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Arrêté - Arrete 2024 244 Circulation pietonne interdite 5 rue de la Porte de Chartres 301224 au 180125
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Gallardon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 244 Circulation pietonne interdite 5 rue de la Porte de Chartres 301224 au 180125)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
À, N la rl ARRETE MODIFIANT TEMPORAIREMENT HV LA CIRCULATION PIETONNE / Galla rdon SUR LE TROTTOIR 5 RUE PORTE DE CHARTRES DU LUNDI 30 DECEMBRE 2024 AU SAMEDI 18 JANVIER 2025 POLICE MUNICIPALE Police.gallardontwanadoo.fr N Réf. : YM/CF 2024-244 Le Maire de la Commune de Gallardon, Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes. des Départements et des Régions. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.). Vu le Code de la Route, Vu le Code Pénal. Considérant qu'il est nécessaire d’interdire la circulation piétonne sur le trottoir, 5 rue Porte de Chartres à GALLARDON (28). à compter du lundi 30 décembre 2024, durant 20 jours, afin de permettre à la société RENOVE TECHNIQUE VT. d'effectuer des travaux de rénovation de couverture toiture, en posant un échafaudage au sol et des matériaux. Considérant qu'il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers de la route que pour l’entreprise y intervenant. ARRETE ARTICLE 1°": La circulation piétonne sera interdite sur le trottoir, 5 rue Porte de Chartres à GALLARDON (28), du lundi 30 décembre 2024 au samedi 18 janvier 2025. pour permettre des travaux de rénovation de couverture toiture. avec la pose d’un échafaudage et de matériaux. ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire, sera mise en place par la société RENOVE TECHNIQUE VT, pendant la période des travaux. ARTICLE 3 : Le pétitionnaire (société RENOVE TECHNIQUE VT) sera chargé de la remise en état du trottoir en cas de dégradations. ARTICLE 4 : La responsabilité de la commune de GALLARDON (28) ne pourra être mise en cause en cas d'accident qui pourrait survenir pendant toute la durée des travaux. ARTICLE 5 : Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant, aux services de secours, au SMUR, et à tous véhicules de lutte contre l'incendie. ARTICLE 6 : Le demandeur devra impérativement procéder à l'affichage du présent arrêté, sur le site. ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de Gallardon. ARTICLE 8 : Le Maire, la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie veilleront. chacun en ce qui le concerne, au respect de cette prescription et seront chargés de l'exécution du présent arrêté. MAIRIE - Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON Æ 02 37 31 40 72 - #02 37 31 44 42 — e-mail: wa gallan (its Site internet : www.ville-gallardon.fr Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : e Le demandeur e Commandant de Communauté de Brigades de Maintenon LE MAIRE DE GALLARDON certifie, sous sa responsabilité. le caractère exécutaire dé cet acte. Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GAILARDON & 02 37 31 40 72 - & 02 37 31 14 42 e-mail : mairie.gallardon@wanadoo.fr Site Internet : Wwu.ville-gallardon.fr Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire