Arrêté - Arrete n°130 006 2023 autorisant lAPE a ouvrir un debit de boissons temporaire le 2 juin 2023 cour de la mediatheque

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Arrêté - Arrete n°130 006 2023 autorisant lAPE a ouvrir un debit de boissons temporaire le 2 juin 2023 cour de la mediatheque Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Caveirac. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°130 006 2023 autorisant lAPE a ouvrir un debit de boissons temporaire le 2 juin 2023 cour de la mediatheque)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit, Arrêté autorisant l’ouverture temporaire d’un débit de boisson N° 130/006/2023 - RP

Le Maire de CAVEIRAC

Vu le Code Pénal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-24, L.2122-28, L. 2212-1 et L. 2212-2, L2212-4 et 2215-1,

Vu le Code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l'alcoolisme, partie réglementaire,

Vu le code de la santé publique, partie législative, notamment les articles L. 3321-1 à L. 3355-8,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-216-002 en date du 1° août 2017 portant règlementation général de police des débits de boissons dans le département du Gard

Considérant la demande formulée en date du 2 février 2023 par Madame Sandrine GAZEAU, présidente de l'Association des Parents d'Elèves d'installer un débit de boissons temporaire cour de la médiathèque (en cas de pluie salle polyvalente), les 2 et 3 juin 2023 à l'occasion du festival du livre jeunesse et ne dépassant pas le quota de 5 demandes par an.

ARRETE :

Article 1°: Madame Sandrine GAZEAU, présidente de l'association des parents d'élèves demeurant à CAVEIRAC (Gard) est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, cour de la médiathèque (en cas de pluie salle polyvalente), les 2 juin de 16h à 21h30 et le 3 juin 2023 de 10h à 17h à l’occasion du festival du livre jeunesse.

Article 2 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 3 comme défini par l'article L 3321-1 du code de la santé (les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vins, bières, cidres, poirés, hydromels, crèmes de cassis, jus de fruits ou légumes fermentés comportant jusqu'à 3 * d'alcool, vins de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool pur) ainsi que toutes boissons non alcoolisées.

Article 3 : La vente des boissons alcoolisées à des mineurs est interdite (article L3342- 1 du code de la santé publique).

Article 4 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.

Article 5 : Le Directeur Générale des Services, la police municipale, la brigade de gendarmerie de Calvisson, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié en la forme accoutumée.

Fait à Caveirac, le 17 mars 2023

Le Maire

2 Î MARS 2023 Jean-Luc C

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