Compte-Rendu - 1709806740 231116 Compte Rendu du Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 1709806740 231116 Compte Rendu du Conseil Municipal Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1709806740 231116 Compte Rendu du Conseil Municipal)Thèmes du document : Éducation, Famille, Démocratie, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LES-TOURS

Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 16 novembre 2023 à 19h

Date de convocation : 9 novembre 2023

Convoqués : Mme Stéphanie ROUSSIES, Maire

Mr Alain BOURDET, Mme Géraldine ARNOULD, Mr Stéphane DEVEZ, adjoints Mr Francis JAMMES, conseiller délégué

Mmes Ginette GINESTE, Joëlle SABATIE, Mrs Michel ARNAUDET, Didier GAYA, Jean-François GUERRAND, Florian LAFLORENCIE, conseillers municipaux

Excusées ayant donné procuration :

Mme Emilie LEFEBVRE à Mr Stéphane DEVEZ

Mme Nathalie BRUNET à Mme Stéphanie ROUSSIES

Mme Sandie CASSAN à Mr Jean-François GUERRAND

Mme Amélie VERGNE à Mr Francis JAMMES

Le quorum est atteint.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 26 septembre 2023 2. CAUVALDOR :

• Nouveau zonage du château à intégrer dans le PLUI-h

• Subvention fonds de concours

3. Participation des communes aux frais de fonctionnement de l’école

4. Subventions aux associations 2023

5. Assainissement :

• Tarifs 2024

• Décision modificative à prendre

6. Choix de l’entreprise pour les portes d’accès mairie et cuisine du foyer rural 7. Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1er janvier 2024 8. Prime du pouvoir d’achat

9. Rapport sur le prix et la qualité du service assainissement : année 2022 10. Questions diverses

Secrétaire de séance : Michel ARNAUDET

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 26 septembre 2023 Le compte-rendu est adopté à l’unanimité sous réserve de quelques modifications d’ordre orthographique.

2. CAUVALDOR :

- Nouveau zonage du château à intégrer dans le PLUI-h

Mme Stéphanie ROUSSIES rappelle le contexte historique lors de la vente des premiers lots du lotissement où l’Architecte des Bâtiments de France imposait la pente des toitures trop forte car une partie d’un lot était inclus dans le périmètre du château, englobant de ce fait l’ensemble du lotissement. L’équipe municipale précédente avait négocié de les diminuer. Mr l’architecte des bâtiments de France avait donné son accord et revu le périmètre du château qui devrait être intégré lors de la création du PLUI-h. Mme la Maire présente le nouveau zonage du périmètre du château et propose de l’intégrer en annexe des règles d’urbanisme du PLUi-H.

Après un vote à main levée, le conseil municipal prend acte du nouveau périmètre du château et demande qu’il soit intégré au nouveau zonage du PLUi-H.- Subvention Fonds de Concours

Mme la Maire rappelle que par délibération en date du 26 septembre 2023 il a été sollicité auprès de Cauvaldor un fonds de concours pour le projet de travaux d’enrochement route du cimetière de Crayssac. La communauté de communes ayant délibéré favorablement, il est décidé d’accepter le fonds de concours à hauteur de 4 044 €.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour accepter le fonds de concours de Cauvaldor pour les travaux d’enrochement de la route du cimetière de Crayssac.

3. Participation des communes aux frais de fonctionnement de l’école

La commission des finances s’est réunie mercredi 8 novembre dernier et a analysé le budget de l’école de l’année 2022 en vue de déterminer la participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles maternelles et primaires.

Mrs Didier GAYA et Michel ARNAUDET présentent en détail le tableau des dépenses dont le total est sensiblement le même que celui de l’année 2021. Une légère baisse des frais électricité est observée alors que les frais d’alimentation se maintiennent.

La commission propose d’augmenter légèrement les participations afin de rapprocher du coût réel observé. Pour rappel l’an dernier le montant demandé en maternelle était de 1 500 € et de 1 100 € en primaire. Le coût de revient réel s’élevant à 1 744,58 € en maternelle, il est proposé de demander une participation à hauteur de 1 600 €. Pour les primaires, le coût réel de revient étant de 1 130,44 € il est proposé de maintenir le tarif de 2022.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour établir le montant de la participation des communes extérieures au fonctionnement du groupe scolaire : 1 600 € pour en enfant de maternelle et 1 100 € pour un enfant de primaire.

4. Subventions aux associations 2023

Mme Géraldine ARNOULD présente le dossier des demandes de subventions reçues en mairie au titre de l’année 2023.

Mme la Maire rappelle que les conseillers qui sont partie prenante ne prennent pas part au vote lorsqu’ils sont au bureau d’une association ou lorsque l’un de leurs enfants est licencié.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable pour accorder une subvention à : • Les Amis des Tours : 250 €.

• Association des Parents d’Elèves de St Laurent : 1 500 €.

• Comité des fêtes de St Laurent : 2 000 € (1 contre, 3 abstentions). Mme Géraldine ARNOULD, trésorière de l’association, ne prend pas part au vote. Il est décidé que la subvention serait de nouveau versée directement à l’association au comité des fêtes plutôt que de prendre en charge le feu d’artifice.

• Comité des fêtes de Crayssac : 500 €. Mme Géraldine Arnould précise que l’association avait participé en 2022 au Marché de Noël en vendant des huitres et que le bénéfice de cette soirée a été versé en totalité à l’APEL.

• Association de chasse : 200 € (1 contre).

• Association de pétanque de St Laurent : 350 €. Le bureau de la pétanque a remercié la commune pour la diminution du prix du loyer.

• Ecole de rugby de St Céré : 750 € (15 licenciés). Mmes Sandie CASSAN, Emilie LEFEBVRE et Mr Alain BOURDET ne prennent pas part au vote.

• Secours Populaire Français : 400 € (Mme Stéphanie ROUSSIES ne prend pas part au vote). • L’Ecurie des 1 000 Tours : 500 € (Mr Stéphane DEVEZ, président, ne prend pas part au vote). • Le Prince des Tours : 450 € (Mme Stéphanie ROUSSIES ne prend pas part au vote). • L’Amicale des donneurs de sang : 150 €.• Foyer Social Educatif du Collège de St Céré : voyage en Italie de 14 collégiens de la commune : 700 € (Mme Stéphanie ROUSSIES ne prend pas part au vote).

5. BUDGET ASSAINISSEMENT

- Tarif au 1/01/2024

Comme les années précédentes, il convient de déterminer les tarifs du service assainissement pour l’année 2024.

La commune n’ayant pas de travaux d’investissement importants, Mme la Maire propose de maintenir les tarifs.

Rappel des tarifs en vigueur :

2021 2022 2023 2024

Forfait annuel 77 € 77 € 77 € 77 €

Prix du m3

(budget

assainissement)

0,95 € 0,95 € 0,95 € 0,95 €

Prix du m3

(Agence Adour

Garonne)

0,25 € 0,25 € 0,25 € 0,25 €

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour maintenir les tarifs assainissements 2023.

- Décision modificative pour mandater les créances douteuses

La trésorerie nous a fait part de l’état des restes à recouvrer en date du 31/12/2021 pour un montant de 3 980,35 €.

Cette somme doit être provisionnée à hauteur de 15 % minimum au titre de la provision pour créance douteuse avec émission d’un mandat au compte 6817. Ce compte n’ayant pas de crédit, il convient de rajouter la somme de 598 € avec diminution du compte 673.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour prendre cette décision modificative sur le budget assainissement.

6. Choix de l’entreprise pour les portes d’accès mairie et cuisine du Foyer rural Mr Alain BOURDET présente le tableau comparatif des devis des entreprises pour le remplacement de la porte d’entrée de la mairie (en aluminium) ainsi que des menuiseries de la cuisine du foyer rural (en PVC). Après étude, l’entreprise JAUZAC est retenue pour la somme de 5 996,80 € HT.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour valider le choix de l’entreprise JAUZAC pour la somme de 5 996,80 € HT soit 7 196.16 € TTC.

7. Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1er janvier 2024 Il s’agit du poste d’adjoint technique territorial du cuisinier.

Depuis janvier 2023, Vincent PROLHAC a accepté d’être accompagnateur de bus le soir et cumule pendant la période scolaire 4 heures en plus par semaine. Ces heures sont actuellement payées en heures complémentaires chaque fin de mois.

Il a sollicité l’augmentation de son temps hebdomadaire et ainsi passer de 31,50 h à 35h. Le comité social territorial a donné un avis favorable à l’augmentation de son temps de travail. Il a été convenu d’accorder l’augmentation du temps de travail de 3,5h à compter du 1er janvier 2024.Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour créer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet à partir du 1er janvier 2023.

8. Rapport sur le prix et la qualité du service assainissement : année 2022 Mr Stéphane DEVEZ présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) assainissement - année 2022 établi par le service administratif. Ce RPQS est sensiblement le même que celui de l’année dernière. Le nombre d’abonnés et la consommation ont légèrement augmenté. Les projets à venir sont toujours en attente du rendu du schéma directeur d’assainissement avec les communes de St Céré et de St Jean Lespinasse.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour adopter le RPQS service assainissement de l’année 2022.

9. Prime du pouvoir d’achat

Mme Viviane Raffy, secrétaire de mairie quitte la salle.

Mme Stéphanie ROUSSIES informe l’assemblée qu’elle souhaite que la commune verse à l’ensemble des agents la prime du pouvoir d’achat en décembre 2023. Cette prime peut être octroyée en fonction du barème appliqué aux agents de l’Etat et réduite à proportion de la quotité de travail. L’avis du Comité Social Territorial a été sollicité pour passer en commission le 30 novembre prochain.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour verser en décembre 2023 la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat sous réserve de l’avis favorable du Comité Social Territorial.

10. Questions diverses

• Voirie : Mr Alain BOURDET fait part des deux devis demandés pour l’aménagement du pluvial sur la rue des écoliers. L’écart de prix étant très important entre les deux devis, Mr Francis JAMMES propose qu’une nouvelle entreprise soit consultée avec le même quantitatif.

• Panneaux photovoltaïques école : Mme Stéphanie ROUSSIES fait part de l’étude (FDEL) demandée pour la pose de panneaux photovoltaïques à l’école. Mr SICARD, architecte des bâtiments de France a donné son accord sous réserve que les panneaux soient de couleur tuile et seulement posés sur une partie de toiture secondaire. De plus elle précise que la production non-consommée pourrait faire l’objet d’autoconsommation collective et viendrait ainsi réduire les factures de plusieurs bâtiments communaux. Une présentation de ce projet sera faite au prochain conseil municipal de décembre 2023. La climatisation du groupe scolaire fait également partie du projet global.

• Tours de France automobiles

Mr Stéphane DEVEZ a été sollicité par l’organisation du Tour de France automobiles de voitures anciennes afin de mettre en place une spéciale pour laquelle le départ serait donné sur la commune de St Laurent les Tours le 25 avril 2024. Il devrait y avoir 250 concurrents au départ du rallye, qui est l’épreuve la plus renommée dans le monde des rallyes historiques.

• L’écho des Tours : Mme Géraldine ARNOULD informe que le bon à tirer est en attente.

• Compostage : Mr Jean-François GUERRAND informe que les déchetteries ne ramasseront plus l’herbe de tonte et que les particuliers devront avoir un composteur individuel. Mme Stéphanie ROUSSIES indique que le Syded a lancé une grande opération des Communautés de Communes en offrant un composteur individuel. Le Grand Cahors et le Grand Figeac en ont déjà bénéficié. Elle va interroger Cauvaldor pour notre territoire.• Foyer Rural : Mme Ginette GINESTE remercie le conseil municipal pour l’achat du congélateur et de la barre installée dans la cuisine du foyer rural pour suspendre les balais.

Dates à retenir :

7/12/2023 : pot de fin d’année des agents

13/01/2023 : vœux du Maire

06/12/2023 : chantier Verger citoyen – plantation

Vu la Maire, Vu le secrétaire, Stéphanie ROUSSIES Michel ARNAUDET