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Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 03 22 Election de la CDSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
03-22 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2025-03-22
COMMUNE NOUVELLE
DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
OBJET : Election – composition de la CDSP
Séance du 26 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mars à dix-huit heures et trente-six minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal
de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en
mairie sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier
électronique le douze mars deux mille vingt-cinq.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 22
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, BROCHET Olivier, CHAPUIS Gérard,
CORTINOVIS Bernard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FORAY
Gaëlle, FUMEX Jacques, GENOD Patrick, GERBAULET Geneviève, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE
Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET Stéphane, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène,
ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 5
BOYER Corinne pouvoir à Madame Gaëlle FORAY
DOMINGUEZ Solange pouvoir à Madame Claire BILLON BERTHET
MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Monsieur Jean-Michel CYVOCT
ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 2
GUILLERMET Maria
LYAUDET (MARIN) Jessie
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 22 conseillers, 5 pouvoirs ayant été déposés, soit 27 votants.
Vu l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique
Vu l’article L1411-5 du CGCT pour les communes de 3 500 habitants et plus la commission de
délégation de service public est composée du Maire et par cinq membres de l'assemblée délibérante
élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Vu la délibération n°2020-44 portant élection de la CDSP
Vu la délibération n°2021-132 portant modification de la composition de la CDSP – élections
Considérant la démission de Monsieur Joël BORGEOT en date du 29 janvier 2025 et à l’intégration
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20250326-DE-2025-03-22-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 03-22 2
de Madame Geneviève GERBAULET.
Monsieur Le Maire rappelle que la Commission de Délégation de Service Public est présidée de droit
par le Maire. Elle est composée de 5 élus municipaux titulaires et de 5 remplaçants.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconstituer la Commission de Délégation de
Service Public.
Le Maire rappelle que pour cette élection les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le
sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote
préférentiel. Le scrutin est secret.
Monsieur le Maire présente les deux listes de candidats enregistrées et admises :
LISTE A - Alain MASSIRONI
TITULAIRES SUPPLEANTS
1. Alain MASSIRONI 1. Bernard CORTINOVIS
2. Jean-Michel CYVOCT 2. Didier BOURGEAIS
3. Patrick GENOD 3. Maria GUILLERMET
4. Sébastien BEVOZ 4. Stéphane LYAUDET
5. Solange DOMINGUEZ 5. Nicole ROSIER
LISTE B – Alexandre LALLEMENT
TITULAIRES SUPPLEANTS
1. Alexandre LALLEMENT 1. Corinne BOYER
2. Humbert CRETIER 2. Olivier BROCHET
3. Gaëlle FORAY 3. Geneviève GERBAULET
Monsieur le Maire fait procéder aux élections (procès-verbal d’élection annexé à la présente).
Le Conseil Municipal,
- PREND ACTE des résultats des élections pour les membres de la commission de Délégation de
Service Public.
Commission
délégation de service
public
Nb MEMBRES SUPPLEANTS
5 Alain MASSIRONI Bernard CORTINOVIS
Jean-Michel CYVOCT Didier BOURGEAIS
Patrick GENOD Maria GUILLERMET
Sébastien BEVOZ Stéphane LYAUDET
Alexandre LALLEMENT Corinne BOYER
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20250326-DE-2025-03-22-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025
Publié sur le site internet de la commune le 04/04/2025