Arrêté - arrete n54 ent Clement Gerard SAS stationnement 15.16.17 juin 2611062026 1

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Arrêté - arrete n54 ent Clement Gerard SAS stationnement 15.16.17 juin 2611062026 1 Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 14h39 par la commune de Chapelle-la-Reine. Lien du pdf (Arrêté - arrete n54 ent Clement Gerard SAS stationnement 15.16.17 juin 2611062026 1)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Réservation places de stationnement pour intervention chaufferie parking rue Carnot

ARRETE REGLEMENTAIRE N°54 - 2026

ARRÊTÉ AUTORISATION DE VOIRIE

Le Maire de la commune de La Chapelle-la-Reine (77760)

VU les articles L 2213-1 et L 2213-6 du Code des Collectivités Territoriales,

VU le code de la route et notamment ses articles R 411, R 411-8, R 411-25, R 417-6 en matière de circulation et de stationnement sur la voie publique,

VU le code pénal notamment l'article 610-5,

VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière en date du 24 novembre 1967,

VU la demande, du 8 juin 2026, de réservation de 2 places de stationnement, du lundi 15 juin 2026 au 17 juin 2026, sur le

parking de l'espace Carnot au plus près de la chaufferie, de 8 à 19h.

CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes dispositions utiles pour faciliter le stationnement temporaire de 2 véhicules, CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant l'exécution des travaux,

CONSIDÉRANT le flux de stationnement espace Carnot, il est nécessaire de réserver 2 places de stationnement au plus près de la chaufferie de la maison médical, afin d'effectuer l'intervention dans les meilleurs conditions.

ARRETE

Article 1

Pour le 15/16/17 juin 2026 de 8h à 19h, l'entreprise CLEMENT GERARD SAS, mandaté par la socièté AIR PARIF, est autorisée à occuper le domaine public, à l’occasion de l'intervention sur la chaufferie envisagé rue Carnot, parking espace Carnot.

Le pétitionnaire est autorisé à stationner sur le parking espace Carnot, à La Chapelle-la-Reine (77), dont 2 places lui seront

réservées, par ses propres moyens, et pour limiter au maximum la gêne à la circulation. Le stationnement de tout autre véhicule sera interdit durant cette période.

Article 2

Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place du matériel pour la réservation du stationnement . Le demandeur ou la société qu'il a mandatée pour l'exécution du déménagement est chargé(e) de la mise en place et de l'entretien de la signalisation réglementaire lors du stationnement des véhicules et du retrait à l'issue. Aucun matériel ne pourra être nettoyé sur la voie publique.

Article 3

Le stationnement ne devra pas entraver la libre circulation des autres usagers (véhicules, cyclistes, piétons,.…). Le bénéficiaire sera tenu de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés à la chaussée et aux accotements (trottoirs, pelouses...) et de remettre les lieux en état de propreté (nettoyage des détritus, cartons, emballages).

Article 4

Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par procès-verbaux et transmis aux tribunaux compétents.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN (77) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou via le site https://www.telerecours.fr Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes délais

Article 5

Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de LA CHAPELLE LA REINE, le responsable de la Police Municipale

sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à :

e le pétitionnaire ( CLEMENT GERARD SAS)

+ Monsieur le commandant du Centre de Secours de LA CHAPELLE LA REINE e Le responsable des services techniques

Fait à La Chapelle-la-Reine le 09/06/2026 /

M le Maire,

Sébastien COLIN

Par délégation du Maire, l’Adjoint délégué,

nique DURST.

Arrêté n°54 - 2026 -Ville de La Chapelle-la-Reine

LIL