Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - bf67b74bb0f8c
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - ec2e487bee76c
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 59200ab96d3f6
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 00f177bb211e3
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 3627c82dee12c
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - e83b392c07264
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 2f251d3f0f6f3
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 4d2b133be8c88
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 68ec994bb3d9c
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 51f6703a7f803
unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Banque, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
25 novembre 2021
et qu'elle a été faite le
25 novembre 2021
Que le nombre des membres en
exercice est de : 48
Présents :37
Absents suppléés : 1
Absents excusés : 10
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2021_12_144
Obiet :
Convention relative à la participation
financière de la CCJN dans le cadre
du Compte Personnel de Formation
entre la CCJN et un agent
Projet de l'agent « Professeur de
Yoga »
Envoyé en préfecture le 09/12/2021
Reçu en préfecture le 09/12/2021 EFTT
Affiché le 10/12/2021 EE
ID : 039-243900560-20211209-DCC2021 12 144-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NURD
4 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du jeudi 2 décembre 2021
Conseillers communautaires en exercice : 48
L'an deux mil vingt et un, le 2 décembre
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à Gendrey
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérome
FASSENET:
Présents : Brans : M. Michael PERES Courtefontaine : M. Jean-Noël
ARNOULD Dammartin Marpain : M. Antony BOURCET Dampierre :
M. Alain GOUNAND, M. Anthony FALCONNET, Mme Nathalie
HONORIO Etrepigney : M. Laurent CHENU Evans: M. François
GRESET, M. Emmanuel BARBERET Fraisans : M. Hubert BACOT,
M. Sébastien HENGY, Mme Marie-Anne LONGY, M. Dominique JOLY
Gendrey : Mme Lydia LUTHRINGER La Bretenière: Mme Isabelle
GUILLOT Louvatange : M. Gérome FASSENET Monteplain : M. Luc
BEJEAN Montmirey-la-Ville: M. Eric PERTUS Montmirey-le-
Château : M. Martin DAUNE Mutigney : M. Eric DRUOT Offlanges :
M. Jean-Claude THABARD Orchamps : M. Régis CHOPIN, M. Olivier
DEMANDRE, Mme Lucette NAEGELLEN, Mme Barbara
PANOUILLOT Our: M. Segundo ALFONSO Pagney : M. Michel
GANET Plumont : M. Christophe PERRET Ranchot : Mme Séverine
DEVILLE, M. Gérard ROBERT Rans : M. Jean-Louis MORLIER, M.
Raphaël TEMPESTA Romain: Mme Aurélie CHANCENOTTE
Salans : M. Philippe SMAGGHE, M. Yves COINCENOT Saligney :
M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO Vitreux : M.
Alain GOMOT.
Suppléés : Thervay : M. Alain CHAMPONNOIS
Absents excusés : Dampierre : Mme Laure VALENTIN, Mme Valérie
BENDERITTER Evans : M. Emmanuel BARBERET Fraisans : Mme
Sophie NIALON La Barre : M. Philippe GIMBERT Orchamps : M.
Nicolas JOLY Ougney : M. Cédric IVANES Rouffange : Mme Aurore
PLANCON Serre les Moulières: M. Claude TERON Taxenne : M.
Ludovic DUVERNOIS
Secrétaire de séance : M. Martin DAUNE
Procurations de vote :
Mandants : Fraisans : Mme Sophie NIALON Orchamps : M. Nicolas
JOLY
Mandataires : Fraisans: Mme Marie-Anne LONGY Orchamps : M.
Olivier DEMANDRE
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h00 et le
Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1
Conseil Communautaire du 2 décembre 2021 Envoyé en préfecture le 09/12/2021
Reçu en préfecture le 09/12/2021
Affiché le 10/12/2021
CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION FINANCIET 5: 039-243000560-2021 1209 DCG2021_ 12 144-DE CADRE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ENTRE LA CCUN ET UN AGENT
Projet de l’agent « Professeur de Yoga »
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° DCC2018_09_159 en date du 26 septembre 2018 portant participation financière de 5 € par heure de formation dans la limite des heures acquises par l’agent au titre du CPF et dans la limite du coût total de la formation dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF) au profit des fonctionnaires et des agents contractuels de droit public et de droit privé ;
Considérant qu'un agent a sollicité le bénéfice de son CPF pour faire la formation « Professeur de Yoga » ;
Vu la demande de l'agent par courrier en date du 21 septembre 2021 sollicitant les heures de son Compte Personnel de Formation ;
Il convient de mettre en place une convention avec l'agent relative à la participation financière de la COIN ;
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
° accepte de mettre en place une convention relative à la participation financière de la CCJN dans le cadre du Compte Personnel de Formation entre la CCJN et Pagent ;
* accepte les termes de ladite convention ;
autorise Monsieur le Président à signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier ;
autorise Monsieur le Président à engager toute démarche nécessaire au bon fonctionnement de ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Gérome FASSENET
GUEREGS
Rapport adopté à l'unanimité : [8 ff | HE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : O
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p.2
Conseil Communautaire du 2 décembre 2021 Envoyé en préfecture le 09/12/2021
Reçu en préfecture le 09/12/2021
Affiché le 10/12/2021
ID : 039-243900560-20211209-DCC2021_12_144-DE
hr ANNEXE
ford Convention
Participation financière dans le cadre du
Compte Personnel de Formation
La Communauté de Communes JURA NORD, représentée par Monsieur Gérôme FASSENET, agissant en qualité de Président, d'une part,
et
M./Mme XXXXXXXXXX domicilié(e) XXXXXXXXXXXX
Vu la demande de M./Mme XXX)0OXXXXX en date du 1° août 2020 sollicitant le bénéfice de son Compte Personnel de Formation pour faire la formation clinique et théorique diplômante d'Auxiliaire de Puériculture pour la période du 1°" septembre 2020 au 2 juillet 2021;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° DCC2018_09_159 en date du 26 septembre 2018 portant sur la prise en charge financière dans la limite de 5 € par heure de formation acquise par l'agent au titre du Compte Personnel de Formation et dans la limite du coût total de la formation ;
Vu le devis de l'association Studio Fred Yoga pour un montant de 2 700,00 € TTC pour un total de 200 heures de formation ;
Considérant que l’agent a demandé à utiliser la totalité des heures de son Compte Personnel de Formation, à savoir 150 heures ;:
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Utilisation des droits acquis au titre du Compte Personnel de Formation
M./Mme XXXXXXXXXX a acquis, à la date du: XXXXXXXXXX, 150 heures sur son Compte Personnel de Formation (CPF).
M./Mme XXXXXXXXXX demande à utiliser 150 heures du CPF.
Article 2 : Action de formation envisagée
Les heures de CPF définies ci-dessus sont utilisées pour l'action de formation suivante :
Intitulé de l’action de formation : formation « professeur de yoga ».
Date de début de la formation : du 1°" octobre 2021
Date de fin de la formation : au 30 mars 2022
Durée en heures de la formation : 200 heures
Organisme de formation : Association Studio Fred Yoga
Cette action se déroulera intégralement hors du temps de travail de l'agent.
Article 3 : Engagement de la Communauté dé Communes Jura Nord
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p.3
Conseil Communautaire du 2 décembre 2021 Envoyé en préfecture le 09/12/2021
Reçu en préfecture le 09/12/2021 Fe
Affiché le 10/12/2021
1D°:039-243900560-20211209-DCC2021 12 144-DE La Communauté de Communes Jura Nord s'engage à verser à M./Mme
nancière à raison de 750 € (5 € par heure de formation à raison de 150 heu
maintenir la rémunération de l'agent pendant les heures de formation.
Article 4 : Engagement de l’agent
M./Mme XXXXXXXXXX s'engage par la présente à suivre l’action de formation mentionnée à l'article 2 avec assiduité et au terme de celle-ci à remettre à la Communauté de communes Jura Nord une attestation de présence effective délivrée par le prestataire de formation.
Article 5 : Non-respect des engagements de l’agent
En cas d'absence de justification de présence ou d'absence sans motif valable, l'agent ne recevra pas la participation financière de la Communauté de communes Jura Nord ou le cas échéant devra procéder au remboursement de la participation financière accordée.
Fait à Dampierre, le
L'agent : Le Président
Date de signature : Gérome FASSENET
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p.4
Conseil Communautaire du 2 décembre 2021