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Arrêté - Arrete 17 Echafaudage et alternat CLEMENT GERARD31032025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-la-Reine.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 17 Echafaudage et alternat CLEMENT GERARD31032025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
oelle-Z, Pose d'un échafaudage et circulation en alternat rue Battesti (RD152) N> s
eu * ARRETE INDIVIDUEL N°17 - 2025
@
ARRÊTÉ DE POLICE ET DE LA CIRCULATION AUTORISANT LA MISE EN PLACE D'UN ÉCHAFAUDAGE AU DROIT DU 9/11 RUE BATTESTI ET CIRCULATION EN ALTERNAT.
Nous, Gérard CHANCLUD, Maire de la commune de La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne)
VU les articles L 2213-1 et L 2213-6 du Code des Collectivités Territoriales,
VU le code de la route et notamment ses articles R 411, R 411-8, R 411-25, R 417-6 en matière de circulation et de stationnement sur la voie publique,
VU le code pénal notamment l'article 610-5,
VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière en date du 24 novembre 1967,
VU l'autorisation de voirie délivrée le 26/03/2025 par l'ARD de Moret/veneux (77)
VU la demande d'autorisation de voirie du 25 mars 2024 présentée par l'entreprise CLÉMENT GÉRARD SAS sis à Corbeilles (45) -Tél:02.38.92.24.57- afin d'effectuer la pose d'un échafaudage pour la rénovation des façades des bâtiments n°9/11 de la rue Battesti à La Chapelle-la-Reine (77), du 01/04/2025 à 08h00 au 30/05/2025 à 18h00,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles et rendues nécessaires afin de permettre la mise en place d'un échafaudage au droit du 9/11 rue du docteur Antoine Battesti à La Chapelle-la-Reine (77),
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen des mesures de police administrative,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux,
CONSIDÉRANT qu'en raison du déroulement des travaux effectués par l'entreprise CLÉMENT GÉRARD, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat par des panneaux de signalisation sur la RD152, à hauteur des n°9 et 11,
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des riverains, des usagers et des personnels chargés de l'exécution des travaux, il y
a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur la rue du docteur Antoine Battesti (RD152) et sur le parking à
l'arrière des bâtiments donnant sur la rue Carnot,
ARRETE
Article 1
Du mardi ler avril 2025 à 08h00 au vendredi 30 mai 2025 à 18h00 , au droit des n°9/11 de la rue du docteur Antoine Battesti à La Chapelle-la-Reine (77), l'entreprise CLÉMENT GÉRARD est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre la mise en place d'un échafaudage.
L'installation de cet échafaudage sera conforme à la réglementation en vigueur.
Article 2
Lors de la mise en place de cet échafaudage, un passage protégé pour les piétons devra être mis en place en dessous
de l'installation ou par la mise en place d'une déviation sécurisée invitant les piétons à le contourner. L'installation sera signalée de jour comme de nuit.
Dès l'achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs seront nettoyés de tous gravats (terre, gravillons, …). En cas de détérioration, les travaux de remise en état des lieux seront réalisés aux frais du pétitionnaire.
Article 3
La circulation sur la RD152, à hauteur des n°9/11, sera réduite dans sa largeur dans le sens PARIS-PROVINCE et régulée avec un
alternat, si nécessaire, par signalisation conformément au schéma 4-04 du manuel de chef de chantier pour voirie urbaine, si
l'échafaudage empiète sur la chaussée empruntée par les véhicules.
Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier et en fonction de l'avancement des travaux :
e défense de stationner pour tous types de véhicules sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre, excepté pour
les véhicules affectés au chantier, ainsi que pour pour les véhicules d'urgence et de secours, e interdiction de dépasser quelles que soient les voies laissées libres à la circulation, e limitation de la vitesse à 30km/h,
Article 4
Les prescriptions suivantes devront être respectées :
les travaux devront être établis de façon à prévoir un cheminement piéton temporaire sur le trottoir opposé si nécessaire.
mise en place d'un alternat par signalisation comme stipulé en article 1.
la fabrication du mortier sur la voie publique est interdite.
les dépôts de matériaux devront être déposés de manière à ne pas entraver l'écoulement des eaux sur la voie publique. en aucun cas la circulation totale des véhicules ne sera entravée par les travaux. ABURE
Article 5
L'espace situé à l'arrière du bâtiment 9/11 donnant sur le parking de la médiathèque rue carnot, avant les places de parking matérialisées au sol, sera réservé aux véhicules de l'entreprise CLÉMENT GÉRARD afin d'assurer le déchargement et le chargement du matériel en toute sécurité et ce pendant la durée des travaux. Cet emplacement sera matérialisé par la mise en place de barrières à la charge du pétitionnaire.
Article 6
Arrêté n°17 - 2025 - Ville de La Chapelle-la-Reine 1/2 Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par procès-verbaux et transmis aux tribunaux compétents.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN (77) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou via le site https://www.telerecours.fr Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes délais.
Article 7
Monsieur le Maire, le commandant de la brigade de gendarmerie de LA CHAPELLE-LA-REINE, le Chef de la Police Municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à :
le pétitionnaire (Entreprise CLÉMENT GÉRARD)
le commandant du centre de secours de LA CHAPELLE-LA-REINE,
le responsable des services techniques
Transdev
Les Cars Bleus
Smetom
Un exemplaire sera classé dans le registre des arrêtés municipaux (archives de la Mairie).
Fait à La Chapelle-la-Reine le 31/03/2025
Le Maire
Gérard CHANCLUD
Arrêté n°17 - 2025 - Ville de La Chapelle-la-Reine 2/2