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Déliberation - 2025 0197 1
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 0197 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Justice et droit,
Accusé de réception en préfel
RH - 2025/0197
Signature du contrat de
prestation entre SOCOTEC
Formation et la Mairie de
Mantes-la-Ville
Certifié exécutoire après
envoi au contrôle de
légalité et affichage Ü
Bauc Dam,
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-22, et suivants,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoir donné au Maire, par laquelle l'assemblée délibérante a délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions,
Vu le contrat de prestation entre SOCOTEC Formation et la Mairie de Mantes-la-Ville,
Considérant l'intérêt pour la commune d'avoir recours à SOCOTEC Formation pour la prestation de formation professionnelle - Recyclage CACES R482 cat A.
DECIDE
Article 1% :
La signature du contrat de prestation entre SOCOTEC Formation,
siégeant Route RD - 190 route de Meulan, à Guyancourt (78440), et la commune de Mantes-la-Ville, pour la réalisation d'une prestation de formation professionnelle Recyclage CACES R482 cat À pour un agent de la collectivité pour un montant de 1 134 € TTC.
Article 2 :
La prestation de formation professionnelle est prévue du 6 au 7 octobre 2025,
Article 3 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans Un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal administratif de VERSAILLES.
Article 4 :
Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise au
Représentant de l'Etat.
Ambpliation adressée :
TT comptable de la collectivité
Fait à . ait à Mantes-la-Ville, le 01/08/2025.
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville El ael courrier@maine-manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax O1 30 98 55 10