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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la |
convocation a été affichée le:
14 décembre 2017
et qu'elle a été faite le
| 14 décembre 2017
Que le nombre des membres en
exercice est de : 44
Présents : 36
Absents suppléés : 1
Absents excusés : 7
| Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2017_12_ 176
Obiet :
Accès à la médiathèque : mise en
place d’une convention avec la
commune d'Ougney
ET A
UNES DE .IIRA NORD COMMUNAUTE DE COM
1 chemin du Tissage —
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 20 décembre 2017
Conseillers communautaires en exercice : 44
L'an deux mil dix-sept, le 20 décembre
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des fêtes à GENDREY (39350), après convocation légale, sous la présidence de M. Gérôme FASSENET.
Présents : Brans : M. Michel ECARNOT Courtefontaine : M. Jean- Noël ARNOULD Dampierre : M. Grégoire DURANT, M. Christophe FERRAND, Mme Josette PAILLARD, Mme Joss BERNARD
Etrepigney: M. Laurent CHENU Evans: M. Jean-Luc HUDRY Fraisans : M. Christian GIROD, Mme Martine VERMOT- DESROCHES, M. Sébastien HENGY, Mme Christine MAUFFREY Gendrey: M. Pierre ROUX La Barre : M. Philippe GIMBERT Louvatange : M. Gérôme FASSENET, Montmirey-la-Ville: M. Maurice RICHARD DEVESVROTTE Montmirey-le-Château: Mme Monique VUILLEMIN Mutigney : Mme Christine LECOMTE
Offlanges : M. Marc BARBIER Orchamps : M. Christian RICHARD, M. Régis CHOPIN, Mme Jessica RAMEL Ougney : M. Eric CHAPUIS Our: M. Jean-Claude MOREL Pagney: M. Michel GANET Petit- Mercey : M. Rémy MARTIN Plumont : M. Michel GREMAUX
Ranchot : M. Eric MONTIGNON Rans : M. Stéphane MONTRELAY Romain : Mme Nathalie RUDE Salans: M. Philippe SMAGGHE, Mme Stéphanie DREZET Saligney : M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO Taxenne : M. Ludovic DUVERNOIS Thervay : Mme Marie-Hélène VERMOT-DESROCHES
Suppléés : La Bretenière : M. Jean-Pierre VOUAUX
Absents excusés : Dammartin Marpain : M. Jean-Louis ESPUCHE Evans : M. Hervé BOUVERESSE Monteplain : M. Luc BEJEAN
Orchamps : M. Denis JEUNET Rouffange : M. Didier TISSOT Serre les Moulières : M. Claude TERON Vitreux : M. Alain GOMOT
Secrétaire de séance : M. Sébastien HENGY
Procurations de vote :
Mandants : M. Hervé BOUVERESSE (EVANS) M. Denis JEUNET
(ORCHAMPS) M. Didier TISSOT (ROUFFANGE)
Mandataires : M. Jean-Luc HUDRY (EVANS) M. Christian RICHARD
(ORCHAMPS) M. Ludovic DUVERNOIS (TAXENNE)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h30 et le Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD D:1
Conseil Communautaire du 20 décembre 2017
Envoyé en préfecture le 10/01/2018
Reçu en préfecture le 10/01/2018
Affiché le
ID : 039-243900560-20171220-DCC2017_12_176-DE LEA
1e [Es
ACCES A LA MEDIATHEQUE : MISE EN PLACE D’UNE GONVENTION AVEC 1 A COMMUNE D'OUGNEY
Par délibération n° 039017 du 8 septembre 2017, la commune d'Ougney a décidé d'offrir un abonnement d'un an à la Médiathèque Jura Nord à l’occasion d’une naissance pour les habitants d'Ougney à partir de 2017.
Il convient donc de mettre en place une convention entre la commune d'Ougney et la Communauté de Communes Jura Nord qui définit les modalités de partenariat.
Le projet de convention est joint en annexe.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
accepte les termes de la convention,
se prononce favorablement sur la mise en place de cette convention, autorise Monsieur le Président à signer ladite convention,
autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le Président de JURA NORD),
Gérome FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : O
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.2
Conseil Communautaire du 20 décembre 2017
Envoyé en préfecture le 10/01/2018
Reçu en préfecture le 10/01/2018
Affiché le
ID : 039-243900560-20171220-DCC2017_12_176-DE MAT
ANNEXE
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE D’OUGNEY ET LA COMMUNAUTE DE COM- MUNES JURA NORD
Entre :
La commune d'Ougney, représentée par son Maire, M. Eric Chapuis ;
Et
La Communauté de Communes Jura Nord, représentée par son Président, Gérôme Fassenet
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre la commune d'Ougney et la Communauté de Communes Jura Nord, concernant l'offre d’un abonnement d'un an à la médiathèque Jura Nord à chaque famille de la commune ayant eu une naissance à partir de 2017 (Délibération du 8 septembre 2017 du conseil municipal de la commune d’Ougney).
Article 2 - Dispositions générales
La commune d'Ougney s'engage à fournir au 1° janvier 2018 la liste des familles (nom, adresse, ..) de la commune ayant une naissance en 2017.
La Communauté de Communes Jura Nord s'engage, par son service Médiathèque, à produire des bons nu- mérotés pour chaque famille de la liste et à les transmettre à la mairie d'Ougney pour distribution aux per- sonnes bénéficiaires.
Chaque famille, sur présentation du bon numéroté, bénéficiera d’un abonnement à la médiathèque d'un an.
La Communauté de Communes Jura Nord transmettra à la mairie d'Ougney la liste des personnes ayant utilisé leur bon et bénéficié d’un abonnement gratuit. Un avis des sommes à payer sera transmis à la commune à la fin de l’année civile. Pour rappel, le montant d’un abonnement familial est de 13 €.
Fait en deux exemplaires à Dampierre
remains measures
Pour la communauté de communes Jura Nord, Pour la commune d'Ougney Le président, Gérôme Fassenet Le maire, Eric Chapuis
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.3 Conseil Communautaire du 20 décembre 2017
Envoyé en préfecture le 10/01/2018
Reçu en préfecture le 10/01/2018
Affiché le
ID : 039-243900560-20171220-DCC2017_12_176-DE