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Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DELIB062PJ Budget chaleur approbation budget 2026)
Thèmes du document : Assurance, Économie et finances, Banque,
1
SERVICE PUBLIC LOCAL :
CHALEUR
BUDGET 2026
PRESENTATION 2
VUE D’ENSEMBLE : ETAT A1
A la page 4 du document annexé au projet de délibération, apparaissent les grandes masses équilibrées du budget.
DEPENSES RECETTES
EXPLOITATION CREDITS PROPOSES 322 564,69 € 173 805,54 €
REPORT DE
RESULTATS
+ 148 759,15 €
TOTAL 322 564,69 € 322 564,69 €
En fonctionnement, sont prévus 322 564,69 € en dépenses et recettes. Ce budget proposé est en augmentation de 25,90 % (+ 66 360,18 €) par rapport au budget primitif de l’an dernier. Cette évolution est liée notamment au report de résultats 2025 qui augmente de 61 224,64 € par rapport au report de 2024, compte-tenu que l’ensemble du résultat est affecté à la section de fonctionnement, contrairement à l’an dernier, où une partie avait été affectée à la section d’investissement, pour couvrir ses besoins.
DEPENSES RECETTES
D’INVESTISSEMENT CREDITS PROPOSES 3 830 582,02€ 2 257 300,72 €
RESTES A REALISER 1 675,00 € 1 677 484,25 €
REPORT DE
RESULTATS
102 527,95 €
TOTAL 3 934 784,97 € 3 934 784,97 €
En investissement, sont prévus 3 934 784,97 € de recettes et dépenses, compte tenu du programme de la 2ème extension du réseau de chaleur et du report du déficit antérieur.
DEPENSES RECETTES
BUDGET TOTAL 4 257 349,66 € 4 257 349,66 €
Le budget global est équilibré à 4 257 349,66 €. 3
BALANCE GENERALE DU BUDGET
La section de fonctionnement
Les dépenses réelles
Variations
2025/2026
011 - Charges à caractère général 35 673 20 623 14 740 9 350 12 056 16 370 33 000 101,59%
65 - Autres charges de gestion courante - - - - 20 100 005 #DIV/0!
66 - Charges financières 47 337 45 001 299 973 52 506 53 321 48 805 71 797 47,11%
67-68 - Charges exceptionnelles 183 691 - 41 074 9 769 9 769 70 000 - -100,00%
022 - Dépenses imprévues 1 000 - - -
TOTAL 267 700 65 625 355 788 71 626 75 166 135 175 204 802 51,51%
Proposition
BP 2026 BP 2022 BP 2025 BP 2024 BP 2023 BP 2021 BP 2020 DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Observations sur les dépenses réelles :
La comparaison est faite par rapport au budget primitif 2025 tel qu’il a été voté l’an dernier,
hors décision modificative qui a pu être prise par la suite.
- Charges à caractère général (011) : 33 000,00 € ; le prévisionnel est en hausse compte tenu des besoins.
-Sur le compte 6061, fourniture d’eau, sont imputés des crédits à hauteur de 2 000 € contre 370 € l’an dernier, compte-tenu des fuites sur le réseau au niveau du collège et de l’hôpital départemental. Les factures d’eau sont remboursées par le fermier Dalkia - Au compte 6161, multirisques, aucun crédit n’est prévu, puisque lors du renouvellement du marché d’assurances, il a été décidé de ne pas prendre d'assurance responsabilité civile atteinte à l'environnement compte tenu que le fermier Dalkia est assuré pour ce risque. -Des crédits sont prévus sur le compte 6162 pour un montant de 20 000 €, en prévision de la garantie dommage-ouvrage et de l’assurance tous risques chantiers à prendre pour la réalisation de l’extension du réseau et la construction de la nouvelle chaufferie. - Au compte 6226, honoraires, sont prévus les crédits (8 000 €) pour le suivi courant du contrat de délégation par l’entreprise ELCIMAÏ ENVIRONNEMENT, ainsi que des crédits pour l’accompagnement à la rédaction d’avenant éventuel au contrat de délégation. - Sont prévus des crédits au compte 6227 (3 000 €) pour des frais d’acte et de contentieux si besoin.
- Charges de gestion courante (65) : à ce chapitre, est prévu, au compte 6586, reversement de l’excédent (qui est venu remplacer depuis le 01/01/2026 le compte 672 au chapitre 67), le remboursement de l’avance communale, si les disponibilités financières du budget chaleur le permettent en fin d’exercice. A ce jour, il reste 100 000 € à rembourser au budget principal de la commune. Cette année, les crédits pour le remboursement peuvent être de 100 000 €. 4
- Charges financières (66) : 71 797,13 € ; à ce chapitre sont imputés les intérêts des emprunts réalisés d’un montant de 55 789,23 €, les opérations liées aux intérêts courus non échus (intérêts correspondant à la période n+1 par rapport à l’exercice en cours, qui sont ensuite rattrapés) viennent augmenter le montant des crédits de 16 007,90 €. Il est intégré l’estimation des intérêts liés au tirage de l’emprunt en cours pour financer l’opération d’extension du réseau ; le tirage est prévu pour le mois de juillet 2026.
Les opérations d’ordre
Elles s’élèvent à 117 762,56 €. 5
Le montant de 9 719,43 € imputé au chapitre 042 correspond à une année de l’étalement sur
25 ans des indemnités de remboursement anticipé des 3 emprunts contractés auprès de la
Banque des Territoires. Ce remboursement avait été fait en 2022 pour limiter le risque lié aux
intérêts indexés sur le livret A. Cette dépense s’équilibre avec une recette d’ordre
d’investissement imputée au chapitre 040.
Un virement à la section d’investissement de 108 043,13 € prévu à l’article 023 permet
d’équilibrer les sections.
Les opérations d’ordre constituent l’autofinancement prévisionnel, c’est-à-dire l’ensemble des
ressources financières générées par les opérations de gestion et dont le budget chaleur
pourrait disposer pour couvrir ses besoins financiers.
Les recettes
74 - Dotations, subventions et participations - - -
75 - Autres produits de gestion courante 133 000 147 000 150 000 156 558 168 000 168 670 173 806 3,04%
77 - Produits exceptionnels - 20 000 -
TOTAL 133 000 147 000 170 000 156 558 168 000 168 670 173 806 3,04%
REPARTITION DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT par
chapitre BP 2021 BP 2020
Proposition
BP 2026
Variation
2025/2026 BP 2024 BP 2025 BP 2023 BP 2022
Observations sur les recettes réelles :
- Autres produits de gestion courante (75) : 173 805,54 €
Sur ce compte sont affectées les redevances d’exploitation R24 (165 000 €) et d’affermage (6 805,54 €). Pour mémoire, la redevance d’exploitation R24 est collectée par le délégataire DALKIA pour le compte de la commune, dans le cadre du contrat de délégation de service public. La perception de cette redevance permet le remboursement des annuités d’emprunts concernant les travaux de 1er établissement.
Lors du conseil municipal du 10 février 2026, la redevance R24 a été fixée à 38,89 € HT/Kwh. 6
Sur ce compte, il est également prévu le remboursement du fermier de la consommation d’eau 2026 à hauteur de 2 000 €.
Pour rappel, il n’y a plus lieu de prévoir l’amortissement des subventions qui constituait une recette d’ordre, puisque le bien, objet des subventions, a été mis à disposition du fermier.
La section d’investissement
Les dépenses réelles
Les opérations réelles
Résultat d'invest reporté (001) 41 163 259 706 511 045 165 283 165 283 102 528
Emprunts et dettes assimilées (16) 87 468 103 176 2 644 901 108 975 19 905 166 385 116 055
Immobilisations incorporelles (20) - - 19 580 48 378 30 543 1 675
Immobilisations corporelles (21) 254 201 - -
Immobilisations en cours (23) 700 000 380 000 270 500 90 695 560 4 967 589 3 660 469
TOTAL 1 041 669 483 176 3 175 107 730 295 234 126 5 329 799 3 880 727
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT
par chapitre BP 2023 BP 2021 BP 2022 BP 2020
Proposition
BP 2026 BP 2024 BP 2025 7
Les dépenses d’équipement sont constituées des crédits prévus pour le programme de la 2ème
extension du réseau comme suit :
Chapitre 23 - Immobilisations en cours - 3 639 418,39 € - AP/CP
2313145 : Travaux de la 2ème
extension du réseau de chaleur 3 000 000,00 €
Pour le périmètre étendu avec option
branche sud
2315145 : Travaux de la 2ème
extension du réseau de chaleur 368 032,39 € Pour le périmètre restreint
2315145 : 2ème extension du
réseau de chaleur 271 386,00 €
Prestations intellectuelles : maîtrise
d’œuvre des travaux, bureau de
contrôle, coordonnateur de sécurité et
de protection de la santé , détection des
réseaux, étude géotechnique
Les autres dépenses réelles d’investissement sont constituées de :
Chapitre 23 - Immobilisations en cours - 21 050,97 € - Hors AP/CP
2313 – Constructions (en cours) 21 050,97 € Equilibre section
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles - 1 675,00 €
2031- Etudes 1 675,00 € Reste à réaliser de l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le projet de 2ème 8
extension du réseau chaleur
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées - 116 054,50 €
1641 - Emprunts en euros 116 054,50 € Remboursement du capital
Les opérations d’ordre
Au chapitre 041 Opérations patrimoniales, il est imputé le remboursement de l’avance faite à l’entreprise SOBECA pour un montant de 17 900,66 €, pour les travaux de réseau sur le périmètre restreint de l’extension correspondant à la gendarmerie et à l’espace des Cimes. Il est également imputé le montant de 36 157 €, correspondant à l’intégration comptable au compte 23 des études faites pour l’opération d’extension du réseau, compte tenu du fait que les études sont suivies de réalisation.
Ce chapitre 041 est équilibré avec le chapitre 041 prévu en recettes d’investissement.
Les recettes
Les opérations réelles
Affectation du résultat (1068) 182 412,50 136 280,22 54 222,88 -
Subventions d'investissement (13) 547 720 328 632 328 632,00 386 436,00 344 296,00 2 622 263,80 2 196 391,25
Emprunts et dettes assimilées (16) - 2 846 474,63 2 632 283,00 1 566 573,00
Immobilisations corporelles (21) - - -
TOTAL 547 720 328 632 3 175 106,63 568 848,50 480 576,22 5 308 769,68 3 762 964,25
Proposition BP
2026 BP 2025
RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT
par chapitre BP 2020 BP 2021 BP 2024 BP 2023 BP 2022 9
Les recettes réelles d’investissement sont constituées du solde de la subvention de l’ADEME (restes à réaliser) pour l’étude de faisabilité de la 2ème extension du réseau de chaleur et de la subvention du département pour les travaux de la 2ème extension (CDAS pour 100 000 €), ainsi que de subventions attendues pour le 2ème projet d’extension du réseau de chaleur dans le cadre du fonds chaleur.
13 - Subventions d'investissement - 2 096 391,25 €
1311- Subvention Etat 10 911,25 € ADEME pour l’étude de faisabilité
1311- Subvention Etat 1 985 480,00 € ADEME fonds chaleur pour le projet de 2ème
extension de réseau de chaleur
1313 - Subvention
Département 100 000,00 € 100 000 € du CDAS 2025
16 - Emprunt - 1 566 573,00 €
1641- Emprunt 1 566 573,00 €
Solde de l'emprunt souscrit en 2025 pour le reste à
charge de l’opération de 2ème extension du réseau
de chaleur, qui doit être financé par l’emprunt, qui
sera remboursé par la R24. Le montant inclut
également le solde de remboursement de l’avance
consentie par la commune.
Un premier tirage a été effectué en décembre
2025 pour un montant de 635 000 €. 10
Les opérations d’ordre (171 820,72 €)
Elles s’élèvent à 171 820,72 €.
Le montant de 9 719,43 € imputé au chapitre 040 correspond à une année de l’étalement sur 25 ans des indemnités de remboursement anticipé des 3 emprunts contractés auprès de la Banque des Territoires. Cette recette s’équilibre avec une dépense d’ordre de fonctionnement imputée au chapitre 042.
Le virement de la section de fonctionnement d’un montant de 108 043,13 € est imputé au compte 021.
Au chapitre 041 Opérations patrimoniales, il est imputé le remboursement de l’avance faite à l’entreprise SOBECA pour un montant de 17 900,66 €, pour les travaux de réseau sur le périmètre restreint de l’extension correspondant à la gendarmerie et à l’espace des Cimes. Il est également imputé le montant de 36 157,50 €, correspondant à l’intégration comptable au compte 23 des études faites pour l’opération d’extension du réseau, compte tenu du fait que les études sont suivies de réalisation.
Ce chapitre 041 est équilibré avec le chapitre 041 prévu en dépenses d’investissement. 11
Proposition de révision de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) OPERATION 145 - DEUXIEME EXTENSION DU RESEAU DE CHALEUR :
TOTAL HT Année 2024 Année 2025 Année 2026 Année 2027 Année 2028
Création du 24/09/2024 5 858 444,00 77 000,00 3 000 000,00 2 781 444,00
Révisée le 08/04/2025 6 225 283,00 4 967 029,00 1 258 254,00
Révision estimée 2026 6 859 129,53 527 136,14 3 639 418,39 2 692 575,00 0,00
DEPENSES
OBJET TOTAL HT Année 2024 Année 2025 Année 2026 Année 2027 Année 2028
ETUDES - MOE 428 894,02 188 693,74 240 200,28
ETUDES - AUTRES 102 714,01 71 528,29 31 185,72
TRAVAUX - Branche Nord Périmètre restreint 634 946,50 266 914,11 368 032,39
TRAVAUX - Branche Nord 5 088 072,00 3 000 000,00 2 088 072,00
TRAVAUX - Branche Sud 604 503,00 604 503,00
TOTAL 6 859 129,53 527 136,14 3 639 418,39 2 692 575,00 0,00
RECETTES
OBJET TOTAL HT Année 2024 Année 2025 Année 2026 Année 2027 Année 2028
Emprunt 3 306 476,28 635 000,00 1 566 573,00 1 104 903,28
SUBVENTION DEPARTEMENT CDAS 300 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
SUBVENTION ADEME 1 985 480,00 1 985 480,00
SUBVENTION ADEME - Etude faisabilité 10 911,25 10 911,25 0,00
CEE Branche Nord 795 000,00 795 000,00
CEE Branche Sud 339 660,00 339 660,00
Droits d'entrée 31 780,00 31 780,00
Droits de raccordement bâtiments neufs 89 822,00 89 822,00
TOTAL 6 859 129,53 0,00 635 000,00 1 677 484,25 4 446 645,28 100 000,00
Reste à charge pour la commune 0,00