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Déliberation - DELIBERATIONS DU 23 JANVIER 2018
Conseil Municipal - CM 23 03 2018
Document publié le Vendredi 23 mars 2018 par la commune d'Andernos-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23 03 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 23 mars 2018 à 19 heures
Approbation du procès verbal du conseil municipal du jeudi 25 janvier 2018 Le conseil, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du 25 janvier 2018
Finances et budget
Budget :
Délibération 2018-012: Contributions directes – vote du taux des taxes directes locales – année 2018 – Thierry ROSSIGNOL
Les taux des taxes directes sont adoptés à l’unanimité.
Délibération 2018-013 : Approbation du compte de gestion du receveur de la commune – budget principal et budgets annexes pour l’année 2017 – Thierry ROSSIGNOL Le conseil, à l’unanimité, remercie Monsieur Jean-Jacques LOSSON, comptable publique de la trésorerie d’Audenge, pour sa gestion de l’année 2017 et approuve les comptes de gestion de la ville et ses budgets annexes dressés pour l’exercice 2017.
Budget de la ville :
Rapport de présentation budget primitif 2018
Délibération 2018-014 : Budget de la ville : vote du Budget Primitif 2018 – Thierry ROSSIGNOL
À l’exception de Catherine LACAZE, Emmanuel ARTIS, Bernard CAZENEUVE, Valérie LAFARGUE, Jean-Grégory SIROU, Josiane BODIN et Madame Evelyne WISNIEWSKI qui votent contre, le conseil, à la majorité, adopte le budget primitif de la ville.
Délibération 2018-015 : Budget de la ville : réalisation des emprunts dans le cadre du budget 2018 – Thierry ROSSIGNOL
Le conseil, à l’unanimité, habilite le Maire à négocier aux meilleures conditions les emprunts auprès des organismes bancaires, à signer les contrats correspondants pendant l'exercice 2018, dans la limite des montants inscrits au Budget, à négocier les emprunts contractés les années précédentes, afin de réduire l’annuité de la dette ainsi qu’à procéder à la souscription de lignes de crédit de trésorerie et de passer à cet effet les actes nécessaires.
Budget annexe de l’eau :
2018-016 A - Rapport de présentation compte administratif 2017 et budget primitif 2018 Délibération 2018-016 : Budget annexe de l’eau : approbation du Compte Administratif 2017 – Thierry ROSSIGNOL
Le conseil, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2017 du budget annexe de l’eau.
Délibération 2018-017: Budget annexe de l’eau : affectation du résultat de la section de fonctionnement pour l’année 2017 – Thierry ROSSIGNOL
Le conseil, à l’unanimité, approuve l’affectation du résultat de la section de fonctionnement pour l’année 2017 du budget annexe de l’eau.
Délibération 2018-018 : Budget annexe de l’eau : approbation du budget primitif 2018 – Thierry ROSSIGNOL
Le conseil, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2018 du budget annexe de l’eau. ©
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Budget annexe de la forêt :
2018-019 A - Rapport de présentation compte administratif 2017 et budget primitif 2018 Délibération 2018-019 : Budget annexe de la forêt approbation du compte administratif 2017 – Thierry ROSSIGNOL
Le conseil, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2017 du budget annexe de la forêt.
Délibération 2018-020 : Budget annexe de la forêt : affectation du résultat de la section de fonctionnement pour l’année 2017 – Thierry ROSSIGNOL Le conseil, à l’unanimité, approuve l’affectation du résultat de la section de fonctionnement pour l’année 2017 du budget annexe de la forêt.
Délibération 2018-021 : Budget annexe de la forêt : approbation du budget Primitif 2018 – Thierry ROSSIGNOL
Le conseil, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2018 du budget annexe de la forêt.
Budget annexe de la R.A.F.T. :
2018-022 A - Rapport de présentation compte administratif 2017 et budget primitif 2018 Délibération 2018-022 : Budget annexe de la R.A.F.T. approbation du compte administratif 2017 – Thierry ROSSIGNOL
Le conseil, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2017 du budget annexe de la RAFT.
Délibération 2018-023 : Budget annexe de la R.A.F.T. : affectation du résultat de la section de fonctionnement pour l’année 2017 - Thierry ROSSIGNOL Le conseil, à l’unanimité, approuve l’affectation du résultat de la section de fonctionnement pour l’année 2017 du budget annexe de la RAFT.
Délibération 2018-024 : Budget annexe de la R.A.F.T. : approbation du budget primitif 2018 – Thierry ROSSIGNOL
Le conseil, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2018 du budget annexe de la RAFT.
Budget annexe Lotissements communaux :
2018-025 A - Rapport de présentation compte administratif 2017 et budget primitif 2018 Délibération 2018-025 : Budget annexe Lotissements communaux approbation du compte administratif 2017 – Thierry ROSSIGNOL
Le conseil, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2017 du budget annexe Lotissements communaux.
Délibération 2018-026 : Budget annexe Lotissements communaux : affectation du résultat de la section de fonctionnement pour l’année 2017 – Thierry ROSSIGNOL Le conseil, à l’unanimité, approuve l’affectation du résultat de la section de fonctionnement pour l’année 2017 du budget annexe Lotissements communaux.
Délibération 2018-027 : Budget annexe Lotissements communaux : approbation du Budget Primitif 2018 – Thierry ROSSIGNOL
Le conseil, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2018 du budget annexe Lotissements communaux. AJ
Budget annexe du CAASI :
Délibération 2018-028 : Budget annexe du CAASI : approbation du Compte Administratif 2017 – Thierry ROSSIGNOL
Le conseil, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2018 du budget annexe du CAASI.
Délibération 2018-029 : Budget annexe du CAASI : Suppression du budget annexe au 31 décembre 2017. -Thierry ROSSIGNOL
Le conseil, à l’unanimité, approuve la suppression du budget annexe CAASI à compter du 31 Décembre 2017, le transfert des actifs et des passifs au Budget Principal de la Commune au 1er Janvier 2018, autorise le Trésorier Principal à procéder aux opérations de liquidation des comptes du Budget Annexe vers le Budget Principal de la Commune après le vote des Compte Administratif et Compte de Gestion 2017, la reprise des résultats du budget annexe qui sera effectuée dans le Budget Principal de la Commune d’Andernos les Bains à l’issue des opérations de dissolution effectuées par le receveur municipal courant 2018, et autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Budget annexe du Littoral :
Délibération 2018-030 : Budget annexe Ports et Littoral : approbation du Compte Administratif 2017 – Thierry ROSSIGNOL
Le conseil, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2018 du budget annexe Ports et Littoral.
Budget de la ville :
Délibération 2018-031 : Admission en non valeur année 2018 -Thierry ROSSIGNOL Le conseil, à l’unanimité, admet en non valeur ces diverses créances.
Délibération 2018-032 : Reprise de la provision constituée au titre de la TGAP – année 2018 - Thierry ROSSIGNOL
Par une décision en date du 6 Juin 2017, la commune s’étant pourvue en cassation en Janvier 2015, la cour d’Appel de Paris a débouté l’Administration des Douanes et mis fin au contentieux entre la Commune et la Direction du Renseignement et des Enquêtes Douanières. Le conseil, à l’unanimité, décide d’inscrire au budget primitif 2018 un montant de 60 000 € à l’article 7815 afin de reprendre la provision constituée.
Délibération 2018-033 : Centre équestre EA EQUITATION – constitution d’une provision pour risque -Thierry ROSSIGNOL
Le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2321-2 29 et R.2321-2) et l’instruction budgétaire M14 prévoyant de provisionner les risques dès qu’ils sont constatés, notamment ceux liés à des contentieux, le conseil, à l’unanimité, décide d’inscrire au BP 2018 un montant de 23 894,10 € à l’article 6815, afin de constituer la provision nécessaire à la couverture des créances impayées par la EA Equitation.
Délibération 2018-034 : Régie d’avance de la Ville – augmentation du plafond mensuel année 2018 -Thierry ROSSIGNOL
Le conseil, à l’unanimité, décide de fixer le montant mensuel de l'avance consentie au régisseur afin de régler les prestations de services à l'occasion des diverses animations, ainsi que de nombreuses dépenses modiques, qui nécessitent un règlement rapide.
Ressources Humaines :
Délibération 2018-035 : Modification du tableau des effectifs au 1er avril 2018 – Pascal CHAUVET
Le conseil, à l’unanimité, approuve le tableau des effectifs au 1er avril 2018.
Délibération 2018-036 : indemnité d’heures supplémentaires d’enseignement – Pascal CHAUVET
Le conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à procéder au versement d’indemnités destinées à compenser un service supplémentaire et à les revaloriser les montants de façon automatique.
Culture :
Délibération 2018-037 : Médiathèque - modernisation de l’informatisation et développement du système intégré de gestion de Bibliothèque – demandes de subventions -Sophie MARTEL
Le conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter les subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, et du Conseil Départemental de la Gironde, et à signer tout document y afférent.
Informations diverses
Délibération 2018-038 : décisions, contentieux en cours, conventions et contrats signés pris en vertu de l'article L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Jean-Yves ROSAZZA
Le conseil, à l’unanimité, prend bonne note de ces informations.
Question supplémentaire :
Délibération 2018-039 : aérodrome – convention d’autorisation d’occupation du domaine public : construction d’un nouvel hangar – Éric COIGNAT
Le conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à signer avec Monsieur Guillaume ROSSET, représentant légal de l’association TAPORO, la convention d’occupation temporaire du domaine public correspondante.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le lundi 26 mars 2018
Le Maire,
Jean-Yves ROSAZZA
Fi
n. | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ANDERNOS DU VENDREDI 23 MARS 2018 À 19 H 00
les bains®
L'an deux mille dix-huit, le vingt-trois du mois de mars, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune d'Andernos-les-Bains se sont réunis au lieu habituel des séances, à l'hôtel de ville, 179 Boulevard de la République, sous [a présidence de Jean-Yves ROSAZZA, maire. Les mernbres du conseil municipal ont été convoqués en date du 16 mars 2018.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Jean-Yves ROSAZZA, Maire,
Thierry ROSSIGNOL - Pascal CHAUVET - Sylvie MINVIELLE - Jean-Marie DUCAMIN - Éric COIGNAT - Sophie MARTEL - Aude GALLANT, Adjoints au Maire,
Thierry CHAMOULAUD, Conseiller délégué,
Bernard LAHAYE - Sylvie CALASCIBETTA - Delphine LACAZE - Catherine BRISSET - Anne-Laure ALBO - Fanny GARMENDIA - Audrey BRIZARD-TOYES - Catherine LACAZE - Emmanuel ARTIS - Bernard CAZENEUVE - Samuel CACHEUR - Jean-Grégory SIROU (arrivé à 19 h 20 délibération 2018-012)- Josiane BODIN - Evelyne WISNIEWSKI, conseillers municipaux formant les mernbres en exercice.
ÉT. É REPRESE
Catherine RAUTURIER a donné procuration Thierry ROSSIGNOL - Roger TREUTENAËRE a donné procuration à Pascal CHAUVET - René GRÉGOIRE - Jean-Marie GIRAULT a donné procuration à Jean-Marie DUCAMIN - Jean-Philippe BOUDARD a donné procuration à Bernard LAHAYE - Karine HERROIN - Noëlle PERES a donné procuration à Sylvie CALASCIBETTA - Pierre-Emmanuel RAUX a donné procuration à Éric COIGNAT - Marie-France COMTE - Valérie LAFARGUE a donné procuration à Evelyne WISNIEWSKI
ÉTAIT SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Samuel CACHEUR
OBJET :
2018-012
CONTRIBUTIONS DIRECTES |
VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES ANNEE 2018 Monsieur Thierry ROSSIGNOL, Adjoint au Maire, expose :
«Mes chers collègues,
Un contexte toujours très contraint auquel se rajoutent les incertitudes qui pèsent sur les ressources flscales de la collectivité, notamment les modalités de compensations liées à la suppression de la taxe d'habitation rendent la conception du budget communal de plus en plus difficile.
Néanmoins, comme annoncé lors du débat d'orientation budgétaire, 1| vous est proposé de maintenir les taux en 2018,
- Taxe d'habitation 19,30 %
- Taxe foncière bâti 14,78 %
- Taxe foncière non bâti 25,40 %
Je vous remercie de votre accord. »
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres votants présents ou représentés : APPROU%E les dispositions ci-dessus.
Fait et délibéré en mairie,
Les jour, mois et an que dessus, Pour copie conforme,
Au registre suivent les signatures En mairie, le 23 mars 2018
Hôtel de Ville
178 boulevard de fa République ; 33510 Andemos-es-Bains
Tél, ;: +33 (0)5 57 76 11 00 | Courriel: mairie@andernos-les-bains.com www.andernoslesbains.fr
Accusé de réception en préfecture
033-213300056-20180323-2018-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2018
Date de réception préfecture : 29/03/2018
En
ANDERNOS @
les bains
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 23 MARS 2018 À 19 H 00
L'an deux mille dix-huit, le vingt-trois du mois de mars, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune d'Andernos-les-Bains se sont réunis au lieu habituel des séances, à l'hôtel de ville, 179 Boulevard de la République, sous la présidence de Jean-Yves ROSAZZA, maire. Les membres du conseil municipal ont été convoqués en date du 16 mars 2018. N :
Jean-Yves ROSAZZA, Maire, |
Thierry ROSSIGNOL - Pascal CHAUVET - Sylvie MINVIELLE - Jean-Marie DUCAMIN - Eric COIGNAT - Sophie MARTEL - Aude GALLANT, Adjoints au Maire,
Thierry CHAMOULAUD, Conseiller délégué,
Bernard LAHAYE - Sylvie CALASCIBETTA - Delphine LACAZE - Catherine BRISSET - Anne-Laure ALBO - Fanny GARMENDIA - Audrey BRIZARD-TOYES - Catherine LACAZE - Emmanuel ARTIS - Bernard CAZENEUVE - Samuel CACHEUR - Jean-Grégory SIROU {arrivé à 19 h 20 délibération 2018-012)- Josiane BODIN - Evelyne WISNIEWSKI, conseillers municipaux formant les membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS OU REPRESENTÉS :
Catherine RAUTURIER a donné procuration Thierry ROSSIGNOL - Roger TREUTENAËRE a donné procuration à Pascal CHAUVET - René GRÉGOIRE - Jean-Marie GIRAULT à donné procuration à Jean-Marie DUCAMIN - Jean-Philippe BOUDARD a donné procuration à Bernard LAHAYE - Karine HERROIN - Noëlle PERES a donné procuration à Sylvie CALASCIBETTA - Pierre-Emmanuel RAUX a donné procuration à Éric COIGNAT - Marie-France COMTE - Valérlé LAFARGUE a donné procuration à Evelyne WISNIEWSKI
Samuel CACHEUR
OBJET :
Délibération 2018-013 - Approbation du compte de gestion du receveur de la commune - budget principal et budgets annexes pour l’année 2017
Hôtel de Ville
179 boulevard de la République | 33510 Andernos-tes-Baihs
Tél. : +33 {06 57 76 11 00 1 Courriel: mairie@andernos-les-bains.com www.andernoslesbains.ir
Accusé de réception en préfecture
033-213300056-20180323-2018-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2018
Date de réception préfecture : 29/03/2018
2018-013
APPROBATION
DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR DE LA COMMUNE
Budget principal et budgets annexes pour l'année 2017
Monsieur Thierry ROSSIGNOL, Adjoint au Maire, expose :
«Mes chers collègues,
- Après s'être fait présenter le Budget Primitif du budget principal et des budgets annexes, les décisions modificatives de l'exercice 2017, les titres définitifs des créances à délivrer, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
- Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Je vous propose de bien vouloir approuver les comptes de gestion de la ville et des budgets annexes dressés pour l'exercice 2017 par le receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur.
Je vous demande également de bien vouloir remercier Monsieur LOSSON, comptable public de la trésorerie d’Audenge pour sa gestion de l’année 2017.
Je vous en remercie,»
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants présents ou représentés : APPROUVE les dispositions ci-dessus.
Fait et délibéré en mairie,
Les jour, mois et an que dessus, Pour copie conforme,
Au registre suivent les signatures En mairie, le 23 mars 2018
Le Maire
B.P. 30 | 33510 Andernos-les-Bains Tél. : +33 (0)5 57
Accusé de réception en préfecture
033-213300056-20180323-2018-013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2018
Date de réception préfecture : 29/03/2018
ä
RÈ | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
| DU CONSEIL MUNICIPAL
ANDERNOS DU VENDREDI 23 MARS 2018 À 19 H 00
les bain s®
L'an deux mille dix-huit, le vingt-trois du mois de mars, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune d'Andernos-ies-Bains se sont réunis au lieu habituel des séances, à l'hôtel de ville, 179 Boulevard de la République, sous la présidence de Jean-Yves ROSAZZA, maire. Les membres du conseil municipal ont été convoqués en date du 16 mars 2018. ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean-Yves ROSAZZA, Maire,
Thierry ROSSIGNOL - Pascal CHAUVET - Sylvie MINVIELLE - Jean-Marie DUCAMIN - Éric COIGNAT - Sophle MARTEL - Aude GALLANT, Adjoints au Maire,
Thierry CHAMOULAUD, Conseiller délégué,
Bernard LAHAYE - Sylvie CALASCIBETTA - Delphine LACAZE - Catherine BRISSET - Anne-Laure ALBO - Fanny GARMENDIA - Audrey BRIZARD-TOYES - Catherine LACAZE - Emmanuel ARTIS - Bernard CAZENEUVE - Samuel CACHEUR - Jean-Grégory SIROU {arrivé à 19 h 20 délibération 2018-012)- Josiane BODIN - Evelyne WISNIEWSKI, conseillers municipaux formant les membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS OU REPRESENTÉS :
Catherine RAUTURIER a donné procuration Thierry ROSSIGNOL - Roger TREUTENAËRE a donné procuration à Pascal CHAUVET - René GRÉGOIRE - Jean-Marie GIRAULT à donné procuration à Jean-Marie DUCAMIN - Jean-Philippe BOUDARD a donné procuration à Bernard LAHAYE - Karine HERROIN - Noëlle PERES a donné procuration à Sylvie CALASCIBETTA - Pierre-Emmanuel RAUX a donné procuration à Éric COIGNAT - Marle-France COMTE - Valérie LAFARGUE à donné procuration à Evelyne WISNIEWSKI
ÉTAIT SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Samuel CACHEUR
OBJET :
2018-014 A
BUDGET DE LA VILLE
RAPPORT DE PRESENTATION
BUDGET PRIMITIF 2018
Monsieur Thierry ROSSIGNOL, Adjoint au Maire, expose :
- L'article 107 de la loi NOTRe a modifié l'article L2313-1 du CGCT relatif à la publicité des budgets et des comptes. Dans les communes de plus de 3500 habitants et leurs établissements publics, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au compte administratif 2017 et au budget primitif 2018.
Le budget 2018 est établi, à l'instar des années précédentes, avec la volonté de restaurer les équilibres fondamentaux, nécessaires à l'investissement.
Depuis 2014, nous avons également le souci d’assainir ces budgets primitifs en diminuant les déports, à savoir les factures impayées sur l'exercice précédent. Le budget 2018 est enfin réalisé sans cette contrainte.
Le budget primitif 2018 est donc arrêté comme suit :
- Fonctionnement 18 299 381 € + 2,33 %
- Investissement 6 957 466 € -1%
Hôtel! de Ville
179 boulevard de ta République | 33510 Andernos-les-Balhs
Tél. : +33 (0)5 67 76 ft 00 | Courriel: mairie@andernos-les-bains.com www.andernoslesbains.ir
Accusé de réception en préfecture
033-213300056-20180323-2018-014-DE
Date de télétransmission : 29/03/2018
Date de réception préfecture : 29/03/2018 I. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Dépenses
Les charges de gestion courante :
Le chapitre 011, comprenant toutes les charges à caractère général, est en baisse de 1% par rapport au budget primitif 2017 à 3 904 205 €, et ce grâce notamment à l'économie d'énergie sur l'éclairage public.
Les autres charges de gestion courante inscrites au chapitre 65 sont quas! stables, démontrant notre volonté d'accompagner l'action sociale et le milieu associatif.
Les charges de personnel :
La prévision 2018 est une hausse de 2,93 % par rapport au réalisé 2017.
La masse salariale est impactée en 2018 par :
° La hausse de la cotisation vieillesse du régime général, les taux des accidents du travail,
+ La carrière des agents de la collectivité (avancements d'échelon, de grade, promotion interne),
°« La mise en œuvre du nouveau régime indernnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel (RIFSEEP),
Les départs d'agents (retraites, mutations),
Recrutement d'agents contractuels (accroissement temporaire d'activité, saisonniers ou remplaçants).
À noter que le montant de 9 650 000 €, inscrit en budget primitif 2018, tient également compte de la réintégration des traitements du personnel affecté au budget Ports et Littoral, qui seront compensés par une attribution du syndicat mixte,
- Recettes
Les recettes fiscales
Le produit fiscal des contributions directes s'inscrit provisoirement à 9 800 000 € (9 632 926 € perçus en 2017) soit une hausse prévisionnelle de 1,78 %.
La non mise à disposition des états de notification des bases provisionnelles et du montant de l'impact de la réforme de la taxe d'habitation nous conduisent à cette prudence.
Les autres impôts et taxes (droit de mutation, casino, droits de place, etc.) représentent 2 651 000 € soit 19,5 % du chapitre 73.
Les recettes non fiscales
- les dotations, subventions et participations sont inscrites pour 2 620 000 €, montant perçu en 2017.
- Les produits des services, du domaine et ventes diverses (restauration scolaire, piscine, crèches, etc.) s'inscrivent à 919 000 € pour 832 000 € en 2017.
Nous retrouvons dans ce chapitre 70 le remboursement des frais d'entretien du CAASI par la CoBAN à hauteur de 48 000 €.
Hôtel d& Ville
B.P. 30 | 33810 Andernos-les-Bains Tél. : +33 (035 67 76 11 00 | Fax : +33 (0)5 57 76 11 10
www.andemoslesbains.fr
Accusé de réception en préfecture
033-213300056-20180323-2018-014-DE
Date de télétransmission : 29/03/2018
Date de réception préfecture : 29/03/2018 EI. LA ION D'INVE SEMENT
Elle est arrêtée à 6 957 466 € tant en recettes qu'en dépenses pour 7 004 800 € en 2017.
- Dépenses
Comme indiqué lors du débat d'orientation budgétaire, les investissements répondent à des besoins urgents de remise à niveau du patrimoine communal et visent à rendre la commune toujours plus accessible, plus sécurisée, bien équipée, tout en respectant notre environnement.
2018 voit également le début (les travaux ont démarré) de la restructuration du cœur de ville et le démarrage du chantier du cinéma tant attendu.
Les actions retenues pour 2018 sont donc réparties dans les domaines suivants :
Rénovation, sécurisation et aménagement du rimoine communal (voirie, bâtiments écoles, équipements sportifs) :
- Poursuite du programme pluriannuel de réfections des voiries dont la rue S.G. Castaing. - Aménagement des quais bus et cheminements parking du Broustic.
- Accès PMR et végétalisation cimetière des Bruyères.
- Poursuite des mises aux normes PMR des bâtiments et de l'espace public. - Agrandissement et rénovation des vestiaires et rangement de la salle des sports Jacques Rosazza.
- Rénovation des courts de tennis.
- Installations sanitaires automatiques Dune du Bétey.
- Mobilier urbain.
- Matériel voirie, espaces verts et véhicules.
Cœur de Ville :
- Rue du XI Novembre :
. Effacement des réseaux,
. Abattage des platanes,
. Aménagement de surface et végétalisation.
- Déplacement et réaménagement du monument aux morts.
- Aménagement du parking Place Camille Goubet.
- Mise en place du stationnement dynamique.
Cinéma :
- acquisition en VEFA d'une salle à usage de cinéma et spectacles vivants.
- Recettes
Ces dépenses d'investissement sont financées de la manière suivante ;:
- Autofinancement : 1 388 873 €
affectés en priorité au remboursement de la part capital des emprunts, - Dotations, fonds divers et réserves : 1 190 000 €
- Subventions : 164 000 €
- Recours à l'emprunt : 3 863 593 €
Ce plan de financement est susceptible d'être modifié après la réintégration dans le budget de la commune de l'excédent issu de la clôture du budget annexe du CAASI au 31 décembre 2017.
3
B.P. 30 | 33510 Andernos-les-Bains Tél. : +33 (0)6 57 76 11 00 | Fax : +33 (0)5 57 76 1t 10
Accusé de réception en préfecture
033-213300056-20180323-2018-014-DE
Date de télétransmission : 29/03/2018
Date de réception préfecture : 29/03/2018 2018-014
VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE
- Année 2018 -
Monsieur Thierry ROSSIGNOL, Adjoint au Maire, expose :
« Mes Chers Coliègues,
Conformément à l'instruction comptable M 14, je vous propose de bien vouloir équilibrer le budget primitif de la Ville pour l’année 2018 comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement : 18 299 381€ 18 299 381 €
Section d'investissement : 6 957 466 € 6 957 466 €
Total : 25 256 847 € 25 256 847 €
Je vous remercie de votre accord.
VOTENT CONTRE : Catherine LACAZE, Emmanuel ARTIS, Bernard CAZENEUVE, Valérie LAFARGUE, Jean-Grégory SIROU, Josiane BODIN et Evelyne WISNIEWSKI Sur quoi, le conseil municipal, à la majorité des membres votants présents ou représentés :
APPROUVE les dispositions ci-dessus.
Fait et délibéré en mairie, Pour copie conforme,
Les jour, mois et an que dessus, En mairie, le 23 mars 2018
Au registre suivent les signatures Le Maire
4
B.P. 30 : 33510 Andernos-les-Bains Tél. : +33 (0)5 67 76 11 00 | Fax : +33 {0)5 57 76 11 10
Accusé de réception en préfecture
033-213300056-20180323-2018-014-DE
Date de télétransmission : 29/03/2018
Date de réception préfecture : 29/03/2018
n. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ANDERNOS DU VENDREDI 23 MARS 2018 À 19 H 00 les bains ®
L'an deux mille dix-huit, le vingt-trois du mois de mars, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune d'Andernos-les-Bains se sont réunis au lieu habituel des séances, à l'hôtel de ville, 179 Boulevard de la République, sous là présidence de Monsieur Jean-Yves ROSAZZA, maire. Les membres du conseil municipal ont été convoqués en date du 16 mars 2018.
Jean-Yves ROSAZZA, Maire, |
Fhierry ROSSIGNOL - Pascal CHAUVET - Sylvie MINVIELLE - Jean-Marie DUCAMIN - Éric COIGNAT - Sophie MARTEL - Aude GALLANT, Adjoints au Maire,
Thierry CHAMOULAUD, Conseiller délégué,
Bernard LAHAYE - Sylvie CALASCIBETTA - Delphine LACAZE - Catherine BRISSET - Anne-Laure ALBO - Fanny GARMENDIA - Audrey BRIZARD-TOYES - Catherine LACAZE Emmanuel ARTIS - Bernard CAZENEUVE - Samuel CACHEUR - Jean-Grégory SIROU (arrivé à 19 h 20 délibération 2018-012)- Josiane BODIN - Evelyne WISNIEWSKI, conselllers municipaux formant les membres en exercice. _
EN XCUSÉ REÉPRESENTÉS :
Catherine RAUTURIER a donné procuration Thierry ROSSIGNOL - Roger TREUTENAËRE a donné procuration à Pascal CHAUVET - René GRÉGOIRE - Jean-Marie GIRAULT à donné procuration à Jean-Marie DUCAMIN - Jean-Philippe BOUDARD a donné procuration à Bernard LAHAYE - Karine HERROIN - Noëlle PERES a donné procuration à Sylvie CALASCIBETTA - Pierre-Emmanuel RAUX a donné procuration à Éric COIGNAT - Marie-France COMTE Valérie LAFARGUE à donné procuration à Evelyne WISNIEWSKI ÉTAIT SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Samuel CACHEUR
OBJET :
2018-015
| BUDGET DE LA VILLE
REALISATION DES EMPRUNTS DANS LE CADRE DU BUDGET 2018 Monsieur Thierry ROSSIGNOL, Adjoint au Maire, expose :
Afin de faciliter les formalités administratives qui nous sont imposées, et comme chaque année, je vous propose d'habiliter le Maire (conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales) à négocier aux meilleures conditions les emprunts auprès des organismes bancaires, à signer les contrats correspondants pendant l'exercice 2018, dans la limite des montants inscrits au Budget, à négocier les emprunts contractés les années précédentes, afin de réduire l’annuité de la dette ainsi qu'à procéder à la souscription de lignes de crédit de trésorerie et de passer à cet effet les actes nécessaires. Afin de vous permettre de suivre régulièrement l'évolution de nos emprunts, nous nous efforcerons, comme vous avez pu le constater au cours des exercices précédents, de vous fournir un récapitulatif de la dette actualisée au moment des présentations de budgets et de comptes administratifs.
Nous tenons par ailleurs à vous rappeler que les négociations entreprises, auprès de nos principaux partenaires financiers, nous ont permis de réduire l'annuité d'emprunt de la commune, et ce grâce au contexte favorable des taux.
Je vous remercie de votre accord. »
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres votants présents ou représentés : APPROUVE les dispositions ci-dessus.
Fait et délibéré en mairie,
Les jour, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme,
\airie, le 23 mars 2018
179 boulevard de la Répubtique | 335106 Andernos-tes-B
Tél. : +33 (0)6 57 76 11 00 j Courriel: mairie@andernos-les-bains-com www. andernosiesbains.fr
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/03/2018
Date de réception préfecture : 29/03/2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 23 MARS 2018 À 19 H 00
y
ANDERNOS ©
fes bains
L'an deux mille dix-huit, le vingt-trois du mois de mars, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune d'Andernos-les-Bains se sont réunis au lieu habituel des séances, à l'hôtel de ville, 179 Boulevard de la République, sous la présidence de Jean-Yves ROSAZZA, maire. Les membres du conseil municipal ont été convoqués en date du 16 mars 2018. ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean-Yves ROSAZZA, Maire, |
Thierry ROSSIGNOL - Pascal CHAUVET - Sylvie MINVIELLE - Jean-Marie DUCAMIN - Éric COIGNAT - Sophie MARTEL - Aude GALEANT, Adjoints au Maire,
Thierry CHAMOULAUD, Conseiller délégué,
Bernard LAHAYE - Sylvie CALASCIBETTA - Delphine LACAZE - Catherine BRISSET - Anne-Laure ALBO - Fanny GARMENDIA - Audrey BRIZARD-TOYES - Catherine LACAZE - Emmanuel ARTIS - Bernard CAZENEUVE - Samuel CACHEUR - Jean-Grégory SIROU (arrivé à 19 h 20 délibération 2018- 012)- Josiane BODIN - Evelyne WISNI£WSKI, conseillers municipaux formant les membres en exercice.
Catherine RAUTURIER à donné procuration Thierry ROSSIGNOL - Roger TREUTENAËRE a donné procuration à Pascal CHAUVET - René GRÉGOIRE - Jean-Marie GIRAULT a donné procuration à Jean-Marie DUCAMIN - Jean-Philippe BOUDARD 3 donné procuration à Bernard LAHAYE - Karine HERROIN - Noëlle PERES a donné procuration à Sylvie CALASCIBETTA - Pierre-Emmanuel RAUX a donné procuration à Eric COIGNAT - Marie-France COMTE - Valérie LAFARGUE à donné procuration à Evelyne WISNIEWSKI
Samuel CACHEUR
2018-016 A
BUDGET ANNEXE DE L'EAU
RAPPORT DE PRESENTATION
COMPTE ADMINISTRATIF 2017/BUDGET PRIMITIF 2018
Thierry ROSSIGNOL, Adjoint au Maire, expose :
« L'article 107 de la loi NOTRe a modifié l'article L2313-1 du CGCT relatif à la publicité des budgets et des comptes. Dans les communes de plus de 3500 habitants et leurs établissements publics, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au compte administratif 2017 et au budget primitif 2018.
Compte Administratif 2017 :
Le compte administratif 2017 se solde par
- Un excédent de la section de fonctionnement de :
- Un déficit de la section d'investissement de :
350 846,65 €
226 892,09 €
RECETTES DEPENSES RESULTAT
Réalisations de l’exercice 448 814,99 € 97 968,34 €
en Fonctionnement
Excédent 2016 reporté 14 351,74 €
TOTAL SECTION 463 166,73 € 97 968,34 € 365 198,39 €
FONCTIONNEMENT
Réalisations de l'exercice 519 373,29 € 746 265,38 €
en investissement
Résultat 2016 reporté 21 260,16 €
TOTAL SECTION 519 373,29 € 767 525,54 € -248 152,25 €
INVESTISSEMENT
A REPORTER EN 2018 321 613,28 € 436 197,08 € _-114 583,80 €
RESULTAT GLOBAL jo je ii
179 boulevard de la République | 33510 Andernos-es-Baihs
www.andernosléesbains.fr
Tél. : +83 (0)5 57 76 11 00 | Courriel: mairie@andernos-les-baitrs.com
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/03/2018
Date de réception préfecture : 29/03/2018 Budget Primitif 2018 :
Le Budget annexe de l’eau retrace les écritures liées à la gestion du contrat de l'Eau.
En recettes de fonctionnement, est inscrite pour 2018, une somme de 400 000 € correspondant au reversement par le Délégataire de ia part communale prélevée sur les factures d'eau. Le montant du reversement sur l’année 2017 est de 434 145,80 € en
augmentation par rapport aux années antérieures.
En dépenses de fonctionnement, il est inscrit les frals financiers sur les emprunts contractés les années antérieures (à hauteur de 28 500 €) ainsi qu'une somme de 7 000 € au titre des honoraires pour la mission de suivi du contrat de DSP (Délégation de Service Public) pour l'année 2018.
En Section d'investissement, les inscriptions budgétaires se décomposent de la façon suivante :
- 58 000 € de remboursement de la part capital des emprunts contractés ies années antérieures,
- 436 197,08 € de reports d'inscription du Budget 2017 concernant la 2°" période de travaux sur le marché de renouvellement et renforcement du réseau d’eau potable
en amiante ciment et en remplacement des branchements plombs, - 500 000 € pour les honoraires et les travaux d'une nouvelle tranche dans le cadre du marché récemment renouvelé,
Toutes ces nouvelles inscriptions sont financées par de l'autofinancement à hauteur de 297 000 €, le remboursement de la TVA sur les travaux réalisés et un emprunt à hauteur de 65 456 €.
Le Budget Primitif 2018 s'équilibre tant en dépenses qu'en recettes à un montant de 1873 566,35 €
RECETTES DEPENSES
Inscriptions de l'exercice en 418 450,00 € 420 912,34 €
Fonctionnement
Résultat 2017 reporté 2 462,34 €
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 420 912,34 € 420 912,34 €
Inscriptions de l’exercice en 1131 040,73 € 768 304,68 €
Investissement
Résultat 2017 reporté 248 152,25 €
REPORTS 2017 321 613,28 € 436 197,08 €
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 1 452 654,01 € 1 452 654,01 €
TOTAL GENERAL BUDGET 2018 1 873 566,35 € 1873 566,35 €
Les écritures sont retracées dans les documents ci-joints. »
Hôtel de Ville
B.P. 30 | 33510 Andemos-les-Bains Tél. : +33 (035 57 76 11 00 | Fax: +33 (0)5 57 76 41 10
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Date de télétransmission : 29/03/2018
Date de réception préfecture : 29/03/2018
2018-016
BUDGET ANNEXE DE L'EAU :
Approbation du compte Administratif 2017
Monsieur Jean-Yves ROSAZZA, Maire, confie la présidence de la séance à Monsieur Thierry ROSSIGNOL 1% Adjoint, après approbation des membres du conseil municipal à l'unanimité. Monsieur le Maire sort de la salle. Monsieur Thierry ROSSIGNOL, Adjoint au Maire, expose :
« Mes chers collègues,
Vous êtes en possession d’un document budgétaire qui fait apparaître tant en section de
fonctionnement qu'en section d'investissement les “PREVU” et “REALISE” dans le cadre du Budget
2017.
La balance générale pour 2017 s'établit comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 97 968,34 € 448 814,99 €
Investissement 746 265,38 € 519 373,29 €
Total 844 233,72 € 968 188,28 €
Les comptes à la fin de l'exercice 2017 font apparaître
- un résultat d'investissement de : - 226 892,09 €
- un excédent de fonctionnement de : + 350 846,65 €
Compte tenu des résultats antérieurs et des reports en dépenses et recettes d’investissement, le
Compte Administratif 2017 se solde par :
- un besoin de financement de la section d'investissement de : 362 736,05 €
- un excédent de la section de fonctionnement de : 365 198,39 €
Soit un résultat total de : 2 462,34 €
Je vous demande de bien vouloir approuver le Compte administratif 2017 et vous
remercie de votre accord. »
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres votants présents ou représentés : APPROUVE les dispositions ci-dessus.
Fait et délibéré en mairie,
Les jour, mois et an que dessus, Pour copie conforme,
Au registre suivent les signatures En mairie, le 23 mars 2018
BP. 30 | 33510 Andemos-les-Bains Tél. : +33 (0)6 57 76 ff 00 ! Fax : +35 (0)5 57 76 11 10
Accusé de réception en préfecture
033-213300056-20180323-2018-016-DE
Date de télétransmission : 29/03/2018
Date de réception préfecture : 29/03/2018
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Rù EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ANDERNOS DU VENDREDI 23 MARS 2018 À 19 H 00
fes bain 59
L'an deux mille dix-huit, le vingt-trois du mois de mars, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune d'Andernos-les-Bains se sont réunis au lieu habituel des séances, à l'hôtel de ville, 179 Boulevard de la République, sous la présidence de Jean-Yves ROSAZZA, maire. Les membres du conseil municipal ont été convoqués en date du 16 mars 2018. ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean-Yves ROSAZZA, Maire,
Thierry ROSSIGNOL - Pascal CHAUVET - Sylvie MINVIELLE - Jean-Marie DUCAMIN - Éric COIGNAT - Sophie MARTEL - Aude GALLANT, Adjoints au Maire,
Thierry CHAMOULAUD, Conseiller délégué,
Bernard LAHAYE - Sylvie CALASCIBETTA - Delphine LACAZE - Catherine BRISSET - Anne-Laure ALBO - Fanny GARMENDIA - Audrey BRIZARD-TOYES - Catherine LACAZE - Emmanuel ARTIS - Bernard CAZENEUVE - Samuel CACHEUR - Jean-Grégorÿy SIROU (arrivé à 19 h 20 délibération 2018-012)- Josiane BODIN - Evelyne WISNIEWSKI, conselllers municipaux formant les membres en exercice.
ZI ABSENTS EXCUSÉS OU R N :
Catherine RAUTURIER a donné procuration Thierry ROSSIGNOL - Roger TREUTENAËRE a donné procuration à Pascal CHAUVET - René GRÉGOIRE - Jean-Marie GIRAULT a donné procuration à Jean-Marie DUCAMIN - Jean-Philippe BOUDARD a donné procuration à Bernard LAHAYE - Karine HERROIN - Noëlle PERES a donné procuration à Sylvie CALASCIBETTA - Pierre-Emmanuel RAUX a donné procuration à Éric COIGNAT - Marie-France COMTE - Valérie LAFARGUE à donné procuration à Evelyne WISNIEWSKI
SECRÉTAI, E :
Samuel CACHEUR
2018-017
BUDGET ANNEXE DE L'EAU :
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
pour l’année 2017
Monsieur Thierry ROSSIGNOL, Adjoint au Maire, expose :
« Mes chers collègues,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget annexe de l'eau au titre de l'exercice 2017 et suivant les modalités de l'instruction M4 et plus précisément de la circulaire conjointe des Services de la Trésorerie Générale et de ia Préfecture qui nous a été transmise en date du 05 janvier 1999, je vous propose de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
* Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice : Excédent :
350 846,65 €
Déficit :
Néant
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) : Excédent :
14 351,74 €
Déficit :
Néant
Résultat de clôture à affecter (A1) : Excédent :
365 198,39 €
(A2) : Déficit :
Néant
Hôtel de Ville
179 boulevard de la République | 33510 Andermos-les-Bains
Tél, : +33 (05 57 76 ft 00 i Courriel: mairike@andernos-les-bains.com
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Date de télétransmission : 29/03/2018
Date de réception préfecture : 29/03/2018 * Besoin réel de financement de la section d'investissement
Résultat de la section d'investissement de l'exercice : Excédent :
Néant
Déficit :
226 892,09 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur {ligne 001 du CA) : Excédent :
Néant
Déficit : 21
260,16 €
Résultat comptable cumulé : Excédent :
Néant
Déficit :
248 152,25 €
Dépenses d'investissement restant à engager :
436 197,08 €
Recettes d'investissement restant à réaliser :
321 613,28 €
Solde des restes à réaliser :
114 583,80 €
{B} Besoins (-} réel de financement :
362 736,05 €
Excédent (+) réel de financement :
* Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire (A1)
En couverture du besoin réel de financement (B} dégagé à fa section d’investissement {Recette budgétaire au compte R 1068) :
362 736,05 €
En dotation complémentaire en réserve
(Recette budgétaire au compte R 1068) :
0,00 €
SOUS TOTAL (R 1068)
362 736,05 €
En excédent reporté à la section de fonctionnement
2 462,34 €
(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire ROO2 du budget N+1)
TOTAL (A1)
365 198,39 €
Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur
(recette non budgétaire au cpte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D
002)
B.P. 50 | 33510 Andernosles-Bains Tél. : +33 (0)5 67 76 11 00 | Fax : +33 (0}5 57 76 11 10
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Date de télétransmission : 29/03/2018
Date de réception préfecture : 29/03/2018
+ Transcription budgétaire de l'affectation du résultat
Section de | Fonctionnement Section d’ | Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D002 : Déficit ROO2 : Excédent DO01 : Solde ROO!1 : Solde
Reporté Reporté d'exécution n-1 d'exécution n-1
2 462,34 € 248 152,25 €
R1068 : Excédent de
fonct. Capitalisé
362 736,05 €
Je vous remercie de votre accord. »
Le consell municipal, à l'unanimité des membres votants présents ou représentés :
APPROUVE les dispositions ci-dessus.
Fait et délibéré en mairie,
Les jour, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme,
En
au #
Hôtel de Ville
B.P. 30 | 33610 Andernos-Iss-Bains
Tél. : +33 (0)6 57 76 #1 09 | Fax : +33 (0)5 57 76 11 10
andernoslesbains.ir
irie, le 23 mars 2018
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Date de réception préfecture : 29/03/2018
si
n. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ANDERNOS DU VENDREDI 23 MARS 2018 À 19 H 00
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L'an deux mille dix-huit, le vingt-trois du mois de mars, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune d'Andernos-les-Bains se sont réunis au lieu habituel des séances, à l'hôtel de ville, 179 Boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves ROSAZZA, maire, Les membres du conseil municipal ont été convoqués en date du 16 mars 2018. ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean-Yves ROSAZZA, Maire,
Thierry ROSSIGNOL - Pascal CHAUVET - Sylvie MINVIELLE - Jean-Marie DUCAMIN - Éric COIGNAT - Sophie MARTEL - Aude GALLANT, Adjoints au Maire,
Thierry CHAMOULAUPD, Conseiller délégué,
Bernard LAHAYE - Sylvie CALASCIBETTA - Delphiné LACAZE - Catherine BRISSET - Anne-Laure ALBO - Fanny GARMENDIA - Audrey BRIZARD-TOYES + Catherine LACAZE Emmanuel ARTIS - Bernard CAZENEUVE - Samuet CACHEUR - Jean-Grégory SIROU (arrivé à 19 h 20 délibération 2018-012)j- Josiane BODIN - Evelyne WISNIEWSKI, conselllers municipaux formant les membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS OU REPRESENTÉS :
Catherine RAUTURIER à donné procuration Thierry ROSSIGNOL - Roger TREUTENAËRE à donné procuration à Pascal CHAUVET - René GRÉGOIRE - Jean-Marie GIRAULT a donné procuration à Jean-Marie DUCAMIN - Jean-Philippe BOUDARD a donné procuration à Bernard LAHAYE - Karine HERROIN - Noëlle PERES a donné procuration à Sylvie CALASCIBETTA - Pierre-Emmanuel RAUX a donné procuration à Éric COIGNAT - Marie-France COMTE Valérie LAFARGUE à donné procuration à Evelyne WISNIEWSKI ÉTAIRE DE SÉANCE :
Samuel CACHEUR
OBJET :
2018-018
BUDGET ANNEXE DE L'EAU
Approbation du budget primitif 2018
Monsieur Thierry ROSSIGNOË, Adjoint au Maire, expose :
« Mes chers collègues,
Conformément à l'instruction comptable M 4, je vous propose de bien vouloir équilibrer le budget annexe de l’eau pour l'année 2018 comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement : 420 912,34 € 420 912,34 €
Section d'investissement : 1 452 654,01 € 1 452 654,01 €
Total : 1 873 566,35 € 1 873 566,35 €
Je vous remercie de votre accord. »
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants présents ou représentés : APPROUVE les dispositions ci-dessus.
Fait et délibéré en mairie,
Les jour, mois et an que dessus, Pour copie conforme,
Au registre suivent les signatures En mairie, le 23 mars 2018
> Maire
-Yves ROSAZZA
Hôtel de Ville
179 boulevard de la République | 33510 Andernos-les-Bal hs
Téi. : +33 (0}5 67 76 #1 09 } Courriel: mairie@andernos-les-bains.com www.andernoslesbains.fr
Accusé de réception en préfecture
033-213300056-20180323-2018-018-DE
Date de télétransmission : 29/03/2018
Date de réception préfecture : 29/03/2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 23 MARS 2018 À 19 H 00
Æ
ANDERNOS @
les bains
L'an deux mille dix-huit, le vingt-trois du mois de mars, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune d'Andernos-les-Bains se sont réunis au lieu habituel des séances, à l'hôtel de ville, 179 Boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves ROSAZZA, maire. Les membres du conseil municipal ont été convoqués en date du 16 mars 2018. ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean-Yves ROSAZZA, Maire,
Thierry ROSSIGNOL - Pascal CHAUVET - Sylvie MINVIELLE - Jean-Marie DUCAMIN - Éric COIGNAT - Sophie MARTEL - Aude GALLANT, Adjoints au Maire,
Thierry CHAMOULAUD, Conseiller délégué,
Bernard LAHAYE - Sylvie CALASCIBETTA - Delphine LACAZE - Catherine BRISSET - Anne-Laure ALBO - Fanny GARMENDIA - Audrey BRIZARD-TOYES - Catherine LACAZE Emméänuel ARTIS - Bernard CAZENEUVE - Samuel CACHEUR - Jean-Grégory SIROU (arrivé à 19 h 20 délibération 2018-012)- Josiane BODIN - Evelyne WISNIEWSKI, conseillers municipaux formant les membres en exercice.
X ÉS OU REPR :
Catherine RAUTURIER à donné procuration Thierry ROSSIGNOL - Roger TREUTENAËRE à donné procuration à Pascal CHAUVET - René GRÉGOIRE - Jean-Marie GIRAULT a donné procuration à Jean-Marie DUCAMIN - Jean-Philippe BOUDARD à donné procuration à Bernard LAHAYE - Karine HERROIN - Noëlle PERES a donné procuration à Sylvie CALASCIBETTA - Pierre-Emmanuel RAUX a donné procuration à Éric COIGNAT - Marie-France COMTE Valérie LAFARGUE à donné procuration à Evelyne WISNIEWSKI ÉTAIT SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Samuel CACHEUR
OBJET :
2018-19 A
BUDGET ANNEXE DE LA FORET
RAPPORT DE PRESENTATION
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 —- BUDGET PRIMITIF 2018
Thierry ROSSIGNOL, Adjoint au Maire, expose :
« L'article 107 de la loi NOTRe a modifié l'article L2313-1 du CGCT relatif à la publicité des budgets et des comptes. Dans es communes de plus de 3500 habitants et leurs établissements publics, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au compte administratif 2017 et au budget primitif 2018.
Com If 2017 :
Le compte administratif 2017 se soide par
- Un déficit de la section de fonctionnement de : 55 500,47 €
- Un excédent de la section d'investissement de : 7 248,28 €
RECETTES DEPENSES RESULTAT
Réalisations de l'exercice 55459,20 € 110 959,67 €
en Fonctionnement
Résultat 2016 reporté 117 628,73 €
TOTAL SECTION 173 087,93 € 110 959,67 € 62 128,26 €
FONCTIONNEMENT
Réalisations de l’exercice 41 928,85 € 34 680,57 €
en Investissement
Résultat 2016 reporté 36 562,45 €
TOTAL SECTION 41 928,85 € 71 243,02 € - 29 314,17 €
INVESTISSEMENT
À REPORTER EN 2017 2 314,80 € -2 314,80 €
RESULTAT GLOBAL ——————
Hôtel de Ville
179 boulevard de la République | 33519 Andermos-es-Baihs
Tél. : +33 (0)5 67 76 11 00 | Courriel: mairie@andernosles-baifrs-com
www.andernoslesbains.fr
Accusé de réception en préfecture
033-213300056-20180323-2018-019-DE
Date de télétransmission : 29/03/2018
Date de réception préfecture : 29/03/2018 rimitif 2018 :
Le Budget annexe de la Forêt retrace les écritures liées à la gestion de la Forêt Communale.
En recettes de fonctionnement, deux sommes sont inscrites pour 2018 : d’une part pour 25 000 €, le solde du marché de ventes de bois de l’année 2017/2018 et d'autre part une somme de 40 000 € correspondant à la coupe rase de la parcelle 36.
En dépenses de fonctionnement, il est inscrit :
- Les sommes liées à l'entretien annuel de la forêt à hauteur de 10 000 €, - Une somme de 5 000 € pour l'acquisition de petits équipements,
En section d'investissement, les inscriptions budgétaires se décomposent de la façon suivante :
- 37 000 € pour le reboisement de la Forêt suite aux coupes rases effectuées les années antérieures,
- 20 200 € pour l'acquisition de matériel,
- 3 500 € pour l'achat d’un rucher pédagogique,
- 15 000 € pour la réalisation du plan de gestion du bois du Broustic. Toutes ces nouvelles inscriptions sont financées par l'excédent issu des années antérieures.
Le Budget Primitif 2018 s'équilibre tant en dépenses qu'en recettes à un montant de 202 828,26 €
RECETTES DEPENSES
Inscriptions de l'exercice en 65 000,00 € 95 499,29 €
Fonctionnement
Résultat 2017 reporté 30 499,29 €
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 95 499,29 € 95 499,29 €
Inscriptions de l'exercice en 107 328,97 € 75 700,00 €
Investissement
Résultat 2017 reporté 29 314,17 €
REPORTS 2017 2 314,80 €
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 107 328,97 € 107 328,97 €
TOTAL BUDGET 2018 202 828,26 € 202 828,26 €
Les écritures sont retracées dans les documents ci-joints. »
B.P. 30 | 33510 Andernos-les-Bains Tél. : +33 (0)5 87 76 11 00 | Fax : +33 (0}5 57 76 11 10
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Date de télétransmission : 29/03/2018
Date de réception préfecture : 29/03/2018 2018-019
BUDGET ANNEXE DE LA FORËT :
Approbation du Compte Administratif 2017 Monsieur Jean-Yves ROSAZZA, Maire, confie la présidence de l& séance à Monsieur Thierry ROSSIGNOL 1* Adjoint, après approbation des membres du conseil municipal à l'unanimité. Monsieur le Maire sort de la salle. Monsieur Thierry ROSSIGNOL, Adjoint au Maire, expose :
« Mes chers collègues,
Vous êtes en possession d’un document budgétaire qui fait apparaître tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement les “PREVU” et “REALISE” dans le cadre du Budget 2017.
La balance générale pour 2017 s'établit comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Fonctionnement 110 959,67 € 55 459,20 €
Investissement 34 680,57 € 41 928,85 €
Total 145 640,24 € 97 388,05 €
Les comptes à la fin de l'exercice 2017 font apparaître
- un déficit de fonctionnement de : 55 500,47 €
- un excédent d'investissement de : 7 248,28 €
Compte tenu des résultats antérieurs, et des reports en investissement, le Compte Administratif 2017 se solde par :
- un excédent de la section de fonctionnement de : 62 128,26 €
- un besoin de financement de : 31 628,97 €
Soit un excédent total de : 30 499,29 €
Je vous demande de bien vouloir approuver le Compte administratif 2017 et vous remercie de votre accord. »
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres votants présents ou représentés : APPROUVE les dispositions ci-dessus.
Fait et délibéré en mairie,
Les jour, mois et an que dessus, Pour copie conforme,
Au registre suivent les signatures En mairie, le 23 mars 2018
Hôtel de Ville
8.P. 30 | 33510 Andernos-les-Bains Tél. : +33 (0)6 57 76 11 00 | Fax : +33 (0)5 57 76 11 10
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033-213300056-20180323-2018-019-DE
Date de télétransmission : 29/03/2018
Date de réception préfecture : 29/03/2018
n. ‘+ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ANDERNOS DU VENDREDI 23 MARS 2018 À 19 H 00 fes bains o
L'an deux mille dix-huit, le vingt-trois du mois de mars, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune d'Andernos-les-Bains se sont réunis au lieu habituel des séances, à l'hôtel de ville, 179 Boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves ROSAZZA, maire. Les membres du conseil municipal ont été convoqués en date du 16 mars 2018.
AI, P $
Jean-Yves ROSAZZA, Maire,
Thierry ROSSIGNOL - Pascal CHAUVET - Sylvie MINVIELLE - Jean-Marie DUCAMIN - Éric COIGNAT - Sophie MARTEL - Aude GALLANT, Adjoints au Maire,
Thlerry CHAMOULAUD, Conseiller délégué,
Bernard LAHAYE - Sylvie CALASCIBETTA - Delphine LACAZE - Catherine BRISSET - Anne-Laure ALBO - Fanny GARMENDIA - Audrey BRIZARD-TOYES - Catherine LACAZE Emmanuel ARTIS - Bernard CAZENEUVE Samuel CACHEUR - Jean-Grégory SIROU (arrivé à 19 h 20 délibération 2018-012)- Josiane BODIN Evelyne WISNIEWSKI, conseillers municipaux formant les membres en exercice. ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS OU REPRESENTÉS :
Catherine RAUTURIER a donné procuration Thierry ROSSIGNOL - Roger TREUTENAËRE a donné procuration Pascal CHAUVET - René GRÉGOIRE - Jean-Marie GIRAULT à donné procuration à Jean-Marie DUCAMIN - Jean-Philippe BOUDARD a donné procuration à Bernard LAHAYE - Karine HERROIN - Noëlle PÉRES a donné procuration à Sylvie CALASCIBETTA - Plerre-Emmanuel RAUX a donné procuration à Éric COIGNAT - Marie-France COMTE Valérie LAFARGUE a donné procuration à Evelyne WISNIEWSKI ÉTAIT SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Samuel CACHEUR
OBJET :
+
| 2018-020
BUDGET ANNEXE DE LA FORET
Affectation du résuitat de la section de fonctionnement
pour l’année 2017
Monsieur Thierry ROSSIGNOL, Adjoint au Maire, expose :
« Mes chers collègues,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget annexe de la forêt au titre de l'exercice 2017 et suivant les modalités de l'instruction M14 et plus précisément de ia circulaire conjointe des Services de la Trésorerie Générale et de là Préfecture qui nous à été transmise en date du 05 Janvier 1999, je vous propose de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
+ Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice : Excédent : Néant
Déficit : - 55 500,47 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur {ligne 002 du CA) : Excédent : +117 628,73 €
Déficit : Néant
Résultat de clôture à affecter (A1) : Excédent : + 62 128,26 €
(A2) : Déficit : Néant
* Besoin réel de financement de la section d'investissement
Résultat de la section d'investissement de l’exercice : Excédent: +7248,28 €
Déficit : Néant
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA) : Excédent : Néant
Déficit : - 36 562,45 €
Résultat comptable cumulé : Excédent : Néant
Déficit : - 29 314,17 €
Dépenses d'investissement restant à engager : 2 80 EE —
Recettes d'investissement restant à réaliser : Ville
179 boulevard de [a République | 33610 Andernos-les-Bains Tél. : +33 (05 57 76 #1 00 } Courriel: mairie@andernos-les-bains.Tcom www.andernosiesbains.ir
Accusé de réception en préfecture
033-213300056-20180323-2018-020-DE
Date de télétransmission : 29/03/2018
Date de réception préfecture : 29/03/2018 Solde des restes à réaliser :
(B} Besoins (-} réel de financement :
Excédent (+) réel de financement :
+ Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire (A1)
En couverture du besoin réel de financement (B} dégagé à la section d'investissement
(Recette budgétaire au compte R 1068) :
En dotation complémentaire en réserve
(Recette budgétaire au compte R 1068) :
* Transcription budgétaire de l’affectation du résultat ne ————————————————_—_—_—_—... ..."...—...—
Section de
SOUS TOTAL (R 1068)
En excédent reporté à la section de fonctionnement
(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R002 du budget N+1)
TOTAL {A1}
Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur
(recette non budgétaire au cpte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D 002)
Fonctionnement
2 314,80 €
31 628,97 €
Néant
31 628,97 €
31 628,97 €
30 499,29 €
62 128,26 €
Section d’ Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D002 : Déficit Reporté ROO2 : Excédent Reporté D001 : Solde d'exécution
n-1
RO01 : Solde d'exécution
n-i
30 499,29 € 29 314,17 €
R1068 : Excédent de
fonct. Capitalisé
31 628,97 €
Je vous remercie de votre accord, » Le conseil municipal, à l'unanimité des membres votants présents ou représentés :
APPROUVE les dispositions ci-dessus.
Fait et délibéré en mairie,
Les jour, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme,
En mairie, le 23 mars 2018
Hôtel de Ville
B.P. 30 | 33610 Andermos-les-Bains
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Date de télétransmission : 29/03/2018
Date de réception préfecture : 29/03/2018
Rù EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ANDERNOS DU VENDREDI 23 MARS 2018 À 19 H 00 les bains @
L'an deux mille dix-huit, le vingt-trois du mois de mars, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune d'Andemnos-les-Bains se sont réunis au lieu habituel des séances, à l'hôtel de ville, 179 Boulevard de la République, sous la présidence de Jean-Yves ROSAZZA, maire. Les membres du conseil municipal ont été convoqués en date du 16 mars 2018. N ;
Jean-Yves ROSAZZA, Maire,
Thierry ROSSIGNOL - Pascal CHAUVET - Syivie MINVIELLE - Jean-Marie DUCAMIN - Éric COIGNAT - Sophle MARTEL - Aude GALLANFT, Adjoints au Maire,
Thierry CHAMOULAUD, Conseiller délégué,
Bernard LAHAŸYE - Sylvie CALASCIBETTA - Delphine LACAZE - Catherine BRISSET - Anne-Laure ALBO - Fanny GARMENDIA - Audrey BRIZARD-TOYES - Catherine LACAZE - Emmanuel ARTIS - Bernard CAZENEUVE - Samuel CACHEUR - Jean-Grégory SIROU (arrivé à 19 h 20 délibération 2018-012)- Josiane BODIN - Evelyne WISNIEWSKI, conseillers municipaux formant les membres en exercice. EN ENTS EXCUSÉS OU
Catherine RAUTURIER à donné procuration Thierry ROSSIGNOL - Roger TREUTENAËRE à donné procuration à Pascal CHAUVET - René GRÉGOIRE - Jean-Marie GIRAULT a donné procuration à Jean-Marie DUCAMIN - Jean-Philippe BOUDARD à donné procuration à Bernard LAHAYE - Kärine HERROIN - Noëlle PERES à donné procuration à Sylvie CALASCIBETTA - Pierre-Emmanuel RAUX a donné procuration à Éric COIGNAT - Marie-France COMTE - Valérie LAFARGUE a donné procuration à Evelyne WISNIEWSKI ÉTAIT SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Samuel CACHEUR
2018-021
BUDGET ANNEXE DE LA FORET
Approbation du budget primitif 2018
Monsieur Thierry ROSSIGNOËL, Adjoint au Maire, expose :
« Mes chers collègues,
Conformément à l'instruction comptabie M14, je vous propose de bien vouloir équilibrer le budget annexe de la forêt pour l'année 2018 comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement : 95 499,29 € 95 499,29 €
Section d'investissement : 107 328,97 € 107 328,97 €
Total : 202 828,26 € 202 828,26 €
Je vous remercie de votre accord. »
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants présents ou représentés : APPROUVE les dispositions ci-dessus.
Fait et délibéré en mairie,
Les jour, mois et an que dessus, Pour copie conforme,
Au registre suivent les signatures airte, le 23 mars 2018
Hôtel de Ville
179 boulevard de la République | 33510 Andernos-les-Bains
Tél. : +33 (0)5 57 76 11 00 | Courriel: malrie@andernos-les-baitrs.Tom
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Accusé de réception en préfecture
033-213300056-20180323-2018-021-DE
Date de télétransmission : 29/03/2018
Date de réception préfecture : 29/03/2018
B ANDERNOS @ les bains DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU VENDREDI 23 MARS 2018 À 19 H 00 L'an deux mitle dix-huit, le vingt-trois du mois de mars, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune d'Andernos-les-Balns se sont réunis au lleu habituel des séances, à
l'hôtel de ville, 179 Boulevard de la République, sous la présidence de Jean-Yves ROSAZZA, maire. Les membres du conseil municipal ont été convoqués en date du 16 mars 2018. ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean-Yves ROSAZZA, Maire,
Thierry ROSSIGNOL - Pascal CHAUVET - Sylvie MINVIELLE - Jean-Marie DUCAMIN - Éric COIGNAT - Sophie MARTEL - Aude GALLANT, Adjoints au Maire,
Thierry CHAMOULAUD, Conseiller délégué,
Bernard LAHAYE - Sylvie CALASCIBETTA - Delphine LACAZE - Catherine BRISSET - Anne-Laure ALBO - Fanny GARMENDIA - Audrey BRIZARD-TOYES - Catherine LACAZE - Emmanuel ARTIS - Bernard CAZENEUVE - Samuel CACHEUR - Jean-Grégory SIROU (arrivé à 19 h 20 délibération 2018-012}- Josiane BODIN - Evelyne WISNIEWSKI, conseillers municipaux formant les membres en exercice.
ÉTAIENT À NTS EXCU :
Catherine RAUTURIER a donné procuration Thierry ROSSIGNOL - Roger TREUTENAËÈRE à donné procuration à Pascal CHAUVET - René GRÉGOIRE - Jean-Marie GIRAULT a donné procuration à Jean-Marie DUCAMIN - Jean-Philippe BOUDARD à donné procuration à Bernard LAHAYE - Karine HERROIN - Noëlle PERES a donné procuration à Sylvie CALASCIBETTA - Pierre-Emmanuel RAUX a donné procuration à Éric COIGNAT - Marie-France COMTE - Valérie LAFARGUE à donné procuration à Evelyne WISNIEWSKI
E :
Samuel CACHEUR
2018-022 A
BUDGET ANNEXE DE LA RÉGIE À AUTONOMIE FINANCIÈRE ET À | VOCATION TOURISTIQUE - RAPPORT DE PRESENTATION
COMPTE ADMINISTRATIF 2017/BUDGET PRIMITIF 2018
Thierry ROSSIGNOL, Maire Adjoint, expose :
« L'article 107 de la lol NOTRe a modifié l'article L2313-1 du CGCT relatif à la publicité des budgets et des comptes. Dans les communes de plus de 3500 habitants et leurs établissements publics, une présentation brève et synthétique retraçant les Informations financières essentielles doit être annexée au compte administratif de l'exercice 2017 et au budget primitif 2018,
ombpte Adm 17 :
Le compte administratif 2017 se solde par
- Un résultat de la section de fonctionnement de : + 23 777,62€ - un résultat d'investissement de : 1 274,92 €
RECETTES DEPENSES RESULTAT
Réalisations de l'exercice 132 089,00 € 158 311,38 €
en Fonctionnement
Résultat 2016 reporté 12 996,86 €
TOTAL SECTION 195 084,86 € 158 311,38 € 36 773,48 €
FONCTIONNEMENT
Réalisations de l'exercice 1757,72 € A82,80 €
en Investissement
Résultat 2016 reporté 124,72 €
TOTAL SECTION 1757,72€ 607,52 € 1 150,20 €
INVESTISSEMENT
RESULTAT GLOBAL —+37 923,68 €
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Date de télétransmission : 29/03/2018
Date de réception préfecture : 29/03/2018 Budget Primitif 20 18 :
Le Budget Annexe « R.A.F.T.» a pour but de retracer l'ensemble des opérations liées au Tourisme dans notre Commune.
Le Compte Administratif 2017 fait ressortir un excédent de fonctionnement de 36 773,48 €, reporté au Budget Primitif 2018.
Les recettes de fonctionnement sont composées pour 2018 :
- de la participation communale à hauteur de 165 000 €,
- de la location des salles de la Maison Louis David aux artistes (9 000,00 €),
. de la participation versée par les hébergeurs au Guide des Hébergements (9 000 €),
- du produit de la vente de produits promotionnels.
En dépenses de fonctionnement, il est inscrit :
un montant de 160 000 € de charges de personnel en augmentation par rapport à l'année 2017 afin de pourvoir au recrutement d'un agent en charge de la direction de l'Office de Tourisme,
- 23 900 € correspondant à la création et l'impression des différents supports de promotion proposés par l'office de tourisme aux visiteurs,
- 8 000 € pour l'entretien et l'amélioration du site Internet dédié au tourisme, - 4 000 € pour les animations proposées (exposition à la Maison Louis David...) - Et 19 850 € correspondant aux frais de fonctionnement de la structure.
En Section d'investissement, il est prévu une somme de 4 000 € pour la refonte du site Internet de l'Office de Tourisme.
Ces nouvelles inscriptions sont financées par un excédent des années antérieures à hauteur de 1 150,20 € et l’autofinancemnent pour S 133,00 €.
Le Budget Primitif 2018 s’équilibre tant en dépenses qu'en recettes à un montant de 227 256,68 €
RECETTES DEPENSES
Inscriptions de l'exercice en 184 200,00 € 220 973,48 €
Fonctionnement
Résultat 2017 reporté 36 773,48 €
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 220 973,48 € 220 973,48 €
inscriptions de l'exercice en 5 133,00 € 6 283,20 €
Investissement
Résultat 2017 reporté 1 150,20 €
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 6 283,20 € 6 283,20 €
RESULTAT GLOBAL 227 256,68 € 227 256,68 €
Les écritures sont retracées dans les documents ci-joints. »
Hôtel de Vilie
B.P. 30 | 33510 Andernos-les-Bains Tél. : +33 (095 57 76 11 00 | Fax : +33 (0)5 57 76 11 10
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Accusé de réception en préfecture
033-213300056-20180323-2018-022-DE
Date de télétransmission : 29/03/2018
Date de réception préfecture : 29/03/2018
2018-022
BUDGET ANNEXE DE LA RÉGIE A AUTONOMIE
FINANCIERE ET A VOCATION TOURISTIQUE :
Approbation du Compte Administratif 2017
Monsieur Jean-Yves ROSAZZA, Maire, confie la présidence de la séance à Monsieur Thierry ROSSIGNOL 1° Adjoint, après approbation des membres du conseil municipal à l'unanimité. Monsieur le Maire sort de la salle. Monsieur Thierry ROSSIGNOL, Adjoint au Maire, expose :
« Mes chers collègues,
Vous êtes en possession d’un document budgétaire qui fait apparaître tant en section de
fonctionnement qu’en section d'investissement les “PREVU” et “REALISE” dans le cadre du
Budget 2017.
La balance générale pour 2017 s'établit comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 158 311,38 € 182 089,00 €
investissement 482,80 € 1757,72€
Total 158 794,18 € 183 846,72 €
Les comptes à la fin de l'exercice 2017 font apparaître
- un résuitat d'investissement de : 1 274,92 €
- un résultat de fonctionnement de : 23 777,62 €
Compte tenu des résultats antérieurs et des reports en section d'investissement, le Compte
Administratif 2017 se solde par :
- un excédent de financement de la section d'investissement de : + 1 150,20 €
- un excédent de la section de fonctionnement de : +36 773,48 €
Soit un excédent total de : 37 923,68 €
Je vous demande de bien vouloir approuver le Compte administratif 2017 et vous remercie de votre
accord. »
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres votants présents ou représentés :
APPROUVE les dispositions ci-dessus.
Fait et délibéré en mairie,
Les jour, mois et an que dessus, Pour copie conforme,
Au registre suivent les signatures mairie, le 23 mars 2018
B.P. 30 | 33510 Andernos-fes-Bains Tél. : +33 (0)6 57 76 11 090 | Fax : +33 (05 57 76 11 10
Accusé de réception en préfecture
033-213300056-20180323-2018-022-DE
Date de télétransmission : 29/03/2018
Date de réception préfecture : 29/03/2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
&
Rù DU CONSEIL MUNICIPAL
ANDERNOS DU VENDREDI 23 MARS 2018 À 19 H 00
les bains®
L'an deux mille dix-huit, le vingt-trois du mois de mars, à dix-neuf heures, les membres du conseil municlpat de la commune d'Andernos-les-Bains se sont réunis au lieu habituel des séances, à l'hôtel de ville, 179 Boulevard de la République, sous là présidence de Jean-Yves ROSAZZA, maire. Les membres du conseil municipal ont été convoqués en date du 16 mars 2018. ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean-Yves ROSAZZA, Maire, .
Thierry ROSSIGNOL - Pascal CHAUVET - Sylvie MINVIELLE - Jean-Marie DUCAMIN - Éric COIGNAT - Sophie MARTEL - Aude GALLANT, Adjoints au Maire,
Thierry CHAMOULAUD, Conseiller délégué,
Bernard LAHAYE - Sylvie CALASCIBETTA - Delphine LACAZE - Catherine BRISSET - Anne-Laure ALBO - Fanny GARMENDIA - Audrey BRIZARD-TOYES - Catherine LACAZE - Emmanuel ARTIS - Bernard CAZENEUVE - Samuel CACHEUR - Jean-Grégory SIROU (arrivé à 19 h 20 délibération 2018-012)- Josiane BODIN - Evelyne WISNIEWSKI, conseillers municipaux formant les membres en exercice. REPRESE 8
Catherine RAUTURIER a donné procuration Thierry ROSSIGNOL - Roger TREUTENAËRE a donné procuration à Pascai CHAUVET - René GRÉGOIRE - Jean-Marie GIRAULT a donné procuration à Jean-Marie DUCAMIN -
Jean-Philippe BOUDARD à donné procuration à Bernard LAHAYE - Karine HERROIN - Noëlle PERES a donné procuration à Sylvie CALASCIBETTA - Pierre-Emmanuel RAUX à donné procuration à Eric COIGNAT - Marie-France COMTE - Valérie LAFARGUE a donné procuration à Evelyne WISNIEWSKI
ÉTAIT SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Samuel CACHEUR
2018-023
BUDGET ANNEXE DE LA RÉGIE À AUTONOMIE FINANCIÈRE
ET À VOCATION TOURISTIQUE
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
pour l’année 2017
Monsieur Thierry ROSSIGNOL, Adjoint au Maire, expose :
« Mes chers collègues,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget annexe de la Régie à
autonomie Financière et à vocation touristique au titre de l’exercice 2017 et suivant les modalités de
l’instruction M14 et plus précisément de là circulaire conjointe des Services de la Trésorerie Générale et
de la Préfecture qui nous a été transmise en date du 05 Janvier 1999, je vous propose de procéder à
l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
+ Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice : Excédent: 23777,62€
Déficit : Néant
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) : Excédent: 12 995,86 €
Déficit : Néant
Résultat de clôture à affecter (A1) : Excédent : 36773,48 €
(A2) : Déficit : Néant
* Besoin réel de financement de la section d'investissement
Résultat de la section d'investissement de l'exercice : Excédent : 1 274,92 € Déficit : Néant
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA) : Excédent : Néant Déficit : - 124,72 €
Résultat comptable cumulé :
Hôtel de Ville
179 boulevard de la République ] 33610 Andernostes-Bains
Tél. : +33 (0)6 67 76 11 00 | Courriel: mairie@andernoses-bains.com
www.andernoslesbains.fr
Accusé de réception en préfecture
033-213300056-20180323-2018-023-DE
Date de télétransmission : 29/03/2018
Date de réception préfecture : 29/03/2018 Dépenses d'investissement restant à engager :
Recettes d'investissement restant à réaliser :
Solde des restes à réaliser :
(B} Besoins {-) réel de financement :
Excédent (+) réel de financement :
* Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire (A1)
En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d'investissement
(Recette budgétaire au compte R 1068) :
En dotation complémentaire en réserve
(Recette budgétaire au compte R 1068) :
* Transcription budgétaire de l'affectation du résultat
Section de
SOUS TOTAL (R 1068)
En excédent reporté à la section de fonctionnement
(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire ROO2 du budget N+1)
TOTAL (A1)
Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur
(recette non budgétaire au cpte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D 002)
Fonctionnement
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
0,00 €
0,00 €
36 773,48 €
36 773,48 €
Section d’ Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D002 : Déficit Reporté ROO2 : Excédent Reporté D001 : Solde d'exécution n-1
RO01 : Solde d'exécution
n-1
36 773,48 € 1 150,20 €
R1068 : Excédent de
fonct. Capitalisé
Je vous remercie de votre accord. » Le consell municipal, à l'unanimité des membres votants présents ou représentés : APPROUVE les dispositions ci-dessus.
Fait et délibéré en mairie,
Les jour, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures
Hôtel de Ville
B.P. 30 | 33540 Andernos-les-Bains
Pour copie conforme, En
mairie, le 23 mars 2018
Tél. : +33 (036 57 76 11 00 | Fax : +33 (0)5 57 76 11 10
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Date de télétransmission : 29/03/2018
Date de réception préfecture : 29/03/2018
DU CONSEIL MUNICIPAL
ANDERNOS DU VENDREDI 23 MARS 2018 À 19 H 00
les bains ®
L'an deux mille dix-huit, le vingt-trois du mois de mars, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune d'Andernos-les-Bains se sont réunis au lieu habituel des séances, à l'hôtel de ville, 179 Boulevard de la République, sous la présidence de Jean-Yves ROSAZZA, maire, Les membres du consell municipal ont été convoqués en date du 16 mars 2018. ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean-Yves ROSAZZA, Maire,
Thierry ROSSIGNOL - Pascal CHAUVET - Sylvie MINVIELLE - Jean-Marie DUCAMIN - Éric COIGNAT - Sophie MARTEL - Aude GALLANT, Adjoints au Maire,
Thierry CHAMOULAUPD, Conseiller délégué,
Bernard LAHAYE - Sylvie CALASCIBETTA - Delphine LACAZE - Catherine BRISSET - Anne-Laure ALBO - Fanny GARMENDIA - Audrey BRIZARD-TOYES - Catherine LACAZE - Emmanuel ARTIS - Bernard CAZENEUVE - Samuel CACHEUR - Jean-Grégory SIROU (arrivé à 19 h 20 délibération 2018-012)- Josiane BODIN - Evelyne WISNIEWSKI, conseillers municipaux formant les membres en exercice. ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS OÙ REPRESENTÉS :
Catherine RAUTURIER à donné procuration Thierry ROSSIGNOL - Roger TREUTENAËRE a donné procuration à Pascal CHAUVET - René GRÉGOIRE - Jean-Marie GIRAULT a donné procuration à Jean-Marie DUCAMIN - Jean-Philippe BOUDARD à donné procuration à Bernard LAHAYE - Karine HERROIN - Noëlle PERES a donné procuration à Sylvie CALASCIBETTA - Plerre-Emmanuel RAUX a donné procuration à Éric COIGNAT - Marie-France COMTE - Valérie LAFARGUE a donné procuration à Evelyne WISNIEWSKI
el
Rù EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Samuel CACHEUR
BUDGET ANNEXE DE LA RÉGIE À AUTONOMIE FINANCIÈRE
ET À VOCATION TOURISTIQUE
Approbation du budget primitif 2018
Monsieur Thierry ROSSIGNOL, Adjoint au Maire, expose :
2018-024
« Mes chers collègues,
Après consultation du Conseil d'exploitation de la R.A.F.T., et conformément à l'instruction comptable M 14, je vous propose de bien vouloir équilibrer le budget annexe de la Régie à
Autonomie Financière et à Vocation Touristique pour l’année 2018 comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement : 220 973,48 € 220 973,48 €
Section d'investissement : 6 283,20 € 6 283,20 €
Total : 227 256,68 € 227 256,68 €
Je vous remercie de votre accord.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres votants présents ou représentés : APPROUVE les dispositions ci-dessus.
Fait et délibéré en mairie,
Les jour, mois et an que dessus, Pour copie conforme,
Au registre suivent les signatures En mairie, k
Jea n-Yvei
Hôtel de We
179 boulevard de la République ; 33510 Andernostes-Baihs -
Tél. : +33 (0}5 67 76 11 00 | Courriel: mairie@andernos-les-bains.com www.andernoslesbains.fr
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Date de télétransmission : 29/03/2018
Date de réception préfecture : 29/03/2018 ne ANDERNOS 9 les bains
L'an deux mille dix-huit, le vingt-trois du mois de mars, à dix-neuf heures, ies membres du conseil municipal de 13 commune d'Andernos-les-Bains se sont réunis au lieu habituel des séances, à l'hôtel de ville, 179 Boulevard de la République, sous la présidence de Jean-Yves ROSAZZA, maire. Les membres du conseil municipal ont été convoqués en date du 16 mars 2018. T :
Jean-Yves ROSAZZA, Maire, .
Thierry ROSSIGNOL - Pascal! CHAUVET - Syivie MINVIELLÉ - Jean-Marie DUCAMIN - Éric COIGNAT - Sophle MARTEL - Aude GALLANT, Adjoints au Maire,
Thierry CHAMOULAUD, Conseiller délégué,
Bernard LAHAYE - Sylvie CALASCIBETTA - Delphine LACAZE - Catherine BRISSET - Anne-Laure ALBO - Fanny GARMENDIA - Audrey BRIZARD-TOYES - Catherine LACAZE - Emmanuel ARTIS - Bernard CAZENEUVE - Samuel CACHEUR - Jean-Grégory SIROU (arrivé à 19 h 20 délibération 2018- 012)- Josiane BODIN - Evelyne WISNIEWSKI, conseillers municipaux formant les membres en exercice. ÉTAIENT ABSENTS U, 8
Catherine RAUTURIER à donné procuration Thierry ROSSIGNOL - Roger TREUTENAËRE a donné procuration à Pascal CHAUVET - René GRÉGOIRE - Jean-Marie GIRAULT a donné procuration à Jean-Marie DUCAMIN - Jean-Phillbpe BOUDARD a donné procuration à Bernard LAHAYE - Karine HERROIN - Noëlle PERES a donné procuration à Sylvie CALASCIBETTA - Pierre-Emmanuel RAUX à donné procuration 2 Éric COIGNAT - Marie-France COMTE - Valérie LAFARGUE a donné procuration à Evelyne WISNIEWSKI NCE :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 23 MARS 2018 À 19 H 00
Samuel CACHEUR
2018-025 À
BUDGET ANNEXE DES LOTISSEMENTS
RAPPORT DE PRESENTATION
COMPTE ADMINISTRATIF 2017
BUDGET PRIMITIF 2018
Thierry ROSSIGNOL, Adjoint au Maire, expose :
« L'article 107 de la loi NOTRe a modifié l’article L2313-1 du CGCT relatif à la publicité des budgets et des comptes. Dans les communes de plus de 3500 habitants et leurs établissements publics, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au compte administratif 2017 et au budget primitif 2018.
Compte Administratif 2017 :
Le compte administratif 2017 se solde par
- Un excédent de la section de fonctionnement de : 0,50 €
- Un déficit de la section d'investissement de : 19 442,50 €
RECETTES DEPENSES RESULTAT
Réalisations de l'exercice 19 443,00 € 19 442,50 €
en Fonctionnement
Résultat 2016 reporté 15 126,56 €
TOTAL SECTION 34 569,56 € 19 442,50 € 15 127,06 €
FONCTIONNEMENT
Réalisations de l'exercice -€ 19 442,50 €
en investissement
Résultat 2016 reporté 110 025,40 €
TOTAL SECTION 110 025,40 € 19 442,50 € 90 582,90 €
INVESTISSEMENT | —
RESULTAT GLOBAL 2017 ÉÉRi SEn dE _ 1 WrY%
179 boulevard de la République | 33510 Andernos-es-Baihs
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Tél. : +33 (0)5 57 76 11 00 | Courriel: mairie@andernos-les-baiñs-com Accusé de réception en préfecture 033-213300056-20180323-2018-025-DE Date de télétransmission : 29/03/2018 Date de réception préfecture : 29/03/2018 Budget Primitif 2018 :
Le Budget Annexe « Lotissements » retrace les opérations liées à la création par la Commune de lotissements à usage d'habitations.
Depuis 2016, le Budget Annexe « Lotissements » retrace les écritures liées à Ja réalisation d'un Eco Quartier situé au COMMUNAL. Pour 2018, sont inscrits les montants nécessaires au paiement d’études techniques, géologiques et d'impact nécessaires à la réalisation de l'Eco Quartier.
Ces sornmes sont financées par un excédent issu de la réalisation des tranches antérieures et par une avance consentie par le Budget de la Commune à hauteur de 110 000 € et qui sera reprise lors de la future vente des terrains.
Le Budget Primitif 2018 s'équilibre tant en dépenses qu'en recettes à un montant de 416 292,86 €
RECETTES DEPENSES
Inscriptions de l'exercice en 200 582,90 € 215 709,86 €
Fonctionnement
Résultat 2017 reporté 15 127,06 €
FOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 215 709,96 € 215 709,96 €
Inscriptions de l'exercice en 110 000,00 € 200 582,90 €
investissement
Résultat 2017 reporté 90 582,90 €
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 200 582,90 € 200 582,90 €
TOTAL BUDGET 2018 416 292,86 € 416 292,86 €
Les écritures sont retracées dans fes documents ci-joints. »
Hôtel de Ville
B.P. 30 | 335610 Andernos-les-Bains Tél. : +33 (0}S 57 76 11 00 ! Fax : +33 (0)5 57 76 11 10
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Date de réception préfecture : 29/03/2018 018-025
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENTS COMMUNAUX
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 Monsieur Jean-Yves ROSAZZA, Maire, confie la présidence de la séance à Monsieur Thierry ROSSIGNOL 1% Adjoint, après approbation des membres du conseil municipal à l'unanimité. Monsieur le Maire sort de la salle. Monsieur Thierry ROSSIGNOL, Adjoint au Maire, expose :
« Mes chers collègues,
Vous êtes en possession d'un document budgétaire qui fait apparaître tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement les “PREVU” et “REALISE” dans le cadre du Budget 2017.
La balance générale pour 2017 s'établit comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 19 442,50 € 19 443,00 €
Investissement 19 442,50 € Néant
Total 38 885,00 € 19 443,00 €
Les comptes à la fin de l'exercice 2017 font apparaître
- un résultat d'investissement de : - 19 442,50 €
- un résultat de fonctionnement de : 0,50 €
Soit un résultat total de : - 19 442,00 €
Compte des résultats issus de l'exercice précédent, le Compte Administratif 2017 du Budget Lotissements Communaux se solde par :
- un excédent de fonctionnement de : + 15127,06 €
- un excédent d'investissement de : + 90 582,90 €
Soit un excédent total de : + 105 709,96 €
je vous demande de bien vouloir approuver le Compte administratif 2017 et vous remercie de votre accord. »
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres votants présents ou représentés : APPROUVE les dispositions ci-dessus.
Fait et délibéré en mairie,
Les jour, mois et an que dessus, Pour copie conforme,
Au registre suivent les signatures En mairie, le 23 mars 2018
Le Mai
Jean-Yves RO
B.P, 30 | 35510 Andernos-les-Bains Téi. : +33 (0)6 87 76 11 00 | Fax : +33 (0) 57 76 11 10
Accusé de réception en préfecture
033-213300056-20180323-2018-025-DE
Date de télétransmission : 29/03/2018
Date de réception préfecture : 29/03/2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 23 MARS 2018 À 19 H 00
E ANDERNOS & fes bains L'an deux mille dix-huit, le vingt-trols du mois de mars, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune d'Andernos-les-Bains se sont réunis au lieu habituel des séances, à l'hôtel de ville, 179 Boulevard de la République, sous la présidence de Jean-Yves ROSAZZA, maire,
Les membres du conseil municipal ont été convoqués en date du 16 mars 2018. ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean-Yves ROSAZZA, Maire,
Thierry ROSSIGNOL - Pascal CHAUVET - Sylvie MINVIELLE - Jean-Marie DUCAMIN - Éric COIGNAT Sophie MARTEL - Aude GALLANT, Adjoints au Maire,
Thierry CHAMOULAUD, Conseiller délégué,
Bernard LAHAYE - Sylvie CALASCIBETTA - Delphine LACAZE - Catherine BRISSET - Anne-Laure ALBO Fanny GARMENDIA - Audrey BRIZARD-TOYES - Catherine LACAZE - Emmanuel ARTIS - Bernard CAZENEUVE Samuel CACHEUR - Jean-Grégory SIROU (arrivé à 19 h 20 délibération 2018-012)- Josiane BODIN Evelyne WISNIEWSKI, conseillers municipaux formant les membres en exercice. ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS OU REPRESENTÉS :
Catherine RAUTURIER à donné procuration Thierry ROSSIGNOL - Roger TREUTENAËRE a donné procuration Pascal CHAUVET - René GRÉGOIRE - Jean-Marie GIRAULT à donné procuration à Jean-Marie DUCAMIN Jean-Philippe BOUDARD a donné procuration à Bernard LAHAYE - Karine HERROIN -— Noëlle PERES a donné procuration à Sylvie CALASCIBETTA - Pierre-Emmanuel RAUX a donné procuration à Éric COIGNAT - Marie-France COMTE - Valérie LAFARGUE a donné procuration à Evelyne WISNIEWSKI E DE SÉANCE :
3
-
Samuel CACHEUR
2018-026
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENTS COMMUNAUX |
AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNÉE
2017
Monsieur Thierry ROSSIGNOL, Adjoint au Maire, expose :
« Mes chers collègues,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget annexe LOTISSEMENTS COMMUNAUX au titre
de l'exercice 2017 et suivant les modalités de l’instruction M14 et plus précisément de la circulaire conjointe des Services de
la Trésorerie Générale et de la Préfecture qui nous à été transmise en date du O5 Janvier 1999, je vous propose de procéder à
l'affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
* Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice : Excédent : 0,50 €
Déficit : Néant
Résultat reporté de l'exercice antérieur {ligne 002 du CA} Excédent : 15 126,56 €
Déficit : Néant
Résultat de clôture à affecter (A1) : Excédent : 15 127,06 €
{A2) : Déficit : Néant
* Besoin réel de financement de la section d'investissement
Résultat de la section d'investissement de l'exercice : Excédent : Néant
Déficit : -19442,50 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA) : Excédent : + 110 025,40 €
Déficit : Néant
Résultat comptable cumulé : Excédent : + 90 582,90 €
Déficit : Néant
Dépenses d'investissement restant à engager : Néant
Recettes d'investissement restant à réaliser : Néant
Solde des restes à réaliser :
(B) Besoins {-) réel de financement :
Excédent {+} réel de financement : Hôtel de Ville
Rime
179 boulevard de la République | 33510 Andernos-les-Baihs TéE : +33 {0)5 57 76 11 00 | Courriel: mairie@andernos-les-baïrrs-Tom www.andernoslesbains.f
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Date de télétransmission : 29/03/2018
Date de réception préfecture : 29/03/2018
+ Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat dentaire (A1
En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d'investissement (Recette budgétaire au compte R 1068) :
En dotation complémentaire en réserve
{Recette budgétaire au compte R 1068) :
En excédent reporté à la section de fonctionnement
SOUS TOTAL (R 1068)
{recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R0O2 du budget N+1)
TOTAL (A1)
Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur
{recette non budgétaire au cpte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D 002)
* Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
0 qe ne me me me
0,00 €
15 127,06 €
Néant
Section de Fonctionnement Section d’ investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D002 : Déficit Reporté ROO2 : Excédent Reporté D001 : Solde d'exécution n-1 ROO!1 : Solde d'exécution n-1 15 127,06 € 30 582,90 € R1068 : Excédent de fonct.
Capitalisé 0,00 €
Je vous remercie de votre accord. »
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres votants présents ou représentés : APPROUVE les dispositions ci-dessus.
Fait et délibéré en mairie,
Les jour, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures
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En mairie, le 23 mars 2018
Le Maire
B.P. 30 | 53610 Andernos-les-Bains Tél. : +33 (0)5 57 76 11 00 | Fax : +33 (0)5 57 76 11 10 www.andernoslesbains.ir
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Date de télétransmission : 29/03/2018
Date de réception préfecture : 29/03/2018
+ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ANDERNOS DU VENDREDI 23 MARS 2018 À 19 H 00 les bains ®
L'an deux mille dix-huit, le vingt-trois du mois de mars, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune d'Andernos-les-Bains se sont réunis au lieu habituel des séances, à l'hôtel de ville, 179 Boulevard de la République, sous la présidence de Jean-Yves ROSAZZA, maire. Les membres du consell municipal ont été convoqués en date du 16 mars 2018. ÉT: P,
Jean-Yves ROSAZZA, Maire,
Thierry ROSSIGNOL - Pascal CHAUVET - Sylvie MINVIEELE - Jean-Marie DUCAMIN - Éric COIGNAT - Sophie MARTEL - Aude GALLANT, Adjoints au Maire,
Thierry CHAMOULAUD, Conseiller délégué,
Bernard LAHAYE - Sylvie CALASCIBETTA - Delphine LACAZE - Catherine BRISSET - Anne-Laure ALBO - Fanny GARMENDIA - Audrey BRIZARD-TOYES - Catherine LACAZE - Emmanuel ARTIS - Bernard CAZENEUVE - Samuel CACHEUR - Jean-Grégory SIROU (arrivé à 19 h 20 délibération 2018- 012)- Josiane BODIN - Evelyne WISNIEWSKI, conseillers municipaux formant les membres en exercice. XI ÉS REP.
Catherine RAUTURIER a donné procuration Thierry ROSSIGNOL - Roger TREUTENAËRE a donné procuration à Pascal CHAUVET - René GRÉGOIRE - Jean-Marie GIRAULT a donné procuration à Jean-Marie DUCAMIN - Jean-Philippe BOUDARD a donné procuration à Bernard LAHAYE -Karine HERROIN - Noëlle PERES a donné procuration à Sylvie CALASCIBETTA - Pierre-Emmanuel RAUX a donné procuration à Éric COIGNAT - Marie-France COMTE - Valérie LAFARGUE à donné procuration à Evelyne WISNIEWSKI
FE
Samuel CACHEUR
OBJET :
2018-028
BUDGET ANNEXE DU CAASI
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 Monsieur Thierry ROSSIGNOL, Adjoint au Maire, expose :
« Mes chers collègues,
Vous êtes en possession d'un document budgétaire qui fait apparaître tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement les “PREVU” et “REALISE” dans le cadre du Budget 2017. La balance générale pour 2017 s'établit comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 1 936 510,06 € 3 133 800,02 €
Investissement 1 574 851,06 € 2 497 035,06 €
Total 3 511 361,12 € 5 630 835,08 €
Les comptes à la fin de l'exercice 2017 font apparaître :
- un résultat d'investissement de : + 922 184,00 €
- un résultat de fonctionnement de : + 1 197 289,96 €
Soit un résultat total de : + 2119 473,96 €
Compte tenu des résultats antérieurs, le Compte Administratif 2017 se solde par : - un résultat de ia section d'investissement de : 0,00 €
- un excédent de la section de fonctionnement de : + 1 660 169,80 €
Soit un résultat total de : + 1 660 169,80 €
Je vous demande de bien vouloir approuver le Compte administratif 2017 et vous remercie de votre accord. »
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres votants présents ou représentés : APPROUVE les dispositions ci-dessus.
Fait et délibéré en mairie,
Les jour, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures
179 boulevard de la République | Tél. : +33 (0)6 57 76 11 00 | Courriel: malrie@andernos- les-bains.com www.andernoslesbains.fr c Accusé de réception en préfecture 033-213300056-20180323-2018-028-DE Date de télétransmission : 29/03/2018 Date de réception préfecture : 29/03/2018
Rù EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ANDERNOS | DU VENDREDI 23 MARS 2018 A 19 H 00
les bain s®
L'an deux mille dix-huit, le vingt-trois du mois de mars, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune d'Andernos-les-Bains se sont réunis au lieu habituel des séances, à l'hôtel de ville, 179 Boulevard de la République, sous la présidence de Jean-Yves ROSAZZA, maire. Les membres du conseil municipal ont été convoqués en date du 16 mars 2018. ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean-Yves ROSAZZA, Maire,
Thierry ROSSIGNOL - Pascal CHAUVET - Sylvie MINVIELLE - Jean-Marie DUCAMIN - Éric COIGNAT - Sophle MARTEL - Aude GALLANT, Adjoints au Maire,
Thierry CHAMOULAUD, Conseiller délégué,
Bernard LAHAYE - Sylvie CALASCIBETTA - Delphine LACAZE - Catherine BRISSET - Anne-Laure ALBO - Fanny GARMENDIA - Audrey BRIZARD-TOYES - Catherine LACAZE - Emmanuel ARTIS - Bernard CAZENEUVE - Samuel CACHEUR - Jean-Grégory SIROU (arrivé à 19 h 20 délibération 2018-012)- Josiane BODIN - Evelyne WISNIEWSKTI, conseillers municipaux formant les membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS OU REPRESENTÉS :
Catherine RAUTURIER a donné procuration Thierry ROSSIGNOL - Roger TREUTENAËRE a donné procuration à Pascal CHAUVET - René GRÉGOIRE - Jean-Marie GIRAULT a donné procuration à Jean-Marie DUCAMIN - Jean-Philippe BOUDARD à donné procuration à Bernard LAHAYE - Karine HERROIN -Noëlle PERES a donné procuration à Sylvie CALASCIBETTA - Plerre-Emmanuel RAUX a donné procuration à Éric COIGNAT - Marie-France COMTE - Valérie LAFARGUE a donné procuration à Evelyne WISNIEWSKI
ÉTAIT SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Samuel CACHEUR
OBJET :
2018-0295
BUDGET ANNEXE DU CAASI -
SUPPRESSION DU BUDGET ANNEXE AU
31 DECEMBRE 2017 Monsieur Thierry ROSSIGNOL, Adjoint au Maire, expose :
« Mes chers collègues,
Conformément aux dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 dite Loi NOTRe, la gestion des Zones d'Activités Economiques (ZAE) et plus particulièrement du CAASI à été transférée au 1° Janvier 2017 à la COBAN.
Par délibération en date du 15 Juin 2017, les communes ont été autorisées à poursuivre ia commercialisation des terrains jusqu'au 31 Décembre 2017 et à gérer leurs budgets annexes.
A compter du 1° Janvler 2018, toutes les opérations liées à ces zones d'activités économiques sont retracées dans le budget de la COBAN.
Aussi, il convient de se prononcer sur la dissolution du budget annexe CAASI au 31 Décembre 2017 et ainsi que sur le transfert des actifs et des passifs au budget principal de la Ville.
Dans ces conditions, je vous prie de bien vouloir :
- Approuver la suppression du budget annexe CAASI à compter du 31 Décembre 2017, - Approuver le transfert des actifs et des passifs au Budget Principal de la Commune au 1° Janvier 2018,
- Autoriser Monsieur le Trésorier Principal à procéder aux opérations de liquidation des comptes du Budget Annexe vers le Budget Principal de la Commune après le vote des Compte Administratif et Compte de Gestion 2017,
- Autoriser la reprise des résultats du budget annexe qui sera effectuée dans le Budget Principal de la Commune d'Andernos les Bains à l'issue des opérations de dissolution effectuées par le receveur municipal courant 2018,
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
Je vous en rémercie, » | |
Hôtel! de Ville
179 boulevard de la République | 33510 Andemos-les-Baihs
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Accusé de réception en préfecture
033-213300056-20180323-2018-029-DE
Date de télétransmission : 29/03/2018
Date de réception préfecture : 29/03/2018 Vu la Loi NOTRe du 7 Août 2015, portant Nouvelle Organisation du Territoire de la République,
Vu les délibérations 2017-064 du 15 juin 2017 et 2017-129 du 22 décernbre 2017 précisant les modalités de mise à disposition et de transfert du patrimoine du CAASI au bénéfice de la COBAN,
Considérant la nécessité de clôturer te budget du CAASI au 31 Décembre 2017,
Je vous propose de bien vouloir :
- Approuver la suppression du budget annexe CAASI à compter du 31 Décembre 2017,
- Approuver le transfert des actifs et des passifs au Budget Principal de la Commune au 1° Janvier 2018,
- Autoriser Monsieur le Trésorier Principal à procéder aux opérations de liquidation des comptes du Budget Annexe vers le Budget Principal de la Commune après le vote des Compte Administratif et Compte de Gestion 2017, - Autoriser la reprise des résultats du budget annexe qui sera effectuée dans ie Budget Principal de la Commune d'Andernos les Bains à l'issue des opérations de dissolution effectuées par le receveur municipal courant 2018,
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
Je vous remercie de votre accord. »
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres votants présents ou représentés :
APPROUVE les dispositions ci-dessus.
Fait et délibéré en mairie,
Les jour, mois et an que dessus, Pour copie conforme,
Au registre suivent les signatures En mairie, le 23 mars 2018
L ire
Jean-Yv
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n. / EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ANDERNOS | DU VENDREDI 23 MARS 2018 À 19 H 00 les bain s®
L'an deux mille dix-huit, le vingt-trois du mois de mars, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune d'Andernos-les-Bains se sont réunis au lieu habituel des séances, à l'hôtel de ville, 179 Boulevard de ia République, sous la présidence de Jean-Yves ROSAZZA, maire.
Les membres du conseil municipal ont été convoqués en date du 16 mars 2018. ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean-Yves ROSAZZA, Maire, |
Thlerry ROSSIGNOL - Pascal CHAUVET - Syivie MINVIELLE - Jean-Marie DUCAMIN - Erlc COIGNAT - Sophie MARTEL - Aude GALLANT, Adjoints au Maire,
Thierry CHAMOULAUD, Conseilier délégué,
Bernard LAHAYE - Sylvie CALASCIBETTA - Delphine LACAZE - Catherine BRISSET - Anne-Laure ALBO - Fanny GARMENDIA - Audrey BRIZARD-TOYES - Catherine LACAZE - Emmanuel ARTIS - Bernard CAZENEUVE - Samuel CACHEUR - Jean-Grégory SIROU (arrivé à 19 h 20 délibération 2018-012)- Josiane BODIN - Evelyne WISNIEWSKI, conseillers municipaux formant les membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS OU REPRESENTÉS :
Catherine RAUTURIER a donné procuration Thierry ROSSIGNOL - Roger TREUTENAËRE a donné procuration à Pascal CHAUVET - René GRÉGOIRE - Jean-Marie GIRAULT a donné procuration à Jean-Marie DUCAMIN - Jean-Phitippe BOUDARD a donné procuration à Bernard LAHAYE - Karine HERROIN - Noëlle PERES a donné procuration à Sylvie CALASCIBETTA - Pierre-Emmanuel RAUX a donné procuration à Éric COIGNAT - Marie-France COMTE - Valérie LAFARGUE a donné procuration à Evelyne WISNIEWSKI
ÉTAIT SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Samuel CACHEUR
OBJET :
Délibération 2018-030 - Budget annexe Ports et Littoral : approbation du Compte Administratif 2017
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2018-030
BUDGET ANNEXE PORTS ET LITTORAL :
Approbation du Compte Administratif 2017
Monsieur Jean-Yves ROSAZZA, Maire, confie la présidence de la séance à Monsieur Thierry ROSSIGNOL 1° Adjoint, après approbation des membres du conseil municipal à l'unanimité. Monsieur le Maire sort de Ja salle. Monsieur Thierry ROSSIGNOL, Adjoint au Maire, expose :
« Mes chers collègues,
Par délibération 2017-098 en date du 17 novembre 2017 nous avons voté la suppression du budget annexe Ports et Littoral au 31 décembre 2017. Il convient d'approuver maintenant le compte administratif de ce dernier exercice.
Vous êtes en possession d’un document budgétaire qui fait apparaître tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement les “PREVU” et “REALISE” dans le cadre du Budget 2017;
La balance générale pour 2017 s'établit comme suit :
Dépenses Recettes
Exploitation 681 482,77 € 988 107,05 €
Investissement 650 729,96 € 496 338,95 €
Total 1332 212,73 € 1 484 446,00 €
Les comptes à la fin de l'exercice 2017 font apparaître
- un résultat d'investissement de : - 154 391,01 €
- un résultat d'exploitation de : + 306 624,28 €
Compte tenu des résultats antérieurs, le Compte Administratif 2017 se solde par :
- un déficit d'investissement de : - 193 051,82 €
- un excédent de la section de fonctionnement de : + 561 882,88 €
Soit un excédent total de : 368 831,06 €
Je vous demande de bien vouloir approuver le Compte administratif 2017 et vous remercie de votre accord. »
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres votants présents ou représentés : APPROUVE les dispositions ci-dessus.
Fait et délibéré en mairie,
Les jour, mois et an que dessus, Pour copie conforme,
Au registre suivent les signatures mairie, le 23 mars 2018
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ë
ù DU CONSEIL MUNICIPAL
ANDERNOS DU VENDREDI 23 MARS 2018 À 19 H 00
les bain s®
L'an deux mille dix-huit, le vingt-trois du mois de mars, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune d'Andernos-les-Bains se sont réunis au lieu habituel des séances, à l'hôtel de ville, 179 Boulevard de la République, sous la présidence de Jean-Yves ROSAZZA, maire, Les membres du conseil municipal ont été convoqués en date du 16 mars 2018, ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean-Yves ROSAZZA, Maire,
Thierry ROSSIGNOL - Pascal CHAUVET - Syivie MINVIELLE - Jean-Marie DUCAMIN - Éric COIGNAT - Sophie MARTEL - Aude GALLANT, Adjoints au Maire,
Thierry CHAMOULAUD, Conseiller délégué,
Bernard LAHAYE - Sylvie CALASCIBETTA - Delphine LACAZE - Catherine BRISSET - Anne-Laure ALBO - Fanny GARMENDIA - Audrey BRIZARD-TOYES - Catherine LACAZE - Emmanuel ARTIS - Bernard CAZENEUVE - Samuel CACHEUR - Jean-Grégory SIROU (arrivé à 19 h 20 délibération 2018- 012}- Josiane BODIN - Evelyne WISNIEWSKI, conseillers municipaux formant les membres en exercice. ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS OU REPRESENTÉS :
Catherine RAUTURIER a donné procuration Thierry ROSSIGNOL - Roger TREUTENAËRE a donné procuration à Pascal CHAUVET - René GRÉGOIRE - Jean-Marie GIRAULT a donné procuration à Jean-Marie DUCAMIN - Jean-Philippe BOUDARD a donné procuration à Bernard LAHAYE - Karine HERROIN - Noëlle PERES a donné procuration à Sylvie CALASCIBETTA - Pierre-Emmanuel RAUX a donné procuration à Éric COIGNAT - Marie- France COMTE - Valérie LAFARGUE à donné procuration à Evelyne WISNIEWSKI NCE :
Samuel CACHEUR
OBJET :
2018-031
BUDGET DE LA VILLE
ADMISSIONS EN NON VALEUR
Année 2018
Monsieur Thierry ROSSIGNOL, Adjoint au Maire, expose :
« Mes Chers Collègues,
Monsieur LOSSON, Trésorier Principal ét Comptable des deniers de la Commune, a procédé comme chaque année au recensement des impayés. Il nous a ainsi adressé deux listes des taxes et produits irrécouvrés qu'il nous appartient d'admettre en non-valeur, car irrécouvrablies.
Malgré nos nombreuses relances auprès des personnes concernées pour compléter l’action de Monsieur le Trésorier Principal, un certain nombre de créances demeurent inaccessibles, du fait notamment de la disparition matérielle de leur auteur où de sa complète insolvabilité. Pour admettre les sommes correspondantes en non-valeur, il est donc nécessaire d'approuver l’état des taxes et produits irrécouvrables pour des facturations allant de 2005 à 2017, pour un montant global de 3 300,30 € (Trois mille trois cent euros et trente centimes) et qui se décompose en créances irrécouvrables pour un montant de 2 100,30 € (deux mille cent euros et trente centimes) et en créances éteintes pour un montant de 1 200,00 € (mille deux cent euros).
Les sommes nécessaires à régulariser ces états sont prévues au Budget 2018 de la Commune à l'article 6541 : Pertes sur créances irrécouvrables et à l’article 6542 : Créances éteintes. Dans ces conditions, je vous remercie d’admettre en non-valeur ces diverses créances.” Le conseil municipal, à i’unanimité des membres votants présents ou représentés : APPROUVE les dispositions ci-dessus.
Fait et délibéré en mairie,
Les jour, mois et àn que dessus,
Au registre suivent les signatures
Pour cobie conforme,
, le 23 mars 2018
Hôtel de VITE Jean-Yves 179 boulevard de là République : 33510 Andemos
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+ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ANDERNOS DU VENDREDI 23 MARS 2018 À 19 H 00 fes bain s®
L'an deux mille dix-huit, le vingt-trois du mois de mars, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune d'Andernos-les-Bains 5e sont réunis au lieu habituel des séances, à l'hôtel de ville, 179 Boulevard de la République, sous la présidence de Jean-Yves ROSAZZA, maire. Les membres du conseil municipal ont été convoqués en date du 16 mars 2018.
Jean-Yves ROSAZZA, Maire,
Thierry ROSSIGNOL - Pascal CHAUVET - Sylvie MINVIELLE - Jean-Marie DUCAMIN - Éric COIGNAT - Sophie MARTEL - Aude GALLANT, Adjoints au Maire,
Thierry CHAMOULAUD, Conseiller délégué,
Bernard LAHAYE - Sylvie CALASCIBETTA - Delphine LACAZE - Catherine BRISSET - Anne-Laure ALBO - Fanny GARMENDIA - Audrey BRIZARD-FTOYES - Catherine LACAZE - Emmanuel ARTIS - Bernard CAZENEUVE - Samuel CACHEUR - Jean-Grégory SIROU {arrivé à 19 h 20 délibération 2018-012)- Josiane BODIN - Evelyne WISNIEWSKI, conseillers municipaux formant les membres en exercice,
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS OU REPRESENTÉS :
Catherine RAUTURIER a donné procuration Thierry ROSSIGNOL - Roger TREUTENAËRE a donné procuration à Pascal CHAUVET - René GRÉGOIRE - Jean-Marie GIRAULT a donné procuration à Jean-Marie DUCAMIN - Jean-Philippe BOUDARD à donné procuration à Bernard LAHAYE Karine HERROIN -Noëlle PERES à donné procuration à Sylvie CALASCIBETTA Pierre-Emmanuel RAUX a donné procuration à Eric COIGNAT - Marie-France COMTE Valérie LAFARGUE à donné procuration à Evelyne WISNIEWSKI
Samuel CACHEUR
OB.IET ;
| BUDGET DE LA VILLE
REPRISE DE LA PROVISION CONSTITUÉE AU TITRE
DE LA TAXE GENERALE DES ACTIVITES POLLUANTES (T.G.A.P.)
ANNEE 2018
Monsieur Thierry ROSSIGNOL, Adjoint au Maire, expose :
2018-032
« Mes chers collègues,
Les articles L2321-2 299 et R2321-2 du Code Général des collectivités territoriales et l'instruction budgétaire M14 prévoient de provisionner les risques dès qu'ils sont constatés, et notamment ceux liés à des contentieux.
Par délibération en date du 31 Mars 2016, et afin de faire face à la possibilité pour la Commune d'être appelée à régler un montant de 111 112,35 € au titre du contentieux ouvert en Avril 2006 avec la Direction du Renseignement et des Enquêtes Douanièrés concernant la Taxe Générale sur les activités Polluantes (T.G.A.P.), il à été constitué une provision sur plusieurs années. En 2016, un premier montant de 60 000 € a été inscrit au Compte Administratif de la Commune. Par une décision en date du 6 Juin 2017, là commune s'étant pourvue en cassation en Janvier 2015, la cour d’Appel de Paris a débouté l'Administration des Douanes et mis fin à ce contentieux, Aussi je vous propose d'inscrire au BP 2018 un montant de 60 000 € à l'article 7815 afin de reprendre la provision constituée.
Je vous remercie de votre accord. »
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres votants présents ou représentés : APPROUVE les dispositions ci-dessus.
Fait et délibéré en mairie,
Les jour, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures
copie conforme,
nairie, le 23 mars 2018
aire
Jean-Yves ROSAZZA
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a
Rù EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ANDERNOS DU VENDREDI 23 MARS 2018 À 19 H 00
les bains @
L'an deux mille dix-huit, le vingt-trois du mois de mars, à dix-neuf heures, lies membres du conseil municipal de la commune d'Andernos-les-Bains se sont réunis au lieu habltuel des séances, à l'hôtel de ville, 179 Boulevard de la République, sous la présidence de Jean-Yves ROSAZZA, maire. Les membres du conseil municipal ont été convoqués en date du 16 mars 2018. ETAIENT PRESENTS :
Jean-Yves ROSAZZA, Maire, ;
Thierry ROSSIGNOL - Pascal CHAUVET - Sylvie MINVIELLE - Jean-Marie DUCAMIN - Éric COIGNAT - Sophie MARTEL - Aude GAELANT, Adjoints au Maire,
Thierry CHAMOULAUD, Conseiller délégué,
Bernard LAHAYE - Syivie CALASCIBETTA - Delphine LACAZE - Catherine BRISSET - Anne-Laure ALBO - Fanny GARMENDIA - Audrey BRIZARD-TOYES - Catherine LACAZE - Emmanuel ARTIS - Bernard CAZENEUVE - Samuel CACHEUR - Jean-Grégory SIROU (arrivé à 19 h 20 délibération 2018-012)- Josiane BODIN - Evelyne WISNIEWSKI, conseillers municipaux formant les membres en exercice.
REPRESENTÉS :
Catherine RAUTURIER a donné procuration Thierry ROSSIGNOL - Roger TREUTENAËRE a donné procuration à Pascal CHAUVET - René GRÉGOIRE - Jean-Marie GIRAULT a donné procuration à Jean-Marie DUCAMIN - Jean-Philippe BOUDARD à donné procuration à Bernard LAHAYE Karine HERROIN -Noëlle PERES a donné procuration à Sylvle CALASCIBETTA
Pierre-Emmanuel RAUX a donné procuration à Éric COIGNAT - Marie-France COMTE Valérie LAFARGUE a donné procuration à Evelyne WISNIEWSKI
Samuel CACHEUR
OBJET :
2018-033
CENTRE ÉQUESTRE EA EQUITATION
CONSTITUTION D'UNE PROVISION POUR RISQUE
ANNEE 2018
Monsieur Thierry ROSSIGNOL, Adjoint au Maire, expose :
« Mes chers collègues,
La société EA Equitation est lée par un bail commercial à la commune, propriétaire du centre équestre. A ce titre, la société verse un loyer mensuel de 1 440,60 €,
Par jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 10 janvier 2018, cette société a été placée en liquidation judiciaire.
Les montants dus, à cette date, au titre des loyers impayés sont de 23 894,10 €. Blen qu'ayant déclaré la créance auprès du mandataire judiciaire, la collectivité n’est pas certaine de recouvrer ces sommes.
Aussi, le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2321-2 29 et R.2321-2) et l'instruction budgétaire M14 prévoyant de provisionner les risques dès qu'ils sont constatés, notamment ceux liés à des contentieux, je vous propose d'inscrire au BP 2018 un montant de 23 894,10 € à l'article 6815, afin de constituer la provision nécessaire à la couverture de ce risque. Je vous remercle de votre accord. »
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres votants présents ou représentés : APPROUVE les dispositions ci-dessus,
Fait et délibéré en mairie,
Les jour, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures
Pour\copie conforme,
En mairie, 8 23 mars 2018
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EU
Rù EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 23 MARS 2018 À 19 H 00 ANDERNOS @ les bains
L'an deux mille dix-huit, le vingt-trois du mois de mars, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune d'Andernos-les-Bains se sont réunis au lieu habituel des séances, à l'hôtel de ville, 179 Boulevard de la République, sous la présidence de Jean-Yves ROSAZZA, maire.
Les membres du conseil municipal ont été convoqués en date du 16 mars 2018. ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean-Yves ROSAZZA, Maire, |
Thierry ROSSIGNOL - Pascal CHAUVET - Sylvie MINVIELLE - Jean-Marie DUCAMIN - Éric COIGNAT - Sophie MARTEL - Aude GALLANT, Adjoints au Maire,
Thierry CHAMOULAUD, Conseiller délégué,
Bernard LAHAYE - Sylvie CALASCIBETTA - Delphine LACAZE - Catherine BRISSET - Anne-Laure ALBO - Fanny GARMENDIA - Audrey BRIZARD-TOYES -— Catherine LACAZE - Emmanuel ARTIS - Bernard CAZENEUVE - Samuel CACHEUR - Jean-Grégory SIROU (arrivé à 19 h 20 délibération 2018-012)- Josiane BODIN - Evelyne WISNIEWSKI, conseillers municipaux formant les membres en exercice.
NT NTS EX: É REPRESENTÉ
Catherine RAUTURIER à donné procuration Thierry ROSSIGNOL - Roger TREUTENAËRE a donné procuration à Pascal CHAUVET - René GRÉGOIRE - Jean-Marie GIRAULT a donné procuration à Jean-Marie DUCAMIN - Jean-Philippe BOUDARD à donné procuration à Bernard LAHAYE Karine HERROIN -Noëlle PERES a donné procuration à Sylvie CALASCIBETTA Pierre-Emmanuel RAUX a donné procuration à Éric COIGNAT - Marie-France COMTE Valérie LAFARGUE a donné procuration à Evelyne WISNIEWSKI
É RE DE SÉANCE :
Samuel CACHEUR
OBJET :
Délibération 2018-034 - régie d'avance de le ville : augmentation du plafond mensuel année 2018
}
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2018-034 RÉGIE D'AVANCE DE LA VILLE
AUGMENTATION DU PLAFOND MENSUEL
ANNÉE 2018
Monsieur Thierry ROSSIGNOL, Adjoint au Maire, expose :
« Mes chers collègues,
«Lors du Conseil municipat du 17 Novembre 2017, nous avons adopté une délibération fixant tes montants mensuels maximums de l'avance consentie au régisseur pour le règlement de prestations liées aux diverses animations de la Cornmune, aux déplacements dans le cadre des activités jeunesse ou du jumelage ainsi que pour les menues dépenses.
Les montants mensuels maximums prévus s'avèrent insuffisants, et nous vous proposons de modifier ta délibération du 17 Novembre 2017 de la façon suivante :
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), et plus particulièrement des articles L.2221.1 et suivants,
Conformément à l'article 7 de l'acte constitutif de la régie d'avance de la commune pris en date du ier Février 2012 modifié,
Je vous propose de fixer le montant mensuel de l'avance consentie au régisseur afin de régler les prestations de services à l'occasion des diverses animations, ainsi que de nombreuses dépenses modiques, qui nécessitent un règlement rapide aux montants suivants :
- Janvier 4 000,00 €
- Février 4 000,00 €
- Mars 4 000,00 €
- Avril 10 000,00 €
- Mai 4 000,00 €
- Juin 8 000,00 €
- Juillet 20 000,00 €
- Août 20 000,00 €
- Septembre 4 000,00 €
- Octobre 4 000,00 €
- Novembre 5 000,00 €
- Décembre 17 000,00 €
Soit un TOTAL de 104.000,00 €
Le régisseur de notre ville est habilité à utiliser ces fonds.
Je vous remercie de bien vouloir approuver ces dispositions. »
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres votants présents ou représentés : APPROUVE les dispositions ci-dessus. LAS
Fait et délibéré en mairie, J
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Au registre suivent les signatures En Mairie, le 23 mars
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Date de réception préfecture : 29/03/2018 D bains ® EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 23 MARS 2018 À 19 H 00 L'an deux mille dix-huit, le vingt-trois du mois de mars, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune d'Andernos-les-Bains se sont réunis au Heu habituel des séances, à l'hôtel de ville, 179 Boulevard de la République, sous la présidence de Jean-Yves ROSAZZA, maire. Les membres du conseil municipal ont été convoqués en date du 16 mars 2018, ÉTAIENT PRÉSENTS : Jean-Yves ROSAZZA, Maire, Thierry ROSSIGNOL - Pascal CHAUVET - Sylvie MINVIELLE - Jean-Marle DUCAMIN - Éric COIGNAT - Sophie MARTEL - Aude GALLANT, Adjoints au Maire, Thierry CHAMOULAUD, Conseiller délégué, Bernard LAHAYE - Sylvie CALASCIBETTA - Delphine LACAZE - Câätherine BRISSET - Anne-Laure ALBO - Fanny GARMENDIA - Audrey BRIZARD-TOYES - Catherine LACAZE - Emmanuel ARTIS - Bernard CAZENEUVE - Samuel CACHEUR - Jean-Grégory SIROU (arrivé à 19 h 20 délibération 2018-012)- Josiane BODIN - Evelyne WISNIEWSKI, conseillers municipaux formant les membres en exercice. Catherine RAUTURIER à donné procuration Thierry ROSSIGNOL - Roger TREUTENAËRE a donné procuration à Pascal CHAUVET - René GRÉGOIRE - Jean-Marie GIRAULT a donné procuration à Jean-Marie DUCAMIN - Jean-Philippe BOUDARD a donné procuration à Bernard LAHAYE - Karine HERROIN -Noëlle PERES a donné procuration à Sylvie CALASCIBETTA - Plerre-Emmanuel RAUX a donné procuration à Éric COIGNAT - Marie-France COMTE - Valérie LAFARGUE a donné procuration à Evelyne WISNIEWSKI ÉTAIT SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Samuel CACHEUR OBJET : 2018-035 MISE A JOUR ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1° Avril 2018 Monsieur Pascal CHAUVET, Adjoint au Maire, expose : « Mes chers coliègues, Le tableau des effectifs compte 225 postes d'agents titulaires au 01 Avril! 2018 dont 10 agents en position de disponibilité. Parmi les modifications : départs à la retraite mutations recrutements réintégrations anticipées d'agents en disponibilité pour convenances personnelles avancement de grade (réussite au concours) fin de contrat aidé et recrutement en CDD +. » + Hôtel de Ville 179 boulevard de la République | 33519 Andernoses-Balhs Tél. : +33 (6)5 57 76 11 00 | Courriel: mairie@andernoses-bains.com www.andernos/lesbains.fr Accusé de réception en préfecture 033-213300056-20180323-2018-035-DE Date de télétransmission : 29/03/2018 Date de réception préfecture : 29/03/2018
CREATION
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REINTEGRATION GRADE
ANTICIPEE
2 agents Adjoint technique
AVANCEMENTS DE
GRADE
NOM ANCIEN GRADE NOUVEAU GRADE
FILIERE ADMINISTRATIVE
1 agent Adjoint administratif principal rédacteur
2ème cjasse
CONTRACTUELS
SUPPRESSION TYPE CONTRAT CREATION TYPE CONTRAT
1 agent CDD 1 agent Titularisée
1 agent Fin de Contrat Unique | 1 agent CDD
d'Insertion
1 agent Fin de Contrat Unique
d'Insertion
1 agent Fin CDD
1 agent Fin de contrat d'avenir
1 agent Fin de contrat d'avenir | 1 agent CDD Je vous remercie. »
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres votants présents ou représentés :
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Fait et délibéré en mairie,
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Rù EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ANDERNOS DU VENDREDI 23 MARS 2018 À 19 H 00 les bain 5®
L'an deux mille dix-huit, le vingt-trois du mois de mars, à dix-neuf heures, les membres du consell municipat de la commune d'Andernos-les-Bains se sont réunis au lieu habituel des séances, à l'hôtel de ville, 179 Boulevard de la République, sous la présidence de Jean-Yves ROSAZZA, maire. Les membres du conseil municipal ont été convaqués en date du 16 mars 2018. NT PRÈS :
Jean-Yves ROSAZZA, Maire,
Thierry ROSSIGNOL - Pascal CHAUVET - Sylvie MINVIELLE - Jean-Marie DUCAMIN - Éric COIGNAT - Sophie MARTEL - Aude GALLANT, Adjoints au Maire,
Thierry CHAMOULAUD, Conseiller délégué,
Bernard LAHAYE - Syivie CALASCIBETTA - Delphine LACAZE - Catherine BRISSET Anne-Laure ALBO - Fanny GARMENDIA - Audrey BRIZARD-TOYES - Catherine LACAZE - Emmanuel ARTIS - Bernard CAZENEUVE - Samuel CACHEUR - Jean-Grégory SIROU (arrivé à 19 h 20 délibération 2018-012)- Josiane BODIN - Evelyne WISNIEWSKI, conseillers municipaux formant les membres en exercice.
E U REPRESENTÉS : :
Catherine RAUTURIER a donné procuration Thierry ROSSIGNOL - Roger TREUTENAËRE a donné procuration à Pascal CHAUVET - René GRÉGOIRE - Jean-Marie GIRAULT à donné procuration à Jean-Marie DUCAMIN - Jean-Philippe BOUDARD a donné procuration à Bernard LAHAYE Karine HERROIN -Noëlle PERES a donné procuration à Sylvie CALASCIBETTA Pierre-Emmanuel RAUX a donné procuration à Éric COIGNAT - Marle-France COMTE Valérie LAFARGUE à donné procuration à Evelyne WISNIEWSKI
E :
Samuel CACHEUR
OBJET :
2018-037
MEDIATHÈQUE
MODERNISATION DE L'INFORMATISATION
ET DÉVELOPPEMENT DU
SYSTÈME INTÉGRÉ DE GESTION DE BIBLIOTHÈQUE (SIGB)
DEMANDE DE SUBVENTIONS Madame Sophie MARTEL, adjoint au maire, expose :
« Mes chers collègues,
La Ville d'Andernos a pour ambition de proposer à ses administrés un projet culturel qui soit de nature à renforcer ses actions en faveur de l'éducation artistique et de la lecture publique. Pour ce faire, la Ville a commandé une étude auprès du Cabinet Emergences Sud en 2017.
Cette étude a préconisé le changement du iogiciel de gestion de la médiathèque, ainsi que la mise en place d'un portail documentaire permettant le développement de nouveaux services aux habitants, et plus particulièrement en ressources numériques.
Nous avons l'ambition, par ces orientations, d'intéresser un plus large public, de lutter contre la fracture numérique et d'identifier la médiathèque comme étant le lieu de référence vis-à-vis de ces nouvelles ressources.
1. Modernisation du parc informatique:
- Changer le logiciel de gestion,
- proposer un nouveau portail documentaire,
- moderniser l'espace multimédia,
- assurer le développement des services numériques.
Hôtel de Ville
179 boulevard de la République | 33510 Andernos-les-Bal Tél. : +33 (0)6 67 76 11 00 | Courriel: mairie@andernos-tes-bains-com
www.andernoslesbains.fr
Accusé de réception en préfecture
033-213300056-20180323-2018-037-DE
Date de télétransmission : 29/03/2018
Date de réception préfecture : 29/03/2018
2. Développement du système intégré de gestion de bibliothèque (SIGB) : - mettre en avant les actions de la médiathèque, qu'il s'agisse des collections ou des actions culturelles,
- simplifier la gestion et la publication des contenus proposés,
- faciliter les moyens de communication directe.
Le montant prévisionnel de l'opération est de 71 000 € et se décompose ainsi :
DÉPENSES RECETTES
Acquisition d'un nouveau logiciel (SIGB) 20 000 €
Equipement matériel informatique 31 000 €
Travaux infrastructure réseaux 15 000 €
Borne de comptage et applications mobile 5 O0C €
Aide de l'état DRAC 50% 35 500 €
Aide du Département 25% 17 750€
Quote-part restant à la charge de la 17 750 €
commune
TOTAL 71 000 € 71 000 € Notre collectivité remplissant les critères exigés, je vous prie de bien vouloir, mes chers
collègues, autoriser le Maire :
- à solliciter les subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, et du Conseil Départemental de ja Gironde,
- à signer tout document y afférent.
Je vous remercie. »
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Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il convient de moderniser linformatisation de la médiathèque et de développer le système intégré de gestion de bibliothèque (SIGB),
Considérant que notre collectivité remplit les critères exigés,
- à solliciter les subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, et du Conseil Départemental de la Gironde,
- à signer tout document y afférent.
Je vous remercie. »
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres votants présents ou représentés : APPROUVE les dispositions ci-dessus.
Fait et délibéré en mairie,
Les jour, mois et an que dessus, Pour copie conforme,
En mairie, le 23 mars 2018 Au registre suivent les signatures
B.P. 30 1 33510 Andermos-les-Bains Tél. : +33 (0)6 67 76 11 00 | Fax : +33 (0)S 57 76 11 10 Accusé de réception en préfecture 033-213300056-20180323-2018-037-DE Date de télétransmission : 29/03/2018 Date de réception préfecture : 29/03/2018 a ANDERNOS @ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS les bains DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 23 MARS 2018 À 19 H 00
L'an deux mille dix-huit, le vingt-trois du mois de mars, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune d'Andernos-les-Bains se sont réunis au lieu habituel des séances, à l'hôtel de ville, 179 Boulevard de la République, sous la présidence de Jean-Yves ROSAZZA, maire. Les membres du consell municipal ont été convoqués en date du 16 mars 2018.
Jean-Yves ROSAZZA, Maire,
Thierry ROSSIGNOL - Pascal CHAUVET - Sylvie MINVIELLE - Jean-Marie DUCAMIN - Éric COIGNAT - Sophie MARTEL - Aude GALLANT, Adjoints au Maire,
Thierry CHAMOULAUD, Conseiller délégué,
Bernard LAHAYE - Sylvie CALASCIBETTA - Delphine LACAZE - Catherine BRISSET - Anne-Laure ALBO - Fanny GARMENDIA - Audrey BRIZARD-TOYES - Catherine LACAZE - Emmanuel ARTIS - Bérnard CAZENEUVE - Samuel CACHEUR - Jean-Grégory SIROU (arrivé à 19 h 20 délibération 2018-012)- Josiane BODIN - Evelyne WISNIEWSKI, conseillers DENTÉS + formant les membres en exercice. 6, .
Catherine RAUTURIER a donné procuration Thierry ROSSIGNOL - Roger TREUTENAËRE a donné procuration à Pascal CHAUVET - René GRÉGOIRE - Jean-Marie GIRAULT 3 donné procuration à Jean-Marie DUCAMIN - Jean-Philippe BOUDARD 3 donné procuration à Bernard LAHAYE -Karine HERROIN -Noëlle PERES à donné procuration à Sylvie CALASCIBETTA - Pierre-Emmanuel RAUX a donné procuration à Éric COIGNAT - Marie-France COMTE - Valérie LAFARGUE à donné procuration à Evelyne WISNIEWSKI T ,
Samuel CACHEUR
OBJET ;
2018-038
DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION
. , DE L'ARTICLE L 2122.23
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Contentieux en cours
Monsieur Jean-Yves ROSAZZA, Maire, expose :
« Mes chers collègues,
En application des dispositions de l'article L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous prie de trouver, ci-jointes les listes :
- des contentieux en cours,
- des conventions et des contrats signés,
- des concessions funéraires,
- des décisions.
Je vous remercie. »
Sur quoi, le conseil municipal, à l'unanimité des membres votants présents ou représentés prend bonne note de cette information.
Fait et délibéré en mairie,
Les jour, mois et an que dessus, Pour copie conforme,
Au registre suivent les signatures En mairie, le 23 mars2018
Le maire
es ROSAZZA
Hôtel de Ville
179 boulevard de la République | 33510 Andernos-les-Baihs Tél, : +33 {0)5 57 76 11 O0 | Courriel: mairie@andernos-les-bains.com
www.andernoslesbains.fr
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/03/2018
Date de réception préfecture : 29/03/2018
1.
LISTE DES CONTENTIEUX EN ATTENTE DE JUGEMENT _
COMMUNE c/ Ministère de l'Intérieur DLPAJ
Tribunal Administratif de Bordeaux
Requête en indemnisation (TASCOM)
LACOUR
Tribunal Administratif de Bordeaux
Requête en annulation d’une décision du 12 février 2016
3. BARRAUD-PERRIAND
Tribunal Administratif de Bordeaux
Requête en indemnisation
4. DELRIE
Cour Administrative d'Appel
Appel contre le jugement du Tribunal Administratif de Bordeaux du 26 mai 2016
5. DE RICAUD ET FIANCETTE
Tribunal Administratif de Bordeaux
Requête en annulation du PC 03300516 KO065 délivré le 9 juin 2016
6, LE GOFF
Tribunal Administratif de Bordeaux
Requête en annulation du PC 033 005 16K0133 délivré le 9 juin 2016
7. COURREGELONGUE
Tribunal Administratif de Bordeaux
Requête en annulation de l'arrêté d'exclusion temporaire en date du 10 janvier 2018
LISTE
DES CONVENTIONS ET CONTRATS SIGNES
> Convention temporaire d'utilisation de locaux municipaux, avec le comité de la fête de l'huitre, le 19 janvier 2018, pour la galette, signée le 05 décembre 2017. > Convention temporaire d'utilisation de locaux municipaux, avec les amis d'ANDERNOS le jeudi 18 janvier 2018 pour une réunion, signée le 05 décembre 2017.
> Convention pour l'encadrement d'atelier de contes en musique, pour la structure « les passagers du vent « les : 30 janvier ; 13 mars ; 24 avril 5 juin ; 3 juillet ; reste des dates de séances à déterminer ultérieurement, signée le 11 décembre 2017. > Convention pour l'encadrement d'ateliers de motricité pour le relais d'assistantes maternelles, avec le structure calas corinne, les 30/01 ; 6/03 ; 3/04 ; 22/05 ; 26/06, signée le 11 décembre 2017.
> Convention avec l'association FRINGUETTE pour l'occupation du domaine public aire de covoiturage avenue de Bordeaux et parc du Broustic du 1% janvier 2017 au 31 décembre 2017, signée le 22 décembre 2017.
> Convention de prestation de service pour l'animation des activités dans le cadre du temps d'activités périscolaires, avec LOUISET auto entrepreneur , du 16 janvier au 12 juin 2018, signée le 09 janvier 2018.
> Convention d'animation, avec la structure savate nord bassin le 13 février 2018, signée le 10 janvier 2018.
> Convention d'animation, avec ACSL danse jazz fitness 19, 20, 21 et 22 février 2018, signée le 10 janvier 2018.
B.P. 30 | 33610 Andernos
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Convention d'animation, avec ASCL Thalassa espadons du 13 au 23 février 2018 à la piscine, signée le 10 janvier 2018.
Convention d'animation, avec la structure savate nord bassin le 11 février 2018, signée le 15 janvier 2018.
Convention d'animation, avec la structure FEELETHIC pour les 10 et 11 février 2018, signée le 15 janvier 2018.
Convention d'animation, MAUGY Bénédicte du 13 au 23 février 2018, signée le 15 janvier 2018.
Convention temporaire d'utilisation de locaux municipaux, pour les amigos de Ségorbe pour une assemblée générale le 09 février 2018, signée le 16 janvier 2018. Convention temporaire d'utilisation de locaux municipaux, pour l'asso FEELETHIK le 02 février 2018 pour une soirée cabaret, signée le 16 janvier 2018.
Convention temporaire d'utilisation de locaux municipaux, Ste des membres de la légion d'honneur du NB - val de l’Eyre, le 08 février 2018 pour les vœux aux adhérents, signée ie 16 janvier 2018.
Convention temporaire d'utilisation de locaux municipaux, pour l'asso coulin'ze Gang le 04 février 2018 pour un spectacle, signée le 16 janvier 2018.
Convention temporaire d'utilisation de locaux municipaux, pour les boules du Broustic le 24 février 2018 pour l’assemblée générale, signée le 16 février 2018. Convention temporaire d'utilisation de locaux municipaux, pour le Jumelage Andernos/Ségorbe, repas de la saint valentin le 16 février 2018, signée le 16 janvier 2018.
Convention partenariat, avec le réseau girondin petite enfance, famille, cultures et lien social, pour une durée d’un an à partir di 1 er janvier 2018, signée le 17 janvier 2018. Convention de prestation de service s pour l'animation des ateliers dans le cadre du « temps d'activités périscolaires », avec l'asso autour des mots Mme PHILIPPEAU du 15 janvier au 11 juin 2018, signée le 19 janvier 2018.
Convention pour les accords et reprises d'accords des pianos de l'école municipale de musique, avec Fred RENAUD du 01/01 au 30/06 et du 01/10 au 31/12, signée le 24 janvier 2018.
Convention de prestation de service pour l'animation d'ateliers de yoga et d'éveil pour la crèche le nld d'ange, avec Madame CARRION, nombre d'intervention 12, signée le 25 janvier 2018.
Convention temporaire d'utilisation de locaux municipaux (salle du Broustic), pour l'assemblée générale du jumelage Ségorbe/ Andernos le 27 janvier 2018, signée le 25 janvier 2018.
Convention temporaire d'utilisation de locaux (salle du Broustic), pour les talents du bassin d'Arcachon et d'ailleurs, réunion du 7 février 2018, signée le 29 janvier 2018. Convention de partenariat association les amis du monde diplomatique pour l'organisation de conférences à la médiathèque d’Andernos, avec l'asso les amis du monde Diplomatique le 1° février et le 5 avril 2018, signée le 20 janvier 2018. pour bassin d'Arcachon en transition, le forum d'hiver d'initiatives éco citoyennes le 17 février 2018, signée le 30 janvier 2018.
Convention de mise à disposition d'espace d'exposition au sein de la malson Louis David, avec Madame VILLARS du 22 au 28 mars 2018, signée le 05 février 2018. Convention de mise à disposition d'espace d'exposition au sein de la maison Louis David, avec M D'ESPARBES du 22 au 28 mars 2018, signée le 06 février 2018. Convention temporaire d'utilisation de locaux (salle du Broustic), pour gymnastique volontaire Andernosienne, le 10 mars pour un diner dansant, signée le 06 février 2018.
Convention temporaire d'utilisation de locaux (salle du Broustic), pour l'asso ORÊ'V le
03 mars, spectacle « fête de l’Inde », signée le 06 février 2018.
Convention de mise à disposition d'espace d'exposition au sein de la maison Louis David, M MIQUEAU, du 03 au 09 mai 2018, signée le 08 février 2018.
Hôtel de Ville
B.P. 30 j 33510 Andermnos-
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Convention de mise à disposition d'espace d'exposition au sein de là maison Louis David, Mme GUIRMAN peintre et sculpteurs de Guyenne, du 03 au 09 mai 2018, signée le 08 février 2018.
Convention de mise à disposition d'espace d'exposition au sein de la maison Louls David, Mme MARCEL, du 19 au 25 avril 2018, signée le 09 février 2018. Convention de mise à disposition d'espace d'exposition au sein de là maison Louis David, M GENSE de formes et couleurs, du 07 au 13 juin 2018, signée le 09 février 2018.
Convention de mise à disposition d'espace d'exposition au sein de la maison Louis David, Mme ASTIER et M DESTREBECQ, du 29 mars au 04 avril 2018, signée le 12 février 2018.
Convention de mise à disposition d'espace d'exposition au sein de la maison Louis David, M AUREL matériel couleur, du 15 au 21 mars 2018, signée le 12 février 2018. Convention de formation professionnelle, avec Mme PAYERNE, action d'adaptation et de développement des compétences des salariés, 19h de formation, signée le 12 février 2018.
Convention de mise à disposition d'espace d'’exposition au sein de la maison Louis David, M CARBONNEL et Mme BOUILLON, du 12 au18 avril 2018, signée le 14 février 2018.
Convention de mise à disposition d'espace d'exposition au sein de la maison Louis David, Mme GRADELET, du 31 mai au 06 juin 2018, signée le 16 février 2018, Convention de mise à disposition d'espace d'exposition au sein de la maison Louis David, Mme FALGUIERES, du 23 au 29 août 2018, signée le 16 février 2018. Convention de partenariat Andernos jazz festival 2018, avec le magasin Intermarché sas arcande du 26 au 29 juillet 2018, signée le 19 février 2018. Convention de mise à disposition d'espace d'exposition au sein de la maison Louis David, Mme CANTOU, du 12 au 18 avril 2018, signée le 19 février 2018. Convention de mise à disposition d'espace d'exposition au sein de la maison Louis David, Mme ARDURAT, du 14 juin au 20 juin 2018, signée le 19 février 2018. Convention de mise à disposition d'espace d'exposition au sein de la maison Louis David, M GAUTHIER les artistes des bords de jalles, du 31 mai au 06 juin 2018, signée le 20 février 2018.
Convention de mise à disposition d'espace d'exposition au sein de la maison Louis David, M Willy CHARPENTIER dit Willy CHARPS, du 02 au 08 août 2018, signée ie 20 février 2018.
Convention de mise à disposition d'espace d'exposition au sein de la maison Louis David, M. ROUBICHOU du 02 au 08 août 2018, signée le 20 février 2018. Convention de mise à disposition d'espace d'exposition au sein de la maison Louis David, M. BRIVAUD du 12 au 23 juillet 2018, signée le 20 février 2018. Convention de mise à disposition d'espace d'exposition au sein de ia maison Louis David, M. OLIVIE du 21 au 27 juin 2018, signée le 20 février 2018. Convention de mise à disposition d'espace d'exposition au sein de la maison Louis David, M. BLANCK du 28 au 04 juillet 2018, signée le 24 février 2018. Convention de mise à disposition d'espace d'exposition au sein de la malson Louis David, Mme BRANDY, du 21 au 27 juin 2018, signée le 25 février 2018. Convention de mise à disposition d'espace d'exposition au sein de la maison Louis David, Mme DUNOYER DE SEGONZAC, du 05 au 11 juillet 2018, signée le 25 février 2018.
8.P. 301 33510 Andernos-fes-Balns Tél. : +33 (0)5 57 76 11 00 j Fax : +33 (0)5 57 76 11 10
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LISTE
DES DECISIONS DU MAIRE
> Décision du Maire n° 01/2018 Commande publique - autres types de contrats - attribution de marché pour la société SALTI pour un montant de mensuel de 1050,00€ HT soit 1386,00€ TTC pour la location longue durée d'une nacelle (36 mois), signée 24 janvier 2018.
Décision du Maire n° 02/2018 Commande publique - autres types de contrats - attribution du marché à la société TEC CLIM, pour un montant de 2826,50€ TTC pour une période de maintenance de 3 ans, signée le 24 janvier 2018. Décision du Maire n° 03/2018 Commande publique - marché publics Avenant - attribution du marché pour la société TEC CLIM, pour un montant de 832,32€ TTC pour une durée de maintenance de 3 ans, signée le 24 janvier 2018.
Décision du Maire n° 04/2018, Commande publique - autres types de contrats - attribution du marché à la société WEISHAUPT pour un montant de : 170,64€ TTC tennis club, 337,44 TTC Maison Louis David, 209,04 TTC Ecole de musique, 209,04 TTC CH Charles Perrins, 312,24 TTC COBAN, signée le 29 janvier 2018. Décision du Maire n° 05/2018, Commande publique - autres types de contrats - attribution du marché à là société DEKRA, pour un montant de 8 625€ TIC, mission coordination de SPS aménagement centre ville, signée le 19 février 2018. Décision du Maire n° 06/2018, Commande publique - autres types de contrats - attribution du marché à la société SERPE pour un montant de 31416,00€ TTC pour l'abattage de platanes et enlèvement de souches 11 novembre, signée le 19 février 2018.
Décision du Maire n° 07/2018, Commande publique — autres types de contrats - attribution du marché à la société SARL SPS BASSIN pour un montant de 1200,00€ TTC pour coordinateur SPS de niveau, signée le 28 février 2018.
Décision du Maire n° 08/2018, Commande publique - autres types de contrats - attribution du marché à la société BATS pour l'installation anti-termites, pour un montant de 293,39€ TTC pour le Tarot, 1134,00€ TTC pour l'école maternelle capsus, 296,39€ TTC pour le bâtiment formes et couleurs, 1908,00€ TTC pour l'école primaire capsus, 542,29€ TTC pour local jeune, 581,42€ TTC pout l'école primaire Bétey, 436,11€ TTC pour l'hôtel de vilie, 842,64€ TTC pour vestiaires stade Rosazza signée le 28 février 2018.
Décision du Maire n° 09/2018, Commande publique - autres types de contrats - attribution du marché à la société COLAS SUD OUEST AGENCE VAN CUYCK (mandataire) / TMH pour un montant de 33755,40€ TTC lot 1 Déplacement monument aux morts, pour un montant de 35696,65€ TTC lot 2 aménagement des surfaces , signée le 05 mars 2018.
LISTE DES CONCESSIONS FUNÉRAIRES
> Concession dans le cimetière communal - concession trentenaire n° 1299 -
> Concession dans le cimetière communal - concession trentenaire n° 1300 - Madame
CONCHOU Marie-Noëlle à compter du 29 janvier 2018.
B.P. 30 | 3350 Andernos-les-Bains Tél. : +33 (0)6 57 76 11 00 | Fax : +33 (0)5 57 76 11 10
Accusé de réception en préfecture
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er ANDERNOS @ les bains EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 23 MARS 2018 À 19 H 00 L'an deux mille dix-huit, le vingt-trois du mois de mars, à dix-neuf heures, les membres du
conseil municipal de la commune d'Andernos-les-Bains se sont réunis au lieu habituel des séances, à l'hôtel de ville, 179 Boulevard de la République, sous la présidence de Jean-Yves ROSAZZA, maire.
Les membres du corse municipal ont été convoqués en date du 16 mars 2018. ÉT. T PRÉSE,
Jean-Yves ROSAZZA, Maire,
Thierry ROSSIGNOL - Pascal CHAUVET - Sylvie MINVIELLE - Jean-Marie DUCAMIN - Éric COIGNAT - Sophie MARTEL - Aude GALLANT, Adjoints au Maire,
Thierry CHAMOULAUD, Conseiller délégué,
Bernard LAHAYE - Syivie CALASCIBETTA - Delphine LACAZE - Catherine BRISSET - Anne-Laure ALBO - Fanny GARMENDIA - Audrey BRIZARD-TOYES - Catherine LACAZE - Emmanuel ARTIS - Bernard CAZENEUVE - Samuel CACHEUR - Jean-Grégory SIROU (arrivé à 19 h 20 délibération 2018-012)- Josiane BODIN - Evelyne WISNIEWSKI, conseillers municipaux formant les membres en exercice. .
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS OU REPRESENTÉS :
Catherine RAUTURIER à donné procuration Thierry ROSSIGNOL - Roger TREUTENAËRE à donné procuration à Pascal CHAUVET - René GRÉGOIRE - Jean-Marie GIRAULT a donné procuration à Jean-Marie DUCAMIN - Jean-Philippe BOUDARD a donné procuration à Bernard LAHAYE Karine HERROIN -Noëlle PERES a donné procuration à Sylvie CALASCIBETTA Pierrée-Emmanuel RAUX a donné procuration à Éric COIGNAT - Marie-France COMTE Valérie LAFARGUE à donné procuration à Evelyne WISNIEWSKI
ÉTAIT SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Sämuel CACHEUR
OBJET :
2018-039
AÉRODROME
CONVENTION D’'AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - CONSTRUCTION D'UN NOUVEL HANGAR
Monsieur Éric COIGNAT, adjoint au maire, expose :
« Mes Chers Collègues,
Pour mémoire, la commune a confié en 2013 deux terrains, respectivement à l'association « Club RSA du Nord-Bassin » et à la « SCI LTQP » dans le cadre des projets sportifs, culturels et scientifiques de ces structures. Celles-ci y ont érigés des hangars pour y abriter et exposer des aéronefs.
La commune a plus récemment été sollicitée par l'association à but non lucratif « TAPORO », représentée par Monsieur Guillaume ROSSET, son président. Cette association a pour objet de : - promouvoir la pratique des sports motorisés, dont l'aviation légère et sportive, - soutenir l'intérêt des pratiquants de ces sports,
- acquérir, entretenir, rénover les aéronefs présentant un Intérêt historique, - proposer l'exposition statique des avions de collection et des démonstrations en public, - rassembler et mobiliser les personnes physiques où morales susceptibles d’être intéressées par cette démarche.
Son président souhaite que nous lui donnions une autorisation d'occupation du domaine public afin de construire un hangar double avec une emprise de 494 m? sur üne partie de la parcelle cadastrée AY2.
Hôtel de Ville
179 boulevard de la République | 33510 Andernos-les-Baips Tél. : +33 (05 67 76 11 00 | Courriel: mairie@andernos-les-bains-com
www.andernosilesbains.fr
Accusé de réception en préfecture
033-213300056-20180323-2018-039-DE
Date de télétransmission : 29/03/2018
Date de réception préfecture : 29/03/2018 Les conditions de cette occupation seraient les mêmes que celles octroyées aux associations citées en préambule, afin de permettre l'amortissement du montant des investissements et de la taxe d'aménagement.
Dans ces conditions et eu égard aux éléments ci-dessus, il vous est proposé d'autoriser le Maire à signer avec le Monsieur Guillaume ROSSET, représentant légal de l'association TAPORO, la convention d'occupation temporaire du domaine public correspondante dont le projet est annexé à la présente délibération.
Je vous remercie. »
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres votants présents ou représentés : APPROUVE les dispositions ci-dessus.
Fait et délibéré en mairie,
Les jour, mois et an que dessus, Pour copie conforme,
Au registre suivent les signatures En mairie, le 23 mars 2018
Hôtel de Ville
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CONVENTION
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DE TERRAINS
ENTRE
La Commune d'Andernos-les-Bains (Gironde), représentée par son Maire, Jean-Yves ROSAZZA, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal du 23 mars 2018,
ci-après désignée « le créateur » d’une part,
ET
L'association « TAPORO », sise Allée du Commandant René Mouchotte à Andernos-les-Bains, représentée par son président Monsieur Guillaume ROSSET,
ci-après désignée « ie bénéficiaire + d‘autre part,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.1311-1 et suivants,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2122-1 à L.2122-3, L.2125-1 à L.2125-6, R.2122-1 à R.2122-7 et R.2125-2, R.2125-3 et R.2125-5, Vu la convention conclue entre l'État et la commune d’Andernos-les-Bains relative à l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome d'Andernos-les-Bains, signée le 19 mai 1993,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Article 1° :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper sur l'aérodrome d’Andernos-les-Bains un terrain (parcelle cadastrée AY 2) d'une superficie de 494 m2 pour construire un hangar dans le but de promouvoir la pratique des sports motorisés, dont l'aviation légère et sportive, de soutenir l'intérêt des pratiquants de ces sports, d'acquérir, entretenir, rénover ies aéronefs présentant un intérêt historique, de proposer l'exposition statique des avions de collection et des démonstrations en public et de rassembler et mobiliser les personnes physiques ou morales susceptibles d'être intéressées par cette démarche.
Ce terrain figure sur le plan annexé.
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Date de réception préfecture : 29/03/2018 Article 2 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 35 ans à compter du 1° avril 2018.
Article 3 :
Le bénéficiaire est tenu de respecter les lois et règlements applicables sur l'aérodrome rappelés dans là convention du 19 mai 1993. Le bénéficiaire ne peut modifier l'affectation des biens, objet de la présente autorisation.
Article 4 :
Le bénéficiaire est tenu d'assurer l'entretien locatif du terrain, objet de la présente autorisation. Il
assurera également l'entretien du propriétaire pour le hangar.
Article 5 :
Le bénéficiaire s'assurera pour l'ensemble des risques générés par l'occupation ou l'exploitation des locaux (responsabilité civile, incendie, propagation..).
Article 6 :
Le bénéficiaire reconnaît qu'il ne peut invoquer à son profit l'application des dispositions législatives régissant les baux agricoles, les baux à loyers d'immeubles ou des locaux à usage commercial, industriel, ou d'habitation, au titre des biens qui font l'objet de la présente autorisation
Article 7 :
Le bénéficiaire et le créateur peuvent dénoncer la présente autorisation à Son terme conventionnel en respectant un préavis de six mois, et ce par lettre recommandée adressée à l'autre partie avec un préavis de six mois.
Le créateur peut cependant dénoncer la présente autorisation en cas de non respect de ses termes par le bénéficiaire après une mise en demeure faite par lettre recommandées, non suivie d'effet dans un délai de trente jours.
Article 8 :
Le bénéficiaire est soumis à une redevance annuelle de 2 016 € pour l'occupation des biens objet de la présente autorisation, elle est actualisabie en fonction de l'évolution de l'indice de des loyers commerciaux (IRL). L'indice de départ est le dernier indice connu à la date d'entrée en vigueur de la présente convention
Cette redevance est payable à terme à échoir le 5 janvier de chaque année,
Le bénéficiaire supportera les impôts et taxes concernant les biens, objet de la présente autorisation et fera son affaire personnelle de tous les abonnements pour les fluides.
Article 9 :
À l'échéance de la présente convention d'occupation temporaire (C.O.T.) et en application de l’article L.1311-7, alinéas 1 et 2 du CGCT, la construction restera appartenir à la commune.
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Date de réception préfecture : 29/03/2018 Le bénéficiaire aura la possibilité de solliciter le créateur pour un éventuel renouvellement qui, en tout état de cause restera à sa discrétion, sans qu'il ait à justifier de ses motifs, s'agissant d’une occupation temporaire.
Article 10 :
Le créateur fait élection de domicile à l'Hôtel de ville - 179 boulevard de la République - 33510 Andernos-les-Bains.
Le bénéficiaire fait élection de domicile Allée du Commandant René Mouchotte - 33510 Andernos- les-Bains,
Fait à Andernos les Bains en deux exemplaires originaux, le
Pour l'Association, Pour la Commune,
Le Maire,
Monsieur Guillaume ROSSET Jean-Yves ROSAZZA
ANNEXE : plan de masse avec positionnement du futur hangar
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