Compte-Rendu - 1623329789 201012 Compte Rendu Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 1623329789 201012 Compte Rendu Conseil Municipal Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1623329789 201012 Compte Rendu Conseil Municipal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Culture et patrimoine, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LES-TOURS

Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 12 octobre 2020 à 19h30

Date de convocation : 8 octobre 2020

Présents :

Mme Stéphanie ROUSSIES, Maire

Mr Alain BOURDET, Mme Emilie LEFEBVRE, Mme Géraldine ARNOULD, Mr Stéphane DEVEZ, adjoints

Mr Francis JAMMES, conseiller délégué

Mmes Sandie CASSAN, Ginette GINESTE, Amélie VERGNE, Joëlle SABATIE, Mrs Michel ARNAUDET, Didier GAYA, Jean-François GUERRAND, Florian LAFLORENCIE, conseillers municipaux

Excusée représentée : Mme Nathalie Brunet par Mme Stéphanie ROUSSIES

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 7 septembre 2020 2. Ecole :

 Cantine scolaire : projet Sismikazot

 Adhésion aux Chèques Emplois Services Universels

3. Adressage : désignation des voies desservant le lotissement les Prés de Lascol

4. Agents : création d’un poste d'adjoint technique territorial au 1er novembre 2020 5. Autorisation à rembourser à Mme la Maire un achat pour la cantine scolaire 6. Mise en place de référents de quartiers

7. Demande de subvention en soutien aux communes des Alpes Maritimes touchées par la tempête du 2 octobre 2020

8. Actualisation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée 9. Mairie : choix de l’entreprise pour la réfection de la terrasse

10. Questions diverses

Désignation du secrétaire de séance : Mr Michel ARNAUDET

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 7 septembre 2020

Le compte-rendu du 7 septembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

2. Ecole

o Cantine scolaire : projet Sismikazot

Mme Emilie LEFEBVRE présente le projet que la commission école souhaite développer afin de décorer la cantine scolaire. Plusieurs ateliers ont été déjà été faits pour fabriquer des tableaux sur le thème des fruits et légumes de saison qui ont été installés sur les murs de la salle de restauration. D’autres idées ont été développées et un projet de fresque autour de l’alimentation et de la saisonnalité pourrait voir le jour. Les artistes locaux Sismikazot sont venus sur place et sont enthousiastes à l’idée de participer à ce projet en y associant les professeurs et les enfants. La démarche se décline en plusieurs temps. Leur intervention se déroulera sur 3 jours, avec plusieurs temps d’échanges avec les enfants sur le temps scolaire puis la réalisation de l’œuvre sur le temps périscolaire avec notamment l’insertion de mots qui viennent faire le lien entre les échanges des artistes et les enfants. Le coût total du projet s’élève à 3 000 €. Le thème retenu pour cette fresque serait « nature morte – fruits et légumes », en cohérence avec la démarche alimentation bio et locale entamée par l’équipe municipale et le cuisinier. Une recherche de financement est entrepriseavec les mairies ayant des enfants à l’école et des entreprises locales. Les retours sont très positifs, plusieurs communes ayant déjà répondu favorablement. 50 % du projet serait déjà financé. Mme la Maire propose de valider ce projet afin d’accepter les dons des communes et des mécènes et d’inscrire ce projet au budget primitif 2021. Le projet pourrait se réaliser en février.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour valider le projet des deux artistes pour la somme totale de 3 000 € et accepter les dons et des communes et des mécènes. La commune s’engage à inscrire ce programme au budget primitif 2021.

Mme Sandie CASSAN évoque la fresque aux couleurs de la République sur le mur du Foyer Rural ; le support est abimé par le temps, une réflexion est à mener pour la remplacer.

o Adhésion aux Chèques Emplois Services Universels

Mme la Maire rappelle à l’assemblée que ce sujet a déjà été évoqué lors du dernier conseil municipal du 7 septembre.

L’arrêté initial du Conseil Départemental instituant la garderie municipale va permettre de monter le dossier et aucun frais de traitement ne sera appliqué à la collectivité. Seuls des frais d’envoi seront à la charge de la commune, mais un regroupement des tickets permettra de les limiter. Les parents seront prévenus lorsque la procédure sera finalisée et ils pourront ainsi régler les frais de garderie de leur enfant de moins de 6 ans avec des CESU.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour adhérer aux Chèques Emplois Services Universels.

3. Adressage : désignation des voies desservant le lotissement les Prés de Lascol

Mr Florian LAFLORENCIE présente les deux voies concernées par l’adressage. Il s’agit des habitations actuelles du lotissement les Prés de Lascol qui sont pour l’instant dénommées avec le numéro du lot de la parcelle. Afin d’être en concordance avec le reste de la commune, et de faciliter les démarches de propriétaires auprès des administrations, des noms de voies doivent être choisies et des numéros proposés pour chaque lot en suivant le système métrique.

Afin de garder l’origine et donc l’histoire du lotissement, il est proposé de nommer les voies comme suit : - La partie droite en descendant à partir de la rue des écoliers : rue des Prés de Lascol - La partie gauche : impasse des Prés de Lascol

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour désigner les voies du lotissement, rue des Prés de Lascol et impasse des Prés de Lascol.

Mme Sandie CASSAN demande si le village de Crayssac fera l’objet d’un futur adressage. Mme la Maire informe que cela est prévu mais seulement en 2021 lorsque la commune aura adhéré au SDAIL qui accompagnera la collectivité dans cette démarche.

Pour information, le lot n° 5 est de nouveau à la vente, les futurs acheteurs n’ayant pas obtenu les financements nécessaires.

4. Agents : création d’un poste d’adjoint technique territorial au 1er novembre 2020

Mme la Maire demande à Mr Francis JAMMES de quitter la salle, étant concerné par ce sujet.

Elle informe que Matthieu SAURA est en contrat à durée déterminée sur un poste d’adjoint technique territorial depuis le 9/07/2018. Elle a reçu cet agent lors d’un entretien avec Mr Alain BOURDET ; il semble bien intégré dans l’équipe technique et rien ne s’oppose à ce qu’il soit titularisé. Mme la Maire propose de créer un poste d’agent technique permanent à raison de 25 heures hebdomadaires afin de stagiairiser cet agent pendant un an puis de le titulariser.Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour créer un poste d’adjoint technique territorial de 25 heures hebdomadaires à compter du 1er novembre 2020.

Retour de Mr Francis JAMMES.

5. Autorisation à rembourser à Mme la Maire un achat pour la cantine scolaire

Il s’agit de rembourser à Mme la Maire des affiches achetées pour décorer la cantine scolaire pour un montant de 82,95 €. Cet achat ne pouvant être réglé par mandat administratif, Mme la Maire a avancé le paiement par carte bleue et il convient de la rembourser.

Mme la Maire ne participe pas à ce vote.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour rembourser à Mme la Maire la somme de 82,95 €.

6. Mise en place de référents de quartier

Mm la Maire informe que des référents de quartiers sont nécessaires en cas d’activation du plan communal de sauvegarde (PCS). Ces derniers doivent être joignables et intervenir rapidement lors d’intempéries ou d’épidémies pour venir en soutien à la population. De plus il s’agissait d’un engagement de l’ensemble de l’équipe municipale lors de la campagne électorale. Elle propose qu’un groupe de travail se forme rapidement pour réfléchir à un découpage de la commune par quartier et que la liste des volontaires déjà inscrits dans le PCS soit vérifiée et actualisée. L’application PanneauPocket sera également à inclure comme moyen de communication avec les administrés.

Pour information, la commune a été dernièrement sollicitée par la Préfecture pour un exercice zonal d’activation du poste de commandement communal. L’objectif de ce type d’exercice est de savoir combien de personnes pourraient être activées dans un délai d'une heure sur un appel du maire. La commune n’étant pas prête Mme la Maire a souhaité reporter cet exercice à une date ultérieure.

7. Demande de subvention en soutien aux communes des Alpes Maritimes touchées par la tempête du 2 octobre 2020

Suite à la tempête « Alex » du 2 octobre dernier qui a touché des communes rurales d’Alpes-Maritimes, l’AMF 46 sollicite les communes du Lot pour venir en aide aux communes sinistrées et faire un don auprès de l’AMF 06. Mme la Maire informe que le Département du Lot va débloquer la somme de 100 000 €. Le conseil municipal est favorable à cette demande d’élan de générosité et souhaite également qu’un fond de solidarité soit prévu chaque année au budget de la commune.

Il est proposé de verser la somme de 1 000 €.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour verser une subvention de 1 000 € à l’Association des Maires de France du département des Alpes Maritimes.

8. Actualisation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée

Mme la Maire rappelle que ce sujet a déjà été évoqué lors du dernier conseil du 7 septembre et que les renseignements manquants ont été pris auprès de Lot Tourisme. Elle rappelle également que le PDIPR consiste à préserver les chemins ruraux et à les protéger juridiquement.

Mr Francis JAMMES précise que ce sont les agents communaux qui font l’entretien.Les trois chemins proposés par Lot Tourisme cette année pour intégrer le PDIPR sont : 1. Le chemin de Rigoule

2. Le chemin du Pech du Castel au château de St Laurent les Tours

3. L’allée du chardon bleu

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour inscrire les trois chemins nommés ci-dessus au PDIPR.

9. Mairie : choix de l’entreprise pour la réfection de la terrasse

Mme la Maire demande à Mme Sandie CASSAN de bien vouloir quitter la salle, étant concernée par ce sujet.

Elle souhaite que la terrasse qui permet d’accéder à la salle des mariages, inaccessible depuis plus d’un an, soit remise en état. En effet les poutres en bois sont pourries et doivent être remplacées par une armature métallique, le garde-corps et les escaliers restent en l’état. Le démontage et le montage se feront par les agents techniques.

Deux devis ont été sollicités pour refaire la terrasse en ossature métallique. Pour des prestations identiques, l’entreprise Vigier Négoce propose un prix inférieur et un délai d’intervention plus rapide ; elle est donc retenue pour un montant HT de 4 531,00 € HT.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour retenir l’entreprise Vigier Négoce pour la somme de 4 531,00 € HT.

Retour de Mme Sandie CASSAN.

10. Questions diverses

Travaux Avenue Jean Lurçat et rue des écoliers: Mme La Maire rappelle qu’une réunion d’information a eu lieu vendredi soir dernier (9 octobre 2020) afin de présenter le projet aux administrés concernés. Deux tranches de travaux sont prévues : la première concerne la rue des écoliers avec les travaux coordonnés de réfection de la canalisation d’eau et d’enfouissement de réseaux secs. Début du chantier le 19 octobre 2020. La seconde concerne l’avenue Jean Lurçat et débutera en janvier 2020. L’accès à la rue des écoliers par l’avenue Jean Lurçat sera interdit pendant la 1ère tranche de travaux. Le parking de l’école pourrait rester inaccessible au-delà de la rentrée des vacances de la Toussaint, le 2 novembre.

Pour les parents, l’école sera accessible par le lotissement. Un courrier leur sera adressé avant les vacances avec un plan de circulation et de stationnement afin de les informer.

Des élus volontaires se proposent pour aider à la circulation le jour de la rentrée. Les riverains du lotissement seront également informés de cette mesure.

Logements de Crayssac : la commission des travaux et de la voirie, de l’environnement et de la qualité urbaine devra se réunir afin d’étudier les devis sollicités pour des travaux qui seront à réaliser dans ce logement inoccupé depuis un an. Ce dossier sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

Zone Actipole les Tours : Mme Sandie CASSAN fait part de la rencontre avec Mr Sébastien VERGNE du service voirie de Cauvaldor et Mr Francis JAMMES concernant la demande de mise en place de passages piétons sur le long de la rue Actipole les Tours ; une étude est en cours pour déterminer l’emplacement le plus propice en tenant compte de la présence de haies, de places de parking et d’entrées de commerces. La boîte aux lettres de la zone sera peut-être à déplacer. Se pose également le problème de la vitesse qui pourrait être réduite avec la mise en place de ralentisseurs ; le service compétent de Cauvaldor va être saisi.Atelier municipal : Mr Alain BOURDET fait part des besoins en petit matériel des agents techniques. Un recensement devra être fait afin d’acheter le matériel nécessaire au bon fonctionnement du service. Le tractopelle est tombé en panne, un devis a été demandé et il s’élève à 1 000 €. Mme la Maire fait remarquer que le parc de véhicules utilitaires de la commune est vieillissant et qu’à force de faire des réparations, il faudra réfléchir à un renouvellement éventuel plutôt que de réparer régulièrement.

Panneau Pocket : Mme Géraldine ARNOULD fait un rapide rapport sur l’application PANNEAUPOCKET. Un mois après sa mise en place, 132 smartphones sont connectés à l’application, ce qui représente 30 % des foyers de la commune.

Point sur les demandes d’aides au Vélo à assistance électrique (VAE) : déjà 4 administrés ont fait une demande d’aide. Les versements s’effectueront chaque fin de mois.

Eglise : la remise en place des toiles dans le retable a été effectuée la semaine dernière par l’entreprise PARROT suite à la réfection de la voute.

Les agents ont nettoyé le sol de l’église afin d’ouvrir de nouveau cet édifice pour les fêtes de la Toussaint. Une inauguration sera à prévoir dès que le contexte sanitaire le permettra. En attendant, une matinée porte ouverte à l’église est envisagée le samedi 7 novembre prochain lors de la permanence des élus à la mairie.

Dépose de l’ancien « Mai » : sa présence pourrait devenir dangereuse en cas de vent fort, il faut donc envisager de le couper.

Demandes de plusieurs propriétaires : Mr Alain BOURDET fait part de la demande de deux propriétaires concernant des arbres gênants qui empiètent sur le domaine public. Les travaux d’élagage seront réalisés par les agents techniques.

Mme Géraldine ARNOULD fait part de sa réflexion au sujet de l’achat éventuel d’un broyeur à déchets verts par la commune qui pourrait ainsi utiliser le broyat pour le paillage des espaces verts. L’investissement étant élevé une étude entre besoin réel et coût doit être menée.

Mme Amélie VERGNE informe avoir reçu un document clair et bien fait sur l’entretien des berges du ruisseau par les riverains. Mme la Maire précise que ce document a été transmis à tous les riverains du ruisseau de Fontvieille.

Cauvaldor : Mme la Maire fait un compte-rendu des différents points évoqués lors de la dernière réunion de Cauvaldor :

- Terrains de Viroulou : il s’agit d’un ancien camp militaire encore utilisé par les gendarmes de Gramat. Deux projets sont à l’étude dont la cité de la femme, ville nouvelle intelligente et connectée dénommée « Hera city » avec centres de congrès et musées. L’autre projet serait porté par Pierre et Vacances sur le thème du pastoralisme. Il est important de rappeler que les terrains appartiennent à l’Etat qui ne semble pas prêt à vendre, qu’il faut donc étudier l’opportunité de les acheter, les dépolluer et les revendre à des investisseurs.

- Cité de la mode à Souillac : de nombreux terrains ont été achetés dans le secteur des Aubugues, à l’extérieur de Souillac pour la somme de 2 735 000 € soit 41€ le m². Un porteur de projet italien souhaite racheter les terrains pour 20€ le m². Des fouilles archéologiques doivent aussi être effectuées sur le site et pourraient coûter entre 500 000€ et 800 000€. De nombreuses inconnues entourent ce projet qui est loin d’être finalisé.

- Bachelor gastronomie et tourisme par Thierry Marx : 20 étudiants sont inscrits à ce cursus professionnalisant très important pour le territoire. A leur arrivée en août aucun logement n’était prévu alors que le protocole le prévoyait, le Rectorat avait également refusé l’ouverture du Bachelor par manque de préparation. Après plusieurs semaines une inauguration est prévue fin octobre.INFORMATIONS DIVERSES

- Une distribution est faite à chaque conseiller des points de rencontres de Cauvaldor Services pour les Semaines Rencontres du 6 au 16 octobre 2020.

- Une invitation a été reçue en mairie pour les 1ères rencontres Pierre Sèche Haut Quercy organisées par l’association Quercy Pierre Sèche.

- Le mercredi 14 octobre à 18h45 aura lieu une réunion pour relancer le club des aînés de la commune, suivie à 20h de l’assemblée générale de l’association Happy Feet qui va de nouveau utiliser le foyer rural tous les mercredis de 20h à 22h pour pratiquer la danse country. - Le bureau de l’Association des Parents d’Elèves a été renouvelé, Mme Emilie PRUNET a été renouvelée à la présidence.

- Le prochain conseil municipal est programmé pour le 9 novembre 2020 à 19h30.

Fin du conseil : 22h.

Vu la Maire,

Stéphanie ROUSSIES