Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire 1er OCTOBRE 201910012020?x17831

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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire 1er OCTOBRE 201910012020?x17831 Document publié le Vendredi 21 juin 2019 par la commune de Louvetot. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire 1er OCTOBRE 201910012020?x17831)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Télécommunications et internet, Réunion du 1e octobre 2019

L'an deux mil dix-neuf, le premier ocobre à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni sous la présidence d'Alain LEGRAND, Maire.

Etaient présents: Eric DEPORTE, Daniel GIROUARD, Florian BETTENCOURT, Christophe LEGRAND, Guillaume HAUCHARD, Patrice FOYER, Sophie PELEAU,

Marc CHEMIN, Daniel TUILLIER

Absents excusés : Gérard MONCEZL, Jean-Claude BOUGUET

Absent : Néant

Procurations : Gérard MONCEL à Alain LEGRAND, Jean-Claude BOUGUET à

Christophe LEGRAND

Secrétaire de Séance : Guillaume HAUCHARD

Secrétaire Auxiliaire : Maïté BREUQUE

Le compte rendu de la précédente réunion ayant été joint à la convocation de celle-ci,

aucune lecture n’est faite.

Carrefour des Douanes RD 490/RD 131

Monsieur le Maire expose le projet au Conseil Municipal l'informant que le carrefour RD 490 Nord /RD 131 sera modifié suivant le plan joint ANNEXE 1, et que reviendra à la commune 39 ml qui seront à insérer à la voirie communale.

Monsieur CHEMIN s'interroge sur l'entretien de cette voirie, et propose que

l'entretien soit fait en même temps que celle de Maulévrier. Monsieur le Maire

l’informe que l’entretien se fait par Caux Seine Agglo.

A l'unanimité le conseil municipal accepte cet ajout à la voirie de la commune.

Révision Statuaire 2020 du SDE 76

VU:

- La délibération 2019/06/21-04 du SDE76,

CONSIDÉRANT :

- Monsieur/Madame le/la Maire présente les nouveaux statuts du Syndicat

Départemental d'Energie de ja Seine-Maritime - SDE76 votés le 21 juin 2019 qui lui

permettent:

© de sécuriser ses compétences actuelles,

© de prendre de nouvelles missions pour accompagner la transition énergétique sur ses territoires,

© de pouvoir accueillir d’autres collectivités comme les EPCI.

- Monsieur/Madame le/la Maire indique que ces nouveaux statuts prévoient le maintien des missions et compétences actuelles en électricité, gaz, éclairage public et

télécommunications électroniques, ainsi que le maintien du mode de gouvernance existant avec notamment ses 14 Commissions Locales de l'Énergie (CLÉ) inchangées.- Les nouveaux statuts prévoient des compétences optionnelles pour améliorer ses missions historiques, maïs également d'engager de nouvelles actions pour relever les défis d'aujourd'hui sur :

© la transition énergétique,

o l'équipement énergétique de son territoire,

o la participation aux Plans Climat Air Energie (PCAET),

o le conseil en énergie et les travaux d'efficacité énergétique,

© la production d'énergie d'origine renouvelable,

o les réseaux publics de chaleur et de froid, le bois énergie,

o la mobilité à faible émission de carbone (hydrogène, GNV, électrique),

o la gestion simple et intelligente de l'énergie : réseaux communicants, stockage d'énergie.

- Les modalités d'adhésion des EPCI sont également prévues,

Puis, il/elle donne lecture du projet de statuts et de règlement intérieur annexés à la présente délibération, ainsi que de la note descriptive.

PROPOSITION :

Il est proposé :

d'adopter les statuts 2020 et le règlement intérieur 2020 du SDE76,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des Membres présents, le conseil municipal :

- ADOPTE les statuts 2020 et le règlement intérieur 2020 du SDE76 ci-annexés.

Renouvellement de la Convention A-D-A-S

La convention actuelle arrive à échéance le 31 décembre 2019, afin de garantir la continuité des services envers les agents il est nécessaire de renouveler ou pas la convention avec A-D-A-S.

Après discussion le conseil municipal accepte de renouveler la convention pour une durée de 4 ans a compté du 1 er janvier 2020.

Convention Prestataire ANCV pour le centre de loisirs

Monsieur le Maire rappelle qu’il n’y a pas de frais d'adhésion, et qu'aucun frais ne sera demandé, seule une commission de 2,5 % sera prélevée sur le remboursement des Chèques-Vacances.

Monsieur le Maire propose de demander aux familles qui règlent en Chèques- Vacances de régler la commission de 2,5 %, et qu'après renseignement auprès du Trésor Public rien n’interdit de le faire.

Après discussion le conseil municipal décide de proposer aux familles ce moyen de paiement avec obligation de régler la commission de 2,5 %

Espaces Verts parking co-voiturage, rond-point, devant l’établissement de la Croisière

Monsieur le Maire, donne lecture d’un email de Monsieur DUVAL, propriétaire de

l'établissement la Croisière, qui se plaint que les espaces verts devant son Hôtel del’autre côté de la RD 131 n’ont pas été fait, que le caniveau du chemin communal est

faire également.

Etant une partie départementale, Monsieur le Maire a prévenu les services de la DDI,

qui lui ont répondu qu'il y avait 3 tontes par an de programmées.

Après discussion, le conseil municipal à l’unanimité des présents propose de prendre

l'entretien de la bande d’herbe devant son établissement, Monsieur le Maire est

chargé de prévenir Monsieur DUVAL.

Délibération LUDISPORT

Monsieur le Maire expose ce qui suit : Désormais c’est à la commune d'enregistrer le paiement des familles soit: 22.50 € par an et par enfant, la facture globale sera envoyée par les services de Caux Seine Agglo à la commune.

Après discussion le conseil municipal donne son accord, et le paiement se fera à l'inscription

Avenant Régies Cantine/Garderie et Centre de Loisirs

Monsieur expose ce qui suit: Étant donné que le conseil municipal a accepté le

paiement en chèques vacances pour le centre de loisirs et le paiement du Eudisport,

par les régies, afin de mettre en place ces changements, dès maintenant, des avenants

doivent être réalisés. Monsieur le Maire propose les changements suivants :

Régie Centre de Loisirs

AVENANT :

Article 5 de la régie: Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les

modes de recouvrement suivants :

1. Numéraire

2. Chèque

3. Chèque Vacances (ANCV)

4 Prélèvement

5. PAYFIP (titre payable par internet)

Régie Cantine/Garderie

Article 4 : La régie encaisse les produits suivants :

1. Repas de la cantine scolaire

2. Garderie scolaire

3. LUDISPORT

Article 5: les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de

recouvrements suivants :

1. Numéraire

2. Chèque

3. Prélèvement

4 PAYFIP (titre payable par internet)

Après discussion le conseil municipal valide les changements, et charge Monsieur le Maire d'établir les avenants.

Informations :Dossier défense incendie : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le dossier a été

refusé, car le devis était signé, les services de la Préfecture considèrent que les travaux ont

donc commencés avant l'obtention de la subvention.

Monsieur LARCHEVEQUE, dans email demande une borne à incendie route du Noir Trou,

et se propose de céder une partie de son terrain pour l'implantation d’une borne ou d’une

rétention d’eau, Monsieur le Maire se rapprochera de la Mairie de Touffreville-la-Corbeline

pour un partage de frais.

Convention d'occupation du domaine public

Monsieur le Maire informe que la Société CREA-PUB propose une convention afin d'occuper le domaine public pour y implanter du mobilier urbain publicitaire, la société versera un loyer annuel de 1 000 € pendant 5 ans, la convention sera pour une durée 10 ans à compter de sa signature.

Après discussion le conseil municipal accepte et charge Monsieur le Maire de signer la convention.

ANNEXE 2

Horaires Cantine scolaire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'effectif des enfants est de 50 en moyenne par jour, et de ce fait propose d'augmenter Mme FOYER Sandra qui est en contrat ***fous les 15 jours elle commencera à 12 heures (semaine impaire) elle ferait 45 minutes en plus.

Guichet Unique :

Le site de la commune est mis à jour dans quelques jours et il y aura un accès au guichet unique

Grâce au guichet unique, les démarches sont simplifiées : un seul et unique interlocuteur pour toutes les formalités.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la séance close. Délibéré

en séance les jours mois et an susdits. La séance est levée à 22 heures 50

Le Maire Les Conseillers Municipaux