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Déliberation - 2025 0158
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 0158)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Justice et droit,
RH - 2025/0158
Signature du contrat de
prestation entre SONELO et
la Mairie de Mantes-la-Ville
Certifié exécutoire après
envoi au contrôle de
lé RS
Vlad
Vo Cri OA f nec
Accusé de récepÿon e:
Mants cas “MENÉS EN En -AU www.mantestaville.fr ü 12
DECISION DU MAIRE
Le Maire de là commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-22, et suivants,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020
portant délégation de pouvoir donné au Maire, par laquelle l'assemblée délibérante a délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions,
Vu le contrat de prestation entre SONELO et la Mairie de Mantes-
la-Ville,
Considérant l'intérêt pour la commune d'avoir recours à SONELO pour la prestation de formation professionnelle - Recyclage habilitation électrique HOV/H1/BR/BC.
DECIDE
Article 1% :
La signature du contrat de prestation entre SONELO, siégeant 2 rue Traversière, aux Alluets-Le-Roi (78580), et la commune de
Mantes-la-Ville, pour la réalisation d'une prestation de formation
professionnelle Recyclage habilitation électrique HOV/H1/BR/BC pour un agent de la collectivité pour un montant de 550 € TTC.
Article 2 :
La prestation de formation professionnelle est prévue du 15 au 17 septembre 2025,
Article 3 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal administratif de VERSAILLES.
Article 4 :
Madame la directrice générale des services est chargée de
l'exécution de la présente décision qui sera transmise au
Représentant de l'Etat.
mpliation adressée :
- au comptable de la collectivité
Fait à Mantes-la-Ville, le 12/06/2025.
e Maire,
Sami DAMERGY
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30849 - 78711 Mantes-la-Ville Cle courner@maine-manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10