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Déliberation - ASS D220 2025
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D220 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
AVIGNON Ville d'exception
DGA Ville Citoyenne et de la Proximité
Pôle Vie des Quartiers
Direction de la Proximité
Mairie du quartier EST
& : 04.13.60.50.85
Référence : 2025/JFM
Avignon, le 03/07/2025
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
be le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22, 5ème alinéa,
Vu la délibération N°5 du 4 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire,
Vu l’arrêté de délégation de signature en date du 19 août 2020 de Madame Amy MAZARI- ALLEL, Adjointe au Maire, signataire de la présente décision,
Vu le budget de la Commune,
DECIDE
ARTICLE 1 : La Ville d'AVIGNON met à disposition de l'Association FRANCE PARKINSON
représentée par son Président Monsieur Jean-François MARRE, le local communal Le
Moulin situé 175 allée du clos de la Sacristie (Parc Chico Mendès) d'une superficie de 80 m2
sur les créneaux horaires de 14h00 à 16h00 le lundi, et de 10h00 à 16h30 le jeudi.
La présente attribution sera effective du 1er septembre 2025 au 30 juin 2026 inclus.
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux et fait l'objet d'une convention de mise à disposition de locaux communaux.
ARTICLE 3 : La présente décision sera exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé.
Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de NIMES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet vmv.telerecours.fr
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général de la Ville d'AVIGNON est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Publié le : 08/08/2025 Pour le Mai
Transmis en préfecture le : 05/08/2025 : ._. || . sa à ;
Mme le Maire L Adjoi Maire déléguée
ro; à la Vie Assoctative
- Amy MAZARHALLEL
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250703-ASS-D220-2025-AR
Date de télétransmission : 05/08/2025
Date de réception préfecture : 05/08/2025