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Déliberation - delib 11 09 2025
Déliberation - deliberations cm 23 09 2024
Procès Verbal - pv 11 04 2023
Déliberation - deliberations cm 09 04 2025
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Tournehem-sur-la-Hem.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 09 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
COMMUNE
de TOURNEHEM-sur-la-HEM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département Pas-de-Calais
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le neuf avril
à 19
heures
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournehem-sur-la-Hem
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
VASSEUR
Jean-Paul,
Maire,
en
suite
de convocation
adressée
à chacun
de ses
membres
le 04 avril 2025
et dont
un
exemplaire
a été affiché à la porte
de
la mairie.
Arrondissement Saint-Omer
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à l'exception
de
BAL
Marie-Claude
(pouvoir
donné
à BAL
Julien),
FONTAINE
Sabine
(pouvoir
donné
à
VASSEUR
Jean-Paul),
DEMARTHE
Eugénie
(pouvoir
donné
à
BREBION
Laëtitia),
LEFEBVRE
Antoine,
excusé,
BAL
Honorine,
JACQUART
Hélène,
non
excusées,
Canton Saint-Omer
Quorum
: Les
membres
présents
représentent
la
majorité
des
membres
en
exercice
soit
: 9/15.
Monsieur
RIFFLART
Luc
est élu
secrétaire
de
séance.
Séance 09
avril
2025
N°
délibération
12/09-04-2025
Objet
: Nomination
du
Président
de séance
pour
le vote des
comptes
de gestion
et des
comptes
administratifs
2024
de la commune
et du
lotissement
Vu
l'article
2121-4
du
CGCT,
Le
conseil
municipal
est amené
à désigner
un
président
de
séance
pour
le vote
des
comptes
de
gestion
et des
comptes
administratifs
2024
de la commune
et du
lotissement
Monsieur
BAL
Julien
se présente
comme
Président
de séance.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
désigne
Monsieur
BAL
Julien,
Président
de séance
pour
le vote
des
comptes
de gestion
et des
comptes
administratifs
2024
de
la
commune
et
du
lotissement.
Le
Maire
AEVEUR
Jean-Paul République
Française
COMMUNE
de
TOURNEHEM-sur-la-HEM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département Pas-de-Calais
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le neuf avril
à 19
heures
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournehem-sur-la-Herm
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
VASSEUR
Jean-Paul,
Maire,
en
suite
de
convocation
adressée
à chacun
de ses
mernbres
le 04
avril
2025
et dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de la mairie.
Arrondissement Saint-Omer
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à l'exception
de
BAL
Marie-Claude
(pouvoir
donné
à BAL
Julien), FONTAINE
Sabine
(pouvoir
donné
à
VASSEUR
Jean-Paul),
DEMARTHE
Eugénie
(pouvoir
donné
à
BREBION
Laëtitia),
LEFEBVRE
Antoine,
excusé,
BAL
Honorine,
JACQUART
Hélène,
non
excusées,
Canton Saint-Omer
Quorum:
Les
membres
présents
représentent
la
majorité
des
membres
en
exercice
soit
: 9/15.
Monsieur
RIFFLART
Luc
est élu
secrétaire
de
séance.
Séance 09
avril
2025
N°
délibération
13/09-04-2025
Objet
: Vote
du
compte
de gestion
communal
2024
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonniateur
et
que
le
conseil
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être fait présenter
les budgets
primitifs
de l'exercice
2024
et les décisions
modificatives
qui s'y rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé par le receveur
accompagné
des états
de développement
des comptes
de tiers ainsi
que
les états
de
l'actif, du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer. Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan de l'exercice 2023,
celui de tous
les titres émis
et tous
les mandats
de paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il
lui a été prescrit
de passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées. Ouï
l'exposé
ci-dessus,
après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unaninrité
-
Approuve
le compte
de gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2024.
Ce
compte
de gestion,
visé et certifié conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle ni observation
ni réserve
de
sa part
sur
la
tenue
des
comptes.
Le Maire
VASSEUR
Jean-Paul LC)
Certifié
Exécutnire
Tournenem s/Hem le,44/4/225 République
Française
COMMUNE
de TOURNEHEM-sur-la-HEM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département Pas-de-Calais
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le neuf avril
à 19
heures
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournehem-sur-la-Hem
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
VASSEUR
Jean-Paul,
Maire,
en
suite
de
convocation
adressée
à chacun
de
ses
membres
le 04
avril
2025
et dont
un
exemplaire
a été affiché à la porte
de la mairie.
Arrondissement Saint-Omer
Etaient présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à l'exception
de
BAL
Marie-Claude
(pouvoir
donné
à BAL
Julien),
FONTAINE
Sabine
(pouvoir
donné
à
VASSEUR
Jean-Paul),
DEMARTHE
Eugénie
(pouvoir
donné
à
BREBION
Laëtitia),
LEFEBVRE
Antoine,
excusé,
BAL
Honorine,
JACQUART
Hélène,
non
excusées,
Canton Saint-Omer
Quorum:
Les
membres
présents
représentent
la
majorité
des
membres
en
exercice
soit
: 9/15.
Monsieur
RIFFLART
Luc
est
élu
secrétaire
de
séance.
Séance 09
avril
2025
N°
délibération
14/09-04-2025
Objet:
Vote
du
compte
administratif
communal
2024
et
affectation
des
résultats Le
conseil
municipal
sous
la présidence
de
Monsieur
BAL
Julien
doit
délibérer
sur
le compte
adininistratif. Le compte
administratif se résume
ainsi
: Libellé
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
ou
déficit
ou
excédent
ou
déficit
|
ou
excédent
ou
déficit
ou
excédent
Résultats
reportés
154
636,69
€
124
753.09
€
279
389,78
€
Part
affectée
à
l'investissement
Opérations
de
697
983,06
€ |
1
108
240,00€ |
613
408,32€|
459
739,35
€ |
1 311
391,38€|
1
567
979,35
€
l'exercice Totaux
697
983,06
€ |
1
262
876,69€|
613
408,32€|
584
492,44
€ |
1
311
391,38€|
1
847
369,13
€
Résultats
de
clôture
564
893,63
€|
28
915.88
€
535
977,75
€
Besoin
de financement
28
915.88
€
Restes
à réaliser dépenses
593
160.54
€
Restes
à réaliser
recettes
180
265.70
€
Besoin
total de financement
441
810.72
€
Le président
décide
d'affecter
comme
suit l'excédent
de financement :
-
543
705.52
€ au
compte
002
(résultat
de fonctionnement
reporté)
-
21
188.11
€ au
compte
1068
(recettes
d'investissement)
Monsieur
le Maire
sort
de la salle et ne prend
pas
part
au
vote.
Nombre
de votants
: 10
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte
le compte
administratif 2024
par
9
voix
pour
et
1 contre.
Le Maire République
Française
COMMUNE
de
TOURNEHEM-sur-la-HEM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département Pas-de-Calais
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le neuf avril
à 19
heures
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournehem-sur-la-Hem
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
VASSEUR
Jean-Paul,
Maire,
en suite de convocation
adressée
à chacun
de ses membres
le 04 avril 2025
et dont
un
exemplaire
a été affiché à la porte
de la mairie.
Arrondissement Saint-Omer
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à l'exception
de
BAL
Marie-Claude
(pouvoir donné
à BAL
Julien),
FONTAINE
Sabine
(pouvoir
donné
à
VASSEUR
Jean-Paul),
DEMARTHE
Eugénie
(pouvoir
donné
à
BREBION
Laëtitia),
LEFEBVRE
Antoine,
excusé,
BAL
Honorine,
JACQUART
Hélène,
non
excusées,
Canton Saint-Orier
Quorum:
Les
membres
présents
représentent
la
majorité
des
membres
en
exercice
soit
: 9/15.
Monsieur
RIFFLART
Luc
est élu
secrétaire
de
séance.
Séance 09
avril
2025
N°
délibération
15/09-04-2025
Objet
: Vote
du
compte
de gestion
lotissement
2024
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de gestion
annexe
lotissement
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et que
le conseil
ne peut
valablement
délibérer sur
le
compte
administratif
annexe
lotissement
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Après
s'être fait
présenter
les
budgets
primitifs
annexes
lotissement
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui s'y rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers ainsi que
les états
de l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des restes
à
payer. Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses écritures
le montant
de chacun
des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2023,
celui de tous
les titres émis
et tous
les mandats
de paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été prescrit
de passer
dans
ses écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
-
Approuve
le compte
de gestion
annexe
lotissement du
trésorier municipal pour
l'exercice
2024.
Ce
compte
de
gestion
annexe
lotissement,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de sa part
sur
la tenue
des
comptes.
Le
Maire
VASSEUR
Jean-Paul
Carte
Exécutoie
Tournehem
s/Hem
edift25
Le
Maire,
N République
Française
COMMUNE
de TOURNEHEM-sur-la-HEM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département Pas-de-Calais
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le neuf avril
à 19
heures
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournehem-sur-la-Hem
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de Monsieur
VASSEUR
Jean-Paul,
Maire,
en suite de convocation
adressée
à chacun
de ses membres
le O4 avril 2025
et dont
un
exemplaire
a été affiché à la porte
de
la mairie.
Arrondissement Saint-Omer
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à l'exception
de
BAL
Marie-Claude
(pouvoir
donné
à BAL
Julien), FONTAINE
Sabine
(pouvoir
donné
à
VASSEUR
Jean-Paul),
DEMARTHE
Eugénie
(pouvoir
donné
à
BREBION
Laëtitia),
LEFEBVRE
Antoine,
excusé,
BAL
Honorine,
JACQUART
Hélène,
non
excusées,
Canton Saint-Omer
Quorum:
Les
membres
présents
représentent
la
majorité
des
membres
en
exercice
soit
: 9/15.
Monsieur
RIFFLART
Luc
est élu
secrétaire
de
séance.
Séance 09
avril
2025
N° délibération 16/09-04-2025
Objet:
Vote
du
compte
administratif
lotissement
2024
et
affectation
des
résultats Le
conseil
municipal
sous
la présidence
de
Monsieur
BAL
Julien
doit
délibérer
sur
le compte
administratif annexe
lotissement.
Le compte
administratif annexe
lotissement
se résume
ainsi
: Libellé
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
ou
déficit
ou
excédent |
ou
déficit
|
ou
excédent
ou
déficit
ou
excédent
Résultats
reportés
26
325.60
€
26
325.60
€
Part
affectée
à
l'investissement
Opérations
de
0.00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
l'exercice Totaux
0,00
€|
26
325,60
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
26
325,60
€
Résultats
de
clôture
26
325,60
€
0,00
€
26
325,60
€
Excédent
de financement
0.00
€
Besoin
total de financement
0.00
€
Restes
à réaliser dépenses
0.00
€
Excédent
total de financement
0.00
€
Le président
décide
d'affecter
comme
suit l'excédent
de financement
:
-
0.00
€ au
compte
001
(excédent
d'investissement)
-
26
325.60
€ au
compte
002
(résultat
de fonctionnement
reporté)
Monsieur
le Maire
sort de
la salle et ne prend
pas part
au
vote.
Nombre
de votants
: 9
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte
le compte
administratif annexe
lotissement
2024
à l'unanimité.
Le Maire
VASSEUR
Jean-Paul
Certifié Exscutaire
che s/Hem 1e,44/04/ b?5 République
Française
COMMUNE
de
TOURNEHEM-sur-la-HEM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département Pas-de-Calais
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le neuf avril
à 19
heures
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournehem-sur-la-Hem
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
VASSEUR
Jean-Paul,
Maire,
en
suite
de
convocation
adressée
à chacun
de ses
membres
le 04
avril
2025
et dont
un
exemplaire
a été affiché à la porte
de la mairie.
Arrondissement Saint-Omer
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à l'exception
de
BAL
Marie-Claude
(pouvoir donné
à BAL
Julien), FONTAINE
Sabine
(pouvoir
donné
à
VASSEUR
Jean-Paul),
DEMARTHE
Eugénie
(pouvoir
donné
à
BREBION
Laëtitia),
LEFEBVRE
Antoine,
excusé,
BAL
Honorine,
JACQUART
Hélène,
non
excusées,
Canton Saint-Omer
Quorum:
Les
membres
présents
représentent
la
majorité
des
membres
en
exercice
soit
: 9/15.
Monsieur
RIFFLART
Luc
est élu
secrétaire
de
séance.
Séance 09
avril
2025
N° délibération 17/09-04-2025
Objet
: Vote
des
taux
d'imposition
2025
Monsieur
le Maire
rappelle
les
taux
d'imposition
de 2024.
Afin
de continuer
à investir
dans
la commune,
il propose
aux
conseillers
municipaux
d'augmenter
ces taux
pour
2025
:
-_
Taxe foncière
sur
les propriétés
bâties
: de 33.35
%
à 35.35
%
-_
Taxe foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 17.82
%
à 18.89
%
-
Taxe
d'habitation
sur
les résidences
secondaires
: 9.30
%
à 10.74
%
Oui
l'exposé
ci-dessus,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
modifier
les
taux
d'imposition
pour
2024.
À
savoir
:
Certifié Exécutaire
-
Taxe foncière
sur
les propriétés
bâties
: 35.35
%
Todrnehem
s/Hem
le 44 104 8 gs
-
Taxe foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 18.89
%
Le
Maire,
-
Taxe
d'habitation
sur
les résidences
secondaires
: 10.74
%
” République
Française
COMMUNE
de TOURNEHEM-sur-la-HEM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département Pas-de-Calais
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le neuf avril
à 19
heures
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournehem-sur-ln-Herm
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
VASSEUR
Jean-Paul,
Maire,
en
suite
de
convocation
adressée
à chacun
de
ses
membres
le 04
avril
2025
et dont
un
exemplaire
a été affiché à la porte
de la mairie.
Arrondissement Saint-Onier Canton Saint-Omer Séance 09
avril
2025
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à l'exception
de
BAL
Marie-Claude
(pouvoir
donné
à BAL
Julien),
FONTAINE
Sabine
(pouvoir
donné
à
VASSEUR
Jean-Paul),
DEMARTHE
Eugénie
(pouvoir
donné
à
BREBION
Laëtitia),
LEFEBVRE
Antoine,
excusé,
BAL
Honorine,
JACQUART
Hélène,
non
excusées,
Quorum:
Les
membres
présents
représentent
la
majorité
des
membres
en
exercice
soit : 9/15.
Monsieur
RIFFLART
Luc
est
élu
secrétaire
de
séance.
N°
délibération
18/09-04-2025
Objet
: Vote
du
budget
printitif communal
2025
Les propositions
du
budget
prinritif 2024
sont présentées
par Monsieur
le Maire.
Dépenses fonctionnement
: 1 461
375.61
€ :
1 301
239.01
€ en opérations
réelles
160
136.60
€ en
opérations
d'ordre
Recettes fonctionnement:
1 461
375
61
€
Dépenses
investissement
: 1 038
689.52
€
Recettes
investissement
: 1 038
689.52
€:
878
552.92
€ en
opérations
réelles
160
136.60
€ en
opérations
d'ordre
Le
conseil
municipal
émet
les remarques
suivantes
: -
623
: Publicité,
publication,
relations
publiques
: 20
000
€
Sont
prévues
les fêtes
et cérémonies
suivantes
pour
2025
:
Oo O O O©O O©O O©O O©O O©O O©O © © © © © © ©
Cérémonies
commémoratives
Repas
des
aînés
Cérémonie
des
vœux
Forum
des
associations
Fête
de la musique
Arbre
de Noël
Fête
des
voisins
Cadeaux
aux
doyens
Cadeaux
au
personnel
communal
Cérémonie
de remises
des
médailles
du
travail et nouveaux
arrivants
Manifestations
organisées
par
la bibliothèque
et la ludothèque
Fête de
la Sainte-Cécile
Animations
pour
enfants
Diverses
inaugurations
Départ
en
retraite
Frais
pour
différentes
réunions.
Le
budget
primitif 2025
est adopté,
par
11
voix
pour
et 1 abstention.
Le Maire
VASSEUR
Jean-Paul
Cents
Crécutalre
fouirnehom
s/Hom
le
44/44/225
La
Maire, République
Française
COMMUNE
de
TOURNEHEM-sur-la-HEM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département Pas-de-Calais
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le neuf avril
à 19
heures
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournehem-sur-la-Hem
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de ses
séances
sous
la présidence
de Monsieur
VASSEUR
Jean-Paul,
Maire,
en suite de convocation
adressée
à chacun
de ses membres
le 04 avril 2025
et dont
un
exemplaire
a été affiché à la porte
de la mairie.
Arrondissement Saint-Omer
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à l'exception
de
BAL
Marie-Claude
(pouvoir
donné
à BAL
Julien),
FONTAINE
Sabine
(pouvoir
donné
à
VASSEUR
Jean-Paul),
DEMARTHE
Eugénie
(pouvoir
donné
à
BREBION
Laëtitia),
LEFEBVRE
Antoine,
excusé,
BAL
Honorine,
JACQUART
Hélène,
non
excusées,
Canton Saint-Omer
Quorum
: Les
membres
présents
représentent
la
majorité
des
membres
en
exercice
soit : 9/15.
Monsieur
RIFFLART
Luc
est élu
secrétaire
de
séance.
Séance 09
avril
2025
N° délibération 19/09-04-2025
Objet
: Vote
du
budget
primitif lotissement
2025
Les propositions
du
budget
primitif 2025
sont présentées
par Monsieur
le Maire.
Dépenses fonctionnement
: 26
325.60
€
Recettes fonctionnement
: 26
325.60
€
Dépenses
investissement :
0.00
€
oo
Certifié Exécutoire
Recettes
investissement
:
0.00
€
iournchem
s/Hom
l.d44$/22
5
Le
budget
primitif annexe
lotissement
2024
est adopté,
à l'unanimité. République
Française
COMMUNE
de
TOURNEHEM-sur-la-HEM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département Pas-de-Calais
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le neuf avril
à 19
heures
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournehem-sur-la-Hem
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
VASSEUR
Jean-Paul,
Maire,
en
suite
de
convocation
adressée
à chacun
de ses
membres
le 04
avril
2025
et dont
un
exemplaire
a été affiché à la porte
de
la mairie.
Arrondissement Saint-Omer
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à l'exception
de
BAL
Marie-Claude
(pouvoir
donné
à BAL
Julien), FONTAINE
Sabine
(pouvoir
donné
à
VASSEUR
Jean-Paul),
DEMARTHE
Eugénie
(pouvoir
donné
à
BREBION
Laëtitia),
LEFEBVRE
Antoine,
excusé,
BAL
Honorine,
JACQUART
Hélène,
non
excusées,
Canton Saint-Omer
Quorum:
Les
membres
présents
représentent
in
majorité
des
membres
en
exercice
soit
: 9/15.
Monsieur
RIFFLART
Luc
est élu
secrétaire
de
séance.
Séance 09
avril
2025
N° délibération 20/09-04-2025
Objet
: Délibération
autorisant
à opérer
des
virements
de crédit de paiement
de
chapitre
à chapitre
pour
l'exercice
2025
Avec
le passage
à la comptabilité
M57,
Afin
de faciliter
les virements
de crédit,
Conformément
à
l'article
L5217-10-6
du
CGCT,
l'assemblée
délibérante
autorise
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de personnel,
dans
les limites
suivantes
:
-
Fonctionnement
: jusqu'à
7.5%
-
Investissement
: jusqu'à
7.5
%
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité -
Autorise
le Maire
à opérer
des virements
de crédits
de paiement
de chapitre
à chapitre
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de personnel,
dans
les limites
suivantes
:
o
Fonctionnement
: jusqu'à
7.5%
o
Investissement
: jusqu'à
7.5
% Le Maire
VASSEUR
Jean-Paul
Conte
Exécutoire
vu nchem s/Hem l,44404/225 Le Maire, République
Française
COMMUNE
de TOURNEHEM-sur-la-HEM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département Pas-de-Calais
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le neuf avril
à 19
heures
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournehem-sur-la-Hem
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
VASSEUR
Jean-Paul,
Maire,
en
suite de convocation
adressée
à chacun
de ses membres
le 04
avril
2025
et dont
un
exemplaire
a été affiché à la porte
de la mairie.
Arrondissement Saint-Omer
Etnient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à l'exception
de
BAL
Marie-Claude
(pouvoir
donné
à BAL
Julien),
FONTAINE
Sabine
(pouvoir
donné
à
VASSEUR
Jean-Paul),
DEMARTHE
Eugénie
(pouvoir
donné
à
BREBION
Laëtitia),
LEFEBVRE
Antoine,
excusé,
BAL
Honorine,
JACQUART
Hélène,
non
excusées,
Canton Saint-Omer
Quorum
: Les
membres
présents
représentent
la
majorité
des
membres
en
exercice
soit
: 9/15.
Monsieur
RIFFLART
Luc
est élu
secrétaire
de
séance.
Séance 09
avril
2025
N°
délibération
21/09-04-2025
Objet:
Délibération
autorisant
à
prévoir
des
provisions
pour
créances
douteuses,
nise
en
non-valeur
pour
l'exercice
2025
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l'autoriser
à prévoir
des
provisions
pour
créances
douteuses
mise
en
non-valeur
pour
l'exercice
2025
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
o
Autorise
le Maire
à prévoir des provisions
pour
créances
douteuses
mise
en non-
valeur pour
l'exercice 2025
au
compte
6815
Certifié Exécutaire iournehom
s/Hem
le 44/40
4/225
Le
Mai République
Française
COMMUNE
de TOURNEHEM-sur-la-HEM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département Pas-de-Calais
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le neuf
avril
à 19
heures
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournehem-sur-la-Hem
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
VASSEUR
Jean-Paul,
Maire,
en
suite
de
convocation
adressée
à chacun
de
ses
membres
le O4
avril
2025
et dont
un
exemplaire
a été affiché à la porte
de la mairie.
Arrondissement Saint-Omer
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à l'exception
de
BAL
Marie-Claude
(pouvoir
donné
à BAL
Julien),
FONTAINE
Sabine
(pouvoir
donné
à
VASSEUR
Jean-Paul},
DEMARTHE
Eugénie
(pouvoir
donné
à
BREBION
Laëtitia),
LEFEBVRE
Antoine,
excusé,
BAL
Honorine,
JACQUART
Hélène,
non
excusées,
Canton Saint-Omer
Quorum:
Les
membres
présenis
représentent
la
majorité
des
membres
en
exercice
soit : 9/15.
Monsieur
RIFFLART
Luc
est élu
secrétaire
de
séance.
Séance 09
avril
2025
N°
délibération
22/09-04-2025
Objet:
Pouvoir
donné
à Maître
LABUSSIERE
BUISSON
Catherine
pour
représenter
Monsieur
le Maire,
la commune
dans
l'affaire d’escroquerie
Hadjadj
Merwen
Monsieur
le Maire
explique
que
la commune
a été victime
d'une
escroquerie
en
2016
et 2017.
L'escroc
se faisait passer
pour
la société Even
Presta
(abonnement
Mairies
de France).
Aux
moyens
de bons
d'abonnements,
de demande
de résiliation
et de mandats
au
profit
de
la
Trésorerie
d'Ardres
construits
de
toutes
pièces
pour
les besoins
de la cause,
cet homme
a fait
croire
que
les abonnements
souscrits
au
cours
du
mandat
précédent,
étaient
à terme
échu
et
qu'il fallait procéder
au paiement
des
sommes
réclamées
pour
pouvoir
procéder
à la résiliation
des
abonnements
dénoncés.
Préjudice
de 6 000€.
La
municipalité
avait accepté
que
Maître
LABUSSIERE
BUISSON
Catherine
représente
la
commune
dans
l'affaire jugée
en
2021.
La
commune
n'avait pas
reçu
de compensation
dans
ce
Jugerrient. Ce jugement
passe
en
appel
le 5 mai
2025
et Maître
LABUSSIERE
représente
auprès
de la
Cour
d'Appel
toutes
les communes
escroquées. C’est pourquoi,
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de donner
pouvoir
à Maître
LABUSSIERE
BUISSON
Catherine
pour
représenter Monsieur
le Maire
dans
cette affaire
d’escroquerie. Ouï
l'exposé
ci-dessus,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
-_
donne
pouvoir
à Maître
LABUSSIERE
BUISSON
Catherine
pour
représenter
Monsieur
le Maire
dans
cette affaire
d'escroquerie. Le Maire
VASSEUR
Jean-Paul République
Française
COMMUNE
de TOURNEHEM-sur-la-HEM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département Pas-de-Calais
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le neuf avril
à
19
heures
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournehem-sur-la-Hem
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de Monsieur
VASSEUR
Jean-Paul,
Maire,
en suite de convocation
adressée
à chacun
de ses membres
le 04 avril 2025
et dont
un
exemplaire
a été affiché à la porte
de
la mairie.
Arrondissement Saint-Omer
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à l'exception
de
BAL
Marie-Claude
(pouvoir
donné
à BAL
Julien), FONTAINE
Sabine
(pouvoir
donné
à
VASSEUR
Jean-Paul),
DEMARTHE
Eugénie
(pouvoir
donné
à
BREBION
Laëtitia),
LEFEBVRE
Antoine,
excusé,
BAL
Honorine,
JACQUART
Hélène,
non
excusées,
Canton Saint-Omer
Quorum
: Les
membres
présents
représentent
la
majorité
des
membres
en
exercice
soit
: 9/15.
Monsieur
RIFFLART
Luc
est élu
secrétaire
de
séance.
Séance 09
avril
2025
N° délibération 23/09-04-2025
Objet
: Animation
pour
le repas
des aînés
Le
repas
des
aînés
aura
lieu
le 2
novembre
2025.
Il y
a donc
lieu
de
choisir
une
animation
musicale
pour
cette
manifestation.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
-
Décide
de retenir
la prestation
de Isabelle Rogez
pour
un
montant
de 310€.
Le
Maire R
Jean-Paul