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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 080 bc 23 modification du tableau des effectifs par creation de poste
Document publié le Lundi 3 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 080 bc 23 modification du tableau des effectifs par creation de poste)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023 …
DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le 17/07/2023 SO
ID : 974-249740101-20230706-2023 080 BC_23-DE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT — LA POSSESSION
| EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 3 juillet 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE TROIS JUILLET à 14 h 00, le
Nombre de membres en exercice :16 Bureau Communautaire s'est réuni au Siège du TCO, à Le Port, salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Nombre de présents :12 Emmanuel SERAPHIN, Président.
Nombre de représentés Ù
Nombre d'absents :2 Secrétaire de séance : Mme Mélissa COUSIN
OBJET ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
AFFAIRE N°2023 080 BC 23 M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - M. Irchad OMARJEE
Modification du tableau des effectifs - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme par création de poste Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Henry HIPPOLYTE - M. Fayzal AHMED-
VALI - M. Bruno DOMEN - M. Philippe LUCAS - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER Nombre de votants : 14
NOTA : ETAIENT ABSENT(E)S :
_— . | Mme Denise DELAVANNE - M. Olivier HOARAU Le Président certifie que :
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Vanessa MIRANVILLE procuration à M. Jean-Bernard MONIER
- la convocation a été faite le :
27 juin 2023
- date d'affichage et de publication de la
liste des délibérations au plus tard le
10/07/2023 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023 …
DEPARTEMENT DE LA REUNION Puf S' LOST
ID : 974-249740101-20230706-2023 080 BC_23-DE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT — LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 3 JUILLET 2023
AFFAIRE N°2023_080_BC_23: MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS PAR CRÉATION DE
POSTE
Le Président de séance expose :
Conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement de créer les emplois nécessaires au fonctionnement des services. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi CTÉÉ.
Afin de renforcer les effectifs de la Direction de l’Eau, il est proposé à l’assemblée la création d’un emploi permanent de Directeur(.trice) adjoint(e).
Le/La Directeur(.trice) adjoint(e) a pour principales missions, la gestion sur le territoire de l’EPCI, des services publics d’eau potable, d’assainissement collectif et non collectif et la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI). En lien avec le Directeur, il/elle supervise administrativement, financièrement et techniquement l’ensemble des services et cellules de la direction. Il[/Elle veille à la bonne mise en œuvre des investissements et au respect des règles et principes de bonne gestion du service public.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire relevant de la catégorie A de la filière technique.
En cas de recherche infructueuse de candidat statutaire, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel conformément à la délibération du Bureau communautaire en date du 4 avril 2022 portant autorisation de principe de recruter des agents contractuels à défaut de recrutement statutaire sur emplois permanents (délibération n° 2022 031 BC9).
La personne recrutée devra être titulaire d’un diplôme de niveau 6 ou équivalent et/ou justifier d’une expérience d’au moins 3 ans sur des fonctions similaires.
Conformément aux articles L. 712-1 et suivants du Code général de la fonction publique et compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie À, la rémunération sera calculée sur la base d’un indice brut en référence à la grille indiciaire du grade d’ingénieur territorial et dans la limite de l’indice brut terminal de ces grades. L’agent pourra également bénéficier des primes et indemnités instituées au sein de l’Etablissement.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2023. Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023 … :
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 22/06/2023. Publié le S'LOT
ID : 974-249740101-20230706-2023 080 BC 23-DE
À reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 13/06/2023.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- AUTORISER la création d’un emploi de directeur(.trice) adjoint(e) rattaché(e) à la Direction de l’Eau dans les conditions susmentionnées,
- DIRE que les crédits nécessaires au recrutement seront inscrits au budget 2023.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président