Compte-Rendu - 1623332571 Compte Rendu cm 20170703

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Compte-Rendu - 1623332571 Compte Rendu cm 20170703 Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1623332571 Compte Rendu cm 20170703)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Famille, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LES-TOURS

Compte-rendu du Conseil Municipal

Lundi 03 juillet 2017 à 21h

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Présents : Mr Pascal Lagarrigue – Maire

Mmes Christiane Labrousse, Stéphanie Roussies, Julien Boris adjoints Mmes Nathalie Brunet, Isabelle Tersou

Mrs Firmin Ferrandery, Laurent Raffy

Excusés représentés : Mr Maurice Eyzat par Mme Christiane Labrousse Mme Muriel Cazard par Mme Nathalie Brunet

Mme Patricia Lamagat par Mr Pascal Lagarrigue

Mme Sonia Soulhol par Mme Stéphanie Roussies

Mr Daniel Mack par Mme Isabelle Tersou

Mr Willy Tchaghtchougha par Mr Julien Boris

Ordre du jour :

- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 16 mai 2017

- Budget communal : décisions modificatives d'ouverture de crédits nécessaires pour les sections de fonctionnement et d'investissement :

- augmentation de crédits au compte 7391172 "reversements et restitutions sur impôts locaux" concernant la taxe d'habitation sur les locaux vacants

- augmentation de crédits pour l'opération n° 210 relative à "l'aménagement du carrefour de l'Europe"

- Eglise de Saint-Laurent-Les-Tours : choix de l'entreprise pour la réfection de la toiture - Ecole : tarifs de la cantine et de la garderie pour l’année scolaire 2017/2018 - Nouvelle réforme des rythmes scolaires : éventualité d'un retour à la semaine de 4 jours dès la rentrée prochaine

- Logements de l'ancienne école de Crayssac : départ de l'un des locataires - remboursement de la caution

- gaz en stock : revente au nouveau locataire entrant

- Dons reçus lors des mariages : reversement à la coopérative scolaire - Questions diverses

Secrétaire de séance : Mme Christiane Labrousse

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2017

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2. BUDGET COMMUNAL : décisions modificatives d’ouverture de crédits nécessaires pour les sections de fonctionnement et d’investissement

- augmentation de crédits au compte 7391172 "reversements et restitutions sur impôts locaux" concernant la taxe d'habitation sur les locaux vacants. Une décision modificative est à prendre afin d’annuler la recette inscrite à tort suite au dégrèvement des Impôts concernant la taxe d’habitation pour des logements vacants, à hauteur de 402 €.- augmentation de crédits pour l'opération n° 210 relative à "l'aménagement du carrefour de l'Europe".

Afin de mandater la facture de l’entreprise Frégeac Rémi d’un montant de 1 780,88 € TTC, un complément de 200 € doit être prélevé sur un autre programme inscrit au budget primitif 2017.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

3. EGLISE DE SAINT-LAURENT-LES-TOURS : choix de l’entreprise pour la réfection de la toiture

Monsieur le Maire rappelle que plusieurs subventions ont été demandées pour mener à bien ce projet auprès de l’Etat (DETR et DAP), du Département (FAST) et de la Région (FRI) ; au total, les travaux pourraient être subventionnés à hauteur de 60%.

La commune a obtenu deux devis, dont la comparaison fait apparaître une forte différence de prix avec des offres de service similaires.

En conséquence, la proposition de l’entreprise BARGUES est retenue pour la somme de 59 620,80 € HT.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable avec 12 voix « pour » et 2 « abstentions ».

4. ECOLE : tarifs de la cantine et de la garderie pour l’année scolaire 2017/2018

Mr le Maire rappelle que les tarifs de la cantine et de la garderie sont revus chaque année avant la rentrée scolaire afin de tenir compte de l’augmentation du coût de la vie.

Les nouveaux tarifs proposés sont :

 CANTINE

o Ticket enfants Saint-Laurent + personnel : 4,00 €

o Ticket enfants hors commune : 4,30 €

o Ticket enseignants + invités : 5,70 €

o Ticket stagiaire élève : 2,50 €

o Forfait journalier Saint-Laurent : 3,50 €

o Forfait journalier hors commune : 3,80 €

 GARDERIE

o Ticket à la journée : 4,50 €

o Forfait journalier : 1,60 €

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

5. NOUVELLE REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES : éventualité d’un retour à la semaine de 4 jours dès la rentrée prochaine

Mr le Maire informe l’assemblée du décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, et des conclusions de la réunion du conseil d’école en session extraordinaire le samedi 1er juillet 2017 à 9 heures.La problématique de notre territoire est que plusieurs communes ont délibéré en faveur d’un retour à la semaine de 4 jours. Notre commune avait fait le choix, lors de son conseil d’école du 19 juin, de rester à une semaine de 4 jours et demi, ce qui laisserait le temps de s’organiser pour la rentrée 2018-2019.

Cependant, dès la parution du décret, plusieurs communes du territoire se sont manifestées en indiquant leur souhait de revenir à la semaine de 4 jours, à titre dérogatoire, dès la rentrée scolaire 2017-2018.

Compte tenu de cette problématique de territoire, la commune de Saint-Laurent-Les-Tours, conjointement avec le conseil d’école du groupe scolaire Jean Lurçat, souhaite un retour à la semaine de quatre jours. L’organisation de la journée serait la suivante : lundi, mardi, jeudi, et vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45.

Mr le Maire souhaite une harmonisation des jours de classe des écoles du bassin de vie et demande à Mr l’Inspecteur académique de prendre sa décision en tenant compte de ce point.

Il est à craindre que, si les groupes scolaires du territoire obtiennent une telle dérogation, cela mette en danger notre école, certains parents, notamment en maternelle, pouvant faire le choix de changer leurs enfants d’établissement.

Nous déplorons le délai très court et l’urgence de cette décision qui empêche une réflexion de fond et une consultation satisfaisante des parents d’élèves.

Le Conseil municipal décide de demander une dérogation pour un retour à la semaine de 4 jours et prie Mr l’Inspecteur académique de suivre une même logique pour les communes du bassin de vie.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

6. LOGEMENTS DE L’ANCIENNE ECOLE DE CRAYSSAC : DEPART DE L’UN DES LOCATAIRES

- Remboursement de la caution

Mr le Maire informe l’assemblée que Mr Manouvrier Gérard a quitté le logement de l’ancienne école de Crayssac. Un état des lieux a été fait en date du 31 mai 2017. Aucun dégât n’ayant été constaté, la caution versée à l’entrée dans le logement peut être rendue. Des travaux d’entretien s’avèrent néanmoins nécessaires avant de relouer ce logement (plafond de la cuisine et mur des toilettes).

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

- Gaz en stock : revente au futur locataire entrant

Mr Manouvrier, locataire sortant, demande s’il est possible que la commune lui rachète le gaz non consommé laissé dans sa cuve.

Un débat s’engage sur l’opportunité de louer les appartements « cuve pleine », à charge pour les locataires de refaire le plein en quittant les lieux. La commune n’ayant pas les compteurs à son nom, cette option n’est pas envisageable, comme il n’est pas non plus possible de racheter le gaz au locataire sortant pour le revendre au locataire entrant. Il est donc proposé d’attendre l’arrivée d’un nouveau locataire afin que le rachat du gaz soit fait directement par le locataire entrant au locataire sortant.

7. DONS RECUS LORS DES MARIAGES : reversement à la coopérative scolaire

Mr le Maire informe l’assemblée que lors du dernier mariage célébré le 24 juin dernier, la somme de 54,50 € a été récoltée au profit de la coopérative scolaire. Il est donc décidé d’encaisser cette somme et de la reverser à la coopérative scolaire.8. QUESTIONS DIVERSES

- Aménagement de l’avenue Jean Lurçat

Mr le Maire rappelle les objectifs qui ont été communiqués au bureau d’études pour élaborer le projet :

 ralentissement des véhicules, autant en montée qu’en descente

 sécurisation des piétons

 traitement du problème de ruissellement des eaux de pluie

 mise en valeur de l’entrée du centre-bourg.

Il présente à l’assemblée la première esquisse reçue du cabinet Dejante. Des échanges de points de vue s’engagent alors sur cette proposition dont découlent plusieurs interrogations et suggestions.

Une réunion sera organisée prochainement avec le bureau d’études pour faire avancer le projet.

- Prochaines dates à retenir :

- mardi 04 juillet : ciné belle étoile,

- dimanche 23 juillet : vide grenier de l’association de la pétanque,

- samedi 12 et dimanche 13 août : fête du village,

- 23 septembre : fête du pain.

Fin de la séance : 23h42

Vu le Maire,

Pascal LAGARRIGUE