Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 0161
Déliberation - 2025 0157
Déliberation - 2025 0133
Déliberation - 2025 0160
Déliberation - 2025 0156
Déliberation - 2025 0193
Déliberation - 2025 0159
Déliberation - 2025 0132
Déliberation - 2025 0158
Déliberation - 2025 1072
Déliberation - 2025 0195
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 0195)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Formation,
CCUse ge réce n CT MERE “à UT és à wu.mantestauille fr
eçu le 13/0 es
RH - 2025/0195
Signature du contrat de
prestation entre la SAS
TRANS-FAIRE FORMATION
et la Mairie de Mantes-la-
Ville
Certifié exécutoire après
envoi au contrôle de.
Sascx DAMEGY
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-22, et suivants,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoir donné au Maire, par laquelle l'assemblée délibérante a délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions,
Vu le contrat de prestation entre la SAS TRANS-FAIRE
FORMATION et la Mairie de Mantes-la-Ville,
Considérant l'intérêt pour la commune d'avoir recours à TRANS- FAIRE FORMATION pour la prestation de formation DEJEPS ASEC Coordinateur de Projet.
DECIDE
Article 1° :
La signature du contrat de prestation entre la SAS TRANS-FAIRE FORMATION, siégeant 1 rue Philidor, à Paris (75020), représenté
par Monsieur Ramo ZAIDI, et la commune de Mantes-la-Ville, pour la réalisation d'une prestation de formation DEJEPS ASEC
Coordinateur de Projet pour un agent de la collectivité pour un montant de 7 465,50 € TTC.
Article 2 :
La prestation de formation professionnelle est prévue du 19 mai 2025 au 10 juillet 2026.
Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de
transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal administratif de VERSAILLES.
Article 4 :
Madame la directrice générale des services est chargée de
l'exécution de la présente décision qui sera transmise au
Représentant de l'Etat,
|_Ampliation adressée :
- au comptable de la collectivité
Fait à Mantes-la-Ville, le 25/07/2025.
e Maire,
Sami DAMERGY
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville Cl ait courrier @mairie-manteslaville. fr
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10