Procès Verbal - PV du CONSEIL MUNICIPAL 2021

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Procès Verbal - PV du CONSEIL MUNICIPAL 2021 Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Longuesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CONSEIL MUNICIPAL 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, PROCES VERBAL N° 2021/001

du CONSEIL MUNICIPAL du 27 JANVIER 2021

L’an deux mille vingt et un,

Le vingt-sept janvier à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de LONGUESSE dûment convoqué s’est réuni à la Mairie, en session

ordinaire, sous la présidence de Monsieur Norbert LALLOYER.

Date de la convocation : 21 janvier 2021.

ETAIENT PRESENTS MM. et MMES. Norbert LALLOYER, Martine ABRAHAM, Philippe DESOR, Marc-

Olivier LAMBERT, Catherine DAVID, Joël LALLOYER, Sylvie MORGUE, Jean-Claude SALZMANN, Jean-Louis

APARISI, Anthony DEVIENNE, Gérard HARENT, Raymond LEFEVRE, Christian ROUSSEL, Marie-Hélène

BARBIER

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent(e)(s) excusé(e)(s) :

EA-NGUYEN Alexia a donné procuration à Anthony DEVIENNE

Monsieur Philippe DESOR a été désigné comme secrétaire de séance.

Nombre de Conseillers : en exercice : 15

: présents : 14

: votants : 15

ORDRE du JOUR :

- Approbation du procès-verbal de la précédente réunion,

- Droit de préemption parking les Randonneurs,

- Demande d’aide financière pour réhabilitation mur salle sculpture,

- Demande de subvention Bibliothèque,

- Autorisation pour dépenses investissement- Année 2021,

- Retenue de garantie ‘Atelier Simon Marq’ – Vitraux Eglise

ADDITIF à l’ORDRE du JOUR :

- Néant

APROBATION du PROCES-VERBAL de la SEANCE du 10 novembre 2020.

Après l’ouverture de la séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire ayant fait l’appel des Conseillers et

constatant que le quorum est atteint, donne lecture du Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 novembre

dernier, aucune observation ni rectification n’est formulée, celui-ci est adopté, à l’unanimité des membres

présentsN° 2021-001-02

- Délibération N° 2021/001 –

OBJET : EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION

Monsieur le Maire dit que par Délibération du 22 février 2008, le Conseil Municipal a institué le droit de préemption urbain sur le territoire communal classé en zones urbaines et en zones à urbaniser par le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 22 février 2008 sur les zones : UA-UF-UG-UH-IAUa-IAUb-IAUc-IIAU-A-N- de la Commune.

Monsieur le Maire a reçu le 16 décembre 2020 de Maître Guillaume DUMOULIN, Notaire sis 1 impasse des Cendres à Vigny (95450), une Déclaration d’Intention d’Aliéner d’un bien situé :

- au 37 Grande Rue, cadastré B536 et d’un parking B1003, pour 437m².

Considérant un projet d’aménagement (OAP), il est nécessaire d’utiliser le droit de préemption sur la parcelle B1003 – parking.

Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ à l’unanimité,

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour exercer le droit de préemption, DÉCIDE que le bien préempté sera utilisé aux fins de réalisation de travaux de future voirie, MANDATE Monsieur le Maire pour signer tout document notarié, administratif et financier relatif à l’acquisition de ce bien.

- Délibération N° 2021/002 –

OBJET : BIBLIOTHEQUE DE LONGUESSE

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que grâce à l’investissement de 6 bénévoles, notre bibliothèque est visitée chaque

semaine par bon nombre d’adultes et d’enfants, individuellement ou dans le cadre scolaire ;

Souhaitant poursuivre et accentuer cette fréquentation satisfaisante, il est possible de solliciter une subvention de

fonctionnement intitulée : « Aide aux Projets de Développement » auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise – Direction

de l’Action Culturelle de la Bibliothèque Départementale pour l’année 2021.

LE CONSEIL MUNCIPAL, APRES en AVOIR DELIBERE,

OUÏ R le résumé de Monsieur le Maire,

SOLLICITE une subvention de fonctionnement pour l’acquisition de livres et de petits matériels divers, abonnements, soit :

▪ 500 €uros TTC (cinq cents €uros).

- Délibération N° 2021/003 –

OBJET : DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AUPRES DU PNR – RESTAURATION DU MUR ET PORTE SALLE COMMUNALE GRANDE RUE

VU la délibération n°2020/048 prise en séance de Conseil Municipal du 06 octobre 2020 ayant pour objet « Je Jardine mon Village »,

VU la plantation de 80 charmilles au terrain de sport rue de la Couture,

Considérant la plantation de 2 pommiers par l’Ecole de Longuesse, à l’aire de jeux au Clos du Moulin, baptisés ‘les Pommiers des Ecoliers’ courant 2021,

Considérant la remise en plantation d’une haie disparue en bordure de champs en participation citoyenne avec les Longuessois au chemin des Marais courant 2021,

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée un dossier susceptible de bénéficier d’une subvention du Parc Naturel Régional du Vexin Français, détaillé comme suit :

- RESTAURATION DU MUR ET PORTE SALLE COMMUNALE GRANDE RUE

Rénovation d’une partie du mur et de la porte

Coût des travaux HT : 28 643.00 €uros

Hauteur du montant de la subvention du PNR : 30 000 €

Subvention 70 % : 20 050.10 €

Part communale : 8 592.90 €

LE CONSEIL MUNCIPAL, APRES en AVOIR DELIBERE à l’UNANIMITÉ

APPROUVE le dossier présenté pour la restauration du mur et porte de la salle communale sise Grande Rue, susceptible de bénéficier d’une subvention du PNR,

MANDATE Monsieur le Maire pour présenter le dossier de demande de subvention au PNR, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant au dossier.2021-001-03

- Délibération N° 2021/004 –

OBJET : AUTORISATION POUR DÉPENSES D’INVESTISSEMENT – ANNÉE 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES en AVOIR DELIBERE à l’UNANIMITE,

AUTORISE

➢ Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2021 dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l’exercice 2020, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

- Délibération N° 2021/005 –

OBJET : CONSERVATION RETENUE GARANTIE

Lors du marché public relatif aux travaux de création de vitraux sur l’Eglise Saint Gildard de Longuesse, des retenues de garanties ont été pratiquées sur chaque entreprise.

L’entreprise Atelier Simon Marq a été choisie pour réaliser les travaux correspondants au lot 5 : vitraux. Elle s’est vu pratiquer une retenue de garantie d’un montant de 7 791.42€ (soit 5% du montant TTC des travaux). Considérant que l’entreprise n’a pas reçu ce versement pour cause de liquidation judiciaire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES en AVOIR DELIBERE,

DÉCIDE de conserver la retenue de garantie pour un montant de 7 791.42€ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier

QUESTIONS DIVERSES :

. Suite au refus du dernier Permis de Construire, une étude est en cours concernant l’implantation d’une antenne relais sur un nouvel emplacement.

. La convention du SIARP pour l’extension de réseaux rue de la Fontenelle est reportée. . Le projet « Je Jardine Mon Village » avance ; des actions dans le Village seront mises en place courant 2021 avec une plantation de 2 pommiers sur l’aire de jeux au Clos du Moulin, une participation citoyenne … Un flyer est en cours de réalisation pour une réunion publique dès que les conditions sanitaires le permettront. . L’aménagement du terrain de sport rue de la Couture : une plantation d’une haie de charmilles a été réalisée par des bénévoles.

. La vente du terrain communal rue de la Couture est peut-être envisagée si un projet d’investissement est prévu. . Une mise en concurrence est envisageable concernant l’éclairage public à la suite de mécontentements (problèmes de minuteur, d’allumage, et d’entretien).

. La brocante 2021 est annulée au vu de la crise sanitaire

. Un courrier est arrivé dans les boites aux lettres des Longuessois concernant le changement de compteur en Linky émanant d’Enedis

. Monsieur le Maire souhaite faire un tour des Commissions Communales : - Communication : édition et distribution du premier journal 2021

- Animation : brocante 2021 annulée. Difficulté de se projeter avec la crise. Si la situation s’améliore, une éventuelle fête d’été du 14 juillet serait possible

- Finances : il est demandé aux Commissions de prévoir un budget pour 2021 - Environnement : opération plantation (charmilles, pommiers, haie …) - Urbanisme : la charte du PNR (zones blanches) est en cours de révision - Scolaire : le Père Noël est passé à l’école pour la distribution des cadeaux aux enfants, en respectant les gestes barrières

- Action Sociale : les bons repas des Anciens seront transformés en plat à emporter - Cimetière : projet d’archivage progresse

- Sécurité : une réunion est à venir

- Mutualisation : une possibilité pour l’achat de granulés combustibles

- Fleurissement : « Je Jardine Mon Village » suit son cours

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h10.PROCES VERBAL N° 2021/002

du CONSEIL MUNICIPAL du 09 MARS 2021

L’an deux mille vingt et un,

Le neuf mars à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de LONGUESSE dûment convoqué s’est réuni à la Mairie, en session

ordinaire, sous la présidence de Monsieur Norbert LALLOYER.

Date de la convocation : 24 février 2021.

ETAIENT PRESENTS : MM. et MMES. Norbert LALLOYER, Martine ABRAHAM, Philippe DESOR, Marc-

Olivier LAMBERT, Catherine DAVID, Joël LALLOYER, Sylvie MORGUE, Jean-Louis APARISI, Anthony

DEVIENNE, Gérard HARENT, Raymond LEFEVRE, Christian ROUSSEL, Marie-Hélène BARBIER

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent(e)(s) excusé(e)(s) :

M. Jean-Claude SALZMANN a donné procuration à Joël LALLOYER

Mme EA-NGUYEN Alexia a donné procuration à Anthony DEVIENNE

Monsieur Anthony DEVIENNE a été désigné comme secrétaire de séance.

Nombre de Conseillers : en exercice : 15

: présents : 13

: votants : 15

ORDRE du JOUR :

- Approbation du procès-verbal de la précédente réunion

- Acquisition parking les Randonneurs par vente amiable

- Acquisition parcelle chemin des Marais

- Convention pour l’installation d’une Antenne Relais

- Installation d’une barrière sur le chemin de l’étang

- Convention SIARP extension de réseaux rue de la Fontenelle

- Vote des taux de fiscalité locale – Année 2021

- Adoption des tarifs de loyers des logements impasse de l’Abbaye et Grande Rue

- Demande de suppression d’identification de la Commune de Longuesse du Schéma Départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage

ADDITIF à l’ORDRE du JOUR :

- Néant

APROBATION du PROCES-VERBAL de la SEANCE du 27 janvier 2021.

Après l’ouverture de la séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire ayant fait l’appel des Conseillers et

constatant que le quorum est atteint, donne lecture du Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 janvier

dernier, aucune observation ni rectification n’est formulée, celui-ci est adopté, à l’unanimité des membres

présentsN° 2021-002-02

- Délibération N° 2021/006 –

OBJET : VENTE A L’AMIABLE

Suivant la Délibération n°001 du 27 janvier 2021, le Conseil Municipal a voté la préemption de la parcelle cadastrée B 1003 appartenant à la SCI DES RANDONNEURS suivant déclaration d’intention d’aliéner reçu en Mairie le 16 décembre 2020. Suivant le protocole d’accord du 11 et 12 février 2020, l’acquéreur évincé, la Mairie et le vendeur se sont mis d’accord pour que soit régularisée une vente amiable sans avoir recours à la procédure de préemption pour l’acquisition de ladite parcelle B 1003 au prix de 8.000,00 €.

Il est en conséquence demandé au Conseil d’autoriser ladite acquisition sans passer par la procédure de préemption

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES en AVOIR DELIBERE,

APPROUVE ladite acquisition pour un montant de 8 000€ sans passer par la procédure de préemption, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier

- Délibération N° 2021/007 –

OBJET : CONVENTION – INSTALLATION ANTENNE RELAIS SFR

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’il est nécessaire de couvrir les « zones blanches » pour l’amélioration de l’accès à la téléphonie mobile sur l’ensemble du territoire de Longuesse ;

L’opérateur SFR a été désigné chef de file pour la réalisation à l’installation de dispositifs d’antennes et d’équipements techniques reliés à des réseaux de télécommunications.

Vu la Convention pour l’installation d’un relais de radiotéléphonie sur un terrain situé Chemin de Meulan sur la parcelle cadastrée ZD139, appartenant à la Commune de Longuesse,

Dit que la présente Convention est conclue pour une durée de 12 années qui prendra effet le 1er jour du mois suivant sa date de signature par les Parties, reconduite tacitement par des périodes successives de 6 années, sauf résiliation de l’une des Parties.

Dit que le loyer est fixé à un montant forfaitaire annuel d’un montant de 2 500 € HT, net de toutes charges, à percevoir pour la Commune de Longuesse. Ce loyer sera révisé de 0.5% par an pendant toute la durée des présentes.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES en AVOIR DELIBERE,

APPROUVE ladite Convention,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier

- Délibération N° 2021/008 –

OBJET : INSTALLATION D’UNE BARRIERE SUR LA VOIE VERTE PARIS-LONDRES EN DIRECTION DE SAGY

VU le surcroit de passage de véhicules sur le chemin menant à l’Etang de la Maraichère, il devient impossible pour les piétons, les randonneurs, les cyclistes de s’y promener, et de cohabiter avec les véhicules en toute sécurité, VU la poussière et la dégradation de la voie causée par ce passage excessif, VU que ce chemin est une voie Paris-Londres, et est classé en Espace Sensible Naturel Départemental, VU la possibilité à l’accès principal de la propriété par la Route Départementale 169 « route de Condécourt »,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES en AVOIR DELIBERE, à l’UNANIMITÉ

DÉCIDE la mise en place d’une barrière pour contraindre le passage aux véhicules à partir du 20 juin 2021, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

- Délibération N° 2021/009 –

OBJET : TAUX FISCALITÉ 2021

L’Assemblée a voté en 2020 les taux suivants pour les contributions directes : - Taxe d’habitation : 15.63 %

- Taxe Foncier bâti : 12.45 %

- Taxe Foncier non bâti : 41.47 %

La présente délibération propose d’adopter les taux des contributions directes (taxe d’habitation, taxe du foncier bâti et taxe du foncier non bâti) tels que proposés ci-dessus.

La loi de finances pour 2020 prévoyait la suppression intégrale de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers fiscaux d’ici à 2023. Pour compenser la suppression de la TH, les communes se verront transférer en 2021 le montant de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu en 2020 par le Département sur leur territoire. Chaque commune se verra donc transférer le taux départemental de TFB qui viendra s'additionner au taux communal.N° 2021-002-03

Par conséquent, le nouveau taux de taxe foncière sur les propriétés bâties est l’addition du taux communal et du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Pour rappel, le taux communal est de 12.45 % et celui du Département de 17,18 %, soit un taux après transfert de la part départementale de 29.63 %.

La taxe foncière reste ainsi stable et seule la collectivité bénéficiaire du produit de taxe foncière change par le transfert de la part départementale aux communes.

Le produit issu du nouveau taux appliqué aux bases fera l’objet d’un ajustement par un coefficient correcteur déterminé par les services fiscaux afin que le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties après transfert, corresponde au montant de taxe d’habitation et de taxe foncière avant réforme.

Le taux de TH étant de nouveau gelé en 2021, le vote de ce taux n'est pas nécessaire. Il est maintenu au même niveau que 2019 qui avait été reconduit pour 2020.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1639A et 1636B sexies, VU les lois de finances successives et notamment la loi de finances 2021,

CONSIDÉRANT l’équilibre du budget de l’exercice,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES en AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITÉ

FIXE les taux d’imposition des taxes foncières pour l’année 2021 comme suit : - Taxe Foncier bâti : 29.63%

- Taxe Foncier non bâti : 41.47%

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents

Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.

- Délibération N° 2021/010 –

OBJET : FIXATION LOYER LOGEMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la Commune de Longuesse possède 5 logements dont 3 en PLAI et qu’il est nécessaire de décider des montants des loyers mensuels comme suit :

- 2 logements situés au 1 impasse de l’Abbaye : 695 € / mois

- 3 logements PLAI situés au 15 Grande Rue (charges locatives variables en plus suivant la consommation eau chaude et chauffage)

. logement 1 : 613.80 € /mois

. logement 2 : 429.09 € /mois

. logement 3 : 400.84 € /mois

DIT que le montant du loyer sera révisable tous les 3 ans selon la variation de l’Indice de Référence des Loyers de l’INSEE,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES en AVOIR DELIBERE,

VALIDE les tarifs ci-dessus des loyers des logements communaux destinés à la location AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents y compris les baux de location

- Délibération N° 2021/011 –

OBJET : REFUS D’IMPLANTATION D’UNE AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

VU la Délibération n°2019/03 prise en séance de Conseil Municipal du 02 avril 2019, Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 02 avril 2019, les Membres du Conseil avaient fait part de leur étonnement de n’avoir ni été consultés, ni informés, du projet présenté en Commission Consultative des Gens du Voyage le 07 novembre 2018 et avaient indiqué que la Commune de Longuesse ne disposait pas de terrain.

Lors du Conseil Communautaire de la CCVC du 20 juin 2019, une motion a été prise relative au projet d’implantation d’une aire d’accueil des Gens du Voyage à Sagy ou à Longuesse.

Le 12 novembre 2020, la Mairie de Longuesse a été destinataire (comme toutes les Communes du Val d’Oise), d’un courrier du Préfet du Val d’Oise daté du 05 novembre 2020, informant que la Commission Départementale Consultative des Gens du Voyage allait se réunir le 20 novembre 2020 à 10h, et invitant les Maires à transmettre leur avis sur le projet de Schéma dans un délai de 2 mois (version du 2 novembre 2020).

Au niveau de la Communauté de Communes Vexin Centre, Longuesse et Sagy sont une nouvelle fois citée. Les 2 Maires se sont rencontrés pour rédiger le 18 novembre 2020 un courrier et l’adresser au Préfet du Val d’Oise avant la tenue de la Commission.N° 2021-002-04

La Commune de Longuesse ne disposant pas de terrain susceptible d’accueillir une aire permanente d’accueil, ni de place pour des terrains familiaux locatifs, il est proposé au Conseil Municipal de refuser à nouveau l’implantation d’une aire permanente d’accueil et de terrains familiaux locatifs et de demander que l’identification des Communes de Longuesse et Sagy soient supprimés du Schéma.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES en AVOIR DELIBERE, à l’unanimité,

REFUSE l’implantation d’une aire permanente d’accueil et de terrains familiaux locatifs, DEMANDE la suppression d’identification des Communes de Longuesse et de Sagy du Schéma Départemental.

QUESTIONS DIVERSES :

- L’aménagement du terrain communal Rue de la Couture est en cours. Une prochaine réunion doit être prévue pour définir les démarches à suivre. L’assemblée évoque que le terrain n’est pas suffisamment sécurisé et doit réfléchir sur une amélioration sur la sécurité. Il est peut-être nécessaire de prévoir un budget. - Monsieur le Maire suggère aux Membres du Conseil un lancement de projet d’investissement via un Contrat Rural. Il demande à réfléchir sur des projets puis de les prioriser lors d’une prochaine réunion. - Suite à des remarques de riverains de la rue du Président Wilson sur la dégradation de la route. Monsieur le Maire propose de reboucher les trous provisoirement. Qu’après la dernière construction d’une maison, une réfection de la rue doit être menée.

- L’Assemblée envisage d’acquérir un bout d’une parcelle le long du chemin des Marais qui est une voie Paris-Londres. Les Membres autorisent Monsieur le Maire à lancer le projet (bornage, étude de travaux, acquisition …) - Commissions communales :

. Communication : projet de mise en place d’une application « illiwap » permettant de transmettre des informations instantanées aux Administrés. Le coût s’élève à 125€ HT/an avec possibilité d’ajouter des options par la suite. La Commission demande un budget pour les impressions du Bulletin Municipal plus qualitatif. . Animation : du fait de la crise sanitaire, les animations sont suspendues

. Finances : une réunion est prévue le 18 mars prochain

. Scolaire : la Commune doit supporter des frais de Scolarité pour l’accueil d’un élève à Marines. Une vente de chocolats est organisée par les Parents d’Elèves. Le Conseil d’Ecole se tiendra le mardi 16 mars. . Salle des Fêtes : pas de location pour le moment, à confirmer pour juin suivant la crise sanitaire. . Cimetière : des projets sont à réfléchir pour une installation d’une fontaine à eau, enherber les allées, revoir pour un columbarium. Un panneau d’affichage est rénové.

. Sécurité : une réunion a été organisée pour revoir tous les points du Village. Projet de réfection des bandes au sol. . Mutualisation : une réunion va être tenue pour centraliser les idées

. Fleurissement : un petit groupe de bénévoles se réunit pratiquement tous les mercredis pour jardiner le Village. Une réunion est prévue le 10 mars avec Mme Odile VISAGE du PNR pour réfléchir sur le choix des plantations du projet « Je Jardine Mon Village ». Il a été décidé de la variété de pommiers « Belle de Pontoise » et « Melrose » à planter à l’aire de jeu du Clos du Moulin

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h10PROCES VERBAL N° 2021/003

du CONSEIL MUNICIPAL du 09 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt et un,

Le neuf avril à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de LONGUESSE dûment convoqué s’est réuni à la Mairie, en session

ordinaire, sous la présidence de Monsieur Norbert LALLOYER.

Date de la convocation : 02 avril 2021.

ETAIENT PRESENTS : MM. et MMES. Norbert LALLOYER, Martine ABRAHAM, Philippe DESOR, Catherine

DAVID, Joël LALLOYER, Anthony DEVIENNE, Sylvie MORGUE, Jean-Claude SALZMANN, Jean-Louis

APARISI, Alexia EA-NGUYEN, Gérard HARENT, Raymond LEFEVRE, Christian ROUSSEL, Marie-Hélène

BARBIER

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent(e)(s) excusé(e)(s) :

M. Marc-Olivier LAMBERT a donné procuration à M. Norbert LALLOYER

Mme Alexia EA-NGUYEN a été désignée comme secrétaire de séance.

Nombre de Conseillers : en exercice : 15

: présents : 14

: votants : 15

ORDRE du JOUR :

• Approbation du procès-verbal de la précédente réunion

• Approbation du Compte de Gestion de la Commune 2020

• Vote du Compte Administratif de la Commune 2020

• Affectation du Résultat de clôture de la Commune 2020

• Vote des Subventions 2021 de la Commune aux Associations

• Vote du Budget Primitif de la Commune 2021

• Modification des statuts du SIERC

• Adhésion au groupement de commande pour l’achat d’énergie et services associés par le SMDEGTVO

ADDITIF à l’ORDRE du JOUR :

- Convention de reversement de tout ou partie de la part communale de la taxe d’aménagement au

SIARP

APROBATION du PROCES-VERBAL de la SEANCE du 09 mars 2021.

Après l’ouverture de la séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire ayant fait l’appel des Conseillers et

constatant que le quorum est atteint, donne lecture du Procès-verbal du Conseil Municipal du 09 mars

dernier, aucune observation ni rectification n’est formulée, celui-ci est adopté, à l’unanimité des membres

présents.N° 2021-003-02

- Délibération N° 2021/012 –

OBJET : COMPTE de GESTION 2020 - BUDGET COMMUNAL

Norbert LALLOYER, Maire, présente aux membres le Compte de Gestion 2020, établi par le Receveur de la Trésorerie de Marines conforme au Compte Administratif et dont les résultats sont les suivants :

SECTION de FONCTIONNEMENT :

. Dépenses 445 122.92 €

. Recettes 469 445.52 €

. Excédent 2019 328 936.96 €

. Part affectée à l’Investissement 2020 93 415.19 €

. Intégration résultats Budget Eau 79 078.01€

. EXCEDENT de CLÔTURE 2020 338 922.38 €

SECTION d’INVESTISSEMENT :

. Dépenses 755 369.90 €

. Recettes 705 214.47 €

. Excédent 2019 233 570.81€

. Intégration résultats Budget Eau 188 249.21€

. EXCEDENT de CLÔTURE 2020 371 664.59 €

RESTES A RÉALISER DÉPENSES 2020 -19 960.00 €

RESTES A RÉALISER RECETTES 2020 98 600.00 €

SOIT un EXCEDENT GLOBAL de CLÔTURE 2020 de : 789 226.97 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES en AVOIR DELIBERE à l’UNANIMITE,

VOTE le COMPTE de GESTION 2020.

- Délibération N° 2021/013 –

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET COMMUNAL

Norbert LALLOYER, Maire, présente aux membres le Compte Administratif 2020, conforme au Compte de Gestion établi par le Receveur de la Trésorerie de Marines et dont les résultats sont les suivants :

SECTION de FONCTIONNEMENT :

. Dépenses 445 122.92 €

. Recettes 469 445.52 €

. Excédent 2019 328 936.96 €

. Part affectée à l’Investissement 2020 93 415.19 €

. Intégration résultats Budget Eau 79 078.01€

. EXCEDENT de CLÔTURE 2020 338 922.38 €

SECTION d’INVESTISSEMENT :

. Dépenses 755 369.90 €

. Recettes 705 214.47 €

. Excédent 2019 233 570.81€

. Intégration résultats Budget Eau 188 249.21€

. EXCEDENT de CLÔTURE 2020 371 664.59 €

RESTES A RÉALISER DÉPENSES 2020 -19 960.00 €

RESTES A RÉALISER RECETTES 2020 98 600.00 €

SOIT un EXCEDENT GLOBAL de CLÔTURE 2020 de : 789 226.97 €

Le Maire quitte la salle le temps du vote,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES en AVOIR DELIBERE à l’UNANIMITE,

VOTE le COMPTE ADMINISTRATIF 2020.N° 2021-003-03

- Délibération N° 2021/014 –

OBJET : VOTE des TAUX d’IMPOSITION des TAXES DIRECTES LOCALES

ANNEE 2021

VU la Délibération n°2021/009 prise en séance de Conseil Municipal du 09 mars 2021 ayant pour objet « taux de fiscalité 2021 » qui précise que le nouveau taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties est l’addition du taux communal 12.45% et du taux départemental 17.18% de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES en avoir délibéré,

DÉCIDE des taux d’imposition des Taxes Directes Locales, ce qui donne les taux suivants pour l’année 2021 :

ANNEE 2020 ANNEE 2021

. Taxe d’habitation 15,63 % -

. Foncier Bâti 12,45 % 29.63 %

. Foncier non Bâti 41,47 % 41,47 %

Le produit fiscal attendu pour l’année 2021 est de : 184 263.00 €uros

- Délibération N° 2021/015 –

OBJET : VOTE des SUBVENTIONS – ANNEE 2021 -

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après l’élaboration du BUDGET PRIMITIF 2021,

DECIDE, de VOTER les SUBVENTIONS SUIVANTES :

- ARTICLE 6574 – SUBVENTIONS de FONCTIONNEMENT aux ASSOCIATIONS et AUTRES ORGANISMES de DROIT PRIVE –

. COOPERATIVE SCOLAIRE OCCE 95 1 500,00 €

. ADMR de Nucourt Vexin Ouest 300,00€

. UNION SPORTIVE CLUB du VEXIN 120,00 €

. TENNIS-CLUB de LONGUESSE 344,00 €

. ASSOMIVEL 120,00 €

. AZIMUT-ART 120,00 €

. ANES en VEXIN 120,00 €

_________

- TOTAL : 2 624,00 €

- Délibération N° 2021/016 –

OBJET : BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2021

Norbert LALLOYER, Maire, présente le Budget Primitif 2021 qui se présente comme suit :

SECTION de FONCTIONNEMENT DEPENSES

011 – Charges à Caractère Général 137 600,00 €

012 – Charges de Personnel 184 900,00 €

65 – Autres Charges de Gestion Courante 46 617.00 €

66 – Charges financières 4 627.00 €

67 – Charges exceptionnelles 600.00 €

68 – Dotations aux amortissement et provision 34 179.00 €

73 – Impôts et Taxes 42 591.00 €

022 – Dépenses Imprévues 15 000.00 €

023 – Virement à la Section Investissement 223 105.38 €

______________

689 219.38 €

RECETTES

002 – Excédent fonctionnement reporté 338 922.38 €

70 – Produits de Service 20 750.00€

73 – Impôts et Taxes 230 100.00 €

74 – Dotations et Participations 68 347.00 €

75 – Autres Produits de Gestion Courante 30 100,00 €

77 – Produits Exceptionnels 1 000,00 €

______________

689 219.38 €N° 2021-003-04

SECTION d’INVESTISSEMENT DEPENSES

20 – Immobilisations Incorporelles 25 000.00 €

21 – Immobilisations Corporelles 472 000.00 €

16 – Emprunts et dettes assimilées 234 009.00 €

2188 – Autres 1 219.97 €

20 – Dépenses imprévues d’investissement 20 000.00 €

- Restes à réaliser 19 960.00 €

______________

772 188.97 €

RECETTES

001 – Excédent investissement reporté 371 664.59 €

10 – Dotations Fonds divers Réserves 750.00 €

13 – Subventions d’Investissement 42 500.00 €

16 – Emprunts 1 390.00 €

021 – Virement de la Section de Fonctionnement 223 105.38 €

- Amortissement 34 179.00 €

- Restes à réaliser 98 600 €

______________

772 188.97 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES en avoir délibéré à l’unanimité,

VOTE le BUDGET PRIMITIF 2021.

- Délibération N° 2021/017 –

OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DU SIERC

VU la Délibération n°2020/017 prise en séance de Conseil Municipal du 08 mai 2020 ayant pour objet « élection des délégués du SIERC »,

VU les statuts du Syndicat Intercommunal Electricité et Réseaux de Câbles du Vexin (SIERC) approuvés le 25 janvier 2021,

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la modification des statuts comme suit : - Article 6 : Chaque membre est représenté dans le Comité Syndical par UN délégué titulaire, en application de l’art. L.5212-7 du CGCT.

UN suppléant par délégué titulaire sera désigné et sera appelé à siéger au Comité avec voix délibérative, en cas d’empêchement du délégué titulaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES en AVOIR DELIBERE à l’UNANIMITE,

DÉCIDE, d’adopter les nouveaux statuts du SIERC

DÉSIGNE les délégués du SIERC, à savoir :

NOM

PRÉNOM FONCTION ADRESSE

Téléphone

Mail TITULAIRE

SALZMANN

Jean-Claude

Conseiller

Municipal

8 rue des

Baudes

Longuesse

06.74.44.49.86

jeanclaudesalmann@ozone.net Titulaire

LALLOYER

Joël

Conseiller

Municipal

1 rue de la

Couture

Longuesse

06.46.29.32.40

joel.lalloyer@gmail.com Suppléant

- Délibération N° 2021/018 –

OBJET : ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ÉNERGIE ET SERVICES ASSOCIÉS, ET LA FOURNITURE ET SERVICES ASSOCIÉS EN MATIERE DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, COORDONNÉ PAR LE SMDEGTVO

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU la suppression progressive des tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz naturel, VU les besoins et opportunités en matière de transition énergétique,

VU l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergie et de services en matière de transition énergétique ci-joint en annexe,

Considérant que la Commune de Longuesse a des besoins en matière d’achat d’énergie et services associés, ou/et de fourniture et services en matière de transition énergétique,

Considérant l’intérêt pour la Commune de Longuesse d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’énergie et de services associés, de fourniture et services en matière de transition énergétique,N° 2021-003-05

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES en AVOIR DELIBERE,

DÉCIDE, d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat d’énergie et de services associés, de fourniture et services en matière de transition énergétique du SMDEGTVO,

APPROUVE l’acte constitutif du groupement de commande coordonnée par le SMDEGTVO, DONNE au Président du SMDEGTVO pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres dont la Commune de Longuesse sera partie prenante,

DÉCIDE de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenues, les marchés, les accords-cadres ou marchés subséquents dont la Commune de Longuesse est partie prenante, et régler les sommes dues au titre des marchés, AUTORISE le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente Délibération.

- Délibération N° 2021/019 –

OBJET : CONVENTION DE REVERSEMENT DE TOUT OU PARTIE DE LA PART COMMUNALE DE TAXE D’AMÉNAGEMENT

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que des travaux d’extension de réseaux d’eaux usées et création d’un branchement sur la rue de la Fontenelle doivent intervenir en vue de raccrocher les constructions nouvelles par le réseau public d’assainissement collectif.

Il explique que la Commune de Longuesse doit ainsi reverser au SIARP tout ou partie du produit de la part communale de la taxe d’aménagement perçue sur le territoire communal dès lors que le SIARP réalise des travaux d’extension ou de redimensionnement de ses ouvrages en vue de desservir les constructions nouvelles et que d’autres modalités de participation (PUP, ZAC …) ne sont pas envisageables.

La Commune de Longuesse s’engage à reverser au SIARP une fois les travaux achevés, un montant forfaitaire unique de 16 205.95€ au titre de reversement de la taxe d’aménagement et correspondant au financement de 50% du coût des travaux et études envisagés.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES en AVOIR DELIBERE,

DÉCIDE de reverser au SIARP une partie du produit de la taxe d’aménagement, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente Convention entre le SIARP et la Commune de Longuesse

QUESTIONS DIVERSES :

- Au niveau de l’éclairage public, il y a toujours un souci d’allumage et de programmation. Les Membres du Conseil propose d’organiser un rendez-vous avec le fournisseur afin de réactualiser le contrat sur certaines prestations. - Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le projet de l’OAP Ouest est remis en question avec l’acquisition ou non de 2 parcelles.

- L’application illiwap est alimentée régulièrement avec des infos en temps réels. A ce jour on note une centaine de personnes adhérentes. Une campagne de relance est prévue.

- Le projet « Je jardine mon Village » avance avec une Commission dynamique. Les plants ont été livrés, une date est à prévoir pour une journée de plantation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h30