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Document publié le Mercredi 21 décembre 2016 par la commune de Bais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21 décembre 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
République Française
Département Ille-et-Vilaine
Commune de Bais
Compte rendu de séance
Séance du 21 Décembre 2016
L' an 2016 et le 21 Décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bais, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
CLOUET Nathalie Maire
Présents : Mme CLOUET Nathalie, Maire, Mmes : HURTEAU Sabrina, JACQUEMIN Marie, MADDALIN Christine, MASSET Geneviève, MOREL Patricia, POTTIER Soazig, MM : GILBERT Loïc, GLINCHE Eric, LOUAISIL Pascal, ROBERT Elie, SEBILLET Sébastien, VALOTAIRE Denis
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : AYGALENC Monique à Mme JACQUEMIN Marie, COCONNIER Sonia à M. ROBERT Elie, MM : BESNIER Laurent à M. LOUAISIL Pascal, DAHIOT Daniel à Mme MADDALIN Christine, POTTIER Christian à Mme CLOUET Nathalie
Absent(s) : M. HERVOUIN Jean-Jacques
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 19
Présents : 13
Date de la convocation : 15/12/2016
Date d'affichage : 15/12/2016
Acte rendu executoire
après dépôt en Préfecture d'Ille et Vilaine
le : 22/12/2016
et publication ou notification
du : 22/12/2016
A été nommé(e) secrétaire : Mme MADDALIN Christine
Ordre du jour
16-115 - Réhabilitation de la poste en boulangerie - marchés de travaux
16-116 - Etude d'urbanisme et lotissements extension Nord : Marché URBEA - COLLIN - ECR - avenant n°2
16-117 - Eglise Saint Mars - avenant
16-118 - Pêle - Mêle Sports et loisirs - avenant à la convention de mise à disposition de personnel
16-119 - Devis divers
16-120 - Vitré Communauté - avis sur le schéma de mutualisation
16-121 - Acquisition d'une licence IV
16-122 - Réhabilitation et agrandissement de la cantine - maîtrise d'oeuvre
16-115 - Réhabilitation de la poste en boulangerie - marchés de travaux
Vu la consultation selon la procédure adaptée;
Vu l'analyse des offres par l'agence Jaouen et Raimbault - BECB - ECIE Architectes; Vu l'avis de la commission "Finances",
Le Conseil Municipal
DECIDE de retenir les entreprises suivantes:
lot
entreprise
Montant du marché en € HT
1 - démolitions -
maçonnerie BTEM 22 480,75
2- Ravalements GERAULT 9 071,34
3- Etanchéité ETANDEX 44 851,00
4- Menuiseries
extérieures MONVOISIN 60 112,73
5- Menuiseries
intérieures
MONVOISIN 11 493,74
6- Plomberie
Sanitaires VMC
QUARK
HABITAT 18 000,00
7 - Electricité
Chauffage
QUARK
HABITAT 26 500,00
8- Isolations Cloisons
sèches Plafonds HERVAGAULT 26 794,90
9-Carrelages
Revêtements BARBOT 10 692,15
10- Peintures - sols
souples GERAULT 17 018,99
11- Cloisonnement
isotherme
VSA
Aménagement 9 916,49
TOTAL
256 932,09 € HT
AUTORISE Madame le Maire à signer les marchés
A l'unanimité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 0)
16-116 - Etude d'urbanisme et lotissements extension Nord : Marché URBEA - COLLIN - ECR - avenant n°2
Vu la délibération n°13-35 du Conseil Municipal réuni le 16 mai 2013 autorisant le Maire à signer le marché avec le groupement URBEA / Michel COLLIN / ECR Environnement pour un montant total de 65 975 € HT ;
Considérant les modifications du programme d’étude;
Le Conseil Municipal
APPROUVE la conclusion de cet avenant n°2 au contrat de maîtrise d'oeuvre sans incidence sur le montant total du marché;
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cet avenant.
A l'unanimité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 0)
16-117 - Eglise Saint Mars - avenant
Vu la délibération n°14-047 du Conseil Municipal réuni le 24 juillet 2014 et la délibération n°14-057 du 9 octobre 2014 autorisant Madame le Maire à signer les marchés avec les entreprises déclarées attributaires ;
Considérant que certains travaux n'ont pas été réalisés,
Lot 4 TF + TC1 + TC2 Avenants n°1, 2
et 3 en € HT
avenant n°4 (sur
TC 1 et TC2)
Nouveau
montant du
marché en €
HT
Couverture HERIAU 121 285,75
+ 8 167,52
+491,90
+4 287,62
= 12 947,04
- 16 968,17
- 14 069,82
103 194,80
Le Conseil Municipal
APPROUVE la conclusion de cet avenant ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cet avenant.
A l'unanimité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 0)
16-118 - Pêle - Mêle Sports et loisirs - avenant à la convention de mise à disposition de personnel
Vu la délibération du 7 juillet 2016 autorisant Madame le Maire à signer la Convention avec l'Association Pêle Mêle Sports et Loisirs pour la mise à disposition de personnel pour les TAP (année scolaire 2016-2017),
Vu la demande de la mairie d'assurer une séance supplémentaire de TAP le vendredi,
Le Conseil Municipal
AUTORISE Madame le Maire à signer un avenant n°1 à la convention avec l'Association Pêle Mêle Sports et Loisirs.
A l'unanimité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 0)
16-119 - Devis divers
Le Conseil Municipal
APPROUVE les devis suivants (investissement):
BUDGET PRINCIPAL
Plantations abords de la salle des sports Pépinières Jean
HUCHET 3 224,94 € TTC
Désamiantage ancienne école - ancienne
mairie Breizh Collecte 672,00 € TTC
Logiciel comptabilité - gestion des
factures - contrat de 3 ans Segilog
480,00 € TTC mise
en service
240,00€ TTC / an
Contrat annuel machine à affranchir
(5 ans) Néopost 360 € TTC
A l'unanimité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 0)
16-120 - Vitré Communauté - avis sur le schéma de mutualisation
Créé par l’article 67 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, l’article L5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit notamment que le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre établit un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ceux des communes membres. Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat.
La mutualisation consiste en la mise en commun de moyens entre différentes structures. Outre l’obligation légale d’adoption d’un schéma de mutualisation par les EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale), s’ouvre la possibilité de réviser les modes d’organisation et de fonctionnement de l’administration territoriale sur notre territoire.
A ce titre, la démarche de Vitré Communauté s’appuyant sur la participation des maires et des agents concernés, s’inscrit dans l’objectif d’amélioration de la qualité et de la performance de l’administration territoriale. Ainsi, le diagnostic, recueillant les pratiques existantes et les attentes de la part des communes, en constitue le socle.
Le rapport de mutualisation a été présenté au conseil communautaire de Vitré Communauté du 30 septembre 2016. Ce rapport intègre le projet de schéma de mutualisation de Vitré Communauté. Ce dernier retrace les actions à mettre en œuvre sur la durée du mandat et les outils mobilisés.
Le projet de schéma de mutualisation s’articule autour de la synergie de :
- services communs entre l’agglomération et la ville de Vitré
- services communs de l’agglomération orientés vers l’ensemble des communes - prestations de services ciblées
- dispositifs relevant de la ‘mutualisation douce’ ou mise en réseau de la communauté d’agglomération et de ses communes membres
- constitution d’un organigramme unique entre ville et communauté intégrant la mise à disposition individuelle et respective de cadres
Le projet de schéma de mutualisation vise en effet une meilleure allocation des ressources en ingénierie, source de cohésion et de cohérence. Son déploiement s’opérera sur la durée du mandat.
Services communs
Vitré Communauté
Ville de Vitré
Vers les communes
Phase 1 - 2016-2017-2018
Phase 1 - 2016-2017-2018
Ÿ Affaires juridiques - marchés publics
Ÿ Secrétariat des assemblées
Ÿ Informatique et télécommunications
Ÿ SIG
Ÿ Ressources humaines
Ÿ Archives
Ÿ Comptabilité et ingénierie financière
Ÿ Assistant à maîtrise d’ouvrage technique
de voirie
Ÿ Informatique et télécommunications
Ÿ Conseils juridiques et marchés publics
Phase 2 - à déterminer
Ÿ Services techniques
Ÿ Bureau d’études – architecte – maîtrise
d’œuvre
Ÿ Affaires foncières et urbanisme
opérationnel
Ÿ Entretien et gestion des véhicules
Ÿ Gestion et enregistrement du courrier
Phase 2 - à déterminer
Selon l’évolution des besoins, les souhaits
et les choix des communes membres
>> Les prestations de services de Vitré Communauté vers les communes
-Nettoiement de voirie et allées sablées (balayeuse, actisol)
-Entretien d’espaces verts (intervention-matériel)
-Contrôle des équipements sportifs
>> Par ailleurs, l’élan de mutualisation repose également sur des outils de mutualisation douce :
-animation du réseau des secrétaires de mairie, mise en place d’un réseau des responsables RH
-plan de formation multi communal,
-conseil sur les archives,
-Système d’Information Géographique
-conseil sur le financement des projets (dans le cadre des missions du Pays de Vitré – Porte de Bretagne)
L’article L5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « Le rapport est transmis pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres. Le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer ».
Le Conseil Municipal
EMET un avis favorable sur le schéma de mutualisation de Vitré Communauté
A l'unanimité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 0)
16-121 - Acquisition d'une licence IV
Vu le jugement du 11 mai 2011 du Tribunal de Commerce de Rennes ouvrant une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SARL DELODIS, discothèque "La Pergola" à la Croix Pilard à Bais,
Vu la proposition d'achat de la licence IV au prix de 1 200 € TTC,
Le Conseil Municipal
DECIDE d'acheter cette Licence IV au prix de 1200 € TTC;
AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes démarches en ce sens.
A la majorité (pour : 16, contre : 2, abstentions : 0)
16-122 - Réhabilitation et agrandissement de la cantine - maîtrise d'oeuvre
Madame le Maire présente le projet de réhabilitation et d'agrandissement de la cantine; Vu la consultation de bureaux pour la mission de maîtrise d'oeuvre,
Le Conseil Municipal
RETIENT la proposition du cabinet d'architectes Atelier Parallèle pour un taux de rémunération de 6,9 %.
AUTORISE Madame le Maire à signer le marché correspondant.
A l'unanimité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 0)
Séance levée à 00 heure