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Déliberation - AR 24 083 DCM FINANCE Decision modificative n.1 Exercice 2024 Budget Ville
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - AR 24 083 DCM FINANCE Decision modificative n.1 Exercice 2024 Budget Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 HOUILLES
DCM 24/083
FINANCE -— Décision modificative n°1
Exercice 2024 — Budget Ville
Le 24 septembre 2024 à 19h06, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni
dans la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct
République française sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire
Département de Houilles.
des Yvelines {Convocation et affichage effectués le 18 septembre 2024).
Canton de Houilles PRÉSENTS :
= M. CHAMBON Julien, M" SIMONIN Elsa, MT LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
Le Conseil municipal M MARTINHO Sandrine, M. MIQUEL Pierre, M. HAUDRECHY Christophe, MM° COLLET
se compose Marina, M. SEKKAI Hadii, M. MAGA Sylvère, MME PRIM Céline, ME OROSCO Claire,
de 39 membres MTS CHATELLET Brigitte, M. DE CAMARET Gilles, M HERREBRECHT Christine,
MT LECLERC Céline, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge, M" GOUAR Saara,
Le nombre MT RIBAUTE-PICARD Delphine, M.CADIOT Laurent, M. FONTANA Alexandre, M. HÉRAUD
des Conseillers Christophe, M. BERTRAND Romain, M" PRIVAT Christine, M. LECLERC Grégory,
municipaux en M. CADIOU Patrick, M"° DUPLA Marie-Chantal, M BELALA Monika.
exercice est de 39 L |
REPRESENTÉS PAR POUVOIR :
- M. CHAMBERT Julien par M PRIM Céline
- MMS DUBOIS-LOYA Catherine par M. BORDES Joël
MT OROSCO Claire par MT LABUS Ewa
ME DUFOUR Florence par M. HAUDRECHY Christophe
- MSLE LANN CONSTANS Isabelle par MT MARTINHO Sandrine
M. SIMONIN Sébastien par M. CHAMBON Julien
M. FONTANA Alexandre par M. BATTISTINI Clément
ME COLLET Jennifer par M. CADIOU Patrick
M. GOUT Christophe par M. BERTRAND Romain
- MMEMICHEL Fleur par M. LECLERC Grégory
- M. BOIVIN Claude par MS BELALA Monika
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE : /
DÉPART EN COURS DE SÉANCE : /
ABSENCES :
- MS BROUTIN Gaëlle
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240924-DCM24-083-BF
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024
VILLE DE
HOUILLES
DCM 24/083
DIRECTION DES FINANCES
Objet : Décision Modificative n°1 — Budget Ville
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1612-11, L. 2121-29 et D,
2342-2,
Vu la délibération n°23/105 FIN du 21 novembre 2023 portant adoption de la nomenclature budgétaire
et comptable M57 au 1er janvier 2024 pour le budget principal,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux Communes,
Vu les inscriptions budgétaires votées au budget primitif 2024 adopté par délibération n° 24/032 du 2 avril 2024,
Considérant qu’il convient par une Décision Modificative n°1 de procéder à l’ajustement des comptes en vue de répondre aux différents besoins exprimés,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A LA MAJORITE DES VOTANTS (27 voix pour du groupe Houilles la Ville que J’Aime, 11 voix contre dont 7 du groupe ID Commune, 3 du groupe Alternative Citoyenne Éco- logique & Solidaire et 1 de M. HERAUD),
Article unique : VOTE la décision modificative n° 1 pour l’exercice 2024, équilibrée en dépenses et
recettes comme suit :
. investissement : 2 923 861,11 €
. Fonctionnement : 746 488,84 €
Ville de Houilles Le Maire,
Conseiller départer Les formalités de l’article L2131-1 : dés Yve es 6 3 Ps 7 du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le : 27/09/2024
Publication effectuée le: 27/09/2024
Exécutoire ce jour : 27/09/2024
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240924-DCM24-083-BF
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024