Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 11AVRIL 2024

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 11AVRIL 2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Parmilieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 11AVRIL 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement, CR DU CM 11/04/2024

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CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

Du Jeudi 11 Avril 2024 à 18h30

COMPTE RENDU DE RÉUNION

Le onze avril deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de Parmilieu, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie

de PARMILIEU, sous la Présidence de Monsieur Éric TERUEL, maire de Parmilieu

Présents : Éric TERUEL, Sébastien PONCET, Amandine DEPIERRE , Virginie BERTOUX, , Laetitia CHARREL (arrivée à 18h42), Emmanuelle TERUEL, Delphine MARTIN, Agathe LENOEL, , Benjamin FAVRE, Pierre DURAND, Yannick OLLIVIER (arrivé à 18h51), Jacques BRUYAS, Jean-Claude STIEGLER, Caroline REYNAUD MARTINS (arrivée à 18h39).

Absents : aucun

Pouvoirs : Romain MALLAND (pouvoir à Virginie BERTOUX)

Secrétaire de séance : Agathe LENOEL

CONSEILLERS EN EXERCICE : ……………………………………… 15

PRESENTS : ……………………………………………………………… 14

POUVOIRS : ……………………………………………………………… 01

VOTANTS: ………………………………………………………………… 15

Date de convocation : 04/04/2024

INTRODUCTION DU MAIRE

Monsieur le maire présente à l’assemblée l’élément principal du Conseil municipal du jour, à savoir le Budget ; il explique que les collectivités risquent probablement d’être impactées par le déficit budgétaire de l’État et donc de bénéficier de moins de subventions.

Quant au Budget, il a été réalisé de manière juste et sincère.

Monsieur le maire déclare la séance ouverte à 18h38.

APPROBATION COMPTE-RENDU DU 29/02/2023

Le compte-rendu de réunion est approuvé à 12 voix.

DÉLIBÉRATION 2024-13-APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 , les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

*Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

La délibération est approuvée à l’unanimité (14 voix).CR DU CM 11/04/2024

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DÉLIBÉRATION 2024-14-APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal du Compte administratif 2023 de la commune, puis se retire pendant le vote et donne la parole à Mr Jean-Claude STIEGLER, président de séance.

Après en avoir pris connaissance, délibéré et voté, le C.M. (hors de la présence du maire) approuve le compte administratif 2023 qui fait apparaître les résultats cumulés ci-après :

COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Section fonctionnement Section investissement

Dépenses 437 464.60 € 572 049.43 €

Recettes 607 936.99 € 120 485.04 €

RESULTATS 2023 170 472.39 € - 451 564.39 €

Résultat antérieur reporté 258 095.96 € 431 481.81 €

TOTAL GLOBAL 428 568.35 € - 20 082.58 €

RAR 92 821.29 €

La délibération est approuvée à l’unanimité (14 voix)

*Monsieur le maire revient à 18h58.

DELIBERATION 2024-15- AFFECTATION DE RESULTAT 2023

Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat de l’exercice 2023 de la façon suivante :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT : ................................................. 428 568.35 € Affectation au compte 1068 : .............................................................. 298 289.26 € Affectation au compte R002 : ............................................................... 130 279.09 €

La délibération est approuvée à l’unanimité (15 voix)

DÉLIBÉRATION 2024-16-TAUX IMPOSITION 2024

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la taxe d’habitation pour les résidences secondaires et les autres locaux meublés non affectés à l’habitation.

Pour l’exercice 2024, le taux de référence de la TH sera celui voté en 2019 soit 8.20 %, qui avait été figé de 2020 à

2022 dans le cadre de la réforme.

Il propose au Conseil Municipal d’appliquer les taux d’imposition suivants pour l’année 2024.

2023 2024

Taxe foncière bâti 35.98% 35.98%

Taxe foncière non bâti 53.71% 53.71%

Taxe d’habitation 8.20 % 8.20 %

La délibération est approuvée à l’unanimité (15 voix)CR DU CM 11/04/2024

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DÉLIBÉRATION 2024-17-BUDGET PRIMITIF 2024

Monsieur le maire précise qu’il y a un changement de nomenclature cette année (passage de M14 à M57) ;

Le budget primitif pour 2024 s’établit comme suit :

Section fonctionnement Section investissement

Dépenses 669 355 € 398 838.71 € (+rar 92 821.29 €)

491 660 €

Recettes 669 355 € 491 660 €

La délibération est approuvée à l’unanimité (15 voix)

DÉLIBÉRATION 2024-18-ENFOUISSEMENT RÉSEAUX BT /TEL PAR TE38

Monsieur le maire expose à l’assemblée l’intérêt pour la commune, des travaux d’enfouissement des réseaux suivants ainsi que les montants de chaque opération.

Dans un premier temps, l’enfouissement Basse Tension à partir de la place de la mairie (route du Montey) serait réalisé par TE38.

*LE CONSEIL , ayant entendu cet exposé,

1 - PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération : Prix de revient prévisionnel : 98 821 €

Financements externes :98 821 €

Participation prévisionnelle : 0 €

(frais TE38 + contribution aux investissements)

2 - PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour 0 € Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote pour la délibération à l’unanimité (15 voix).

DÉLIBÉRATION 2024-19-ENFOUISSEMENT ÉCLAIRAGE PUBLIC PAR TE38

Dans un deuxième temps, l’éclairage public à partir de la place de la mairie (route du Montey) serait également réalisé, (ajout de 2 luminaires supplémentaires),

* LE CONSEIL, ayant entendu cet exposé,

1 - PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération :

Prix de revient prévisionnel : 13 477 €

Financements externes : 7 791 €

Participation prévisionnelle : 5 686 €(dont 421 € en fonctionnement/et 5265 € en investissement)

2 - PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour 421 €

Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité

Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote pour la délibération à l’unanimité (15 voix).

DÉLIBÉRATION 2024-20-DEVIS BATIMENT COMMUNAL-THIOME

Monsieur le maire présente aux membres du Conseil Municipal les différents devis présélectionnés concernant les changements de porte d’entrée (1) et de fenêtres ( 2), de porte-fenêtre (1) sur le bâtiment Communal du Thiome.

• Le 1er prestataire propose un devis de : ……………………….. 4745.73 euros TTC • Le 2ème prestataire propose un devis de : …………… ……….. 9358.27 euros TTC • Le 3ème prestataire propose un devis de : ………………………6970.51 euros TTC

Après échanges et comparaisons des différentes prestations, le Conseil Municipal ( à l’unanimité, 14 pour):CR DU CM 11/04/2024

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-Valide le devis du prestataire n°1, c’est-à-dire, l’entreprise JM Presta (Hières-sur-Amby) pour les

changements d’ouvertures citées ;( à savoir une porte-fenêtre, deux fenêtres, et une porte d’entrée ).

-Mandate M.le maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

DÉLIBÉRATION 2024-21-DEVIS PORTE LOGEMENT COMMUNAL-

Monsieur le maire présente aux membres du Conseil Municipal les différents devis présélectionnés concernant le changement de porte d’entrée sur le logement communal (La poste)

• Le 1er prestataire propose un devis de : ……………………….. 2617.15 euros HT • Le 2ème prestataire propose un devis de : …………… ……….. 2765.00 euros HT • Le 3ème prestataire propose un devis de : ……………………… 2127.70 euros HT

Après échanges et comparaisons des différentes prestations, le Conseil Municipal ( à l’unanimité, 10 pour):

-Valide le devis du prestataire n°1, c’est-à-dire, l’entreprise LPMA (Briord) pour le changement de porte

d’entrée sur ce logement communal.

-Mandate M.le maire pour signer tout document afférent à cette affaire.

DÉLIBÉRATION 2024-22-DEVIS RESTAURATION MUR DE SAINT ROCH

Monsieur le maire présente aux membres du Conseil Municipal les différents devis présélectionnés concernant la restauration du mur de Saint Roch ( 3 solutions )* :

-1/A l’identique*(bloc à bancher et remise à l’identique en pierres)

• Le 1er prestataire propose un devis de : ……………………….. 14400 euros ttc • Le 2ème prestataire propose un devis de : …………… 18417.60 euros ttc • Le 3ème prestataire propose un devis de : ………………………16272.81 euros ttc

-2/Mur plus bas*

• Le 1er prestataire propose un devis de : ……………………….. 10200 euros ttc • Le 2ème prestataire propose un devis de : …………… 13037 euros ttc • Le 3ème prestataire propose un devis de : ………………………11632.6 euros ttc

-3/Enrochement /non retenue car impossible par rapport au PLU

Après échanges et comparaisons des différentes prestations, le Conseil Municipal :

-Vote à l’unanimité pour la solution n°1 (11 voix pour/4 pour la solution n°2) restauration à l’identique,

-Valide le devis du prestataire n°1, c’est-à-dire, l’entreprise TP-Garçon (Parmilieu) pour la réfection du

mur,à l’unanimité (14 voix pour/ 1 voix pour prestataire n°2)

-Mandate M.le maire pour signer tout devis.

Le conseil municipal après avoir délibèré, vote à l’unanimité.

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Points d’actualités

*Monsieur le maire explique à l’assemblée que la période de stage de la nouvelle secrétaire est arrivée à son terme

et que celle-ci est nommée titulaire à partir 1er février 2024. Il n’est pas nécessaire de délibérer ;

*Pour le bail à venir avec la carrière de la Loimpe, il conviendra d’attendre sa réalisation complète par le service

juridique.

*Ce week-end se tiendra l’exposition de peinture dans la salle polyvalente (la chauffe du four est prévue en

parallèle).CR DU CM 11/04/2024

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*On rappelle que le 24 avril 2024, une troupe belge viendra se produire à Parmilieu, dans le cadre du Festival des Turbules (en partenariat avec la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné) ; le spectacle s’intitulera « Peek a boo » et se déroulera dans l’enceinte de l’école, sous le préau . La participation de la commune s’élèvera à 500 euros, et l’entrée sera libre. Une buvette sera autorisée exceptionnellement sur les lieux avec accord préfectoral.

*Il est également rappelé que le 04 mai 2024, des concerts sont prévus :

- A 17h, se tiendra le concert gratuit du groupe Mister Hole Swing à la carrière des Brosses. -A 18h45 Concert gratuit, Duos de violons à l’église

-A 20h30 Concert payant, Duos Nisaïs à l’église (Harpe et Nyckelharpa).

*Compte-rendu de l’évènement Pâques sur la commune :

Mesdames les adjointes Bertoux et Reynaud-Martins dressent le bilan de la ‘’Mission Pâques ‘’ qui fut un franc

succès avec la participation d’environ 300 personnes, tout en remerciant, en parallèle, les personnes qui se sont

engagées physiquement et financièrement (environ 300euros de la part de certains élus) dans cette aventure ainsi

que la commune de Montalieu qui gérait la buvette .

Un grand merci est formulé à l’encontre des donnateurs dudit évènement tels que l’Entreprise Gonin ou encore la municipalité ou l’association SPP (prêt de chapiteaux …)

En amont, un long travail de préparation des lieux (nettoyage et décoration de la Maison des Parmiliolands) avait été effectué par quelques élus, habitants, et agents.

L’équivalent de 1000 euros de cadeaux a été récolté pour la tombola.

*Madame la conseillère Teruel évoque l’annviversaire prochain de l’école municipale qui fêtera ses vingt-ans et qu’il conviendrait d’initier un évènement le 04 juillet, conjointement à l’inauguration du City stade, dont les travaux sont bien entamés afin de célébrer cela…

*Questions

-Une habitante demande si des travaux sont prévus dans l’enceinte de l’école, face à des fuites d’eau répétées et des murs dont le revêtement aux toilettes est en mauvais état ?

On lui répond que les fuites proviennent du puits de lumière, et que des travaux sont prévus : dans une première phase il conviendra de retirer le revêtement en question pour un entretien optimal.

-Une habitante remarque que le portail du cimetière a été réparé et que la végétation semble pousser comme prévu. D’autre part elle conseille de mettre un cadenas sur le portail afin de limiter l’accès aux véhicules. On lui précise que l’entreprise est revenue pour engazonner les parties dépourvues de végétation, et que l’agent technique a réparé le portail.

-Un habitant demande si l’agent technique est utilisé durant son temps de travail pour aider à la préparation des manifestations ?

Monsieur l’adjoint PONCET précise qu’il n’en est rien ; l’agent technique aide sur son temps libre.

-On informe l’assemblée que la glissière de Saint Roch a bien été réparée par la commune de La Balme-les Grottes.

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*Le prochain conseil se tiendra le Jeudi 23 MAI 2024 à 18h30*

*******************La séance est levée à 20h12 ******************* *********************************

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