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Déliberation - ASS D215 2025
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D215 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
AVIGNON Ville d'exception
DGA Ville Citoyenne et de la Proximité
Pôle Vie des Quartiers
Direction de la Proximité
Mairie du quartier EST
#& : 04.13.60.50.85
Référence : 2025/BD
Avignon, le 03/07/2025
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
Ye le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22, 5ème alinéa,
JU délibération N°5 du 4 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire,
Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 19 août 2020 de Madame Amy MAZARI- ALLEL, Adjointe au Maire, signataire de la présente décision,
Vu le budget de la Commune,
DECIDE
ARTICLE I : La Ville d'AVIGNON met à disposition de l'Association AVIGNON SHOTOKAN KARATE DO RYU représentée par son Président Monsieur Bruno DAVID les locaux commerciaux situés Maison des Associations - 7 rue Laurent Fauchier 84000 Avignon, pour la salle polyvalente (dojo) d'une superficie de 186 m? sur les créneaux horaires de 17h00 à 21h15 le mercredi ; de 11h00 à 12h00 et de 14h45 à 16h45 le samedi ; pour la salle de danse (1 étage) d'une superficie de 110 m? sur les créneaux horaires de 19h00 à 21h30 le vendredi; et de 09h30 à 12h15 le samedi.
La présente attribution sera effective du 1er septembre 2025 au 30 juin 2026 inclus.
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux et fait l'objet d'une convention de mise à disposition de locaux communaux.
ARTICLE 3 : La présente décision sera exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé.
Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de NIMES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet vmv.telerecours.fr
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général de la Ville d'AVIGNON est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Publié le : 08/08/2025
Transmis en préfecture le : 05/08/2025
Mme le Maire
fe
@
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250703-ASS-D215-2025-AR
Date de télétransmission : 05/08/2025
Date de réception préfecture : 05/08/2025