Procès Verbal - PV du CM du 2018 04 03

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Procès Verbal - PV du CM du 2018 04 03 Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune d'Ambès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 2018 04 03)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, 1

R é p u b l i q u e f r a n ç a i s e

C O M M U N E D ’ A M B E S

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre membres élus 23

Nombre membres élus en exercice : 23

présents : 18

représentés : 04

votants : 22

absents : 01

Date de la convocation :

30 mars 2018

SEANCE DU 03 AVRIL 2018 à 20H30

Le Conseil Municipal d’Ambès,

Vu les articles L.2121-09 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales, Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Kévin SUBRENAT, Maire.

PRESENTS :

Kévin SUBRENAT, Maire ;

Catherine LABARRERE, Laurent VILLARD, David VIELLE, adjoints au Maire ; Laurence LAVEAU, Marianne LANTIGNAC, Patrick ROJO-DIAZ, Anny MICHAUD, Claude BOSSUET, Michel RATON, Nadine MAGNE, Sandrine BONNEAU, Dominique CAYRON, Jacques RAYNAL, Noël LASSERRE, Gilbert DODOGARAY, Dominique PIERRE, Christian LAPEYRE conseillers municipaux

ABSENTS :

Jérémie HOAREAU

ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Jean-Pierre MAZZON donne procuration à Catherine LABARRERE

Mylène ROUDAUD donne procuration à Jacques RAYNAL

David POIREAU donne procuration à Kévin SUBRENAT

Maurice PIERRE donne procuration à Dominique PIERRE

SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick ROJO-DIAZ

Le maire ouvre la séance à 20h30.

Les 4 pouvoirs sont listés

Le secrétaire de séance est désigné en la personne de Patrick ROJO DIAZ. A la suite des corrections qui lui ont été apportées, il est proposé au Conseil de valider le P.V. du conseil du 9 octobre 2017 intégrant les 5 abstentions.

A la suite des corrections qui lui ont été apportées, il est proposé au Conseil de valider le P.V. du conseil du 18 décembre 2017.

Approbation du P.V. du Conseil du 7 février 2018 à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe de la démission de Monsieur Nicolas Muzotte et est heureux d’accueillir Monsieur Christian Lapeyre. Il est seul à représenter la liste « Ambès L’Humain d’abord ».

a. Validation du PV du conseil du 9 octobre 2017 modifié

b. Validation du PV du conseil du 18 décembre 2017 modifié

c. Validation du PV du conseil du 7 février 2018

d. Information : PPRT

La commune a été associée à l’élaboration du PPRT Ambès Nord et consultée en décembre 2017.

Le dossier de PPRT qui a été présenté doit faire l’objet de modifications avant l’enquête publique pour tenir compte d’une part des avis émis par les Personnes et Organismes Associés (simples modifications de forme visant à corriger les erreurs matérielles) et d’autre part d’un changement de fait (changement d’exploitant).

En effet, la DREAL Nouvelle Aquitaine a été destinataire d’une déclaration de changement d’exploitant des installations de stockage d’épichlorhydrine de la société AKZO NOBEL au profit de KURITA, en février 2018.

Cette nouvelle information a des conséquences directes sur le projet de PPRT.

Dans un objectif de transparence, voici les principaux éléments relatifs aux modifications du projet de PPRT induites par ce changement d’exploitant et que les services de l’Etat ont porté à la connaissance de la commune.

 Le changement d’exploitant des installations de stockage d’épichlorhydrine :

L’éventualité d’un changement d’exploitant des installations de stockage d’épichlorhydrine de la société AKZO NOBEL avait été évoquée lors de la réunion du groupe projet de janvier 2017.

Ce changement a été déclaré en févier 2018 et a un impact sur le projet de PPRT dans la mesure où le nouvel exploitant n’est pas un établissement Seveso seuil haut, et qu’à ce titre les effets générés par ses installations n’entrent plus dans le champ d’application du PPRT.2

Pour mémoire, les effets toxiques générés par l’installation de stockage d’épichlorhydrine initialement exploitée par AKZO NOBEL (établissement seveso seuil haut) étaient traités réglementairement par la zone R2 du PPRT. Cette zone R2 doit donc être supprimée pour tenir compte du changement d’exploitant et un porter à connaissance devra être réalisé en cohérence avec le projet de PPRT pour les effets toxiques générés par l’activité de KURITA. D’autre part, l'inspection des installations classées s'assurera que les conventions signées entre AKZO NOBEL et les deux entreprises identifiées comme pouvant faire l'objet de mesures foncières seront reprises dans leur intégralité par KURITA avec le même niveau de sécurité.

 La nature des modifications du dossier de PPRT :

1. La carte de zonage réglementaire est modifiée (suppression de la zone R2) ci-après.

2. Le règlement est modifié (suppressions des dispositions relatives à la zone R2). Une mention précisera que la zone a été supprimée en cours de procédure dans la mesure où cette zone R2 n’est plus liée aux effets d’un établissement classé Seveso seuil haut.

3. La zone grisée reste identique car l’emprise foncière de l’installation à l’origine des risques du PPRT est inchangée. Les installations reprises par KURITA ne font pas l'objet d'une enceinte clôturée dédiée. Il n’y a plus aucun effet interne entre les installations restant sous exploitation d’Akzo Nobel et celles nouvellement exploitées par Kurita.

DÉLIBÉRATION N° 004 04 2018 - DIRECTION GÉNÉRALE – DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Présentation par M. Subrenat, Maire.

Vu l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 022/04/2014 du 22 avril 2014, portant délégation au Maire pendant toute la durée de son mandat,3

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions suivantes, prises par le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée :

Cimetière :

C-2017-005 – CHAUVIN Nathalie – renouvellement concession D1 C51 – 30 ans C-2017-006 – CHAUVIN Nathalie – renouvellement concession D1 C52 – 30 ans

Contrat d’assurance du personnel Commune et CCAS :

 CNP, Assurance, cotisation en 2018 4,94 % de la masse salariale

Contrat d’assurance du patrimoine :

 GAN Cotisation 2018 Flotte automobile, Responsabilité Civile, Dommages aux biens, Bris de machine, Z.I Bec : 29 404,55 €

Frais d’avocat, de notaires, d’huissier : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 433,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DÉLIBÉRATION N° 005 04 2018 - DIRECTION GÉNÉRALE – NOMINATIONS AUX COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES – LISTE DES MEMBRES - MODIFICATION

Présentation par M. Subrenat

Suite à la récente démission de Monsieur Nicolas Muzotte, il convient de procéder à la désignation de son remplaçant dans les commissions au sein desquelles il souhaitera siéger (cf. tableau joint en annexe). Monsieur Lapeyre est désigné membre des commissions :

1. Patrimoine, Urbanisme, Cadre de vie et Développement économique ;

2. Vie locale ;

3. Education, Jeunesse et Petite Enfance ;

4. Culture, Sport, Vie associative et Communication ;

5. Budget, Finances, Marchés publics et Ressources Humaines.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE la modification de la composition des commissions municipales permanentes selon le tableau en annexe.

VOTE : Pour : Unanimité Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION N° 006 04 2018 – FINANCES – BUDGET DE LA VILLE – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Madame Labarrère présente le Compte administratif 2017.

Monsieur Dodogaray fait savoir que le groupe s’interroge sur la sincérité du budget prévisionnel 2017.

Monsieur Subrenat rappelle qu’il est un principe de bonne gestion d’évaluer au plus près dépenses et recettes en évitant toute surestimation de ces dernières afin que le budget exécuté ne soit pas déficitaire. Comme, par ailleurs, la totalité des dépenses n’est pas exécutée, la combinaison de ces 2 facteurs créé un excédent qui est logique et bénéfique.

Mme Labarrère explique que le budget 2017 avait été établi sur le modèle du budget prévisionnel 2016, c’est pour cela qu’il ne correspond pas à la réalité, et pour l’essentiel, il s’agit de 250.000 € qui se retrouvent dans le chapitre 011. Le budget prévisionnel de 2018 lui est établi d’après le Compte administratif 2017 et non le BP 2017. M. Subrenat indique que c’est une première dans la collectivité et que les services ont travaillé à partir du budget réalisé sur le fond et espère que l’année prochaine il sera en capacité de présenter un budget prévisionnel en adéquation avec le budget réalisé.

Mme Pierre entend l’argument du Maire mais s’interroge pour la raison suivante : Pourquoi la ligne « Dotation et participation » est-elle ramenée à 456.521€ pour le BP 2018, alors qu’en 2017, de 456.120 € de Prévisionnel, on est passé à 549.086 € de Réalisé.4

Mme Labarrère explique la diminution prévisionnelle de cette recette, notamment, par la suppression de la dotation pour les rythmes scolaires qui n’existera plus (76.000 €), les 337.000 € de la CAF qui ne sont pas garantis et les CUI- CAE qui passent de 2 à 1 seul poste subventionné. La ligne « Dotation et participation » est abondée au plus juste.

M. Lasserre tient à féliciter M. Subrenat pour le changement de raisonnement de rédiger le BP en fonction du CA. Il attire, lui aussi, l’attention sur la sincérité du Budget. Il lui semble, notamment, que la taxe sur les pilones est minorée sans raison puisque les équipements servant de base à son calcul n’ont pas subi d’évolution.

Après que le Maire se soit retiré,

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du doyen de l’assemblée délibérante Laurence LAVEAU, se prononce sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par Monsieur Kevin SUBRENAT, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

Après en avoir délibéré, il :

- DONNE ACTE de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

SECTIONS FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Budget Primitif 5 920 193.45 € 1 706 147.71 € 7 626 341.16 €

dépenses: mandats émis 4 948 921.37 € 568 753.44 € 5 517 674.81 €

recettes : titres émis 5 174 170.96 € 416 042.21 € 5 590 213.17 €

résultat de l'exercice 225 249.59 € -152 711.23 € 72 538.36 €

résultats reportés 788 532.37 € 581 961.10 € 1 370 493.47 €

Totaux cumulés 1 013 781.96 € 429 249.87 € 1 443 031.83 €

- CONSTATE, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

VOTE : Pour : 17 Contre : 5 (M.Pierre, G.Dodogaray, N.Lasserre, D.Pierre et C.Lapeyre) Abstention : 0

Monsieur le Maire reprend sa place et la présidence de la séance.

DÉLIBÉRATION N° 007 04 2018 – FINANCES – BUDGET DE LA VILLE – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017

Présentation par Mme LABARRRERE

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017 ;

Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que toutes les recettes et toutes les dépenses ont été correctement encaissées et exécutées,

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;5

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE : Pour : 17 Contre : 5 (M.Pierre, G.Dodogaray, N.Lasserre, D.Pierre et C.Lapeyre) Abstention : 0

DÉLIBÉRATION N° 008 04 2018 - FINANCES - BUDGET DE LA VILLE - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L’ANNEE 2017

Il est proposé au Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017, et accepté le Compte de Gestion de 2017, de procéder à l’Affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter :

Résultat de l'exercice : Excédent : 225 249.59 €

Déficit : - €

Résultat reporté de l'exercice antérieur : Excédent : 788 532.37 €

(ligne 002 du CA) Déficit :

Résultat de clôture à affecter : Excédent : 1 013 781.96 € (A1)

Déficit : - € (A2)

Besoin réel de financement de la section d'investissement :

Résultat de la section d'investissement de l'exercice : Excédent : 0 €

Déficit : 152 711.23 €

Résultat reporté de l'exercice antérieur : Excédent : 581 961.10 €

(ligne 001 du CA) Déficit : - €

Résultat comptable cumulé : R 001 : Excédent : 429 249.87 €

D 001 : Déficit : - €

Dépenses d'investissement engagées non mandatées : 178 009.36 €

Recettes d'investissement restant à réaliser : - €

Solde des restes à réaliser : 178 009.36 €

Besoin réel de financement (-) : - € (B)

Excédent réel de financement (+) : 251 240.51 €

Affectation du résultat de la section de fonctionnement :

Résultat excédentaire (A1) 1 013 781.96 €

En couverture du besoin réel de financement (B)

dégagé à la section d'investissement : - €

(recette budgétaire au compte R 1068)

En dotation complémentaire en réserve : - €

(recette budgétaire au compte R 1068)6

SOUS TOTAL (R1 1068) : - €

En excédent reporté à la section de fonctionnement : 1 013 781.96 €

recette non budgétaire R 002 du budget n+1)

TOTAL A1 : 1 013 781.96 €

Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur - €

(recette non budgétaire déficit reporté à la section de fonctionnement D 002)

Transcription budgétaire de l'affectation du résultat :

Section fonctionnement Section d'investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Déficit reporté (D 002) Excédent reporté (R 002) Solde d'exécution N-1 (D 001) Solde d'exécution N-1 (R 001)

- € 1 013 781.96 € - € 429 249.87 €

Excédent de fonctionnement

capitalisé (R 1068)

- €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- APPROUVE l’affectation du résultat de la section de fonctionnement, ci-dessus définie, au titre de l’exercice 2017.

VOTE : Pour : 17 Contre : 5 (M.Pierre, G.Dodogaray, N.Lasserre, D.Pierre et C.Lapeyre) Abstention : 0

DÉLIBÉRATION N° 009 04 2018 - FINANCES– BUDGET DE LA VILLE 2018 – DÉTERMINATION DES TAUX DE LA TAXE D’HABITATION, DE LA TAXE SUR LE FONCIER BÂTI ET DE LA TAXE SUR LE FONCIER NON BÂTI

Présentation par M. Raton.

M. Lapeyre demande, comme indiqué lors de la Commission des Finances, que le Conseil Municipal baisse les taux d’imposition (augmentation d’environ +2,3% sur les 4 dernières années) afin de neutraliser la revalorisation annuelle des valeurs locatives décidée par le législateur et ainsi de maintenir le niveau d’imposition des habitants.

M. Subrenat conçoit que l’idée avancée puisse paraître séduisante. Toutefois, dans le contexte de forte réduction des recettes des collectivités locales et avec la perspective de la réforme de la taxe d’habitation, baisser les taux serait une mesure intenable et de mauvaise gestion. Il considère que tenir jusqu’à la fin du mandat l’engagement de ne pas les augmenter sera une belle démonstration de constance et d’attention portée à la qualité de la gestion communale.

M. Raynal remercie M. Lapeyre pour son intervention et Mme Labarrère signale qu’en appliquant cette baisse de 2,3% la commune perdrait 230.000 € et que le budget ne serait pas équilibré.

M. le Maire informe que le démantèlement de l’usine Orion va s’achever à la fin de l’année 2019 et qu’il anticipe sur une perte de taxe foncière en 2019 ou 2020 d’environ 350.000 €.

Il appartient au Conseil Municipal de fixer les taux de la taxe d’habitation, de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe sur le foncier non bâti pour 2018.

Pour mémoire, les taux depuis l’année 2014 sont identiques.

Il est proposé au conseil municipal de ne pas revaloriser ces taux pour l’année 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE de maintenir les taux des taxes « ménage » pour 2018 comme suit : Taxe d'habitation ........................................... 12,46 %

Taxe sur le Foncier bâti ................................. 18,71 %

Taxe sur le Foncier non bâti .......................... 33,72 % 7

VOTE : Pour : 17 Contre : 5 (M.Pierre, G.Dodogaray, N.Lasserre, D.Pierre et C.Lapeyre) Abstention : 0

DÉLIBÉRATION N° 010 04 2018 - FINANCES – BUDGET DE LA VILLE 2018 – BUDGET PRIMITIF

Présentation par Mme Labarrèrre.

Mme Pierre demande des explications sur l’intitulé de la ligne « Mandats Annulés pour 17.000 € ». M. Biancotto, Directeur général des Services (DGS), explique qu’il arrive que des mandats soient versés en double et que l’annulation du mandat vient se porter dans les recettes.

M. Dodogaray pose une question au niveau des recettes :

 Pourquoi les « Redevances de la Piscine » baissent de 52.000 € à 30.000 €. M. Biancotto apporte une réponse qui est qu’à la fois à la demande de la Municipalité, mais aussi dans la continuité de la réorganisation des services, les modes de fonctionnement seront revus pour l’été et pour la rentrée scolaire et qu’il est plus prudent d’anticiper sur un risque de baisse de fréquentation au 2ème trimestre 2018.

Pour la partie des dépenses (soit Chapitre 011) Mme Labarrère précise qu’elle a demandé aux services une baisse de 5%.

Mme Pierre demande pourquoi la ligne des « Services Bancaires » passe de 215 € à 1.200 € ? M. Biancotto répond qu’il est envisagé de mettre en place une Carte Bleue pour faire face à certains achats, comme pendant les séjours des enfants. Pour les « Autres services extérieurs », la ligne passe de 34.080 € à 45.000 €. Le Directeur général de services répond qu’il s’agit d’une augmentation du recours à des prestataires extérieurs, pour lesquels le détail ne peut pas être fourni pour le moment, mais après l’exécution. Monsieur le Maire explique qu’en fonction du coût pour la collectivité et de l’intérêt public, certains travaux sont réalisés en interne, d’autres sont confiés à des entreprises extérieures.

M. Dodogaray demande des explications sur les lignes suivantes :

 La baisse en matière d’ « Energie – Electricité » : au C.A. de 2017, il y avait 242.000 €, on passe sur ce B.P. à 230.000 €. M. Subrenat explique que d’une part l’extinction de l’éclairage public la nuit commence à porter ses fruits, et d’autre part il sera proposé de réviser les taux du contrat du prestataire de fourniture d’énergie lors de la prochaine Commission d’Appel d’Offre. Les 2 facteurs engendrent une diminution des dépenses.

 La baisse importante de 203.000 € à 180.000 € pour la « Maintenance » :M. Biancotto indique qu’il a été demandé aux Services Techniques de renégocier les 5 contrats arrivant à échéance, pour avoir un impact financier à la baisse.

 L’augmentation de 130.000 € à 153.000 € pour les « Fêtes et Cérémonies » : Cette ligne contient les Odyssées, la Saison Culturelle, pour peu qu’il y ait 2 têtes d’affiche dans la même année civile, le coût évolue très vite, mais la ligne reste à peu près dans la même fourchette.

M. Subrenat donne la parole à Mme Labarrère pour expliquer le Chapitre 12 « Charges de Personnel et frais assimilés au chapitre ». Celle-ci explique que le montant de 2018 représente 0,04 % d’augmentation. M. Biancotto explique que chaque année l’augmentation s’explique par « le glissement vieillesse – technicité », l’évolution salariale augmente du fait de l’ancienneté acquise par les agents. Cependant en 2017 et 2018, des agents font valoir leur droit à la retraite, ce qui vient diminuer les augmentations dues au glissement vieillesse – technicité, enfin un agent parti en disponibilité a fait sa demande de réintégration.

M. Bossuet demande comment se fait-il que les cotisations diminuent alors que la masse salariale augmente ? Le DGS répond que les cotisations portent sur les agents contractuels et pas les agents titulaires. De plus, compte tenu des modifications des taux pour 2018, cette ligne du B.P. est une estimation.

Ce dernier apporte un complément d’information relatif au « Remboursement d’attribution de Compensation ». Lorsque 2 agents de la Mairie d’Ambès ont été transférés à Bordeaux Métropole, ce chiffre a été défini. Le Fond de Péréquation Intercommunal est prélevé par l’Etat (FPIC) et a été estimé à 55.000 € au regard des informations obtenues de la Trésorerie. La Contribution au Redressement des finances Publiques a été notifiée, précisant que la ville est contributrice. Monsieur le Maire ajoute qu’il y a quelques ajustements sur les lignes suivantes : « Autres charges de gestion courantes » et « Participation pour le CCAS », « Subventions aux associations », « Formation des élus ».

Mme Pierre note une augmentation pour le CCAS. L’excédent de 2017 du CCAS a été totalement consommé. Donc en 2018, il faut abonder davantage cet organisme pour faire face aux dépenses. M. Subrenat explique que la participation de la commune au GCSPI a été réduite par un suivi plus accru.

M. Dodogaray demande si l’augmentation du budget de la caisse des Ecoles est la marque de projets particuliers ? M. Subrenat explique qu’il n’y a pas de projets particuliers et que la différence ne porte que sur 1.000 € environ.

M. Dodogaray aborde la question du vote des subventions aux associations de façon séparée par rapport au vote du budget global. En effet plusieurs élus sont, a minima, membres d’un bureau voire président d’une association. Mme Pierre indique qu’en tant que Vice-Présidente d’une association, elle souhaite ne pas prendre part au vote du budget des associations. M. Biancotto indique qu’une mention spéciale sera portée en ce sens. M. Dodogaray demande à ce8

que soit fourni un document spécifique sur l’attribution des subventions. Un document est photocopié pendant la séance et remis aux élus.

M. Subrenat poursuit le déroulé du budget pour aboutir au total.

M. Lapeyre analyse que, finalement, l’augmentation est inférieure à l’inflation, compte-tenu des « Dépenses imprévues » 187.000 €. Il souhaite que des travaux soient prévus à Cantefrêne, car le parc est rendu impraticable à cause des ornières dues aux pluies. M. Subrenat répond qu’un projet mené par un Assistant à Maîtrise d’ouvrage devrait voir le jour, à l’heure actuelle estimé à 900.000 €, avec 50% de participation du Règlement d’Intervention Nature de la Métropole et une participation du FPIC. De plus, les dépenses seraient étalées sur 6 ans. D’ici là, les trous devraient être bouchés avec l’aide de l’association Ambès Pêche.

M. Dodogaray interroge si on peut lui donner une idée des travaux qui seront faits sur les bâtiments municipaux. Il semblerait que des travaux importants soient nécessaires pour préserver l’intégrité de certains édifices comme le Foyer, le Gymnase et la Piscine notamment. M. Subrenat est heureux que les élus de l’opposition s’en rendent compte. Il rappelle que des réunions ont été organisées au sujet de l’évolution de l’ensemble Foyer-Gymnase en une zone refuge en lien avec Bordeaux Métropole. Une présentation devant cette assemblée sera faite lorsque le projet sera arrêté. En revanche le bâtiment Montesquieu est actuellement la propriété de Bordeaux Métropole. Les administrés ont tous été relogés dans de meilleures conditions que celles qu’ils subissaient auparavant (pannes régulières de chauffage, environnement insalubre). La nouvelle boulangerie fonctionne très bien depuis son ouverture. Le Petit Casino devrait s’agrandir dans le local vacant entre ces 2 derniers commerces pour offrir une zone de frais et de boucherie mieux achalandée qu’actuellement. Les 2 locaux individuels du rez-de-chaussée devraient être proposés à la location. Au 1er étage, les élus travaillent toujours sur l’installation d’un Pôle de Santé. Il y aura des logements dans le reste des étages. Le cœur de ville retrouve ainsi une sérénité. Les derniers travaux importants de toiture ont été réalisés sous la responsabilité de la Métropole.

M. Bossuet indique que l’actuelle municipalité hérite des bâtiments communaux tels qu’ils sont car l’ancienne municipalité ne les a pas beaucoup entretenus pendant 30 ans. M. Dodogaray indique que l’ancienne municipalité a fait bâtir ces édifices et rénové entièrement le Gymnase. M. Raynal intervient pour rappeler le problème d’amiante dans les écoles. M. Subrenat indique que le vote du budget n’est pas le moment approprié pour faire un procès sur l’entretien des biens immobiliers de la commune et constate qu’Ambès compte beaucoup de carence dans ce domaine. Il souligne l’intervention des services sur un mur qui menaçait de tomber, cependant l’estimation de la réfection de la salle Gérard Casanova fait ressortir un coût très élevé et la réflexion se porte sur le long terme. Il conteste la remarque de M. Dodogaray estimant que l’actuelle municipalité n’a pas fait de travaux en énumérant :  De nombreux chaîneaux réparés pour des fuites, alors qu’ils étaient récents (comme au PEJ où la pluie cause toujours des dégâts des eaux, au Restaurant scolaire) ;

 Les volets roulants de l’Ecole de Musique sont tout le temps fermés ;

 M. Cayron complète en signalant la mise aux normes des bâtiments pour l’accessibilité, obligatoire depuis 2005 ;  M. Raynal parle de la construction du PEJ : ce bâtiment a été construit sur la R.T. 2005 au lieu de 2010. Aujourd’hui le bâtiment est une passoire énergétique ;

Mme Pierre regrette beaucoup l’état de l’Espace des 2 Rives, qui se dégrade très vite et estime qu’il manque d’entretien. M. Subrenat rappelle également qu’en 2014 il a fallu refaire le plancher pour pouvoir supporter la nacelle acquise peu de temps avant. M. Villard tempère en rappelant que son toit terrasse est très beau mais que les bâches ont craquées et qu’il prend l’eau, il serait nécessaire de déposer la toiture. Mais avant d’implanter l’Espace des 2 Rives, il aurait fallu penser aux arbres dont les racines font décaler toutes les dalles. Et les dégâts intérieurs sont dus aux infiltrations d’eau. M. Dodogaray rappelle que le bâtiment est bâti sur pieux, conception qui permettait de limiter l’impact de l’eau.

M. Subrenat félicite M. Mazzon d’avoir permis aux élus d’orienter leur choix vers la constitution d’une enveloppe de travaux chaque année et pour chaque bâtiment communal de sorte qu’aucun bâtiment ne soit laissé de côté. Le hangar qui accueillait les chars du carnaval, à côté des Broderies au Bec, sera prochainement démoli, pour un coût de près de 100.000 € (les diagnostics Amiante et Plomb sont en cours).

M. Lapeyre voit qu’il y a un excédent de 187.000€ en « Dépenses imprévues » et informe qu’il vote contre le budget primitif 2018 car il est contre la réalisation du CLAE, pour un coût d’1 million d’euros, et contre la baisse des dotations au Personnel de 300.000 € qui se fait au détriment du personnel ATSEM entre autre. Mme Labarrère se fait préciser qu’on parle de 300.000 € depuis le début du mandat. M. Subrenat explique que là où il y avait des marges de manœuvre, des économies ont du être faites mais qu’un seuil de charges de personnel incompressibles (les taux d’encadrement des enfants, les agents techniques, les services administratifs) est atteint. Mme Labarrère ajoute que les Charges de Personnel représentent 57% du budget des Charges générales, ce qui demeure élevé.

M. Biancotto décrit la partie des Recettes d’Investissements, 2.093.221,96 € (dont 439.000 € de recettes réelles) :

Chapitre 13, il énumère les subventions attendues pour le CLAE :

 238.000 € de la part de l’Etat, FSIL

 61.944 € de la part du Département

 autres aides de la part de la CAF

Chapitre 10 :9

 60.000€ de FCTVA (estimatif établit d’après la déclaration précédente à partir des dépenses 2016)  Taxe d’Aménagement et Taxe Locale d’Equipement

Chapitre 16 « Dépôts et cautionnements reçus » correspondent à la nouvelle société Monnaie qui loue le Bec.

Chapitre 21 Virement de la section de Fonctionnement vers la section d’Investissement :  Il s’agit d’une prévision où le budget serait réalisé en intégralité, la somme de 934.728 € est l’excédent envoyé vers l’investissement.

 Les Amortissements représentent 290.000 € (jeu d’écriture comptable entre Fonctionnement)  Opérations Patrimoniales : la ligne est à 0 mais peut être modifiée par le Comptable Public en cas de vente de biens.  Reprise de l’excédent d’Investissement reporté :

M. Dodogaray se fait préciser que les 934.728 € constitueraient un bilan dégagé à la fin 2018.

M. Biancotto décrit la partie des Dépenses d’Investissements :

Chapitre 13, il contient une ligne « Subventions » vide, destinée à contrebalancer les subventions attendues.

Emprunts : on passe de 68.134 € en 2017 à 30.076 € en 2018 car il ne reste qu’un seul emprunt. L’emprunt arrivé à échéance en janvier 2017 avait été contracté il y a 11 ans auprès de Dexia (pour 350.000 €) pour financer la construction du PEJ. Le dernier emprunt en cours est celui constitué auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (de 2011 à 2026) d’un montant de 471.736 € pour l’objet suivant : « Divers investissements ».

Chapitre 20 :

 les « Immobilisations incorporelles » sont des frais d’étude : 25.000 € pour la Zone Refuge et frais de démolition de la Z.I du Bec ;

 3.550 € pour les raccordements auprès des Concessionnaires EDF, GRDF.

Chapitre 21 : Dépenses matérielles, constructions pour 215.659 € et correspond à des réalisations comme le city stade ou des travaux prévus à Cantefrêne.

Restes à réaliser : dépenses engagées en 2017 mais non payées en 2017.

Chapitre 23 : 37.650 €

Dépenses liées à la réalisation du CLAE : environ 953.000 € en TTC

Diverses indications de dépenses d’ordres : 5.000 € de travaux en régie et 5.000 € qui viennent équilibrer la ligne 722.

Budget : 2.093.221,96 €

Mme Pierre réitère sa demande d’obtenir un comparatif entre les demandes de subventions émises par les associations et les subventions attribuées.

Vu l’avis favorable de la commission de Finances en date du 28 mars 2018.

Après avoir entendu les nouvelles propositions du maire concernant l’ouverture des crédits de dépenses et de recettes ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le budget primitif 2018 de la commune :

 au niveau des chapitres en section de fonctionnement ;

 au niveau des chapitres en section d’investissement;

BALANCE GÉNÉRALE DU BUDGET PRIMITIF 2018 :

Investissement : Dépenses ........................................ 2 093.221,96 €

Recettes.......................................... 2 093.221,96 €

Fonctionnement : Dépenses ........................................ 6 071.038,37 €

Recettes.......................................... 6 071.038,37 €

VOTE : Pour : 15 Contre : 5 (M.Pierre, G.Dodogaray, N.Lasserre, D.Pierre et C.Lapeyre) Abstention : 2 (J.P Mazzon, C.Bossuet)

Sur la partie des subventions, 3 élus ne prennent pas part au vote compte-tenu de leur implication dans la gestion d’association : Dominique Pierre, Maurice Pierre et Gilbert Dodogaray. VOTE : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 2 (N.Lasserre, C.Lapeyre)10

DÉLIBÉRATION N° 011 04 2018 - FINANCES – SUBVENTION ACCORDÉE A L’ASSOCIATION PAROLES ET MUSIQUE - CONVENTION D’OBJECTIFS 2018 – AUTORISATION DE SIGNATURE

Présentation par Mme Laveau

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’une subvention annuelle de 31.000 € (trente et un mille euros) a été attribuée à l’association Paroles et Musique lors du vote du Budget primitif 2018.

Cette subvention étant supérieure à la somme de 23.000 € il est nécessaire, conformément à la loi n°2000- 321 du 12 Avril 2000, de conclure une convention d’objectifs avec cette association.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention d’objectifs à conclure avec l’Association Paroles et Musique d’Ambès et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Considérant la volonté de la Municipalité d’Ambès de contribuer à la promotion et au développement des activités proposées par les associations locales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE la convention d’objectifs à intervenir avec l’Association Paroles et Musique d’Ambès. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs précitée.

VOTE : Pour : Unanimité Contre : Abstention :

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Le secrétaire de séance, Patrick Rojo-Diaz.

Kévin SUBRENAT

Jean-Pierre MAZZON Catherine LABARRERE Laurent VILLARD Mylène ROUDAUD

David VIELLE

Laurence LAVEAU Marianne LANTIGNAC Patrick ROJO-DIAZ Anny MICHAUD

Claude BOSSUET

Michel RATON

Nadine MAGNE Sandrine BONNEAU Dominique CAYRON

Jacques RAYNAL

Jérémie HOAREAU

David POIREAU

Maurice PIERRE

Gilbert DODOGARAY

Noël LASSERRE Dominique PIERRE Christian LAPEYRE