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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 032 approbation du projet plu de mons en pevele annexe tamponne 19
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 032 approbation du projet plu de mons en pevele annexe tamponne 19)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Délégation Territoriale de LILLE
Commune de Mons en Pévele - 59411
Tableau des Obligations Diverses
N° 01/2010
CODE INTITULE ORIGINE GESTIONNAIRE Date de mise à jour
I.a Conservation du patrimoine naturel
ZNIEFF ZONE NATURELLE D’INTERET
ECOLOGIQUE FAUNISTIQUE
ET FLORISTIQUE
ZNIEFF 0116 : (type 1)
La forêt Domaniale de Phalempin,le
Bois de l'Offlarde et leurs lisiéres.
D.R.E.A.L
Service Evaluation et
Connaissance
44 Rue de Tournai
59019 LILLE Cedex
I.b Conservation du patrimoine culturel
ARCHEO RECHERCHES
ARCHEOLOGIQUES
Délimiation du zonage archéologique
AP du 15/06/04
Direction des Antiquités
Historiques N. P de C
Ferme Saint Sauveur - B.P.51
59651-Villeneuve d'Ascq. Cdx
Pour info SITE INSCRIT S.I. n° 59 SI 23
Pas Roland et Cense de l'Abbaye
( Mons en Pévele) Arrêté du
19/06/1984
D.R.E.A.L
Service Evaluation et
Connaissance
44 Rue de Tournai
59019 LILLE Cedex
II.d Utilisation de certaines ressources : communication
P.D.I.P.R. Plan Départemental des Itinéraires
de Promenade et de Randonnée
Délibération du Conseil Général du
15/06/1992 complétée le 15/11/1993
Conseil Général
Hôtel des Services
51 Rue Gustave Delory
59047 LILLE Cedex
IV.a Salubrité
V.B ISOLEMENT ACOUSTIQUE
Protection contre les Bruits
des Transports Terrestres
* Voir Annexe ci - jointe D.D.T.M./S.E.E./PPPP
44 Rue de Tournai
59019 LILLE Cedex
05/10/2004
IV.b Sécurité
INS.CLAS. INSTALLATIONS CLASSEES
POUR LA PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT I.C.P.E.
Moulin Waast ( Activité Agro
Alimentaire en fonctionnement)
D.R.E.A.L. Service Risque
941 Rue Charles Bourseul
B.P.838
59508 DOUAI Cedex
I.6 ter MOUVEMENTS DE TERRAIN Catastrophes naturelles:
Mouvements de Terrain ( sécheresse)
du 01/01/90 au 31/12/90
Arrêté ministériel du 25/01/1993
D.D.T.M. SSRC/PCIR
44 Rue de TOURNAI
59019 LILLE Cedex
Mouvements de Terrain
du 25/12/99 au 29/12/99
Arrêté ministériel du 29/12/1999
Les Fiches explicatives des Obligations Diverses peuvent être consultées en Mairie Page1/2 SUCT/Cellule PAC le18/04/2012 Délégation Territoriale de LILLE
Commune de Mons en Pévele - 59411
Tableau des Obligations Diverses
N° 01/2010
CODE INTITULE ORIGINE GESTIONNAIRE Date de mise à jour
IV.b Sécurité (suite)
Inond. ZONES INONDEES
Protection contre les risques
d’inondations
Catastrophes naturelles
Inondations et coulées de boue
du 04/06/85 au 06/06/85
Arrêté ministériel du 02/10/1985
D.D.T.M. SSRC/PCIR
44 Rue de TOURNAI
59019 LILLE Cedex
Inondations et coulées de boue
du 25/08/90
Arrêté ministériel du 10/06/1991
04/01/2001
Inondations et coulées de boue
du 25/12/99 au 29/12/99
Arrêté ministériel du 29/12/1999
04/01/2001
Inondations et coulées de boue
du 29/07/00
Arrêté Ministériel du 06/11/2000
04/01/2001
Inondations et coulées de boue
du 03/07/05 au 04/07/05
Arrêté ministériel du 16/12/2005
04/01/2001
POUR
INFO
Prise en compte
dans l'Aménagement
PPRN Inondation
Prescrit le 13/02/2001
D.D.T.M. SSRC/PCIR
44 Rue de TOURNAI
59019 LILLE Cedex
30/08/2006
IV.c Règles d’Urbanisme particulières
L 111 -1-4 Loi Dupont Application de l'article
L111 1 4 du code de l'urbanisme.
A défaut d'études recul de 100 ou 75
m par rapport à l'axe de la voie.
RD 917 - 75 m Conseil Général
Centre d' Exploitation Routière
38 Rue des Epoux Labrousse
59651 Villeneuve d'Ascq
07/04/2010
V Régimes fonciers
D.P.U. DROIT DE PREEMPTION
URBAIN
Un droit de préemption a été créé par
D.C.M.du 25/09/87sur les zones U et
NA du P.O.S. approuvé
COMMUNE
V.b Participations financières
T.L.E. TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT 0% D.D.T.M 44 Rue de Tournai
59019 LILLE Cedex
T.D.E.N.S. TAXE DEPARTEMENTALE
D’ESPACE NATUREL SENSIBLE
1,20% D.D.T.M
44 Rue de Tournai
59019 LILLE Cedex
C.A.U.E. TAXE DEPARTEMENTALE DES
CONSEILS D’ARCHITECTURE
D’URBANISME ET
D’ENVIRONNEMENT
0,2% D.D.T.M
44 Rue de Tournai
59019 LILLE Cedex
Les Fiches explicatives des Obligations Diverses peuvent être consultées en Mairie Page2/2 SUCT/Cellule PAC le18/04/2012