Compte-Rendu - compte rendu sommaire 21 janvier 2021 vf 8913768

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire 21 janvier 2021 vf 8913768 Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Vaulx. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire 21 janvier 2021 vf 8913768)Thèmes du document : Énergies, Télécommunications et internet, Environnement, 1/5

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2021

Étaient présents : RAVANAT Jean-Luc

CACHET Christine

CASSAGNE Thierry

PELÉ Denis

SALINGUE Yves

BONNARDEL Nathalie

CARREL Pascale

OZOUF Guillaume

PEYLIN Chrystelle

RAVANAT Fabien

TRAMAGLIA Stéphane

En visioconférence : PETIT Blandine

ROUX Sébastien

Étaient excusées : EYMERY Béatrice

RENOUX Andréa

Ordre du jour : Énergies renouvelables

Système d'alerte de la population

1 000 cafés

Copieurs

Abonnement téléphonique

ADPA : convention de soutien

Abonnement à la Lettre des Finances des Communes

Déclaration d'intention d'aliéner

Informations et questions diverses

Denis Pelé est nommé secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la réunion du 17 décembre 2020 est approuvé par les membres du conseil municipal.

ÉNERGIES RENOUVELABLES

Jean-Luc Ravanat rappelle que deux sociétés, BayWa r.e. et Edf énergies renouvelables, ont contacté au printemps dernier la municipalité pour évoquer un projet éolien sur le Connex et ont été reçues pour une première prise de contact. La France est en retard concernant les énergies renouvelables.

Les sociétés regardent les possibilités d'installation de l'éolien. Les éoliennes ne peuvent pas être installées à moins de 500 mètres des habitations. En Isère, près de Lyon et de Saint Geoirs, ce n'est pas possible en raison des aéroports. En fonction des vents moyens, il ne reste pas beaucoup de possibilités d'installation d'éoliennes en Isère. Une des possibilités, c'est le Connex, du sommet de la Peyrouse jusqu'à Beauregard.

La société BayWa r.e. a également un projet photovoltaïque sur le lac de Pierre-Châtel, et elle propose aussi de l'éolien chez les particuliers.2/5

Edf énergies renouvelables a déjà échangé avec la communauté de communes. Elle a donné des informations sur les retombées financières pour la commune, environ 18 000 € par éolienne. Elle doit payer des taxes : 50 % à la communauté de communes, 30 % à la commune et 20 % au Département et à la Région, plus la location des terrains qui sont communaux.

Pour réaliser des tests, il peut y avoir l'installation d'un anémomètre sur une année, pour voir la rentabilité. D'après la société, une éolienne fonctionne 85 % du temps.

Yves Salingue souligne qu'Edf est moins avancé sur le projet.

Denis Pelé précise que le Connex est peut-être dans une zone de développement éolien. Cela permet d'avoir un meilleur prix de rachat par Edf.

Il y a beaucoup de vent sur le Connex mais également beaucoup de givre. Il est dommage d'utiliser de l'électricité pour dégivrer les pales. 85 % de fonctionnement, c'est plutôt pour les milieux maritimes. Le territoire est plutôt adapté à faire de l'hydraulique. Ce serait bien de répartir l'électricité un peu de partout.

Stéphane Tramaglia questionne sur la durée de vie et sur ce qui se passe après.

Jean-Luc Ravanat répond que les éoliennes sont installées pour une vingtaine d'années et ensuite la société doit les démonter, en incluant l’excavation de la totalité des fondations jusqu’à la base de leur semelle et la remise en l’état du site.

Pour le Connex, la société emprunterait la route qui monte par Notre Dame de Vaulx ; or, ce n'est pas très large. Et de plus, la route doit toujours rester accessible et donc être déneigée en hiver, donc c'est un point critique.

Thierry Cassagne ajoute qu'il faut aussi parler de l'impact paysager.

Christine Cachet mentionne l'importance des travaux qui sont énormes. Le chemin d'accès doit être de 5 mètres de large. Si ce n'est pas rentable, les éoliennes doivent être démontées. Le point négatif également, est que si le projet se réalise et si la société gestionnaire fait faillite, il n'y a plus personne. Il y a beaucoup d'argent de l'Europe.

Le Connex concerne à la fois Saint Jean de Vaulx et Notre Dame de Vaulx. Il faudrait essayer de se mettre d'accord.

Jean-Luc Ravanat souligne que l’argent prévu pour le démontage est provisionné dès le début du projet. Il a demandé à Edf Renouvelables de faire visiter un chantier en cours. Il y en a un au Nord de Lyon. La décision finale est prise par le Préfet mais il suit l'avis des communes. Il faut discuter avec les élus de Notre Dame de Vaulx. Son maire était présent à la réunion avec BayWa r.e. et n'a pas pu assister à celle d'Edf.

Jean-Luc Ravanat a fait un courrier à la communauté de communes pour demander si elle peut adhérer à l'association Amorce qui accompagne les collectivités dans la gestion des énergies renouvelables.

Une réflexion pourrait être engagée sur le plateau Matheysin sur les énergies renouvelables, même pour les particuliers.

Le hangar communal pourrait se prêter à des panneaux solaires par exemple. Aucune décision ne va être prise ce soir.

Pascale Carrel, dont le beau-frère habite près de ce chantier à Valsonne, rapporte que ces installations modifient fortement le paysage et le rendu final est décevant.3/5

SYSTÈME D'ALERTE DE LA POPULATION

Jean-Luc Ravanat revient sur les propositions de solutions d'alerte à la population, "voisins vigilants" et "Politeia".

Pour "voisins vigilants", les avis sur Internet ne sont pas forcément très satisfaisants.

Denis Pelé trouve gênant de ne pas demander aux habitants de payer mais aux communes. Saint Jean est une commune rurale et il faut la maintenir. Pour cela, il faut continuer à communiquer par les moyens actuels, blog, facebook. Il trouve superflu les systèmes proposés.

Pour Jean-Luc Ravanat, il y a un avantage non négligeable sur la communication avec le système Politeia. L'application permet de communiquer de façon bidirectionnelle et de façon plus rapide, du fait que ce soit par sms.

Pascale Carrel était assez convaincue par "voisins vigilants". C'est comme une boîte à outils, ça aide les personnes à organiser des choses. Mais au vu des avis, il ne faut pas adhérer. Pour Politeia, avec le blog, facebook et le journal municipal qui fonctionnent bien, il n'y a pas de plus-value. Est-ce bien utile de payer pour une application supplémentaire qui ne va pas apporter grand-chose.

Christine Cachet craint qu'il n'y ait pas beaucoup de personnes qui adhèrent ; déjà dans le blog, peu de personnes interviennent.

Stéphane Tramaglia soumet l'idée d'avoir un numéro de téléphone spécifique sur lequel les gens pourraient appeler.

Jean-Luc Ravanat avait pensé à un sondage, mais n'était pas sûr que les habitants répondent. Ce système aurait été utile pour le plan communal de sauvegarde, qu'il faut remettre à jour. Si les gens sont d'accord, ils pourraient donner leur numéro de téléphone sur lequel la commune pourrait transmettre des informations ou bien avoir des référents dans chaque hameau. A réfléchir.

Après réflexion et discussion, le conseil municipal décide de ne pas adhérer à ces solutions.

1 000 CAFÉS

Jean-Luc Ravanat présente l'association 1 000 cafés. Elle aide les petites communes à refaire naître des cafés dans des villages où il n'y en a plus. La commune a rempli un questionnaire et l'association a pris contact avec la mairie. Elle a posé des questions et avec les réponses, la commune cadre avec ce que l'association peut proposer.

L'étape suivante est de transmettre aux habitants un questionnaire à compléter pour connaître leurs souhaits. L'association adapte le commerce en fonction des réponses.

L'association crée une SARL et le gérant est employé par cette SARL.

Jean-Luc Ravanat espérait avoir ce soir les informations pour les démarches à suivre mais rien n'a été transmis pour l'instant. Le point positif est que le local n'est pas encore aménagé et le point négatif, il n'y a pas de logement associé au local.

Stéphane Tramaglia rappelle qu'il y a des locaux au hameau des Perrins.

Jean-Luc Ravanat confirme. Cependant, ce sont des locaux à aménager. Le projet établi il y a quelques années va être ressorti afin de le réétudier.4/5

Denis Pelé propose également d'étudier le commerce participatif, lieu tenu par des bénévoles à tour de rôle. La commune a de la chance d'avoir une population très concernée par l'associatif.

Jean-Luc Ravanat informe de la rencontre avec un apiculteur à la recherche d'un local pour s'installer. Il a des ruches mais ne peut pas produire de miel, faute de local. Il va étudier les lieux.

COPIEURS

Jean-Luc Ravanat a signé et transmis au fournisseur le devis pour l'achat des copieurs de la mairie et de l'école. Après avoir effectué des tests, il reste encore à solutionner le problème de la connexion au réseau internet pour celui de l'école.

Etant donné que les enseignantes auront un copieur à l'école, il va leur demander de rendre les clés de la mairie. Il est responsable des documents qui sont dans les locaux. Pour les copies en couleur, elles viendront en mairie aux heures de présence de la secrétaire.

ABONNEMENT TÉLÉPHONIQUE

Jean-Luc Ravanat avait en idée de souscrire un abonnement téléphonique portable attribué à la commune. Le maire doit rester joignable. Mais si un jour il n'est pas là, la carte sim pourrait être transmise à un des adjoints. De plus, en cas de changement de maire, le numéro de téléphone resterait le même.

Après délibération, le conseil municipal accepte la proposition du maire de prendre un abonnement de téléphone portable.

ADPA : CONVENTION DE SOUTIEN

Jean-Luc Ravanat indique au conseil municipal que la commune a une convention de soutien avec l'ADPA. Elle est arrivée à échéance le 31 décembre 2020 et il propose de la renouveler.

Cela implique le versement d'une subvention de 0,50 euros par habitant.

Après délibération, le conseil municipal accepte de renouveler la convention de soutien avec l'ADPA pour une année.

ABONNEMENT À LA LETTRE DES FINANCES DES COMMUNES

Jean-Luc Ravanat expose que la commune reçoit beaucoup de revues avec des informations destinées aux collectivités. La Lettre des Finances des Communes cible les petites communes. Le coût s'élève à 222 € pour 11 numéros.

Avec Christine Cachet, ils sont d'accord pour dire que cette revue semble intéressante.

Après délibération, le conseil municipal accepte l'abonnement à La Lettre des Finances des Communes.5/5

DÉCLARATION D'INTENTION D'ALIÉNER

Jean-Luc Ravanat soumet une déclaration d'intention d'aliéner pour la vente d'un terrain Derrière Saint Jean.

A titre d'information, une maison au Villaret a été vendue et est maintenant habitée.

Après délibération, le conseil municipal décide de ne pas user de son droit de préemption sur la vente du terrain Derrière Saint Jean.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Vaccination

Christine Cachet signale que le Préfet a transmis un courrier aux collectivités leur demandant, pour la vaccination, d'assister les personnes de plus de 75 ans qui en auraient besoin. A Saint Jean, beaucoup de personnes ont de la famille sur la commune. Il y a très peu de personnes seules.

Jean-Luc Ravanat stipule qu'il faut passer par le médecin traitant pour prendre rendez-vous afin de se faire vacciner. Le centre de La Mure n'avait pas donné le bon numéro de téléphone et les appels arrivaient chez un particulier.

Christine Cachet dit également que dans certaines communes, les gens peuvent se faire vacciner dans un bus qui passe.

École

Christine Cachet a transmis aux élus un projet de lettre d'information aux parents sur le protocole sanitaire appliqué aux services scolaires (école, cantine et périscolaire). Il n'y a pas eu de changement depuis début novembre. Le point a été fait avec le personnel et Bernadette Garcia de Notre Dame de Vaulx. Tout le monde fait le maximum pour respecter les consignes.

Patricia Blanchemanche s'est proposée pour aider bénévolement à la cantine, lorsqu'il y a beaucoup d'enfants.

Jean-Luc Ravanat remercie Christine Cachet, Bernadette Garcia et les employées qui font toujours de leur mieux.

Éclairage public

Denis Pelé signale que lors des coupures d'électricité, l'éclairage public de Saint Jean et les Pellissiers ne se remet pas ensuite en route. L'horloge astronomique fonctionne mal et à chaque coupure, il faut la reprogrammer.

Si cela arrive dans d'autres hameaux, il ne faut pas hésiter à l'appeler.

Ainsi fait et délibéré en mairie de Saint Jean de Vaulx, les jour, mois et an désignés ci-dessus et ont signé les membres présents.