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Déliberation - DE 2025 03 10 Subventions AUX Associations en 2025
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 03 10 Subventions AUX Associations en 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2025-03-10
Commune nouvelle de Plateau d’Hauteville
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
OBJET : Subventions allouées aux associations de Plateau d’Hauteville en 2025
Séance du 26 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mars à dix-huit heures et trente-six minutes, en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur
la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
douze mars deux mille vingt-cinq.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 23
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, BROCHET Olivier, CHAPUIS Gérard,
CORTINOVIS Bernard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FORAY
Gaëlle, FUMEX Jacques, GENOD Patrick, GERBAULET Geneviève, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert,
LIEVIN Karine, LYAUDET Stéphane, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, PERNOD
BEAUDON Stéphanie, ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 4
BOYER Corinne pouvoir à Madame Gaëlle FORAY, DOMINGUEZ Solange pouvoir à Madame Claire BILLON
BERTHET, MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE, ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine
LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 2
GUILLERMET Maria, LYAUDET (MARIN) Jessie
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 23 conseillers, 4 pouvoirs ayant été déposés, soit 27 votants.
Conformément aux propositions de la Commission Finances du 10 mars 2025,
Conformément à l’annexe 1 (tableau des subventions 2025) de la présente délibération.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, avec 25 voix POUR et
2 ABSTENTIONS de Gaëlle FORAY et le pouvoir de Corinne BOYER
- VOTE les subventions aux associations et événements 2025 s’élevant à la somme globale
de 187 041,40 €, dont la liste est jointe au budget voté cette même séance.
- PRECISE que les crédits correspondants sont prévus au chapitre 65 du budget 2025, comme suit :
▪ article 657363 pour 40 000,00 €,
▪ article 65748 pour 147 041,40 €.
- PRECISE que les subventions d’un montant supérieur à 23 000 € doivent faire l’objet d’une délibération
spécifique et d’une convention avec l’organisme qui en bénéficie.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20250326-DE-2025-03-10-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025
Publié sur le site internet de la commune le 04/04/2025