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Déliberation - 2025 0158
Déliberation - 2025 0156
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 0156)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Démocratie,
CCuse qe ce (a VE meracmstediiri
Man is “MARÉES EVE AU Nle.fr EçUn
RH - 2025/0156
Signature du contrat de
prestation entre SOCOTEC
Formation et la Mairie de
Mantes-la-Ville
Certifié exécutoire après
envoi au contrôle de
FEES et affichage
Le Laser
SL _ Dameter
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-22, et suivants,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020
portant délégation de pouvoir donné au Maire, par laquelle
l'assemblée délibérante à délégué à Monsieur le Maire un certain
nombre de ses attributions,
Vu le contrat de prestation entre SOCOTEC Formation et la Mairie de Mantes-la-Ville,
Considérant l'intérêt pour la commune d'avoir recours à
SOCOTEC Formation pour la prestation de formation
professionnelle - Recyclage CACES R482 cat E.
DECIDE
Article 1°:
La signature du contrat de prestation entre SOCOTEC Formation, siégeant Route RD - 190 route de Meulan, à Guyancourt (78440), et la commune de Mantes-la-Ville, pour la réalisation
d'une prestation de formation professionnelle Recyclage CACES
R482 cat E pour un agent de la collectivité pour un montant de
1320 €TTC.
Article 2 :
La prestation de formation professionnelle est prévue du 18 au
19 juin 2025.
Article 3 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de
transmission au représentant de l'Etat et de sa date de
publication et/ou notification, auprès du Tribunal administratif de VERSAILLES.
Article 4 :
Madame la directrice générale des services est chargée de
l'exécution de la présente décision qui sera transmise au
Représentant de l'Etat.
Ampliation adressée :
- au comptable de la collectivité
Fait à Mantes-la-Ville, le 12/06/2025.
Le Maire,
Sami DAMERGY
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville O0
courrier @mairie-manteslaville. fr
Tél, 01 30 98 55 49 - Fax O1 80 98 55 10