Déliberation - 2026DELIB040PJ Budget chaleur ROB 2026

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Déliberation - 2026DELIB040PJ Budget chaleur ROB 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Reignier-Ésery. Lien du pdf (Déliberation - 2026DELIB040PJ Budget chaleur ROB 2026)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, R=IGNI=A

=S=AY

RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026

Publié le

cture le 02/04/2026

e le 02/04/2026 S [ 7

1-2026DELIB040-DE

1

SERVICE PUBLIC LOCAL : CHALEUREnvoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le S LO é

ID : 074-217402205-20260331-2026DELIB040-DE

2

Le budget « chaleur » est un budget H.T., la collectivité récupérant l’intégralité de la TVA.

Ce réseau de chaleur alimente de nombreux bâtiments communaux (Mairie, Florin, école du Môlan, école du Joran, MJC, espace du Foron, gymnase),

des immeubles de logements collectifs et l’hôpital départemental de Reignier.

La tenue du débat contradictoire sur les orientations générales du budget dans les conditions fixées par le règlement intérieur est une formalité

substantielle sous peine d’illégalité du budget.

I LES RÉSULTATS 2025

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE

L’EXERCICE 2025

(mandats et titres)

Section d’exploitation 135 582,94 € 196 807,58 €

Solde de l’exercice : + 61 224,64 €

Section d’investissement 726 844,58 € 789 599,41 €

Solde de l’exercice : + 62 754,83 €

SOLDE GLOBAL DE L’EXERCICE : 123 979,47€

DEPENSES RECETTES

REPORTS DE L’EXERCICE 2024

Section d’exploitation 87 534,51 €

Solde de clôture : + 148 759,15 €

Excédent qui sera reporté sur le budget 2026 (article R002)

Section d’investissement - 165 282,78€

Solde de clôture : - 102 527,95 €

Déficit qui sera reporté sur le budget 2026 (article D001)

RESULTAT GLOBAL DE CLÔTURE : + 46 231,20 €Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le S L O7

ID : 074-217402205-20260331-2026DELIB040-DE

3

DEPENSES RECETTES

RESTES A REALISER A

REPORTER EN 2026

Section d’exploitation 0 € 0 €

Section d’investissement 1 675,00 € 1 677 484,25 €

Solde des restes à réaliser (RAR) : +1 675 809,25 €

Les dépenses engagées font l’objet d’une autorisation de programme concernant les travaux. La somme du résultat de clôture d’investissement et du solde des RAR est positive ; il n’y a donc pas besoin qu’une partie du résultat de fonctionnement (exploitation) soit affectée à l’investissement.

En fonctionnement, l'exercice est excédentaire de 61 224,64 €. L’an dernier, il était excédentaire 96 764,17 €. Le résultat de l’exploitation est en

baisse par rapport à l’an dernier, compte tenu du remboursement d’une partie de l’avance de la commune pour un montant de 70 000 €.

Le résultat de clôture est excédentaire de 148 759,15 €. Le résultat de clôture 2025 est meilleur que celui de 2024, compte-tenu notamment de

l’affectation du résultat 2024 à l’investissement moins élevé que l’an dernier et des réalisations 2025.

En investissement, l'exercice est excédentaire de 62 754,83 € ; l’an dernier, il était excédentaire de 303 937,04 €. Le résultat est lié au programme

mis en œuvre, notamment avec le lancement de la deuxième extension du réseau de chaleur et aux encaissements des subventions, réalisés après

exécution des travaux. L’exercice est excédentaire également grâce à l’affectation de résultat de fonctionnement en investissement et à l’emprunt

réalisé et son premier tirage de 635 000 €. Le résultat de clôture est déficitaire de 102 527,95 €.

Toutes sections confondues, l'exercice est excédentaire de 123 979,47 € (en 2024 : solde excédentaire de 400 701,21 €). Le résultat de clôture est

excédentaire de 46 231,20 € (il était déficitaire de 23 525,39 € en 2024). Cette année, compte-tenu du solde de restes à réaliser en excédent de

1 675 809,25 €, il n’y a pas besoin de prévoir une affectation du résultat de la section de fonctionnement à la section d’investissement.

Les résultats sont conformes aux attentes.Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le

ID : 074-217402205-20260331-2026DELIB040-DE

4

Pour mémoire, les résultats 2025 de la commune :

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Total réalisations 16 791 720 22 751 954 13 243 198 20 271 663 14 194 268 21 119 731 23 719 026 30 745 009 15 941 797 21 551 294 20 031 834 25 004 704 24 763 266 29 472 044

Total de l’exercice

Restes à réaliser

investissement 936 482 111 831 507 934 408 395 760 211 2 050 822 1 101 194 2 110 984 218 170 4 168 896 290 360 4 399 130 461 495 3 893 090

Restes à réaliser

fonctionnement 0 0 0 0 0 0

Total de l’exercice +

restes à réaliser 17 728 202 22 863 785 13 751 132 20 680 058 14 954 479 23 170 553 24 820 220 32 855 993 16 159 966 25 720 190 20 322 194 29 403 834 25 224 761 33 365 134

TOTAL CUMULE

2019

5 960 234

5 135 583

2021

6 925 463

8 216 074

2020

7 028 466

6 928 926

2025

4 708 778

8 140 373

7 025 983

8 035 774

2024

4 972 870

9 081 641

2023

5 609 498

9 560 224

2022Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le S L Or

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5

II LES ORIENTATIONS 2026

Pour mémoire, la commune de REIGNIER-ÉSERY a réalisé un réseau de chaleur avec chaufferie biomasse dont la mise en fonctionnement a été

réalisée en février 2017. L’affermage est assuré par la société DALKIA.

La chaufferie actuelle est composée de deux chaudières au bois déchiqueté de 1,58 et 0,59 MW et de deux chaudières gaz de 2 MW (dont une en

secours). La puissance totale disponible est de 6,17 MW. La puissance appelée en simultanée est de 4,2 MW maximum à ce jour (puissance

souscrite).

1- Les prévisions de la section d’exploitation

1-1 Hypothèses de recettes

Le délégataire collecte, pour le compte de la commune, auprès des abonnés du réseau, la redevance R24 dont la perception est nécessaire au

remboursement des annuités d’emprunts concernant les travaux de 1er établissement. Le montant de la R24 est plafonné dans le contrat d’affermage

à 42,44 €, suite à l’avenant 9. Le montant de la R24 est fixé en considérant l’annuité des emprunts de 171 843,73 € et le projet d’extension du réseau

de chaleur. Selon la puissance souscrite au 1er janvier 2026, par délibération du 10 février 2026, le conseil municipal a fixé le montant de la redevance

à 38,89 € HT/Kwh.

Sont également à prévoir la redevance d’affermage versée par le fermier Dalkia d’un montant de l’ordre de 6 805,54 €, ainsi que le remboursement

des factures d’eau de la chaufferie.

L’excédent (R002) de 148 758,21 € sera à inscrire au budget.

1-2 Hypothèses de dépenses

Concernant les charges à caractère général, sont à prévoir des dépenses courantes dans le même ordre de grandeur que les exécutions de 2025 en

particulier les frais d’honoraires du suivi du contrat d’exploitation et d’assistance juridique, soit un montant de l’ordre de 5 411 €.

Le suivi de l’exploitation déléguée est assuré par ELCIMAI ENVIRONNEMENT. Un nouveau contrat de suivi d’une durée de 4 ans a été conclu pour

la période 2026-2029.

Les intérêts des emprunts s’élèvent à 55 789,23 €, ce montant intègre l’ensemble des emprunts contractés, dont le dernier restant à mobiliser.Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le S L Or

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6

La commune a versé sur le budget « chaleur », en 2015 et 2016, deux avances remboursables d’un montant global de 650 000 €.

En 2017, il lui a été remboursé 350 000 € ; 80 000 € en 2018 et 50 000 € en 2019.

En 2025, sur le solde de 170 000 €, il a pu être remboursé 70 000 €.

Il reste donc à rembourser à la commune la somme de 100 000 €. Ce solde sera remboursé progressivement, en fonction des capacités financières et

de trésorerie du budget chaleur.

Au niveau de l’amortissement, les biens, ayant été mis à disposition du délégataire dans le cadre d’un avenant, il n’y a pas lieu de les amortir.

En revanche, l’étalement de la pénalité de remboursement anticipé d’emprunts (242 985,72 €) effectué en 2023, doit être prévu ; 9 719, 43€ est le

montant à prévoir pour une année.

2- Les prévisions de la section d’investissement

Le déficit reporté à inscrire à la section d’investissement est de 102 527,95 €.

2-1- Première extension du réseau de chaleur

En 2018, il a été créé une autorisation de programme d’un montant total prévu de 1 029 250 € HT pour les travaux d’extension du réseau chaleur.

Cette autorisation de programme s’est achevée en 2025 pour un montant de 1 215 356,04 € HT.Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le

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7

Pour mémoire, conformément au schéma directeur, ces travaux d’extension ont permis le raccordement notamment du lycée Jeanne ANTIDE et de

l’hôpital départemental de Reignier, ainsi que la desserte des immeubles en construction dans le centre et dans le futur, ceux de la parcelle dite de la

Laverie.

Pour ces travaux, l’ADEME a attribué une subvention de 547 720 €, ramenée à 528 833,10 €, compte-tenu des mètres linéaires réels de réseaux.

Pour mémoire, pour la réalisation de ce programme, un emprunt de 650 000 € a été contracté en 2018, avec un tirage de 50 000 € fait en 2018, et un

tirage de 600 000 € en 2019. Le remboursement en capital a commencé au 1er février 2021. Le paiement des intérêts avait commencé en 2020 à

hauteur de 7 424, 40 €.

2-2- Deuxième extension du réseau de chaleur

Lors de la création du réseau de chaleur, le schéma directeur prévoyait des extensions avec création d’une seconde puis d’une troisième chaufferie

pour le réseau. Considérant la mutation énergétique en cours, la question des extensions du réseau avec la création de nouveaux moyens de

production s’est posée avec acuité. Suite aux études menées par le bureau ELCIMAI et la confirmation de l’intérêt technico-économique de réaliser

une 2ème extension, la commune a fait le choix de lancer le projet d’extension sur la zone Nord, la zone Sud et de la densification proche réseau. La

densification (prospects en proximité immédiate du réseau actuel, en jaune sur la carte) est gérée par l’exploitant dans la vie du réseau. Concernant

les extensions, la commune porte l’investissement global, depuis la mise à disposition du terrain jusqu’à la livraison de la chaufferie. Les nouvelles

AP/CP TOTAL € HT Année 2018 Année 2019 Année2020 Année 2021 Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025

Création du 29/05/2018 1 029 250,00 630 000,00 136 416,00 136 416,00 126 418,00

Révisée le 09/04/2019 1 197 720,00 45 054,00 959 542,72 100 000,00 93 123,28

Révisée le 28/07/2020 1 197 720,00 45 053,13 148 663,45 700 000,00 304 003,42

Révisée le 13/04/2021 1 217 020,63 45 053,13 100 013,45 691 954,05 380 000,00

Révisée le 12/04/2022 1 222 887,69 45 053,13 100 013,45 691 954,05 115 367,06 270 500,00

Révisée le 11/04/2023 1 222 799,16 45 053,13 100 013,45 691 954,05 115 367,06 179 716,81 90 694,66

Révisée le 09/04/2024 1 215 356,04 45 053,13 100 013,45 691 954,05 115 367,06 179 716,81 82 691,54 560,00

Révisée le 08/04/2025 1 215 356,04 45 053,13 100 013,45 691 954,05 115 367,06 179 716,81 82 691,54 0,00 560,00Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le SLG

ID : 074-217402205-20260331-2026DELIB040-DE

Réseau actuel

Branche Nord

Branche Sud

à \ ee “à Chaufferie

8

installations seront intégrées au contrat d’affermage ; la gestion et le suivi des installations seront confiés à l’exploitant. Pour la mise en œuvre de ce

projet comprenant l’ajout d’un nouveau point de production, la commune est accompagnée par le bureau ELCIMAI, assistant à maîtrise d’ouvrage

pour un montant de 39 712,50 € HT (financé par l’ADEME à hauteur de 12 153,40 € dispositif contrat de chaleur renouvelable) , et par le groupement

de maîtrise d’œuvre représenté par INDDIGO pour un montant total de 358 800 € HT.

Concernant l’extension, la contrainte principale est liée à la livraison de deux bâtiments neufs dans la zone nord. La nouvelle gendarmerie (123) devait

être livrée pour septembre/octobre 2025 mais la livraison est retardée et le complexe sportif intercommunal Les Cimes (105) devait être initialement

livré en début d’année 2026, mais la livraison a été repoussée à juin 2026.

La commercialisation a été menée par le délégataire, avec en priorité, les prospects sur la liaison réseau nord (en rouge) - réseau actuel (en bleu). En

effet, compte tenu des délais pour les bâtiments neufs, l’extension est réalisée en deux phases.Envoyé en oréfeciure le 62/04/2626

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Pubiié te

ID: 074.2774062205-20260831-2026DFLIRCG4G-DE

9

Les travaux de réseau et de sous-stations ont été réalisés en 2025 sur le périmètre Nord dit restreint pour pouvoir alimenter la nouvelle gendarmerie

et l’espace des cimes. En attendant la construction de la 2èmechaufferie, ils seront raccordés sur une chaudière provisoire, dont la location est prise

en charge par Dalkia.

Les travaux de ce périmètre restreint s’élèvent à 542 075 € HT.

Le reste des travaux de réseaux et de sous-stations est réparti en tranche comme suit :

-tranche ferme : périmètre Nord (hors périmètre restreint)

-tranche optionnelle : périmètre Sud

Initialement, avec le chiffrage au stade de l’avant-projet et les financements identifiés, pour un montant global estimé à 6 483 853 €, le reste à

financer était d’un montant de 2 201 573 €. Un prêt a été contracté auprès de la Banque des territoires en 2025 sur 25 ans au taux du livret A +0,5%.

Pour rappel, le remboursement du prêt est supporté par les abonnés au réseau, avec le paiement de la R24 dont le montant est fixé par le Conseil

municipal.

Depuis l’avant-projet, le montant prévisionnel a dû être revu sur la base des marchés de travaux attribués et les financements notifiés.

Considérant le montant des travaux issu des procédures de mise en concurrence, le coût des prestations intellectuelles et les financements obtenus

et attendus, économiquement, le coût de revient est estimé à 3 192 908 € soit 47% du montant total de l’opération, ce qui correspond au coût des

investissements maîtrise d’œuvre incluse moins les subventions estimées pour l’ensemble du périmètre du projet. Ce coût de revient est estimé sur

la base d’une gratuité appliquée aux droits de raccordements de 1er établissement, comme cela a été le cas lors de la création et extension du réseau

actuel, et avec le dispositif coup de pouce CEE (certificat d’économie d’énergie) remis à la commune. Le reste à charge serait financé par l’emprunt,

dont les annuités sont payées par la redevance R24 des abonnés qui est fixée chaque année par le Conseil municipal.Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le S L GC

ID : 074-217402205-20260331-2026DELIB040-DE

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Synthèse estimation

Dépenses Total

Travaux branche Nord périmètre restreint 542 075 €

Travaux branche Nord 5 088 072 €

Travaux branche Sud 604 503 €

Prestations intellectuelles 500 000 €

Recettes

Aide fonds chaleur ADEME 1 985 480 €

CEE branche Nord 795 000 €

CEE branche Sud 339 660 €

CDAS 2025-26-27 300 000 €

Droits d’entrée 31 780 €

Droits de raccordement bâtiments neufs 89 822 €

Reste à financer 3 192 908 €

Reste à financer si branche Nord seule 2 928 065 €

Financement

Considérant les montants des financements extérieurs indiqués dans le tableau de synthèse et l’emprunt contracté en 2026, un emprunt de l’ordre

d’1 million d’€ devra être contracté, selon les arbitrages qui seront faits sur le périmètre des travaux.

Le compte d’exploitation prévisionnel est construit sur la base d’un montant de R24/kW constant, sans dépasser le plafond fixé à 42,44 €/kW.

Planning prévisionnel du projet

Vu les financements CEE, les travaux devront être terminés pour une mise en chauffe en septembre 2027.Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le

ID : 074-217402205-20260331-2026DELIB040-DE

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Autorisation de programme

L’autorisation de programme « 2ème Extension du réseau chaleur » créée par le Conseil municipal le 24 septembre 2024 devra être révisée en 2026 :

DEPENSES

OBJET TOTAL HT Année 2024 Année 2025 Année 2026 Année 2027 Année 2028

ETUDES - MOE 428 894,02 188 693,74 240 200,28

ETUDES - AUTRES 102 714,01 71 528,29 31 185,72

TRAVAUX - Branche Nord Périmètre restreint 634 946,50 266 914,11 368 032,39

TRAVAUX - Branche Nord 5 088 072,00 3 000 000,00 2 088 072,00

TRAVAUX - Branche Sud 604 503,00 604 503,00

TOTAL 6 859 129,53 527 136,14 3 639 418,39 2 692 575,00 0,00

RECETTES

OBJET TOTAL HT Année 2024 Année 2025 Année 2026 Année 2027 Année 2028

Emprunt 3 306 476,28 635 000,00 1 566 573,00 1 104 903,28

SUBVENTION DEPARTEMENT CDAS 300 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00

SUBVENTION ADEME 1 985 480,00 1 985 480,00

SUBVENTION ADEME - Etude faisabilité 10 911,25 10 911,25 0,00

CEE Branche Nord 795 000,00 795 000,00

CEE Branche Sud 339 660,00 339 660,00

Droits d'entrée 31 780,00 31 780,00

Droits de raccordement bâtiments neufs 89 822,00 89 822,00

TOTAL 6 859 129,53 0,00 635 000,00 1 677 484,25 4 446 645,28 100 000,00

RESTE A CHARGE : 0 €Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le S L O7

ID : 074-217402205-20260331-2026DELIB040-DE

12

2-3- Autres

Le remboursement du capital emprunté prévu est de 116 054,50 € en 2026.

3-L’état de la dette et évolution

Pour ce service, la dette totale de la commune au 31/12/2025 est de 3 155 292.80 € ce qui représente 25 % des recettes réelles de fonctionnement

du budget principal de la commune, comme l’an dernier (contre 30,08 % en 2024). Pour rappel, les annuités sont payées par les usagers dans le cadre

du R24.

3-1 Les emprunts en cours

Un nouvel emprunt a été contracté en 2025 pour la deuxième extension du réseau de chaleur auprès la Caisse des Dépôts et des Consignations pour

un montant de 2 201 573 € avec une phase de préfinancement de 16 mois soit jusqu’au 30/04/2027. Un premier tirage d’un montant de 635 000 € a

été effectué fin 2025.Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le

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Objet du financement Organisme prêteur Montant en Euros

Durée

Emprunt

en mois

Nature Taux

Taux

intérêts au

contrat

Taux

actualisé

Périodicité

des

échéances

Date de fin

Capital restant

dû au

31/12/2025

Extension réseau chaleur CDC 650 000 420 Indexé sur livret A 1,50 % 1,50 % trimestrielle 21/09/2055 589 189,83

Chaufferie et réseau

(rachat)

Crédit

Agricole 2 826 000 300 Fixe 1,18 % trimestrielle 28/03/2047 2 453 299,29

Extension réseau chaleur CDC 2 201 573 300 Indexé sur livret A 2,20 % 2,00 % annuelle 31/12/2052 * 635 000,00

* Seulement 635 000 € ont été tirés en 2025 sur les 2 201 573 € souscrits auprès de la CDC ; les 1 566 573,00 € restants le seront en 2026.

3-2 Évolution de l’endettement et profil d’extinction de la dette

Endettement 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Population 7214 7365 7488 7607 7834 7923 8033 8235 8268 8249 8373 8313 8511

Encours au 31/12/N 0,00 € 1 024 650,00 € 1 593 550,00 € 2 946 111,00 € 2 892 659,00 € 2 889 207,00 € 3 403 282,05 € 3 315 814,19 € 3 212 638,51 € 3 374 282,84 € 3 265 307,61 € 3 155 292,80 € 3 677 489,12 €

Encours de la dette / population 142,04 € 216,37 € 393,44 € 380,26 € 368,80 € 429,54 € 412,77 € 390,12 € 388,56 € 409,05 € 389,98 € 379,56 € 432,09 €

Annuité de la dette (hors

réaménagement) 16 170,97 € 49 150,99 € 72 261,28 € 90 426,11 € 99 938,22 € 131 960,57 € 134 670,75 € 147 196,90 € 147 196,90 € 162 342,37 € 163 356,56 € 163 356,56 € 171 843,73 €

Annuité de la dette (hors réa.) /

population 2,24 € 6,67 € 9,65 € 11,89 € 12,76 € 16,66 € 16,76 € 17,87 € 17,80 € 19,68 € 19,51 € 19,65 € 20,19 €

Emprunts réalisés (hors

réaménagement) 1 035 000,00 € 601 300,00 € 1 400 000,00 € 0,00 € 50 000,00 € 600 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 635 000,00 € 1 566 573,00 €

Emprunts réalisés (hors réa) /

population 143,47 € 81,64 € 186,97 € 0,00 € 6,38 € 75,73 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Variation nette de l’endettement 0,00 € 1 024 650,00 € 568 900,00 € 1 352 561,00 € -53 452,00 € -3 452,00 € 514 075,05 € -87 467,86 € -103 175,68 € 161 644,33 € -108 975,23 € -110 014,81 € 522 196,32 €

Variation nette de l’endettement /

population 0,00 € 139,12 € 75,97 € 177,80 € -6,82 € -0,44 € 64,00 € -10,62 € -12,48 € 19,60 € -13,02 € -13,23 € 61,36 €

Intérêts de dette / encours de la

dette au 31/12/N 0,57% 1,05% 0,84% 1,28% 2% 2% 1% 1% 2% 2% 2% 2% 2%Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le S L O7

ID : 074-217402205-20260331-2026DELIB040-DE

Capital restant dû au 01/01/N

6 000 000€

5 000 000 €

4 000 000€

3000000€ -

2000000€ -

1000000€ :-

0€

2014 2016 2018 2020 2022 2024 2026 2028 2030 2032 2034 2036 2038 2040 2042 2044 2046 2048 2050 2052 2054 2056

14

Extinction 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037

CRD au

01/01/N 3 677 489,12 € 5 128 007,62 € 5 010 316,42 € 4 803 015,33 € 4 594 145,52 € 4 383 684,90 € 4 171 611,04 € 3 957 901,14 € 3 742 532,11 € 3 525 480,41 € 3 306 722,23 € 3 086 233,33 €

Capital 116 054,50 € 117 691,20 € 207 301,09 € 208 869,81 € 210 460,62 € 212 073,86 € 213 709,90 € 215 369,03 € 217 051,70 € 218 759,18 € 220 488,90 € 222 244,23 €

Intérêts 55 789,23 € 85 306,26 € 83 797,56 € 80 378,51 € 76 975,64 € 73 550,34 € 70 134,40 € 66 631,06 € 63 136,33 € 59 617,79 € 56 101,04 € 52 507,62 €

Annuités 171 843,73 € 202 997,46 € 291 098,65 € 289 248,32 € 287 436,26 € 285 624,20 € 283 844,30 € 282 000,09 € 280 188,03 € 278 376,97 € 276 589,94 € 274 751,85 €

Taux de

l'encours 1,52% 1,66% 1,67% 1,67% 1,68% 1,68% 1,68% 1,68% 1,69% 1,69% 1,70% 1,70%

Extinction 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2048 2049 CRD au

01/01/N 2 863 989,10 € 2 639 964,58 € 2 414 134,40 € 2 186 472,77 € 1 956 953,50 € 1 725 550,02 € 1 492 235,32 € 1 256 981,97 € 1 019 762,12 € 780 547,48 € 637 621,83 € 526 773,02 €

Capital 224 024,52 € 225 830,18 € 227 661,63 € 229 519,27 € 231 403,48 € 233 314,70 € 235 253,35 € 237 219,85 € 239 214,64 € 142 925,65 € 110 848,81 € 111 361,52 €

Intérêts 48 915,28 € 45 297,56 € 41 673,95 € 37 984,35 € 34 288,08 € 30 564,80 € 26 827,88 € 23 035,54 € 19 228,69 € 15 682,52 € 13 280,61 € 10 948,19 €

Annuités 272 939,80 € 271 127,74 € 269 335,58 € 267 503,62 € 265 691,56 € 263 879,50 € 262 081,23 € 260 255,39 € 258 443,33 € 158 608,17 € 124 129,42 € 122 309,71 €

Taux de

l'encours 1,71% 1,72% 1,73% 1,74% 1,75% 1,77% 1,80% 1,83% 1,89% 2,01% 2,08% 2,08%

Extinction 2050 2051 2052 2053 2054 2055 2056 CRD au

01/01/N 415 411,50 € 303 525,78 € 191 104,04 € 78 134,24 € 52 666,94 € 26 626,63 € - €

Capital 111 885,72 € 112 421,74 € 112 969,80 € 25 467,30 € 26 040,31 € 26 626,63 € - €

Intérêts 8 611,94 € 6 263,86 € 3 905,27 € 1 531,26 € 958,25 € 372,35 € - €

Annuités 120 497,66 € 118 685,60 € 116 875,07 € 26 998,56 € 26 998,56 € 26 998,98 € - €

Taux de

l'encours 2,07% 2,06% 2,04% 1,96% 1,82% 1,40%

Ce tableau tient compte du déblocage des 1 566 573 € au

01/07/2026 (simulation avec le taux actuel de 2%)Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le

ID : 074-217402205-20260331-2026DELIB040-DE

Volume et prix de l’encours de la dette de Reignier-Esery - Budget Chaleur

4000 000,00 € 10,00%

9,00%

3500 000,00 €

8,00%

3000 000,00 €

7,00%

2500 000,00 € 6,00%

2000 000,00 € 5,00% 5 CRD au 01/01/N

—— [aux de l'encours

4,00%

1500 000,00 €

3,00%

1000 000,00 €

2,00%

500 000,00 € 1,00%

- € 0,00%

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

15

3-3 Orientations

Sur l’exercice, la dette risque d’être augmentée selon la concrétisation du projet d’extension de l’ordre de 1 million d’euros, ce qui augmenterait

l’annuité entre 46 et 62 000 €.