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Déliberation - ASS D178 2025
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D178 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
NWVIGNON Villz d'exception
Pêle Vivre la Ville
Département Vie des Quartiers
Direction de la Proximité
Mairie du quartier de Montfavet
#& 04-90-32-13-42
Référence : 111-25
Avignon, le 1 0 JUIN
2075
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, 5ème alinéa, Vu la délibération N° 5 du 4 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au
Maire,
Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 19 août 2020 de Madame Laure MINSSEN,
Adjointe au Maire, signataire de la présente décision,
Vu le budget de la Commune,
DECIDE
ARTICLE 1 : La Ville d'AVIGNON met à disposition de l'Association CŒURS 2 PARRAINS,
représentée par son Président Monsieur Christian KERGOSIEN , le local communal situé à la 290
Avenue des vertes rives — MAISON DES ASSOCIATIONS - à MONTFAVET d'une superficie de
51 m? sur le créneau horaire du lundi au vendredi de 9h à 20h.
Cette attribution prendra effet le 1°" septembre 2025 jusqu'au 30 juin 2026 inclus.
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux et fait l’objet d'une convention de mise à disposition de locaux communaux.
ARTICLE 3 : La présente décision sera exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de NIMES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du
document contractuel.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général de la Ville d'AVIGNON est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Publié le : 21/07/2025
Transmis en préfecture le : 08/07/2025
Mme le Maire
®
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250610-ASS-D178-2025-AR
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025