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Procès Verbal - PV 13.10.22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longuesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13.10.22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
PROCES
VERBAL
N°
2022/004
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13
OCTOBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Le
vingt-huit
juin
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LONGUESSE
dûment
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Norbert
LALLOYER.
Date
de
la
convocation
:
07
octobre
2022.
ETAIENT
PRÉSENTS
MM.
et
MMES.
Norbert
LALLOYER,
Martine
ABRAHAM,
Marc-Olivier
LAMBERT,
Catherine
DAVID,
Joël
LALLOYER,
Sylvie
MORGUE,
Gérard
HARENT,
Raymond
LEFEVRE,
Christian
ROUSSEL,
Jean-Claude
SALZMANN
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absent(e)(s)
excusé(e)(s) :
Philippe
DESOR
a donné
procuration
à Marc-Olivier
LAMBERT
Jean-Louis
APARIST
a donné
procuration
à Joël
LALLOYER
Anthony
DEVIENNE
a donné
procuration
à Martine
ABRAHAM
EA-NGUYEN
Alexia
a donné
procuration
à Catherine
DAVID
Marie-Hélène
BARBIER
a donné
procuration
à Sylvie
MORGUE
M.
Jean-Claude
SALZMANN
a été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
:
15
présents
:
10
votants
É
15
ORDRE
du
JOUR
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la précédente
réunion,
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Fusion
du
SIEVA
Vente
parcelle
terrain
rue
de
la Couture
Institution
d’une
déclaration
préalable
aux
divisions
foncières
Reversement
d’une
partie
de
la Taxe
Aménagement
à la CCVC
Déterminer
les tarifs
de
la
Brocante
2022
Avenant
au
contrat
restauration
scolaire
Convivio
Ratios
d'avancement
de
grade
VNYNNNNNN ON Y
ADDITIF
à
l'ORDRE
du
JOUR
:
Néant
APROBATION
du
PROCES-VERBAL
de
la
SEANCE
du
28
juin
2022.
>
Après
l'ouverture
de
la
séance
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
ayant
fait
l'appel
des
Conseillers
et
constatant
que
le
quorum
est
atteint,
donne
lecture
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
dernier,
aucune
observation
ni
rectification
n'est
formulée,
celui-ci
est
adopté,
à
l'unanimité
des
membres
présents N°
2022-004-02
-
Délibération
N°
2022/019
-
OBJET
: PROJET
DE
PÉRIMÈTRE
ET
PROJET
DE
STATUTS
DU
SIEVA
Vu
l’Arrêté
Préfectoral
n°a22-272
du
03
août
2022
portant
projet
de
périmètre
pour
une
fusion
entre
le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Vallée
de
l’Aubette
{SIEVA),
du
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
en
Eau
Potable
(SIAEP)
des
Communes
de
Frémainville
et
de
Seraincourt,
et
du
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
en
Eau
Potable
(SIAEP})
de
la
Montcient, Vu
le
projet
de
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la Viosne,
de
l’Aubette
et
de
la
Montcient
(SIEVAM),
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
en
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ,
ÉMET
un
avis
favorable
au
projet
de
périmètre
pour
une
fusion
entre
le SIEVA,
le SIAEP
de
Frémainville
et
de
Seraincourt,
et
le
SIAEP
de
la
Montcient.
ÉMET
un
avis
favorable
au
projet
de
statuts
du
SIEVAM.
CHARGE
le
Maire
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
Délibération. -
Délibération
N°
2022/020
-
OBJET
: VENTE
du
TERRAIN
COMMUNAL
—
RUE
de
la COUTURE
— PARCELLES
ZC82,
ZC97
et
LOT
A
de
la ZC89
Vu
la
Délibération
n°2022/014
prise
en
séance
de
Conseil
Municipal
du
13
avril
2022
ayant
pour
objet
la
vente
du
terrain
communal
ZC82,
Vu
la
division
projetée
par
le
Géomètre
en
pièce
jointe,
à
savoir
un
détachement
d’une
bande
de
parcelle
de
terrain
de
78m?
en
lot À,
correspondant
à la partie
enherbée
de
la
parcelle
ZC89
actuellement
à usage
de
parking,
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
est
nécessaire
de
déclasser
du
domaine
public
de
cette
bande
de
terrain
de
78m?
(détachée
de
la
parcelle
ZC89)
qui
n’est
pas
affectée
au
service
public
dans
la
mesure
où
elle
constitue
une
partie
enherbée
non
utilisée
par
les
usagers
pour
le stationnement
des
véhicules,
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
de
la
nouvelle
proposition
de
vente
du
terrain
à
savoir
des
parcelles
ZC82,
ZC97
et
le
lot À
de
la ZC89.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
en
AVOIR
DELIBÉRÉ,
DÉCIDE
d’aliéner
un
terrain
rue
de
la Couture
à
Longuesse,
d’une
superficie
de
643
m°?,
section
cadastrée
ZC82
et
ZC97,
terrain
viabilisé,
pour
un
montant
de
180
000.00
€uros
TTC,
AUTORISE
la division
projetée
par
le Géomètre,
APROUVE
le déclassement
du
domaine
public
de
la
bande
de
terrain
Lot
À
de
la ZC89,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
vendre
le
terrain
lot
A
de
la
ZC
89
d’une
superficie
de
78
m2?
à
M.
et
Mme
BATISTA
pour
un
montant
de
5
000.00
£uros
TTC,
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à
la vente.
-
Délibération
N°
2022/021
-
OBJET
: INSTITUTION
D’UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
AUX
DIVISIONS
FONCIÈRES
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
l'Art.
L.115-3
du
Code
de
l’Urbanisme
permettant
à
la
Commune
de
renforcer
le
dispositif
réglementaire
par
délibérations
pour
maitriser
les
divisions
foncières
qui
en
libérant
de
nouveaux
terrains
à
bâtir
pourraient
avoir
pour
conséquence
de
compromettre
gravement
le
caractère
naturel
des
espaces,
la
qualité
paysagère
ou
le maintien
des
équilibres
biologiques.
Cet
article
est
relatif
à
l'institution
de
l'obligation
à
déclaration
préalable
prévue
par
l’Art.
L421-4
et
l'Art.
R421-23
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
divisions
volontaires,
en
propriété
ou
en
jouissance,
d’une
propriété
foncière,
par
ventes
ou
locations
simultanées
ou
successives
qui
ne
sont
pas
soumises
à
un
permis
d'aménager.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
fait
partie
du
Vexin
Français
qui
est
un
site
inscrit
au
titre
des
sites
pour
la
protection
des
monuments
naturels.
Il
informe
l’Assemblée
du
périmètre
précis
à
l’intérieur
du
territoire
de
la
Commune
qui
pourrait
être
institué
sur
les
zones
soumises
à division. N°
2022-004-03
Le
périmètre
concerne
principalement
la
partie
du
centre
du
Village,
des
zones
délimitées
par
le
périmètre
de
protection
de
l'Eglise
inscrite
à
l'inventaire
des
monuments
historiques
pour
lesquelles
il
est
souhaitable
de
préserver
le
caractère
patrimonial
et végétal
des
lieux
qui
participent
à
l’identité
paysagère
de
la
Commune.
r
Cela
concerne
les
parcelles
situées
dans
les
zones
UA
et
UG
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
son
avis
sur
cette
institution
et
sur
les
périmètres
des
zones
proposées.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
en AVOIR
DELIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
d'instituer
conformément
à
l'Art.
L.115-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
l'obligation
à
déclaration
préalable
prévue
par
l'Art.
L421-4
et
l'Art.
R421-23
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
divisions
volontaires,
en
propriété
ou
en
jouissance,
d’une
propriété
foncière,
par
ventes
ou
locations
simultanées
ou
successives
qui
ne
sont
pas
soumises
à un
permis
d'aménager.
RETIENT
comme
zones
concernées
par
cette
obligation
: les
zones
UA
et
UG
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
l'institution
de
l’obligation
à
déclaration
préalable
prévue
par
l’Art.
L421-4
et
l'Art.
R421-23
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
divisions
volontaires,
en
propriété
ou
en
jouissance,
d’une
propriété
foncière,
par
ventes
ou
locations
simultanées
ou
successives
qui
ne
sont
pas
soumises
à
un
permis
d'aménager.
-
Délibération
N°
2022/0822
-
OBJET
: REVERSEMENT
D’UNE
PARTIE
DE
LA
TAXE
D'AMÉNAGEMENT
A
LA
CCVC
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Taxe
d'Aménagement
concerne
les
opérations
de
construction,
reconstruction
et
agrandissement
d'un
bâtiment,
les
installations
ou
aménagements
de
toute
nature,
nécessitant
l'obtention
d'une
des
autorisations
d'urbanisme
suivantes
: permis
de
construire,
permis
d'aménager,
autorisation
préalable.
La
taxe
d'aménagement
est
due
pour
toute
création
de
surface
de
plancher
close
et
couverte
dont
la
superficie
est
supérieure
à
5
m2
et
d’une
hauteur
de
plafond
supérieure
ou
égale
à
1,80
mètre,
y compris
les
combles
et
les
caves.
Jusqu’alors
facultatif,
le
partage
de
la
taxe
d'aménagement
au
sein
du
bloc
communal
devient
obligatoire
tel
que
prévu
à
l'article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022.
Cet
article
109
indique
en
effet
que
«
si
la
taxe
d'aménagement
est
perçue
par
les
communes
membres,
un
reversement
de
tout
ou
partie
de
la
taxe
d'aménagement
à
l’EPCI
est
obligatoire
(compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant
de
leurs
compétences)
».
Les
Communes
membres
ayant
institué
un
taux
de
taxe
d'aménagement
et
la
Communauté
de
Communes
Vexin
Centre
doivent
donc,
par
délibérations
concordantes,
définir
les
reversements
de
taxe
d'aménagement
communale
à
l’intercommunalité. Cette
disposition
est
d'application
immédiate
à
partir
du
1°
janvier
2022.
Afin
de
répondre
à
la
loi
de
finances
pour
2022,
il est
proposé
que
les
Communes
concernées
reversent
le
même
pourcentage
de
leur
taxe
d'aménagement
à
la
Communauté
de
Communes
Vexin
Centre.
Ce
pourcentage
est
fixé
à
1 %.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
en
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ,
ADOPTE
le
principe
de
reversement
de
1
%
de
la
part
communale
de
taxe
d'aménagement
à
la
Communauté
de
Communes
Vexin
Centre,
DÉCIDE
que
ce
recouvrement
sera
calculé
à
partir
des
impositions
nouvelles
au
1°’
janvier
2022,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention,
et
les
éventuels
avenants,
fixant
les
modalités
de
reversement
avec
chaque
commune
concernée,
et
ayant
délibéré
de
manière
concordante,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
- Dire
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
l’accomplissement
des
formalités
de
publicité
requises. -
Délibération
N°
2022/023
-
OBJET
: FIXATION
DES
TARIFS
DE
LA
BROCANTE
DE
LONGUESSE
VU
l'Arrêté
modificatif
de
la
Régie
de
Recettes
de
la
Commune
approuvé
le
16
mai
2022
pour
l’encaissement
des
recettes
de
fêtes
et
animations
diverses
organisées
par
la Commune
et
notamment
la
Brocante.
CONSIDÉRANT
l’organisation
de
Brocante
annuelle,
il est
nécessaire
de
fixer
les
tarifs
de
droit
de
place
pour
les
exposants
et
de
vente
à la
buvette,
pour
l’année
2022.
LE
CONSEIL
MUNCIPAL,
APRES
en
AVOIR
DELIBERE,
FIXE
le tarif de
droit
de
place
des
exposants
à 6 €uros
le mètre
linéaire
Vos
apres
vont
produits
par
Fabrèene
aprimonr
adhorcnt
IMPRIME
VER
ti
540730
- 1010
Févessse N°
2022-004-04
-
Délibération
N°
2022/024
-
OBJET
:
CANTINE
-
RÉVISION
des
TARIFS
—
APPLICABLE
au
1°
nov.
2022
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l’Assemblée
du
courrier
reçu
du
fournisseur
de
repas
scolaire
en
date
du
30
septembre
2022,
nous
informant
des
nouveaux
tarifs
à
la
suite
de
l'inflation
exceptionnelle
des
prix
alimentaires
et
des
prix
des
matières
premières. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
en
AVOIR
DELIBERE
à l'UNANIMITE,
DÉCIDE
de
la
révision
des
tarifs
de
la
CANTINE,
à
compter
du
1°
nov.
2022,
à
savoir :
>
4.90
€
pour
un
repas
de
cantine.
>
2.90 €
pour
la garderie
du
matin
7
3.60
€
pour
la garderie
du
soir
et/ou
l’étude
surveillée
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
de
convention
de
restauration
fourni
par
le prestataire
Convivio
-
Délibération
N°
2022/0285
-
OBJET
:
RATIOS
D’AVANCEMENT
DE
GRADE
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée :
Conformément
au
2ème
alinéa
de
l'article
49
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
il
appartient
désormais
à
chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Technique,
le
taux
permettant
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d'agents
«
promouvables
»
c'est-à-dire
remplissant
les
conditions
pour
être
nommées
au
grade
considéré,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à ce
grade.
La
loi
ne
prévoit
pas
de
ratio
plancher
ou
plafond
{entre
O et
100%)
VU
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
fixer
le taux
suivant
pour
la
procédure
d'avancement
de
grade
dans
la
collectivité,
comme
suit
: >
Le
ratio
est
fixé
pour
l'avancement
des
fonctionnaires
de
la collectivité
au
grade
supérieur
>
ratio
commun
à tous
les
cadres
d'emplois
est
fixé
à 100%
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
en
AVOIR
DELIBERE
à
l’'UNANIMITE,
APPROUVE
le taux
de
100%
de
ratio
d'avancement
de
grade
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
QUESTIONS
DIVERSES
:
. Le
projet
de
lotissement
suit
son
cours
: le
permis
d'aménagement
à
été
accepté.
Les
travaux
de
voirie
et
réseaux
devraient
commencer
vers
le début
2023
pour
une
durée
de
8
mois
environ.
(retard
dans
le délai)
. Un
programme
Led
auprès
du
SIERC
va
être
déposé
courant
2023
pour
le remplacement
des
ampoules
des
candélabres.
. De
même
une
étude
de
faisabilité
et
un
contrat
rural
pour
la
création
d’une
salle
polyvalente
rue
de
la
Couture
se
fera
courant
2023.
. Des
travaux
de
voirie
sur
les
rue
du
Président
Wilson
et
l’Abbaye
sont
en
cours
de
devis
pour
des
travaux
en
2023.
. Le
retour
de
la
Brocante
accompagnée
de
Voitures
Anciennes
le
25
septembre
2022
a été
un
succès.
. L'école
et
la
Mairie
organiseront
la prochaine
fête
des
potirons
le
16
octobre.
. La
Mairie
reprend
l’organisation
du
Téléthon
qui
se
tiendra
le
10
décembre
avec
différents
Communes.
Une
réunion
de
préparation
est
prévue
le
19
octobre.
. Monsieur
le
Maire
annonce
la cérémonie
du
11
novembre
et
des
vœux
du
Maire
pour
le 28
janvier
2023.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
a été
levée
à
20h35.
Le
Maire,
Norbert
LALLOYER
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-Claude
SALZMANN
| Apsra— À