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Compte-Rendu - 1623332669 181113 Compte Rendu cm Document publié le Mardi 13 novembre 2018 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1623332669 181113 Compte Rendu cm)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Famille, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LES-TOURS

Compte-rendu du Conseil Municipal

du mardi 13 novembre 2018 à 18h30

Date de convocation : 09 novembre 2018

Présents :

Mr Pascal Lagarrigue, Maire

Mme Christiane Labrousse, Mrs Maurice Eyzat, Julien Boris, adjoints Mmes Muriel Cazard, Patricia Lamagat, Isabelle Tersou

Mrs Daniel Mack, Willy Tchaghchougha

Excusés :

Mme Sonia Soulhol, Mr Firmin Ferrandery

Secrétaire de séance : Mme Muriel Cazard

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Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 2 octobre 2018 2. Démission d'élus

3. Désignation d'un délégué au syndicat AEP ST-LAURENT-BELMONT 4. Voirie 2018 : mise à disposition de la voirie d'intérêt communautaire 5. Réserve foncière : achat d'un terrain

6. Lotissement les Prés de Lascol : vente d'un terrain

7. Demande de Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2019 pour le foyer rural 8. Questions diverses

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1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 2 octobre 2018

Mr le Maire informe l’assemblée que le compte-rendu sera transmis d’ici la fin de la semaine et ne sera donc approuvé qu’au prochain conseil.

2. Démission d’élus

Mr le Maire informe l’assemblée des démissions reçues d’un adjoint (Stéphanie Roussies), de deux conseillers municipaux (Laurent Raffy et Nathalie Brunet) et de celle, reçue ce jour même, du conseiller municipal Mr Firmin Ferrandery.

Il précise que le nombre de ces démissions représentant le tiers de l’effectif légal des conseillers municipaux, il conviendra de procéder à des élections complémentaires. Nous attendons les recommandations de la Préfecture pour cela.

Mr le Maire souligne que ces démissions successives et rapprochées sont surprenantes du fait, notamment, qu’elles surviennent concomitamment et alors que les démissionnaires n’ont jamais, ou quasiment jamais voté contre, les différentes délibérations proposées lors des 4 années de réunions du conseil municipal.3. Désignation d’un délégué au sein du syndicat AEP ST- LAURENT- BELMONT

Suite à la démission de Mr Laurent Raffy, délégué au syndicat AEP St-Laurent-Belmont, un nouveau conseiller doit être désigné pour le remplacer.

Mr le Maire rappelle que 4 membres sont désignés pour ce syndicat, deux pour la commune de St-Laurent-les-Tours et deux pour celle de Belmont-Bretenoux.

Mrs Julien Boris et Maurice Eyzat sont candidats pour exercer cette fonction.

Après discussion et accord, Mr Julien Boris est désigné délégué.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Assainissement :

Mr Julien Boris informe que les pompes du poste de refoulement de Lapascalie sont en très mauvais état. Un devis pour le changement de la pompe va être demandé à l’entreprise VGS de St-Céré.

4. Voirie 2018 : mise à disposition de la voirie d’intérêt communautaire

Il s’agit d’une régularisation administrative afin d’établir un procès-verbal de mise à disposition de la voirie d’intérêt communautaire à la communauté de communes Cauvaldor.

Mr le Maire précise que cela consiste à lister des voies et places mises à disposition dans le cadre du transfert de compétence et à donner leur identification correspondante dans l’inventaire de la commune afin que la Trésorerie puisse procéder aux écritures comptables.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

5. Réserve foncière : achat d’un terrain

Mr le Maire informe que dans le cadre de l’aménagement de l’avenue Jean Lurçat, il a sollicité un nouvel entretien avec Mr et Mme Inchausti pour l’achat de leur terrain, situé en contrebas du mur du cimetière.

Il précise que le prix du terrain a été négocié à la baisse à environ 10,50 € le m2 correspondant au prix global arrondi à la somme de 5 000 € pour 474 m2.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

6. Lotissement les Prés de Lascol : vente d’un terrain

Mr le Maire informe l’assemblée que Mme Claire Champ souhaite acquérir un lot du lotissement les Prés de Lascol mais hésite encore entre les lots n° 2 ou n° 3 valant respectivement 35 298 € et 29 378 €.

Le conseil est favorable pour lui vendre un de ces deux lots.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

7. Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2019 pour le foyer rural

Mr le Maire informe avoir reçu de la Préfecture le dossier de demande de DETR pour l’année 2019. Il propose que cette année, une action soit entreprise afin d’améliorer les conditions d’utilisation du foyer rural. Cela consisterait au remplacement des équipements vétustes de la cuisine et à sa mise aux normes ; une solution pourrait également être retenue afin de réduire les problèmes d’acoustique de la salle.Les devis sont à demander très rapidement afin que le dossier soit complété et transmis en Préfecture pour le 14 décembre 2018.

La décision sera proposée au prochain conseil municipal en fonction des projets reçus.

8. Questions diverses

- Association des Maires de France (AMF) du Lot :

L’AMF fait appel à la solidarité de toutes les communes pour venir soutenir les sinistrés de l’Aude. Après échanges, il est proposé de verser une subvention de 1 000 €.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

- Agents :

- Mr Didier Larraufie vient d’être titularisé à l’issue de sa formation d’intégration organisée par le Centre National de la Formation Publique Territoriale (CNFPT).

- Mr le Maire informe avoir reçu Mr Matthieu Saura qui sollicite un contrat à durée indéterminée. Il lui a répondu qu’une telle décision était prématurée vu son récent recrutement et qu’il n’était pas possible, en l’état actuel, de bénéficier d’un tel contrat avant un an de service rendu à la collectivité.

- Mme Hélène Laporte a déposé une demande de mise en disponibilité du 1er janvier 2019 au 31 mars 2020. Mr le Maire précise qu’il va recevoir Mme Laporte car il trouve cette demande très pénalisante pour le fonctionnement du service du secrétariat.

- Ecole :

Mr le Maire informe qu’un devis des Ets Delpy vient d’être accepté pour le remplacement de trois portes dont l’état compromet la sécurité des enfants du groupe scolaire.

- Commission de contrôle des listes électorales :

Cette commission de contrôle va remplacer la commission administrative des listes électorales. Elle se compose de trois membres dont un conseiller municipal, un représentant de l’Etat et un représentant du Président du Tribunal de Grande Instance.

Mme Isabelle Tersou se porte volontaire pour être désignée en tant que conseiller municipal. Quant aux deux autres représentations, trois noms doivent être proposés parmi lesquels un délégué sera désigné.

- Cérémonie du centenaire de l’armistice 2018 :

Mr le Maire est satisfait de cette cérémonie : elle a permis de rassembler des élus, des citoyens de la commune, des professeurs de l’école accompagnés d’enfants du groupe scolaire qui ont participé activement en exposant des dessins, en lisant des extraits de lettres des « Poilus » et en chantant la Marseillaise.

La cérémonie s’est clôturée par un pot amical.

Il regrette que le monument aux morts n’ait pas été nettoyé avant la cérémonie.

- Recensement de la population en 2019 :

Il aura lieu du 17 janvier 2019 au 16 février 2019.

Mmes Christiane Labrousse et Viviane Raffy ont assisté à une réunion de formation pour les coordonnateurs communaux.

Deux agents recenseurs doivent être recrutés avant la fin décembre 2018.- Divers :

- Réunion Plui-h : une réunion de présentation des avancées de ce plan a été organisée à la mairie par le service compétent de Cauvaldor, en présence de Mr le Maire, trois adjoints et un conseiller municipal. Toute la commune sur le plan du PLU actuel é été examinée ce qui a permis de relever des incohérences.

- Réunion à venir sur les bassins : Mr Lagarrigue informe que Mr Ayroles, vice-président de Cauvaldor, lui a indiqué que Cauvaldor avait l’intention d’acheter les terrains où se situent les bassins. Mr Julien Boris, adjoint, n’est pas favorable à cette vente. Il convient toutefois de rechercher le prix auquel la commune avait acheté ces terrains car il n’est pas question que cette éventuelle transaction soit défavorable à notre commune.

- Un nouveau bureau de l’association de Pétanque a été constitué. Mr Jean-Claude Cassan en est le président, Mr Michel Meissonnier continue d’en faire partie en tant que vice-président.

- Le bureau du Comité des fêtes est démissionnaire. Un nouveau bureau est en cours de création ; Mr Samuel Portolan serait volontaire pour en prendre la présidence.

- Restauration des toiles de l’église : l’enlèvement des toiles pour leur restauration est prévu à la fin du 1er trimestre 2019.

- Mme Muriel Cazard indique qu’elle a été interpellée par Mme Patricia Frégeac au sujet de l’éclairage public dans la rue de la Roume Haute. Mr Julien Boris précise que ce programme de travaux décidé par l’ancienne municipalité s’est limité à l’installation des gaines, sans les câbles ; un nouveau programme, non envisagé par la municipalité actuelle, serait nécessaire pour réaliser l’éclairage.

Fin de la séance : 21h.

Vu le Maire,

Pascal LAGARRIGUE