Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 101 DCM FINANCES Decision modificative 2 du bud
Déliberation - 22 111 DCM FINANCES DM n°1 Exercice 2022 Budget an
Déliberation - AR 24 083 DCM FINANCE Decision modificative n.1 Ex
Déliberation - DCM25 100 FINANCES Decision modificative n.1 Budge
Déliberation - Finances Decision modificative n°1
Convocation - 23 103. DCM FIN DM RALBV 2023 0
Déliberation - 24 049. DCM CP Agorastore 1
Déliberation - 24 058. DCM DRE Subvention classes de decouverte 2
Déliberation - DCM25 110 FINANCES Decision modificative n.3 Budge
Déliberation - 23 019. DCM FIN BP RALBV 2023
Déliberation - 24 100 DCM FINANCES Decision modificative 1 RALBV pour 2024 1
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 100 DCM FINANCES Decision modificative 1 RALBV pour 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
VILLE DE
HOUILLES
DCM 24/100
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2024
FINANCES -— Décision modificative N°1 du budget annexe RALBV pour 2024
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 17 octobre 2024 à 19h15, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni
dans la salle Schœæicher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct
sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire
de Houilles.
{Convocation et affichage effectués le 11 octobre 2024).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, MT SIMONIN Elsa, ME LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
MT MARTINHO Sandrine, M. MIQUEL Pierre, MT DUBOIS-LOYA Catherine, M.
HAUDRECHY Christophe, M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère, MTS PRIM Céline, Me
OROSCO Claire, MT CHATELLET Brigitte, M. DE CAMARET Gilles, MT HERREBRECHT
Christine, M" LE LANN CONSTANS Isabelle, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge, MM
RIBAUTE-PICARD Delphine, M.CADIOT Laurent, M. FONTANA Alexandre, M. HÉRAUD
Christophe, M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe, M. LECLERC Grégory, MM
DUPLA Marie-Chantal, MM BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
ME COLLET Marina par MMS PRIM Céline
- MM DUFOUR Florence par M. MIQUEL Pierre
- MM LECLERC Céline par MT CHAMBERT Julien
- MMS GOUAR Saara par M. SEKKAI Hadii
- M. SIMONIN Sébastien par M. CHAMBON Julien
- MMÉCOLLET jennifer par M. GOUT Christophe
- MM PRIVAT Christine par M. HERAUD Christophe
- MTEMICHEL Fleur par M. BERTRAND Romain
- M. CADIOU Patrick par M. LECLERC Grégory
- M. BOIVIN Claude par ME BELALA Monika
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE : /
DÉPART EN COURS DE SÉANCE : /
ABSENCES :
- ME BROUTIN Gaëlle
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. Hadji SEKKAI a été désignée pour remplir ces fonctions VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2024
VILLE DE
HOUILLES
DCM 24/100
FINANCES
Objet: Décision Modificative 2024 — Budget annexe Résidence
Autonomie Les Belles Vues (RALBV)
La présente décision modificative vous est proposée afin de procéder à un ajustement des crédits.
À la suite de l’annulation de la délibération n°24/029 du 02 avril 2024 portant affectation de résultat
2023 du budget annexe de la RALBV, une nouvelle délibération (n°24/084) d'affectation du résultat du
compte administratif 2023 a été votée lors de la séance du 24 septembre 2024.
Par conséquent, il convient, à travers une décision modificative, de réajuster les montants décidés afin
d’être en concordance avec les chiffres de la trésorerie et ceux inscrits dans le compte de gestion 2023.
Il est inscrit en recette la somme de 383,15 euros sur le compte 001 résultat d'investissement reporté
afin d’avoir un montant final de 125 592,61€
l'équilibre de cette décision modificative est obtenu par l'inscription en dépenses d'investissement
{compte 2188) la somme de 383,15 euros.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il est proposé aux membres de l'assemblée délibérante
d'adopter la présente décision modificative. VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2024
VILLE DE
HOUILLES
DCM 24/100
FINANCES
Objet : Décision Modificative 2024 — Budget annexe Résidence
Autonomie Les Belles Vues (RABLV)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-7, L. 1612-11 et
L. 2121-29,
Vu la délibération n°24/028 du 2 avril 2024 portant approbation du compte administratif 2023 de la
Résidence autonomie Les Belles Vues,
Vu la délibération n°24/084 du 24 septembre 2024 ayant pour objectif d'annuler l’affectation du
résultat réalisée lors de la séance du 2 avril et d’affecter les résultats 2023 avec les bons montants,
Considérant que l'assemblée délibérante peut apporter des modifications au budget jusqu’au terme
de l'exercice auquel elles s'appliquent,
Considérant les propositions de modifications du budget ayant pour objet de procéder à des
régularisations comptables,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITE DES VOTANTS (34 voix pour donc 27 du groupe Houilles
La Ville Que J’Aime, 6 du groupe ID COMMUNE et 1 de M. HERAUD et 3 abstentions du groupe Alter-
native Citoyenne Écologique & Solidaire),
Article 1% : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la
décision modificative n°1 équilibrée à 383,15 € en investissement, conformément au tableau
ci-après :
Dépense/Recette Nature | Chapitre Libellé Montant
Dépense 2188 21 Autres immobilisa- 383,15
| tions corporelles
Recette 001 001 Résultat d’investis- 385,15 dl
sement reporté
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailtes, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l'État et de publication et/ou notification. Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l’article L2131-1 du CGCT
ont été accomplies pour le présent acte.
AR, délivré le: 21/10/2024
Publication effectuée le : 21/10/2024
Exécutoire ce jour : 21/10/2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l'État et de publication et/ou notification