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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 101 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DE_101_2025 République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
Séance du vendredi 12 décembre 2025
Date conwcation : 09 Le douze décembre deux mille vingt-cinq, à 18h00, l'assemblée régulièrement décembre 2025 convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Membres en exercice : 9 Présent{e}s : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Rémy MONET, François ROUVEYROL, Patrick ROY
Présents: 8 Absent(e)s et représenté(e}s: Isabelle BENOIT représentée par
Votants: 7 François ROUVEYROL, Lisa CLARY représentée par Jean-Claude AUBERLET
Pour:7 Excusé(e}s: Corentin CAPELIER, Robert DEMOLIN
Gontre : 0 Absent{e)s:
Abstentions : 0 Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Objet: Suppression d'un poste d'adjoint technique territorial suite à promotion
Le Maire rappelle à l'Assemblée délibérante que conformément à l'article L313-1 du Code Général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1 et, L.1111-2,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à L.542-5,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
Vu la délibération DE_059_2025 du 17 mai 2025 portant création d'un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet,
Vu l'arrêté AL 2025 026 portant avancement de grade au choix sans examen professionnel au grade d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe, temps non complet (20,5 heures hebdomadaires)
Considérant la nomination sur un emploi permanent d'adjoint technique principal de 2ème classe (catégorie C2) à temps non complet (20,5/35è"es) d'un adjoint technique territorial faisant suite à sa promotion au 1er novembre 2025,
Le Maire propose la suppression du poste précédemment occupé. Cette suppression n'est pas soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
+ DECIDE de supprimer du tableau des effectifs le poste d'adjoint technique territorial à temps non complet (20,5/35èmes) à raison de 20,5 heures hebdomadaires annualisées à compter du 1er janvier 2026.
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,
Le Secrétaire de séance Le Présidént dè séance e|
Jean-Claude AUBERLET François ROUVEYROL
Le Maire,
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication,
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais