - Compte du conseil communautaire de la CCPR du 2 avril 2015.

- Adhésion de la commune au service énergies du SDE 24.

Le conseil municipal approuve l’ordre du jour ainsi modifié.

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 JANVIER 2015

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 janvier 2015.

BUDGET GENERAL

COMPTE ADMINISTRATIF 2014

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Prévu 163 905,30

Réalisé dépenses 97 213,91

Réalisé recettes 170 279,46

Excédent de fonctionnement de clôture 73 065,55

SECTION D'INVESTISSEMENT

Prévu 98 997,00

Réalisé dépenses 68 906,51

Réalisé recettes 58 088,29

Déficit reporté 21 445,64

Déficit d'investissement de clôture - 32 263,86

Reste à réaliser dépenses 3 700,00

Reste à réaliser recettes 0,002

Déficit des restes à réaliser - 3 700,00

Déficit d'investissement de clôture - 35 963,86

Excédent global de clôture 37 101,69

OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2014 – BUDGET GENERAL DELIBERATION N° : 2015-07

(Dépôt en Préfecture le)

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. NADAL Jeannik, Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2014

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014 Considérant les éléments suivants :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l’exercice 48 401,25 Résultat antérieur 24 664,30 TOTAL A AFFECTER 73 065,55

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

AFFECTATION DES RESULTATS D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

Report sur l’excédent de fonctionnement C/002 40 801,69 Couverture du besoin de financement de la section d’investissement C/1068 32 263,86 TOTAL AFFECTÉ 73 065,55

OBJET : TAUX DES TAXES POUR L’EXERCICE 2014

DELIBERATION N° : 2015-08

(Dépôt en Préfecture le)

Monsieur le Maire indique qu’il convient de fixer les taux des taxes pour l’exercice 2015. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe comme suit les taux des taxes pour l’exercice 2015 :

Taxe d’habitation : 6,65 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 6,30 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 32,03 %

Le taux des taxes est inchangé par rapport à 2014.

Le produit attendu est égal à 36 111 €, en hausse de 1,87 % par rapport à 2014 (0,9 % de revalorisation des bases et 0,97 % de variation physique des bases).

BUDGET PRIMITIF 2015

Section de fonctionnement : 167 257,69 €

Dépenses

Charges à caractère général 59 698 € (dont entretien des bâtiments 30 000 €) Charges de personnel 26 215 €

Charges financières 5 331 €

Autres charges de gestion courante 24 454 €

Reversement sur FNGIR 11 000 €

Dotation aux amortissements 220 €3

Dépenses imprévues 3 983,69 €

Virement à la section d’investissement 36 356 €

Recettes

Produit des services 2 305 €

Impôts et taxes 46 021 €

Dotations et subventions 48 747 €

Autres produits de gestion 29 331 €

Produits exceptionnels 52 €

Excédents antérieur reporté 40 801,69 €

Section d’investissement : 114 604,86 €

Dépenses

Déficit reporté 32 263,86 €

Remboursement capital des emprunts 55 917 €

Cautions 330 €

Participation au SDE 800 €

Achat de tondeuse autoportée 2 900 €

Acquisition de matériel et mobilier 2 724 €

Signalétique 20 000 € (en fonction du coût, l’habillage du caveau communal sera également réalisé)

Recettes

Virement de la section de fonctionnement 36 356 €

FCTVA 45 435 €

Excédent de fonctionnement capitalisé 32 263,86 €

Cautions 330 €

Amortissements 220 €

BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

COMPTE ADMINISTRATIF 2014

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Prévu 42 348,35

Réalisé dépenses 3 309,18

Réalisé recettes 10 557,38

Excédent reporté 24 370,41

Excédent de fonctionnement de clôture 31 618,61

SECTION D'INVESTISSEMENT

Prévu 29 447,06

Réalisé dépenses 10 969,79

Réalisé recettes 5 100,06

Déficit d'investissement de clôture -5 869,73

Excédent global de clôture 25 748,88

AFFECTATION DES RESULTATS DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT DELIBERATION N° : 2015-09

(Dépôt en Préfecture le)

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. NADAL Jeannik, Après avoir entendu le compte administratif du service assainissement de l’exercice 2014,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014,4

Considérant les éléments suivants :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l’exercice 7 248,20 Résultat antérieur 24 370,41 TOTAL A AFFECTER 31 618,61

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

AFFECTATION DES RESULTATS D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

Couverture du besoin de financement de la section d’investissement C/1068 5 869,73 Report sur excédent de fonctionnement C/002 25 748,88

BUDGET PRIMITIF 2015

Section de fonctionnement : 47 202,88 €

Dépenses

Achats et variations de stocks 13 800 €

Autres services extérieurs 850 €

Charges financières 618 €

Dotation aux amortissements 13 670 €

Dépenses imprévues 637 €

Virement à la section d’investissement 17 627 €

Recettes

Produit des services 8 500 €

Reprise sur subvention 12 954 €

Excédents antérieur reporté 25 748 €

Section d’investissement : 37 166,73 €

Dépenses

Déficit reporté 5 869 €

Remboursement capital des emprunts 5 780 €

Amortissement des subventions 12 954 €

Installations techniques 12 563 €

Recettes

Virement de la section de fonctionnement 17 627 €

Réserves 5 869 €

Amortissements 13 670 €

COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR

DELIBERATION N° : 2015-10

(Dépôt en Préfecture le)

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2014, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de5

tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2014 au 31 Décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN PRÊT AU CREDIT MUTUEL DELIBERATION N° : 2015-11

(Dépôt en Préfecture le)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a contracté un emprunt auprès du Crédit Mutuel pour financer les travaux de restauration de l’église, notamment dans l’attente de la perception du FCTVA relatif à ces travaux. Ce prêt qui s’élève à 60 000 € a été souscrit le 11 juin 2012 et enregistré sous le numéro de contrat 0582 71951416 2012. L’article 4 des conditions générales stipule que le capital peut être remboursé en totalité ou partiellement par anticipation sans pénalité.

Monsieur le Maire propose de procéder au remboursement anticipé de la totalité du capital restant dû au 30 avril 2015, qui s’élève à la somme de 39 651,82 €. Il demande au conseil municipal de se prononcer.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

- Décide de rembourser en totalité le capital restant dû de l’emprunt au Crédit Mutuel. - Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à cet effet.

CONVENTIONNEMENT DE LOGEMENTS COMMUNAUX

DELIBERATION N° : 2015-12

(Dépôt en Préfecture le)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du courrier reçu de la Préfecture concernant le conventionnement de deux logements communaux : le logement de l’ancienne école et le logement de l’ancienne mairie.

Les loyers de ces logements sont supérieurs au plafond.

Il convient donc, soit de les réviser à la baisse, soit de les déconventionner. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de maintenir le montant des loyers et par conséquent de déconventionner ces deux logements.

OBJET : REVISION DES LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX DELIBERATION N° : 2015-13

(Dépôt en Préfecture le)

Monsieur le Maire indique que, conformément aux baux signés avec les locataires, il convient de réviser les loyers du logement de l’ancienne mairie et du logement de la maison Arnaudin.

Il rappelle que selon les dispositions légales prévues dans les baux de location, la révision se fait en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers du 4ème trimestre. Il précise les valeurs des indices de référence des loyers publiés par l’INSEE : 4ème trimestre 2013 : 124,83

4ème trimestre 2014 : 125,29 (soit une augmentation de 0,37 %)6

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe les loyers mensuels des logements communaux à compter du 1er avril 2015 :

- Logement de l’ancienne mairie 330,00 / 124,83 X 125,29 = 331,21 € - Logement de la maison Arnaudin 316,00 / 124,83 X 125,29 = 317,16 €

OBJET : LOYER DU MULTIPLE RURAL

DELIBERATION N° : 2015-14

(Dépôt en Préfecture le)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n° 2015-05 du 14 janvier 2015, il a été procédé à la révision du loyer du multiple rural. Cette révision a été faite en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction, dont l’évolution entrainait une basse du loyer.

Or, depuis le 1er septembre 2014, cet indice ne doit plus être utilisé pour la révision des baux commerciaux. L’indice à utiliser désormais est l’indice des loyers commerciaux (ILC). Le titre émis pour le recouvrement du loyer modifié a donc été rejeté par le trésorier municipal.

L’application de cet indice se traduirait par une augmentation du loyer. Les locataires ayant été avisées de cette baisse, Monsieur le Maire propose, pour l’année 2015 de ne pas modifier le loyer.

Au 1er janvier 2016, le loyer sera révisé en fonction de l’évolution de l’ILC. L’indice de référence étant celui du 3ème trimestre 2014, soit 108,52.

Il demande au conseil municipal de se prononcer.

Après avoir délibéré, le conseil municipal fixe le montant des loyers au 1er janvier 2015 : - Commerce 450,00 €

- Logement 200,00 €

ACCESSIBILITE DES BATIMENTS PUBLICS

Monsieur le Maire rappelle que la loi du 11 février 2005 avait prévu la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public pour le 1er janvier 2015. Devant les difficultés rencontrées par nombre de maîtres d’ouvrages ou exploitants pour respecter ce délai de réalisation, l’ordonnance du 26 septembre 2014 a précisé les modalités d’une programmation dans le temps des travaux d’accessibilité.

Il est nécessaire de réaliser avant le 27 septembre 2015 un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIBERACOIS

COMPTE-RENDU DES REUNIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le conseil municipal prend acte du compte-rendu des réunions du conseil communautaire du de la CCPR du 20 janvier, du 16 février et du 2 avril 2015.

OBJET : ADHESION AU SERVICE D’URBANISME MUTUALISÉ DE LA CCPR DELIBERATION N° : 2015-15

(Dépôt en Préfecture le)

Vu l’article 134 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové « ALUR » publiée le 26 mars 2014,

Vu les articles L422-1 et suivants du code de l’urbanisme,

Vu la délibération du conseil communautaire de la CCPR en date du 20 janvier 2015 portant sur la création d’un Service d’Urbanisme Mutualisé (SUM),

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire,7

Considérant que l’article 134 susvisé réserve la mise à disposition des moyens de l’Etat pour l’Application du Droit des Sols (ADS) aux seules communes appartenant à des établissements publics de coopération intercommunale qui comptent moins de 10 000 habitants,

Considérant la compétence de la CCPR en matière d’urbanisme,

Considérant la création par la CCPR d’un Service d’Urbanisme Mutualisé susceptible d’instruire les Autorisations d’Occupation du Sol (AOS) pour le compte des communes membres,

Considérant la convention de mise à disposition du SUM aux communes membres de la CCPR proposée par Monsieur le Président de la CCPR,

Considérant l’intérêt de la commune à confier au SUM l’instruction de ses AOS dans les conditions fixées par la convention,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Décide que les autorisations individuelles relatives à l’occupation et l’utilisation du sol, régies par le Code de l’urbanisme seront délivrées au nom de la commune à compter du 1er juillet 2015.

Décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du SUM à la commune et de confier à ce service l’instruction de ses AOS à partir du 1er juillet 2015.

OBJET : APPROBATION DU RAPPORT D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES A LA CCPR AU TITRE DE L’ANNÉE 2014

DELIBERATION N° : 2015-16

(Dépôt en Préfecture le)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses parties législative et réglementaire,

Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C, Vu la délibération du conseil communautaire de la CCPR du 15 avril 2014 relative à la mise en place de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), Considérant que, conformément à la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, la CLECT s’est réunie le 28 novembre 2014, Considérant la demande de la Préfecture de la Dordogne de régulariser dans les meilleurs délais l’examen du rapport 2014de la CLECT,

Considérant que les conclusions de ce rapport doivent être entérinées par la majorité qualifiés des conseils municipaux, à savoir les deux-tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale du périmètre communautaire, ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant au moins les deux-tiers de la population totale, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le rapport 2014 de la CLECT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve le rapport d’évaluation des charges transférées au titre de l’année 2014, Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

OBJET : ADHESION AU SERVICE ENERGIES DU SDE 24

DELIBERATION N° : 2015-17

(Dépôt en Préfecture le)

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la proposition d’adhésion au nouveau service énergies du SDE 24. La création de ce service fait suite à l’augmentation des coûts énergétiques des communes et aux nombreuses préoccupations environnementales. Il est destiné à accompagner les communes dans des démarches de maîtrise des consommations énergétiques et de réduction des gaz à effet de serre.8

L’adhésion au service énergies du SDE 24 permettra de connaître la situation énergétique de l’ensemble de notre patrimoine communal (éclairage public, bâtiments communaux et véhicules municipaux). Les consommations de tous les équipements de la collectivité toutes énergies confondues seront recensées afin de les comparer avec des consommations de référence. Ainsi, les installations où des actions prioritaires sont à mettre en œuvre seront ciblées et différentes études énergétiques permettant de réels gisements d’économies d’énergie préconisées.

L’adhésion annuelle de notre commune au service énergies est fixée par convention à 100 € + 0,25 € par habitant, soit 152,75 €. Cette adhésion comprend pour la première année le bilan énergétique et pour les quatre prochaines un suivi énergétique complet. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas adhérer au service énergies du SDE 24.

BILAN DU RECENSEMENT DE LA POPULATION

Monsieur rappelle que le recensement de la population de Saint-Victor s’est déroulé du 15 janvier au 14 février 2015. Ce recensement a été réalisé par Madame Roselyne Clauzure- Grasseau.

Malgré toute la perspicacité apportée à sa mission par Madame Clauzure, trois logements n’ont pas pu être recensés, pour lesquels le nombre de personnes supposé y résider est égal à quatre.

209 bulletins individuels ont été collectés. La population municipale de la commune en tenant compte des logements non enquêtes serait donc de 213 habitants (la population municipale légale au 1er janvier 2015 était égale à 211 habitants).

150 logements ont été recensés : 96 résidences principales, 45 résidences secondaires et 9 logements vacants ou indéterminés.

CEREMONIES DE COMMEMORATION DU 8 MAI

L’horaire des cérémonies sera le suivant :

12 h 30 : cérémonie au monument aux morts.

12 h 40 : apéritif offert par le Maire

13 h : repas au restaurant (inscription auprès du restaurant ou de Patrick Ribière).

QUESTIONS DIVERSES

POINT SUR LES TRAVAUX

Couverture du restaurant

Devis reçus de l’entreprise Lafaye : 2 992,05 € HT

L’entreprise Mazière n’a pas fait parvenir son devis.

Le devis de l‘entreprise Lafaye est accepté.

Remplacements volets maison Duc

Devis reçus de l’entreprise Lafaye : 6 934,88 € TTC

L’entreprise SCOMEBAT n’a pas répondu.

Le devis de l‘entreprise Lafaye est accepté. Une réunion préparatoire aux travaux sera organisée sur place. Une décision devra être prise sur l’option pour le portail du garage du T4. Un devis sera demandé à l’entreprise Boissel pour la peinture.

La question est posée concernant les portails de cour et l’isolation du garage du T4. Ces sommes s’ajoutent aux 13 155 € déjà engagés (non compris le climatiseur du restaurant). 23 081 € chiffrés à ce jour.