Procès Verbal - PV 2022.1

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Procès Verbal - PV 2022.1 Document publié le Vendredi 18 février 2022 par la commune de Longuesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022.1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Jeunesse, PROCES VERBAL N° 2022/001

du CONSEIL MUNICIPAL du 18 FÉVRIER 2022

L’an deux mille vingt-deux,

Le dix-huit février à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de LONGUESSE dûment convoqué s’est réuni à la Mairie, en session

ordinaire, sous la présidence de Monsieur Norbert LALLOYER.

Date de la convocation : 14 février 2022.

ETAIENT PRESENTS MM. et MMES. Norbert LALLOYER, Martine ABRAHAM, Philippe DESOR, Marc-

Olivier LAMBERT, Catherine DAVID, Joël LALLOYER, Sylvie MORGUE, Jean-Claude SALZMANN, Jean-Louis

APARISI, Anthony DEVIENNE, Gérard HARENT, Raymond LEFEVRE, Christian ROUSSEL, Marie-Hélène

BARBIER

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent(e)(s) excusé(e)(s) :

EA-NGUYEN Alexia a donné procuration à Anthony DEVIENNE

Monsieur Raymond LEFEVRE a été désigné comme secrétaire de séance.

Nombre de Conseillers : en exercice : 15

: présents : 14

: votants : 15

ORDRE du JOUR :

➢ Approbation du procès-verbal de la précédente réunion,

➢ Désignation d’un secrétaire de séance

➢ Demande de DETR auprès de la Préfecture du Val d’Oise :

accessibilité salle des fête rue du Moulin, création d’un columbarium au Cimetière

➢ Modification nombre délégués au SIAA

➢ Demande de subvention Bibliothèque

➢ Autorisation pour dépenses investissement – Année 2022

➢ Organisation du temps de travail 1607h

➢ Révisions des tarifs périscolaires

ADDITIF à l’ORDRE du JOUR :

➢ Néant

APROBATION du PROCES-VERBAL de la SEANCE du 18 octobre 2021.

Après l’ouverture de la séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire ayant fait l’appel des Conseillers et

constatant que le quorum est atteint, donne lecture du Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 octobre

dernier, aucune observation ni rectification n’est formulée, celui-ci est adopté, à l’unanimité des membres

présentsN° 2022-001-02

- Délibération N° 2022/001 –

OBJET : APPEL A PROJET POUR L’ATTRIBUTION DE LA DETR 2022 –

Porte salle des fêtes normes PMR

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il est nécessaire de mettre aux normes l’accessibilité de la salle des fêtes rue du Moulin, établissement recevant du public, avec l’installation d’une porte d’entrée avec accès Personne à Mobilité Réduite.

Il soumet le devis joint à cette délibération, composé comme suit :

- fourniture et pose d’une porte alu pour mise aux normes accès PMR

Pour un montant de 5 926 €uros HT soit 7 111.20 €uros TTC

De Société Meersschaert sise 50 rue des Roches, Longuesse (Val d’Oise).

Monsieur le Maire propose de solliciter une aide financière auprès de :

- la Préfecture du Val d’Oise / Bureau des Finances Locales pour l’attribution de la DETR 2022 à hauteur de 40% à 45% sur un montant de 5 926 €uros HT.

LE CONSEIL MUNCIPAL, APRES en AVOIR DELIBERE,

RETIENT le devis de la Société Meersschaert pour un montant de 5 926 €uros HT soit 7 111.20 €uros TTC. APPROUVE l’appel à projet pour l’attribution de la DETR 2022 à hauteur de 40% à 45% sur un montant de 5 926 €uros HT. MANDATE Monsieur le Maire pour établir et signer tout document administratif et financier s’y rapportant, DIT que les crédits seront prévus au Budget Primitif 2022.

- Délibération N° 2022/002 –

OBJET : APPEL A PROJET POUR L’ATTRIBUTION DE LA DETR 2022 –

Columbarium Cimetière

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il est nécessaire de consacrer un emplacement au cimetière communal pour accueillir les urnes cinéraires avec la construction d’un columbarium.

Il soumet le devis joint à cette délibération, composé comme suit :

- Construction d’un columbarium évolutif

Pour un montant de 10 514.16 €uros HT soit 12 617 €uros TTC

De Roc-Eclerc sise 1 rue de la Chaîne, Meulan (Yvelines).

Monsieur le Maire propose de solliciter une aide financière auprès de :

- la Préfecture du Val d’Oise / Bureau des Finances Locales pour l’attribution de la DETR 2022 à hauteur de 40% à 45% à sur un montant de 10 514.16 €uros HT.

LE CONSEIL MUNCIPAL, APRES en AVOIR DELIBERE,

RETIENT le devis de Roc-Eclerc pour un montant de 10 514.16 €uros HT soit 12 617 €uros TTC. APPROUVE l’appel à projet pour l’attribution de la DETR 2022 à hauteur de 40% à45% sur un montant de 10 514.16 €uros HT. MANDATE Monsieur le Maire pour établir et signer tout document administratif et financier s’y rapportant, DIT que les crédits seront prévus au Budget Primitif 2022.

- Délibération N° 2022/003 –

OBJET : DÉLÉGUÉS DU SIAA

VU l’Arrêté n°389 du 13 novembre 1998 créant le Syndicat Intercommunal d’Assainissement Autonome (SIAA), VU les élections municipales de mai 2020,

VU l’Art.L5212 du Code des Collectivités Territoriales,

LE CONSEIL MUNCIPAL, APRÈS en AVOIR DÉLIBÉRÉ

DÉSIGNE les délégués du SIAA comme suit :

NOM

PRÉNOM FONCTION ADRESSE

Téléphone

Mail TITULAIRE

DEVIENNE

Anthony

Conseiller

Municipal

9 ter

Grande

Rue

Longuesse

06.66.56.96.09

totodev@hotmail.fr Titulaire

ROUSSEL

Christian

Conseiller

Municipal

11 rue

des

Baudes

Longuesse

06.25.31.23.08

christianroussel2106@gmail.com Suppléant2022-001-03

- Délibération N° 2022/004 –

OBJET : BIBLIOTHEQUE DE LONGUESSE

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que grâce à l’investissement de 6 bénévoles, notre bibliothèque est visitée chaque

semaine par bon nombre d’adultes et d’enfants, individuellement ou dans le cadre scolaire ;

Souhaitant poursuivre et accentuer cette fréquentation satisfaisante, il est possible de solliciter une subvention de

fonctionnement intitulée : « Aide aux Projets de Développement » auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise – Direction

de l’Action Culturelle de la Bibliothèque Départementale pour l’année 2022.

LE CONSEIL MUNCIPAL, APRES en AVOIR DELIBERE,

OUÏ R le résumé de Monsieur le Maire,

SOLLICITE une subvention de fonctionnement pour l’acquisition de livres et de petits matériels divers, abonnements, soit :

▪ 500 €uros TTC (cinq cents €uros).

- Délibération N° 2022/005 –

OBJET : AUTORISATION POUR DÉPENSES D’INVESTISSEMENT – ANNÉE 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES en AVOIR DELIBERE à l’UNANIMITE,

AUTORISE

➢ Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2022 dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l’exercice 2021, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

➢ - Délibération N° 2022/006 –

OBJET : CANTINE - RÉVISION des TARIFS – APPLICABLE au 1er avril 2022

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée du courrier reçu du fournisseur de repas scolaire nous informant des nouveaux tarifs

à la suite de l’inflation des prix alimentaires et des prix des matières premières.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES en AVOIR DELIBERE à l’UNANIMITE,

DÉCIDE de la révision des tarifs de la CANTINE, à compter du 1er avril 2022, à savoir : ➢ 4.80 € pour un repas de cantine.

QUESTIONS DIVERSES :

. Travaux d’éclairage de l’Eglise : une première phase a été réalisée concernant uniquement le cœur de l’Eglise. Une seconde tranche est en cours de réalisation avec l’éclairage extérieur sur 4 candélabres qui a été modifié afin de ne pas contrarier celui des vitraux

. l’antenne relais : le dernier morceau a été posé par héliportage et sera en service dès la fin de semaine prochaine . Signalisation routière : des marquages au sol de voirie ont été effectués (place de parking PMR devant la Mairie, bandes …) . Le projet de lotissement est toujours en cours d’acceptation du permis aménager . Une réunion va être prévue afin d’échanger sur un programme led sur les candélabres. . Un projet de création d’une nouvelle salle des fêtes sur le terrain communal rue de la Couture est en cours de réflexion et d’études de faisabilité. Avec un financement de contrat rural.

. Une proposition de vente du terrain communal rue de la Couture afin d’investir dans d’autres projets . Des travaux de réfection de trottoir, de caniveau et de reprise de la bande de roulement sur la départementale Grande Rue est prévue fin mars. Une information sera communiquée.

. Ancienne grange salle de sculpture : remplacement de l’imposte vitré par une verrière, attente d’un devis pour la réfection de la toiture.

. Retour sur le recensement de la population ; un grand merci pour vos réponses et l’accueil donné à l’Agent Recenseur. Les 500 habitants ont tout juste été atteints. Un Village qui vieillit mais avec la réhabilitation de certaines maisons vacantes et un projet de lotissement, la population va augmenter dans les prochaines années.2022-001-04

Monsieur le Maire souhaite faire un tour des Commissions Communales :

➢ Communication : édition et distribution du premier journal 2022.

➢ Animation : . brocante le 1er mai 2022

. Fête intercommunale de Montgeroult avec « les Jeux de Mongérold » le 02 juillet 2022, avec composition d’équipe et organisation de commissions

. Nettoyage de printemps en date du 2 avril avec la participation de l’Ecole . Fête du Marché Gourmand de juin sera reporté à une date ultérieure

. Suggestion d’une soirée au hangar avec repas et musiciens ou d’une fête des voisins le 04 juin 2022

. Fête d’été du 14 juillet

➢ Finances : présentation d’un résumé financier des projets 2022. Une réunion est prévue afin de prioriser ces Investissements

➢ Scolaire : . réunion du Conseil d’Ecole le 15 février, Margot et Sébastien seront présents jusqu’à la fin d’année scolaire.

. projets 2022 avec Francine à la Bibliothèque sur l’écosystème pour les maternelles . En élémentaire, projet « école en chanson » avec la création d’une chanson par les élèves . Construction de petits meubles (casiers, rangements…) avec les Petits Clous pour les élémentaires, et construction de nichoirs et hôtel à insecte pour les maternelles . Séances de yoga pour les 2 classes

➢ Action Sociale : les colis des Anciens sont distribués ainsi que des repas au Randonneur

➢ Cimetière : projet de columbarium financé en partie par une DETR

➢ Sécurité : marquage au sol et voiries départementales

➢ Mutualisation : un projet de mutualisation d’achat de granulés de chauffage

➢ Fleurissement : . une plantation de pommiers et poirier a été réalisée avec l’aide des élèves de l’école . projet plantation des potirons reconduit vers la mi-mai

. des bacs fleuris vont être déposés devant la salle des fêtes rue du Moulin . des composteurs vont être mis en place au cimetière et à la Mairie ainsi qu’une citerne pour récupération de l’eau

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h20.