Compte-Rendu - compte rendu 5 2022

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Compte-Rendu - compte rendu 5 2022 Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Pulligny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 5 2022)Thèmes du document : Démocratie, Données personnelles, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2022

CONVOCATION DU 12 MAI 2022

Présents : Audrey BARDOT, Valérie BICHET, Christiane MARCOS, Danielle SERGENT , Valérie WILT, Antonio ALVES, Denis GARDEL, Johnattan GRIGNON, Laurent NOWAK, Michel PARDIEU, Thierry SIMONIN ;

Absente représentée : Christelle LEDOUX, pouvoir donné à Valérie BICHET ; Absente excusée : Sophie CARTON

Absent non excusé : Tanguy PIERSON

Valérie WILT a été nommée secrétaire

La loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 rétablit les dispositions de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 • Tenue des séances dans une salle qui assure le respect des distanciations physiques

• Règles de quorum et de représentation : quorum fixé à 1/3 des présents ; deux représentations possibles par conseiller. • LE PUBLIC EST ADMIS EN NOMBRE RESTREINT

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2022

Le procès verbal du conseil du 13 avril 2022 présenté ici est approuvé par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

(n'ont pu s'exprimer que les conseillers présents ou ayant donné procuration à la réunion du 13 avril 2022, soit un maximum de 13 voix sur 14)

VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2022

• Vu la délibération n° 20 du 13 avril 2022

• Considérant l'erreur matérielle dans le montant de l'investissement déclarée en préfecture • Vu l'accord formel de la préfecture

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 9 voix pour, 0 voix contre, 3 abstentions (Audrey BARDOT, Christiane MARCOS, Michel PARDIEU)

Rapporte la délibération du 13 avril 2022.

Corrige le budget primitif de la commune, en section d'investissement, tel qu’il est présenté ci-dessous :

Section de Fonctionnement : (inchangé)

Ø Dépenses : 925 813,55 €

Ø Recettes : 925 813,55 €

Section d’Investissement :

Ø Dépenses : 256 699,76 €

Ø Recettes : 256 699,76 €

MARCHÉ PUBLIC : RESTAURATION COLLECTIVE

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES

• Vu les délibérations n° 1 du 24/01/2015, n° 4 du 16/03/2018 et n° 18 du 22/05/2019 portant adhésion aux précédents groupements de commandes de repas.

• Vu la délibération n° 9 du 23/02/2022 relative à l'adhésion à l'actuel marché de groupement de commandes ; • Considérant le fait que cette délibération mentionne un chiffre maximal de commandes pour l'ensemble du groupement et non pour la commune seule et que la commune coordinatrice du marché n'est pas mentionnée ;

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Rapporte la délibération n° 9 du 23 février 2022.

Approuve le projet de consultation groupée pour les repas servis dans les restaurants scolaires (et centres aérés, le cas échéant) pour un montant estimatif de 3,60 € TTC par repas pour le montant maximal de commandes de 11 000 repas à l’année.

Prend acte du fait que la commune de MESSEIN est désignée commune coordinatrice. Autorise M. le maire à signer la convention de groupement de commandes prévue à l’article L2113-6 et suivants du code de la commande publique

Compte rendu du conseil n° 5-2022 page 1/5Désigne Antonio ALVES comme membre titulaire et Laurent NOWAK, comme membre suppléant (déjà élus au sein de la commission d'appel d'offres de la commune) afin de représenter la commune à la commission d'appel d'offres du groupement de commandes

Autorise M. le maire à signer le marché avec la ou les entreprises retenues par la commission d’appel d’offres du groupement de commandes

Autorise M. le maire à signer toute pièce ou document afférent à la présente

EXÉCUTION BUDGÉTAIRE : EXONÉRATION DU DROIT DE PLACE POUR LA BROCANTE 2022

L’Association Familles rurales organisant le dimanche 12 juin 2022 une brocante sur le territoire communal (quartier Tricourt),

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 12 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention

Autorise l’occupation du domaine public dans le cadre de cette manifestation ;

Décide d’accorder une exonération exceptionnelle du droit de place pour cette journée.

ACQUISITION DE COFFRETS ÉLECTRIQUES MUTUALISÉS

• Vu l'article L 5214-16 du code des collectivités territoriales concernant le financement d'équipement par le biais d'un fonds de concours entre une communauté de communes et ses communes membres ;

• Vu la délibération du conseil communautaire de Moselle et Madon n° 214/2021 du 15/12/2021 portant acquisition de coffrets électriques ;

• Considérant la tenue, depuis octobre 2020 de marchés tournants dits « marché des producteurs » se tenant de mois en mois dans chaque commune de Moselle et Madon ;

• Considérant les coffrets électriques achetés par la communauté de communes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 12 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention

Prend acte de la délibération n° 214/2021 de la communauté de communes. Accepte la participation de la commune à raison de 1/20 du coût d'acquisition du matériel, soit la somme de 157,50 €. Autorise le Maire à payer la facture présentée par la communauté de communes.

ENSEIGNEMENT : CLASSE DE MER 2022

L'école primaire organise une classe de mer qui concerne les niveaux de CE2-CM1 et CM1-CM2, soit 47 élèves, et qui partira du 15 au 21 mai 2022 au Centre Les Oyats à BREHAL (50 290). Il a été décidé conjointement avec l'école que la mairie porterait financièrement le projet, déduction faite, de la part payée par l'école, par le biais de sa coopérative, la commune de PIERREVILLE, dans le cadre du RPIc et celle payée par les parents.

• Vu les factures présentées par l'école primaire ;

• Vu la délibération n° 036 du 17/06/2015 reconnaissant le RPIc avec la commune de PIERREVILLE ; • Vu la convention fixant les modalités de fonctionnement du RPIc du 18/06/2015 ; • Vu la délibération n° 25 du 14/06/2021 reprise dans la délibération n° 9 du 14/03/2022 de la commune de PIERREVIILLE fixant sa participation aux frais ;

• Vu la délibération n° 012, du 13/04/2022 fixant la participation de la coopérative scolaire. • Considérant l'inscription d'un nouvel enfant à l'école élémentaire et donc le fait que dorénavant le nombre des élèves partant en classe de mer s'élève à 48

• Considérant la recette de la tombola, inférieure à ce qui était initialement annoncé • Considérant que ces éléments ont des incidences financières

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par : 12voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstention

Rapporte la délibération n° 13 du 13 avril 2022.

Indique que les factures liées à cette opération relèvent du budget 2022 dans les proportions suivantes, ainsi que précisé sur les factures :

Compte rendu du conseil n° 5-2022 page 2/5Précise que l'organisation de la classe de mer entre dans le cadre de la convention du RPIc.

Précise que le montage financier de l'opération se présente comme suit :

Précise qu'en cas de fratrie, un abattement de 50 % sera appliqué sur le montant demandé pour le deuxième enfant.

Fixe le mode de participation des parents de la façon suivante : paiement en 3 fois à compter de mai 2022.

Fixe les tarifs de la façon suivante :

PATRIMOINE COMMUNAL : VENTE DU BÂTIMENT DU 7 PLACE DU JET D'EAU

Le bâtiment sis au 7 place du jet d'eau n'étant plus affecté depuis de nombreuses années, et après plusieurs tentatives de vente infructueuses, est mis de nouveau en vente.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Décide la vente du bâtiment du 7 place du jet d'eau pour un montant de 115 000 € (dont 7 500 € de commission à reverser à l'agent immobilier)

Autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération.

Compte rendu du conseil n° 5-2022 page 3/5

objet société Acompte 1 (2022) Acompte 2 (2022) Reliquat (2022) montant total TTC transport Transport Néodomien 0,00 0,00 hébergement, activités Centre Les Oyats

Total dépenses

4 650,00 4 650,00

6 139,62 10 232,70 4 485,48 20 857,80

6 139,62 10 232,70 9 135,48 25 507,80

participation totale des parents

montant par enfant (48) 275,90 €

échéances enfant seul

mai 2022 275,90 / 3 = 91,97

juin 2022 275,90 / 3 = 91,97

juillet 2022 275,90 / 3 = 91,97

mai 2022 91,97/2 = 45,98

juin 2022 91,97/2 = 45,98

juillet 2022 91,97/2 = 45,98

13 243,10 €

échéances abattement fratrie (2ème enfant)

dépenses

recettes

transport subv transport mairie Pulligny

séjour CE2-CM1 (23)

contribution mairie Pierreville 720,00 720,00

175,00 175,00

séjour CM1-CM2 (25)

contribution mairie Pulligny

contribution supplémentaire mairie de Pulligny 175,00

hébergement 3 accompagnants 868,20 hébergement adulte supplémentaire (maire) 289,40

hébergement chauffeur 224,00 hébergement adulte supplémentaire (école) 578,80

visite musée Arromanches 100,00

coopérative scolaire char à voile

visite Iles Chausey 705,60 vente calendriers 536,00

Sous-total centre d'accueil

Sous-total mairies + coop

participation parents avant tombola

tombola organisée par l'ACLEF *

participation parents après tombola

Total général Total général

531,41 275,90

* ce montant vient minorer la participation des parents

détail par

poste

4 650,00 1 500,00 1 500,00

centre

d'accueil

8 510,00 contribution supplémentaire mairie de

Pierreville

9 250,00

2 590,00

3 054,40

4 874,80 3 760,00 1 200,00

20 857,80

10 324,20

15 183,60

1 940,50

13 243,10

25 507,80 25 507,80

Pour information : total par élève (48) avant

participation mairies + école + tombola

total par élève (48) après participation mairies

+ école + tombolaPATRIMOINE COMMUNAL : VENTE DES POTEAUX D'ÉCLAIRAGE DU TERRAIN DE FOOTBALL

Le terrain de football n'étant plus utilisé, il est proposé de mettre en vente ses deux poteaux d'éclairage

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Décide la vente des poteaux d'éclairage du terrain de football pour la somme de 3 500 €.

Précise que le matériel est vendu en l'état et que le démontage et le transport sont à la charge de l'acquéreur.

Autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération.

DÉTERMINATION DES PERMANENCES DES CONSEILLERS ET DES BÉNÉVOLES POUR LES SCRUTINS DES 12 & 19 JUIN 2022 DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES

Lors des scrutins des 12 et 19 juin 2022, premier et second tour des élections législatives, le bureau de vote de Pulligny sera tenu par les personnes dont les noms suivent :

PUBLICITÉ DES ACTES RÉGLEMENTAIRES ET INTERMÉDIAIRES DE LA COMMUNE

• Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article l 21312-1, IV dans sa version applicable au 1er juillet 2022 et R 2131-1, II ;

• Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 ;

• Considérant que les communes de moins de 3 500 habitants doivent, par délibération du conseil municipal, choisir un mode de publication entre l'affichage, la publication sous forme électronique ou la publication sur papier ;

• Considérant qu'à défaut de délibération à ce sujet, la publication sous forme électronique est imposée ;

• Considérant que, dès lors qu'une commune de moins de 3 500 habitants opte pour une publication sous format papier de ses actes, ils doivent être mis à la disposition du public en mairie, de manière permanente et gratuite ;

• Considérant que le conseil muncipal peut modifier son choix à tout moment .

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Décide de rendre publics les actes réglementaires et les décisions ni réglementaires ni individuelles

◦ par publication sur papier prioritairement et affichage

◦ par publication sous forme informatique progressivement

Reconnaît que cette délibération est applicable à compter du 1er juillet 2022.

ADHÉSION À LA MISSION RGPD DU CENTRE DE GESTION

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe et Moselle propose aux collectivités du département qui le souhaitent une mission d'accompagnement dans la démarche de mise en conformité au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) des traitements de données personnelles.

Exposé préalable :

Le Maire expose à l'assemblée le projet d'adhésion au service d'accompagnement à la mise en conformité des activités de traitements de données personnelles avec les dispositions du règlement général sur la protection des données « RGPD », proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe et Moselle.

Compte rendu du conseil n° 5-2022 page 4/5

12 JUIN 1 2 3

8 à 10 Thierry SIMONIN Danielle SERGENT Antonio ALVES

10 à 12 Johnattan GRIGNON Denis GARDEL Valérie WILT

12 à 14 Tanguy PIERSON Sophie CARTON Christelle LEDOUX

14 à 16 Christiane MARCOS Arthur ALBA Véronique BARBIER

16 à 18 Michel PARDIEU Audrey BARDOT Valérie BICHET

19 JUIN 1 2 3

8 à 10 Danielle SERGENT Valérie WILT Laurent NOWAK

10 à 12 Johnattan GRIGNON Antonio ALVES Bernard BLANCHARD

12 à 14 Denis GARDEL Christiane MARCOS Valérie BICHET

14 à 16 Christelle LEDOUX Thierry SIMONIN Tanguy PIERSON

16 à 18 Michel PARDIEU Audrey BARDOT Sophie CARTONLe règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il introduit un changement de paradigme fondé sur la responsabilisation a priori des acteurs traitant de données personnelles et un renversement corollaire de la charge de la preuve, ainsi que de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel.

Le RGPD n'est ni un document de prescriptions, ni un document d'interdictions. C'est un règlement d'encadrement qui fixe des obligations et des principes, mais les solutions permettant son respect incombent au responsable de traitement.

Au regard de l'importance du respect des obligations et des principes posés par le RGPD, des réponses techniques à apporter ainsi que de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission présente un intérêt certain.

Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe et Moselle partage son expertise et ses moyens tant en personnel qu'en solution informatique avec des collectivités et établissements publics qui le souhaitent.

La dernière convention est arrivée à terme le 31 décembre 2021, la nouvelle convention proposée vise à poursuivre la mission avec effet au 1er janvier 2022. Tout le travail déjà réalisé dans le cadre de la première convention est conservé et reste accessible sur l'espace RGPD du centre de gestion.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 11 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention (Johnattan GRIGNON)

Autorise le Maire à signer la convention relative à la mission d'accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de traitement des données personnelles de la collectivité.

Autorise le Maire à prendre et à signer tout document et acte relatif à ladite mission.

Autorise le Maire à désigner auprès de la CNIL le CDG54 comme étant le Délégué à la Protection des Données (DPD), personne morale de la collectivité.

EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2022 : SUBVENTIONS VERSÉES AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

Fixe les subventions aux associations pour l’année 2022 comme suit :

** S'agissant des « Amis de Bibi »,

abstentions : Johnattan GRIGNON, Laurent NOWAK, Thierry SIMONIN.

vote contre : Michel PARDIEU

La séance a été levée à 23 heures 30

Compte rendu du conseil n° 5-2022 page 5/5

Association montant voté

répartition des voix

pour abstention contre

Comité des Fêtes 7 0 5 0 12

Familles Rurales 12 0 0 0 12

Foyers Ruraux (ACLEF) 900 12 0 0 0 12

ESVM 300 12 0 0 0 12

Anciens Combattants 500 12 0 0 0 12

Foyer Saint-Pierre 0 12 0 0 0 12

RVPP 500 12 0 0 0 12

Les amis de Bibi ** 200 8 3 0 1 12

Secours populaire 0 12 0 0 0 12

Don du sang 0 12 0 0 0 12

ADMR 100 12 0 0 0 12

Total versé

ne prend

pas part au

vote *

nombre de

voix

1 500

2 200

6 200

* Les membres du conseil liés à une association ne

prennent pas part au vote de la subvention concernant

cette association.