Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 02 2020

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 02 2020 Document publié le Vendredi 28 février 2020 par la commune de Longuesse. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 02 2020)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL N° 2020/001

du CONSEIL MUNICIPAL du 28 FÉVRIER 2020

L’an deux mille vingt,

Le vingt-huit février à dix-neuf heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune de LONGUESSE dûment convoqué s’est réuni à la Mairie, en session

ordinaire, sous la présidence de Monsieur Norbert LALLOYER.

Date de la convocation : 17 février 2020.

ETAIENT PRESENTS : MM. et MMES. Norbert LALLOYER, James NAVARRE, Philippe DESOR, Marc-Olivier

LAMBERT, Mélanie DELATOUR, Jérôme VAUVILLIER, Catherine DAVID, Jean-Claude SALZMANN, Ingrid

FOUREZ, Sylvie MORGUE, Joël LALLOYER.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent(e)(s) excusé(e)(s) :

Martine ABRAHAM a donné procuration à James NAVARRE

José SAVARY a donné procuration à Norbert LALLOYER

Pierre VAUDOLON, absent

Monsieur Jérôme VAUVILLIER a été désigné comme secrétaire de séance.

Nombre de Conseillers : en exercice : 14

: présents : 11

: votants : 13

ORDRE du JOUR :

• Approbation du procès-verbal de la précédente réunion,

• Approbation du Plan Local d’Urbanisme,

• Renouvellement Convention de service mutualisé instructeur Pôle Urbanisme CCVC,

• Compétence ruissellement CCVC,

• Modification des statuts CCVC,

• Modification des statuts SMDEGTVO,

• Renouvellement contrat Horloges HUCHEZ,

• Renouvellement contrat d’assurance collective des Agents affiliés et non affiliés à la CNRACL.

ADDITIF à l’ORDRE du JOUR :

• Demande d’aide financière auprès du Conseil Départemental et du PNR, pour la réfection de

l’éclairage de l’Eglise Saint Gildard

APROBATION du PROCES-VERBAL de la SEANCE du 13 décembre 2019.

Après l’ouverture de la séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire ayant fait l’appel des Conseillers et

constatant que le quorum est atteint, donne lecture du Procès-verbal du Conseil Municipal du 13

décembre dernier, aucune observation ni rectification n’est formulée, celui-ci est adopté, à l’unanimité

des membres présentsN° 2020-001-02

- Délibération N° 2020/001 –

OBJET : APPROBATION DE LA RÉVISION DU PLU

VU le code de l'urbanisme ;

VU la Délibération du Conseil Municipal prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme, en date du 07 février 2017 ; VU le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables ayant eu lieu au sein du Conseil Municipal le 06 décembre 2018 ;

VU le bilan de la concertation arrêté par Délibération du Conseil Municipal du 11 juin 2019 ; VU le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme arrêté par Délibération du Conseil Municipal du 11 juin 2019 et notamment le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durables, le règlement, les documents graphiques et les annexes ;

VU l'arrêté municipal n° 2019/012 en date du 08 octobre 2019 prescrivant l'enquête publique de la révision du Plan Local d'Urbanisme ;

Entendu le bilan des avis des Personnes Publiques Associées (PPA), les observations du public et le rapport du Commissaire- Enquêteur (notamment son avis et ses conclusions motivées)

Considérant que les avis des PPA justifient des modifications du plan local d'urbanisme présentées et justifiées dans le mémoire annexé à la présente délibération ;

Considérant l’avis favorable sans réserve du Commissaire Enquêteur dans ses conclusions et avis ;

Considérant que les modifications apportées ne remettent pas en cause l’économie générale du projet ;

Considérant que la révision du Plan Local d'Urbanisme tel qu'elle est présentée au Conseil Municipal est prête à être approuvée conformément à l'article L153-21 du code de l'urbanisme ;

LE CONSEIL MUNCIPAL, APRES en AVOIR DELIBERE,

DÉCIDE d'approuver la révision du Plan Local d'Urbanisme tel qu'elle est annexée à la présente ;

DIT que la présente Délibération fera l'objet, conformément aux articles R 153 -20 et R153-21 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en Mairie durant un mois et d'une mention dans un journal ;

DIT que, conformément à l'article L 153-22 du Code de l'Urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en Mairie de Longuesse ;

DIT que la présente délibération sera exécutoire :

- dans un délai d'un mois suivant sa réception par le Préfet si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au Plan Local d'Urbanisme ou dans le cas contraire à dater de la prise en compte de ces modifications ; - après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.

- Délibération N° 2020/002 –

OBJET : CONVENTION DE SERVICE MUTUALISÉ INSTRUCTEUR CCVC - COMMUNE

VU la Délibération n°2014/074 du 27 novembre 2014 ayant pour objet Convention Commune Service Incrusteur,

Monsieur le Maire informe du renouvellement de la Convention de service mutualisé instructeur CCVC / Commune comportant 8 articles (Convention jointe à la présente délibération), qui a pour but entre autres : - De confier l’instruction de tout, ou partie, des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclarations préalables … et assistances techniques) à la Communauté de Communes Vexin Centre ; le contrôle de conformité des travaux issus des permis de construire et la préparation des décisions y afférent seront assurés par le service.

Il précise que cette Convention est conclue pour une durée de 5 ans renouvelable par reconduction express après vote de l’Assemblée Délibérante et pourra être dénonciable par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’issue d’un préavis de 12 mois.

LE CONSEIL MUNCIPAL, APRES en AVOIR DELIBÉRÉ

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention de service mutualisé instructeur CCVC / Commune

- Délibération N° 2020/003 –

OBJET : COMPÉTENCE RUISSELLEMENT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VEXIN CENTRE

VU l’Article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010- art.89 ;

VU la Délibération n°2019-12-048 du Conseil Communautaire du 19 décembre 2019 approuvant la modification des statuts de la CCVC intégrant la compétence ruissellement adoptée à l’unanimité ;

LE CONSEIL MUNCIPAL, APRES en AVOIR DELIBÉRÉ

APPROUVE les nouveaux statuts de la CCVC intégrant la compétence ruissellement pour une application au 1er janvier 2020.2020-001-03

- Délibération N° 2020/004 –

OBJET : MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VEXIN CENTRE

VU la Délibération du 19 décembre 2019 approuvant la modification des statuts de la CCVC ;

Le Maire présente à l’Assemblée les nouveaux statuts de la CCVC comme suit : - L'article 8 relatif à la composition du Conseil Communautaire a été modifié au regard de l'Arrêté Préfectoral a 19 - 332 du 17 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la CCVC à compter du renouvellement général des conseils municipaux en mars 2020 afin qu'un seul arrêté puisse acter l'ensemble des modifications statutaires ;

- Modification d’une erreur matérielle, en page 4. En effet, en préambule de l'article 16, il était mentionné en doublon dans les statuts : "Aménagement, gestion et entretien des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire". Ce paragraphe a été retiré.

LE CONSEIL MUNCIPAL, APRES en AVOIR DELIBÉRÉ

DÉCIDE d’adopter les nouveaux statuts de la CCVC.

- Délibération N° 2020/005 –

OBJET : MODIFICATIONS DES STATUTS DU SMDEGTVO

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du souhait du Comité Syndical du SMDEGTVO en date du 25 novembre 2019 de modifier les statuts.

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée des statuts modifiés du Syndicat.

LE CONSEIL MUNCIPAL, APRES en AVOIR DELIBÉRÉ

DÉCIDE :

• D’approuver les statuts proposés ;

• Le Syndicat se dote d’activités complémentaires telle que la coordination de groupements de commandes ; • La durée du Syndicat est illimitée ;

• Le siège du Syndicat est fixé au Campus du Conseil Départemental du Val d’Oise, 2 avenue du parc, CS 20201 Cergy, 95032 CERGY PONTOISE Cedex ;

• Le comité syndical sera constitué de délégués titulaires et de délégués suppléants selon les modalités suivantes : - 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par commune (ou collectivité) de moins de 10.000 habitants, - 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants par commune (ou collectivité) à partir de 10.001 habitants ; • Des recettes supplémentaires sont possibles ;

• Les fonctions du Receveur sont confiées à la Trésorerie Cergy Collectivités.

- Délibération N° 2020/006 –

OBJET : CONTRAT ENTRETIEN DE L’ÉGLISE SAINT-GILDARD

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée le nouveau contrat d’entretien pour l’Église Saint-Gildard devant intervenir entre les

Horloges HUCHEZ dont le siège se situe à FERRIERES (60420) et la Commune de Longuesse.

Il précise que le contrat d’entretien de l’Église comprend :

- une horloge pilote

- un récepteur

- deux minuteries

- un marteau

- un tableau de commande

- un moteur de volée

- périodicité des visites : une visite annuelle

- que ce contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2020, renouvelable par reconduction expresse, 3

fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.

- que le montant annuel de ce contrat d’entretien est de 435.00 €uros HT

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES en AVOIR DELIBERE à l’UNANIMITE,

ACCEPTE le contrat d’entretien de l’Église Saint Gildard aux conditions citées ci-avant, MANDATE Monsieur le Maire pour signer ledit contrat,

DIT que les crédits seront prévus au Budget Primitif.N° 2020-001-04

- Délibération N° 2020/007 –

OBJET : CONTRAT d’ASSURANCE COLLECTIVE - AGENTS AFFILIES A LA CNRACL

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée le nouveau contrat d’assurance collective concernant les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, N° des Conditions Générales 2307903587201A77, au taux de cotisation de 6,25 % de la base de l’assurance – assiette de cotisation –

SOULIGNE que ledit contrat a pris effet au 1er janvier 2020 « afin d’éviter toute interruption dans la couverture des risques statutaires » et qu’il est conclu pour une durée de 3 ans sauf résiliation effectuée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au moins 2 mois avant la fin de chaque exercice d’assurance.

LE CONSEIL MUNCIPAL, APRES en AVOIR DELIBERE,

ENTERINE le contrat d’assurance collective, cité ci-dessus, concernant les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL.

MANDATE Monsieur le Maire pour signer tout document administratif et financier.

- Délibération N° 2020/008 –

OBJET : CONTRAT d’ASSURANCE COLLECTIVE - AGENTS NON AFFILIES A LA CNRACL

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée le nouveau contrat d’assurance collective concernant les agents titulaires et stagiaires non affiliés à la CNRACL, N° des Conditions Générales 2307903587202B69, au taux de cotisation de 1,35 % de la base de l’assurance – assiette de cotisation –

SOULIGNE que ledit contrat a pris effet au 1er janvier 2020 « afin d’éviter toute interruption dans la couverture des risques statutaires » et qu’il est conclu pour une durée de 3 ans sauf résiliation effectuée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au moins 2 mois avant la fin de chaque exercice d’assurance.

LE CONSEIL MUNCIPAL, APRES en AVOIR DELIBERE,

ENTERINE le contrat d’assurance collective, cité ci-dessus, concernant les agents titulaires et stagiaires non affiliés à la CNRACL.

MANDATE Monsieur le Maire pour signer tout document administratif et financier.

- Délibération N° 2020/009 –

OBJET : DEMANDE AIDE FINANCIERE POUR L’ECLAIRAGE DE L’EGLISE

Suite à la réussite du projet de création de vitraux et afin de mettre en valeur l’Eglise Saint-Gildard ; La Commune de Longuesse souhaite entreprendre la réfection de l’éclairage intérieur ainsi que la conformité de ses équipements électriques par l’installation d’appareillages plus performants et plus économes en énergie.

Pour cela Monsieur le Maire donne lecture du devis joint à cette Délibération, à savoir : - Pierre WEILER, Architecte DPLG/DCESHCMA/DIAHQE

sise 27 rue Saint Lambert à Paris 15ème :

Total des travaux : 65 000.00 € HT / 78 000.00 € TTC

Total des honoraires : 7 950.00 € HT / 9 540.00 € TTC

Soit un total global de 72 950.00€ HT / 87 540.00€ TTC

Il ajoute qu’il est nécessaire de solliciter une aide financière auprès de :

- du Conseil Départemental du Val d’Oise à hauteur de 22 % hors honoraires soit 14 300.00 €uros HT, - Du PNR à hauteur de 50% sur 30 000.00€ soit 15 000.00 €uros HT

La participation communale étant 43 650.00 €uros HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES en AVOIR DELIBÉRÉ,

APPROUVE le devis présenté pat l’Architecte Pierre WEILER.

MANDATE Monsieur le Maire pour établir et signer tout document administratif et financier.

DIT que les crédits sont prévus au budget Primitif 2020.N° 2020-001-05

QUESTIONS DIVERSES :

. Une surprise au chantier de construction de logements rue des Baudes, le plancher ne tient plus. Malgré tout le chantier avance en bonne voie.

. Le planning des permanences des élections municipales a été établi.

. Les prochains Jeux Intervillages s’organiseront le 13 juin 2020 à Us.

. La Brocante se tiendra le 08 mai 2020.

. Il a été demandé à la Sculpture de Longuesse un devis afin de réaliser un Croix d’Orléans. . Le Maire informe l’Assemblée que le prochain Salon de Mai organisé par l’Assomivel se tiendra les 16 et 17 mai prochains. . Il informe également les Membres du Conseil qu’une Convention serait signée pour une éventuelle antenne relais au Bois des Roches.

. Le Maire notifie que le SIMVVO n’existe plus depuis le 1er janvier 2020, il est remplacé par le Conservatoire du Vexin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h10.