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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 033 Convention de partenariat avec la CCI tampon)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
nd SLO
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 mai 2024
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
17 mai 2024 Séance du 27 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : L'an deu mi indé quatre
35 Titulaires et 7 Suppléants Et le 27 mai à 19h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 29
Suppléants votants : 1
Pouvoirs : 5
Total votants : 35
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN
(Crouy-sur-Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS
(Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles
CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU
(Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-
Loire), Michel LAURENT, Elisabeth GUIBERTEAU, Yves-Marie HAHUSSEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-
Laurent-Nouan), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative :
Florence BARRAUD RODET (Thoury).
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson).
Fabienne GENDRIER a donné pouvoir à Gérard CHAUVEAU (Montlivault).
Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray) a donné pouvoir à Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Julien MARCILHAC a donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray).
Christine SOUCHET a donné pouvoir à Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson) a été désigné
secrétaire de séance.
Délibération 041-033-2024
Objet: Autorisation à donner au Président pour signer la convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et
d'Industrie du Loir-et-Cher
Monsieur Jean-Luc DAUTREMEPUIS, Vice-président en charge du développement économique, rappelle que, la Chambre de
Commerce et d'Industrie intervient au quotidien auprès des entreprises sur l'ensemble du territoire de Loir-et-Cher.
Dans un univers économique de plus en plus complexe, la réponse aux besoins et attentes exprimés par le tissu économique
nécessite de renforcer les collaborations entre les acteurs économiques du département.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél : 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 46 53 81 www.grandchambord.fr
Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240527-041_033_2024-DE S'LO
De son côté, la collectivité met en œuvre des politiques d'appui aux entreprises et apporte un soutien aux entrepreneurs de son
territoire.
Fort de ce constat et à la demande de la Communauté de communes, la CCI 41 souhaite apporter sa collaboration en apportant
son savoir-faire et son expertise dans le cadre d'un partenariat durable avec des objectifs et des engagements réciproques.
Ce partenariat est précisé dans une convention, destinée à renforcer l'action économique sur le territoire par la réalisation
conjointe d'actions et de manifestations auprès des entreprises. Elle fixe les modalités de partenariat à travers deux axes
d'intervention :
AXE 1 : Animation économique du territoire
1/ Démarche Ecologie Industrielle Territoriale (mises en synergie)
2/ Organisation d'ateliers thématiques
3/ Café du Commerce
AXE 2 : Accompagnement des entreprises (TPE/PME)
2.1 Réalisation d'études pour des commerces de proximité (marché, faisabilité, opportunité)
2.2 : Diagnostic commerce
2.3 : Entreprise en difficultés
La convention est conclue de manière pluriannuelle. Elle liste les possibilités et les conditions d'intervention dans les différents
domaines. Son renouvellement se fera par la définition d'un programme annuel d'actions à mettre en œuvre dans la limite des
crédits votés par le budget et d'un bilan annuel des réalisations sur le territoire.
L'ensemble de ces éléments sont repris dans le projet de convention de partenariat présenté en annexe 4.
Afin de conforter la coopération avec la Chambre de Commerce et d'Industrie du Loir et Cher, et après avoir présenté le projet
en commission développement économique ; Monsieur le Vice-président demande aux membres du conseil de bien vouloir :
- Approuver le projet de convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie du Loir et Cher tel de
présentée en annexe 4 ;
-__ Autoriser Monsieur le Président (ou son représentant légal dûment habilité) à signer cette convention de partenariat;
- Autoriser Monsieur le Président à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> APPROUVE le projet de convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie du Loir et Cher
tel de présentée en annexe 4;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant légal dûment habilité) à signer cette convention de
partenariat ;
A4 AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant légal dûment habilité) à prendre toute mesure nécessaire
à l'exécution de la délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance Le Président
Le ant
Joël DEBU Gilles CLEMENT
Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240527-041_033_2024-DE