Compte-Rendu - CR CM 2023 11 10

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Compte-Rendu - CR CM 2023 11 10 Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Sougy-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023 11 10)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Transports, DELIBERATIONS

L’an deux mil vingt-trois, le dix novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, convoqué le 02 novembre 2023 en vertu de l’article L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en séance ordinaire au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de François GAUTHERON, Maire, pour délibérer des questions suivantes.

Etaient présents : Mr GAUTHERON François, Mme BLOT Séverine, Mr BLANLUET

Christophe, Mr TRITKI El Mostafa, Mr REVENU Bruno, Mr GARNIER Sébastien,

Mr ROGUE Vincent, Mr DUMAS Yannick, Mr PANNETRAT Jacky, Mme BOUAOUIT

Geneviève et Mme CHABANNES Marie José

Absents excusés : Mme ROBIN Eloïse et Mr GAGNAUD Christophe

Absents : Mr THOMAS Jean-Charles et Mr GAGNEPAIN Emmanuel

Secrétaire de séance : Mme BLOT Séverine

La réunion a été publique.

* * * * *

APPROBATION COMPTES RENDUS

Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Mme BLOT Séverine se propose en qualité de secrétaire de séance, ce qu’acceptent les

membres du Conseil Municipal.

2023/0146 TRESORERIE / CONTROLE BUDGETAIRE / DECISIONS MODIFICATIVES

Contrôle budgétaire :

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 455 000 € pour une inscription budgétaire de

639 000 € (après soustraction du virement à la section investissement de 205 000 €), soit

71,2 %.

Le temps écoulé depuis le début de l’exercice représentant 314/365 jours, soit 86 %, et donc

largement supérieur aux 71,2 % ci-dessus, on peut penser que le virement de 205 000 € précité

sera confirmé à la clôture des comptes au 31/12/2023.

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 545 000 €, soit 64,8 % de l’inscription budgétaire

de 845 000 €, ce qui n’est pas inquiétant du fait du retard habituel de l’attribution de

compensation de la CCSN (69 %) et des compensations versées par l’Etat (72 %) qui

représentent une part notable des recettes.

Le budget d’investissement se déroule normalement, et présente des soldes disponibles

permettant d’assurer d’ici la fin de l’exercice les dépenses des projets en cours : ENP = 9 000,

chaufferie bois = 78 000, PLU = 34 000, routes forestières = 26 000, pôle sportif = 346 000,

Elodie = 54 000, vidéo surveillance = 20 000, matériel = 50 000, salle Varennes = 40 000,

éclairage = 10 000, embellissement = 5 000, plan vert = 15 000.La dette de la Commune au 31/12/2023 se montera à 780 000 € soit 1250 €/hab.

Cette dette représente 3,9 années de capacité de remboursement de la Commune (bénéfice de

fonctionnement de 200 000 €), ce qui est un ratio satisfaisant.

Un gros emprunt de 551 000 € contracté en 2019 sera intégralement remboursé en juin 2024,

ce qui soulagera la Commune d’un remboursement annuel de 51 000 €.

Trésorerie : le solde positif du compte de la Commune auprès du Trésor Public s’élève à ce

jour à 155 755 €, ce qui permettra sans difficulté de faire face aux dépenses des deux gros

chantiers en cours de finition (routes forestières et ESAF).

Décisions modificatives : Mr le Maire propose les décisions modificatives suivantes :

Budget Commune

• Cession / sortie actif ancienne broyeuse (= décision technique)

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

675 Valeur comptable immos cédées + 5 861 €

RECETTES

7761 Différence sur réalisations + 2 861 €

775 Produits des cessions d’immos + 3 000 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES

192 Moins-value cession d’immos + 2 861 €

RECETTES

2182 Matériel de transport + 5 861 €

63 / 2182 MATERIEL Matériel de transport - 3 000 €

• Autre :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

657358 Subvention aux autres groupements + 680 €

6574 Subvention personnes droit privé – CC Arroux + 20 €

► 022 Dépenses imprévues fonctionnement + 1 900 €

RECETTES

6149 Remboursement rémunération personnel + 2 600 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES

145/ 2031 CHAUFFERIE BOIS frais études + 3 600 €

202/ 2184 ELODIE compléments évènementiels mobilier + 4 000 €

205/ 2031 POLE SPORTIF études + 2 900 €

205/ 2184 POLE SPORTIF autres immos corporelles + 30 000 €

205/ 2135 POLE SPORTIF installations générales + 23 100 €

205/ 21568 POLE SPORTIF autre matériel et outillage défense civile + 3 200 €

205/ 2313 POLE SPORTIF immos en cours - construction + 10 000 €

218/2128 AMENAGEMENT PLACE EGLISE autres Agencement + 4 900 €RECETTES

150/ 1321 PLU Etat & établ. nationaux + 8 032 €

150/ 1321 PLU DETR - 9 732 €

205/ 13241 POLE SPORTIF Subv. Communes du GFP + 12 500 €

218/ 1321 AMENAGEMENT PLACE EGLISE DETR + 47 408 €

► 1641 Emprunt + 22 292 €

Le Conseil valide à l’unanimité ces décisions modificatives.

Budget Assainissement

FONCTIONNEMENT

66111 Intérêts réglés à l’échéance + 0,03 €

66112 Intérêts courus non échus - 0,03 €

Le Conseil valide à l’unanimité cette décision modificative.

2023/0147 DETR

Le Maire informe le Conseil Municipal de ce que la Préfecture vient d’accorder une subvention

DETR pour le dossier « PLU » présenté cette année, et que le dossier « Installation de radiateurs

à eau salle ELODIE et Salle du Conseil, en complément de la chaufferie bois » sera

automatiquement inscrit en priorité, et probablement validé dès que l'étude énergétique du

Bureau Laclaûtre aura été remise fin novembre à la Préfecture (en espérant que la DETR

accordée soit imputée sur l’exercice 2023, la demande de DETR de ce dossier ayant été

présentée en novembre 2022).

Mr le Maire propose donc aux conseillers de ne présenter que le dossier suivant à un

financement DETR en 2024 : Aménagement de la Place de l’Eglise.

Il correspond au dossier présenté pour 2023, sans fonds de concours CCSN, et réactualisé pour

intégrer la dérive des coûts depuis 2022.

MONTANT HT %

DEPENSES :

- Abattage arbres

- Plantation arbres

- Aménagement parking, …

- Eclairage public

- Mobilier de jardin

TOTAL DEPENSES :

1 750.00 €

1 944.00 €

67 835.00 €

2 899.00 €

4 584.00 €

79 012,00 € 100 %

RESSOURCES :

SUBVENTION DETR :

Autres financements : /

Autofinancement :

TOTAL RESSOURCES :

47 407.20 €

31 604.80 €

79 012,00 €

60 %

40 %

100 %

Le Conseil valide cette proposition et mandate le Maire pour présenter ce dossier en Préfecture

avant le 30/11/2023.2023/0148 PLACE EGLISE / TILLEULS / DETR-DSIL

Le Maire expose au Conseil que le projet d’aménagement de la Place de l’Eglise dont les

travaux sont prévus au BP 2024 ne bénéficiera pas en 2023 de la subvention DETR-DSIL

prévue dans le plan de financement présenté à la Préfecture en novembre 2022.

Il rappelle que ce projet situé au cœur du Centre Bourg, est très attendu par la population ; tant

au niveau des parents d’élèves (sortie de l’Ecole) que des personnes qui viennent en Mairie ou

à l’Eglise, et également des spectateurs ou locataires de l’Espace Elodie, et enfin des

participants aux fréquentes réunions associatives organisées dans la salle du Conseil.

Il propose donc au Conseil, comme indiqué ci-dessus, d’actualiser le dossier présenté à la

Préfecture en novembre 2022 et de le présenter à nouveau au financement de la DETR/DSIL

au titre de l’exercice 2024 ; le Conseil valide cette proposition et mandate le Maire pour

présenter le dossier à la Préfecture avant la date limite prévue le 30/11/2023.

Dans l’immédiat et afin de limiter le risque de chutes des tilleuls de la place d’ici le démarrage

attendu d’un chantier à l’été 2024, il sera procéder un élagage « sévère » des tilleuls pour réduire

significativement leurs surfaces au vent.

Une solution de sécurisation des troncs des tilleuls après leur élagage sera étudiée avec le

nouveau cantonnier et peut être une entreprise de charpente bois ou métallique.

2023/0149 CCSN : FONDS DE CONCOURS 2024 / DOSSIERS DIVERS

- Le Maire présente un devis de manège "carrousel", à installer en complément des jeux

éducatifs au Parc Ludique et Sportif des Varennes, pour un financement par la CCSN à hauteur

de 50 % au titre du fonds de concours réservé aux petites Communes Rurales dans son budget

2024 ; le devis présenté par la société Kompan s’élève à 27 266,50 € HT.

Aussi, après avoir relu le règlement du fonds de concours de la CCSN,

après avoir examiné le devis dont le montant total hors taxes ne dépasse pas 25 000 € + 10 %

éventuel,

le Conseil Municipal décide de présenter un dossier de demande de fonds de concours auprès

de la CCSN pour ce projet d’acquisition d’un carrousel ; il charge le Maire de présenter et signer

tout document relatif à cette demande et valide le plan de financement suivant :

Nature des dépenses Montant en

€ (HT)

Recettes Montant en

€ (HT)

%

Achat et installation

manège carrousel 27 266,50 €

Autre financement

Fonds de concours

Autofinancement

0.00 €

12 500.00 €

14 766.50 €

45.84 %

54.16 %

TOTAL 27 266.50 € TOTAL 27 266.50 € 100 %

Avant de passer commande, le Maire diffusera aux conseillers une documentation sur le manège

Carrousel.

- Une réunion doit avoir lieu très prochainement pour examiner la situation critique dans

laquelle se trouve le Centre Technique Fluvial (CTF), dont l’exploitation s’annonce largement

déficitaire en 2023 ; cette situation est à rapprocher de la baisse importante de fréquentation du

Port de Decize, elle-même sans doute consécutive aux difficultés constatées sur le marché de

la navigation de plaisance ; un audit du CTF devrait être diligenté prochainement pour évaluer

ses perspectives d’activité à court et moyen terme.- La reconfiguration de l’Hôtel de l’Agriculture en « Résidence » de courts et moyens séjours

est en cours et l’architecte a modifié en conséquence son projet (kitchenettes notamment).

- Le bureau de la CCSN réuni le 10 octobre a évoqué plusieurs dossiers :

- reconversion de l’ancienne céramique de Decize

- négociation difficile avec le Conseil Départemental pour la gestion de la Maison de

Santé d’Imphy

- préparation d’une étude de faisabilité de la mise en place d’un PLUI

- modification du SCOT

- contrat cadre avec le Conseil Départemental (2ème phase)

- collecte des déchets ménagers, …

- Une réunion se tiendra le 20/12 pour préparer le transfert de la compétence

Eau / Assainissement à la CCSN, programmé le 01/01/2026 ; une étude préalable sera confiée

à un BET, compte tenu de la très grande complexité du sujet, les 20 communes de la CCSN

gérant des dispositifs très contrastés ; à priori la CCSN devrait subdéléguer largement cette

compétence aux Communes et aux syndicats actuellement en place.

2023/0150 ZADER / REUNION AGRICULTEURS

Le Maire informe le Conseil des conclusions de la réunion qui vient de se dérouler à 18h00

avec la participation de quelques conseillers et de 5 agriculteurs sur les 6 qui avaient été invités

à la présentation par la société AEDES de son étude de pré identification des « zones

d’accélérations » des Energies Renouvelables » (ZADER).

Il en est résulté que tous les agriculteurs présents sans exception sont opposés à la désignation

de 5 des 6 ZADER pré identifiées.

La 6ème zone sur les Iles de Maison Rouge, dont les parcelles appartiennent largement à la

Commune, fait l’objet d’un bail emphytéotique au bénéfice du Conservatoire des Espaces

Bourguignons, qui prévoit dans ce cadre contractuel une exploitation extensive par un

agriculteur de la Commune afin d’assurer l’entretien de la parcelle et de contrôler la croissance

de la végétation (épines).

Le Maire proposera donc au Conseil qui va suivre :

- de ne retenir comme ZADER que la seule parcelle des Iles de Maison Rouge

- de confier à AEDES la poursuite de ses investigations sur cette seule zone (étude

agricole, inondation, environnement)

- de mandater le Maire pour examiner avec le Conservatoire des Sites Bourguignons et la

Préfecture la faisabilité administrative et juridique de création d’un parc agro voltaïque.

Le Maire s’informera également auprès de la Chambre d’Agriculture des conditions précises

dans lesquelles est retenue la qualification de projet « agro voltaïque » au niveau de la contrainte

de maintien du développement de l’activité agricole.

Le Maire s’informera aussi des conditions dans lesquelles le grand projet agro voltaïque de

Champvert doit permettre l’installation de trois jeunes agriculteurs.

2023/0151 ZADER / PRESENTATION AEDES

La société AEDES présente au Conseil son étude de pré identification des zones d’accélérations

des Energies Renouvelables (ZADER) qui vient d’être présentée aux agriculteurs de la

Commune, après avoir été présentée en Commission du PLU.Après débat, le Conseil confirme le souhait émis par les agriculteurs de la Commune de ne

retenir comme zone pouvant héberger un projet agro voltaïque que la seule zone des Iles de

Maison Rouge, qui présente des caractéristiques très favorables :

- aucun impact sur le voisinage, ni sur l’environnement paysager (invisibilité derrière le

talus SNCF)

- terres agricoles de mauvaise qualité

- exploitation extensive (broyage animal des épines) par un agriculteur qui pourrait sans

doute se poursuivre

- neutralité d’une opération communale au regard du tout favoritisme par rapport à tout

propriétaire privé foncier porteur de projet

- revenu très significatif pour la Commune issu de la location du terrain à l’opérateur

photovoltaïque (3000/4000 € /ha et par an)

- surface importante sur un seul site (40 ha minimum) permettant d’amortir très

facilement le raccordement au poste de Champvert.

Le Maire rappelle que le SCOT de Nevers prévoit une distance minimale de 100 m entre les

installations photovoltaïques et les habitations.

Dans le projet d’Avril-sur-Loire, l’opérateur qui avait prévu initialement 50 m de distance vient

de porter cette distance à 200 m.

Le Conseil Municipal considère que ces distances de « protection » sont insuffisantes et décide

de porter à 300 m cette distance, qui sera prise en compte dans la révision en cours du PLU.

Le Conseil mandate le Maire pour notifier ces décisions à AEDES et lui demander

d’entreprendre sans attendre les études concernant la ZADER des Iles de Maison Rouge (étude

agricole avec la Chambre d’Agriculture, étude hydrologique pour le risque d’inondation), étant

entendu que ces études seront intégralement prises en charge par AEDES.

2023/0152 SUBVENTION COMMUNAUTE COMMUNES ARROUX

Mr le Maire fait part d’un courrier reçu de la Communauté de Communes entre Arroux Loire

et Somme, qui demande à la Commune de participer à hauteur de 20 € aux fournitures et

activités périscolaires d’un élève domicilié sur la Commune et scolarisé au Collège Jorge

Semprun à Gueugnon, pour l’année scolaire 2023-2024.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de participer à hauteur de 20 €.

2023/0153 STATION DE TRAITEMENT

Une intervention de la Savac pour évacuer les boues et détritus qui risquent de compromettre

le bon fonctionnement des pompes, en attente de l’installation des grilles de protections, est

nécessaire : le Conseil donne son accord à cette intervention qui devra être complétée par une

information des usagers (flyers, panneau lumineux) pour les inviter à ne pas introduire dans le

réseau des déchets gênant son bon fonctionnement (ex : lingettes).

2023/0154 PLU : DETR / DGD

Le Maire confirme au Conseil que la Préfecture a accordé une subvention de 29,43 % (9 371 €)

du coût de la révision du PLU au titre de la DETR.Une dotation complémentaire de 16 100 € a également été accordée par la Préfecture au titre de

la DGD (Dotation Générale de Décentralisation) au bénéfice de la révision du PLU.

2023/0155 PLU / PLUI / SCOT

Le Maire fait le point de l’avancement de la révision du PLU qui a fait l’objet d’une réunion

mi-octobre de la Commission PLU avec le cabinet P. MORELLON.

Il apparaît que la vente des terrains « DENIS » au fond de l’Usage se révèle problématique,

l’Agence « Propos Immobiliers » ayant confirmé que toutes les pistes explorées se sont révélées

négatives ; il est donc probable que la révision du PLU les reclassera en zone agricole ou N, ce

qui permettra de retrouver ailleurs une surface équivalente constructible ; le Maire exposera ce

qui précède à M. DENIS.

L’inventaire des « dents creuses », des biens vacants, des divisions de parcelles possibles et des

fonds de jardin s’est poursuivi.

Le cabinet Morellon a participé le 23/10 à la réunion de présentation par AEDES de son étude

de pré-identification des ZADER ; la décision prise par le Conseil sera ainsi intégrée dans la

révision du PLU.

La réduction de la zone artisanale classée en UE est prévue, avec le retour en classement en

zone agricole de toutes les parcelles non construites à ce jour (hors le projet de l’atelier bois en

cours de validation du permis de construire).

Une réunion du SCOT est prévue le 16 novembre, à laquelle devraient être évoqués les débats

concernant l’évolution du dossier ZAN qui seront intervenus le 10/11 lors d’une réunion tenue

à Dijon.

2023/0156 LOTISSEMENT CENTRE BOURG

Le Maire rappelle au Conseil qu’afin d’assouplir la contrainte ZAN très restrictive chaque

Commune s’est vu accorder récemment par la loi une surface minimale de 1 hectare de zone

constructible pour la décennie en cours.

Le Maire rappelle aussi au Conseil la nécessité de consolider la fréquentation de l’Ecole dont

le nombre d’élèves (65 à la rentrée 2023) est insuffisant pour assurer sur le moyen terme le

maintien des 4 classes du Regroupement Pédagogique ; ce constat conduit à encourager

l’installation sur la Commune de jeunes couples avec un ou deux enfants… ce qui en plus

entrainerait un rajeunissement bienvenu de la population sougyçoise vieillissante.

De plus, il évoque la vocation résidentielle de Sougy-sur-Loire assez notoire, son attractivité

étant due à de nombreux facteurs : positionnement géographique favorable, fiscalité attractive,

qualité et diversité des services et équipements offerts par la Commune, etc…

Dans ces conditions, le cabinet P. MORELLON, après discussion en commission PLU et

sélection parmi d’autres solutions, propose de classer en zone constructible une parcelle de

1,1 hectare, proche du Centre bourg ; le prix d’achat en terre agricole et la proximité des réseaux

divers permettant d’envisager un prix de vente très attractif du m² ; de plus la récupération des

taxes foncières et d’habitation par la Commune, d’un niveau significatif, est un élément à

prendre en considération.

Le débat qui suit fait apparaître que le Conseil est très divisé sur l’idée de réaliser un nouveau

lotissement, et majoritairement hostile à positionner les nouveaux logements en position

limitrophe du lotissement situé à l’entrée du Bourg.Afin de donner aux conseillers les éléments d’information préalable à une décision concernant

la poursuite du projet, le Conseil souhaite que :

- un contact soit pris avec les copropriétaires de la parcelle agricole concernée pour

évaluer les conditions d’un éventuel achat

- une discussion avec les 7 habitants du lotissement voisin soit organisée pour connaître

leur appréciation du projet envisagé

- une vérification soit faite avec le cabinet P. MORELLON pour s’assurer que le

positionnement de l’hectare à prévoir dans le cadre de la contrainte ZAN ne peut être

prévu ailleurs dans la Commune (sous les contraintes de proximité du Centre bourg,

VRD, de raccordement facile aux réseaux, de protection du paysage, de limitation des

raccordements à la voirie, …)

- une évaluation du coût des VRD soit réalisée.

Le Maire reprendra donc contact avec le cabinet P. MORELLON et le CAUE pour préparer la

réponse à apporter aux interrogations précitées.

2023/0157 PROJET PHOTOVOLTAIQUE CARNAT-CLOITRE-CENTRE EQUESTRE

Le Maire fait part au Conseil d’une réunion tenue en Mairie le 19/10 en présence de plusieurs

Adjoints dont l’objet était la présentation par la société REDEN d’un projet agro-voltaïque

installé sur une surface de 60 ha s’étendant sur la totalité de la plaine située entre le Carnat et

la route d’accès au manège de Maison Rouge, à cheval sur les deux côtés de la route du Cloître.

Le Maire a, depuis la réunion, fait part à l’opérateur de la décision imminente du Conseil

Municipal sur les Zader pré identifiées par AEDES (parmi lesquelles ne figurent pas le projet

REDEN), et aussi d’une distance des habitations sans doute nettement supérieure à celles

prévues dans le projet.

Compte tenu de la décision de ce jour du Conseil de porter cette distance minimum à 300 m, il

est assez probable que le projet présenté par l’opérateur REDEN ne pourra pas prospérer sur le

site initialement prévu, ce que le Maire lui notifiera.

2023/0158 MEDIATION CHAIX / IANDIORIO

- Le Maire informe le Conseil de sa participation prévue en Mairie de Sougy-sur-Loire le 04/12

à la médiation demandée par le Tribunal Administratif dans le litige qui oppose M. Iandiorio et

les héritiers de M. Chaix ; il rappelle que cette participation a été « imposée », dans la mesure

où elle évite un procès couteux et chronophage pour toutes les parties.

- Le Maire a saisi la DDT sur le problème posé par l’obligation de dépollution de la plateforme

du bâtiment CMC, récemment acheté par M. Iandiorio, situé dans une zone « artisanale », qui

héberge des activités « agricoles » et donc non « industrielles » ; la suite donnée à l’instruction

de cette situation juridico-technique complexe pourrait avoir des conséquences financières

importantes pour l’intéressé…

- M. Iandiorio s’est déclaré ouvert à une acquisition éventuelle d’une parcelle de terrain

limitrophe du PLSV afin d’héberger le terrain de rugby que l’ESL / Saint-Léger-des-Vignes

souhaiterait installer.

Une contrepartie pourrait être trouvée dans la mise à disposition d’une parcelle de terrain

significative sur l’éventuel parc agri voltaïque à installer sur les Iles de Maison Rouge (comme

évoqué plus haut) en cohabitation avec un ou deux autres exploitants.- M. Iandiorio a fait évaluer la grange qui lui appartient en Centre Bourg, pour une éventuelle

acquisition par la Commune ; le montant de l’évaluation parait au Conseil très excessif ; de

toute façon une évaluation par l’Administration des Domaines préalable à tout achat est

incontournable ; il convient également de réfléchir aux activités qui seraient développées dans

la grange, et au programme d’aménagement des locaux ; il convient aussi de vérifier l’état de

la grange (charpente, toiture) ; une visite des locaux sera organisée avec les 4 Adjoints et

S. Garnier.

- M. Iandiorio souhaite enfin qu’une délimitation d’une zone agricole d’1 ou 2 ha soit définie

dans la révision du PLU sous le site du Château de Fontas pour lui permettre l’installation d’un

hangar agricole dont il a dû récemment retirer le permis de construire.

2023/0159 CSCP / CAF / ASLH

Le Maire rappelle au Conseil la situation financière délicate dans laquelle se trouve le CSCP

suite à une réduction importante de la participation attendue de la Ville de Decize.

Une réunion de concertation est intervenue entre tous les élus des 10 Communes participant au

CSCP et les membres du Conseil d’Administration afin d’explorer les solutions à mettre en

place pour rétablir son équilibre financier ; il a été notamment évoqué une participation

exceptionnelle des Communes au Budget 2024 qui s’élèverait à 6 €/h et serait assortie d’une

augmentation annuelle de 0,50 €/h les années ultérieures.

Après un débat assez animé, le Conseil donne son accord à cette participation « exceptionnelle »

de 6 €/h ; en revanche il refuse de se prononcer sur une augmentation automatique de 0,50 €/h

qui lui semble prématurée, voire injustifiée.

Le Conseil mandate le Maire pour notifier au CSCP son souhait d’être informé des efforts faits

par le CSCP pour comprimer ses charges, en ajustant éventuellement les services et prestations

offerts, et donc ses effectifs.

Le Conseil souhaite également qu’un compte rendu de la gestion du CSCP soit établi en juin

2024 pour évaluer la situation budgétaire du CSCP ainsi que l’impact des mesures de

redressement qui auront été prises.

2023/0160 ECOLE / RPIDS / CLAS

Le Conseil d’Ecole s’est tenu le 19/10 et a permis d’aborder de très nombreux sujets concernant

la vie administrative de l’Ecole, le règlement intérieur, la sécurité des locaux et des personnes,

le projet d’Ecole (valeurs, éducation artistique et culturelle, compétences numériques, santé,

sorties scolaires, …), la charte des accompagnateurs, …

La Nièvre continue à perdre des élèves (-314 entre 2022 et 2023).

Cinq futurs élèves éventuels ont été identifiés sur la Commune pour la rentrée 2024.

Un cadenas à code a été installé sur la grille d’accès à la cour d’école pour se conformer aux

mesures du Plan Vigipirate (en place pendant les récréations, et la pause méridienne).

Le Conseil donne son accord au devis de l’entreprise Declerc d’un montant de 11 929 € HT

pour la réalisation des travaux de peinture et de réfection du lino des deux classes de l’Ecole.

L’association des Ecoles de Loire qui regroupe les parents d’élèves des écoles du RPIDS a

renouvelé l’intégralité de son bureau ; grâce aux aides exceptionnelles des Communes le budget

de l’Association a retrouvé un équilibre strict à 9 400 € de dépenses et recettes.2023/0161 PLSV / ESAF

Une réunion tenue le 28/09/2023 avec l’ESL Rugby de Saint-Léger-des-Vignes, le club de foot

de Druy-Béard, l’ADESS et l’Office des Sports de la Machine, a montré que la Commune de

Sougy-sur-Loire devra dans un premier temps s’organiser pour gérer seule le PLSV en général,

et l’ESAF en particulier ; des prestations d’accompagnement pourraient faire l’objet d’une

convention avec l’ADESS (encadrement, animation, communication, opération ponctuelles

voir ex Châtillon-en-Bazois) ; la création d’un stade de rugby à côté du PLSV reste un projet

souhaité par l’ESL.

La création d’une Association pour la gestion du PLSV et de l’ESAF est donc à envisager ;

mais il faut aussi voir avec l’équipe des cantonniers en cours de renforcement si une

intervention d’encadrement / entretien / contrôle peut-être mise en place ; tout dépendra de la

fréquentation de l’ESAF, qui déterminera largement le mode de gestion.

Dans l’immédiat on peut penser à une ouverture de l’ESAF jusqu’à 23h00, pour des abonnés

dotés d’un badge, assortie d’une cotisation mensuelle de 20 € ; une quarantaine d’abonnements

(800 €/mois) permettrait de financer des séances d’encadrement sportif animées par un

moniteur.

Le chantier de l’ESAF devrait être achevé avant le 31/12 ; les machines et équipements

devraient être livrés fin novembre, et installés fin décembre.

L’entreprise GDS, nouvellement arrivée sur le chantier, a accepté de se mettre en conformité

avec la contrainte de la « charge sociale » (35 h d’emploi d’insertion) intégrée dans le plan de

financement de l’opération.

Le Conseil donne son accord à la signature des deux contrats à passer avec :

- l’entreprise COGIT pour le prolongement de 4 mois de sa mission d’OPC, assorti d’un

montant d’honoraires supplémentaires de 2 400 € HT

- l’entreprise DSP pour les compléments de peinture intérieure et extérieure de l’ESAF

non prévus initialement au marché, assorti d’un montant de travaux de 6 128,00 € HT.

2023/0162 TRAVAUX STATION

La station de traitement a fait l’objet d’une visite du Service Départemental de l’Eau ; son

fonctionnement est satisfaisant mais il convient sans tarder de réaliser les travaux de curage en

attente, ainsi que les achats de matériel complémentaire (débitmètre, grille de protection, …).

2023/0163 RECRUTEMENT AGENT TECHNIQUE

Le Maire informe le Conseil des conditions dans lesquelles le nouveau cantonnier a quitté sans

explications son poste le 18/10 et n’est plus réapparu à la Commune.

Il précise que, suite à un certain nombre de dysfonctionnements apparus dans l’exécution des

tâches qui lui était confiées, il lui avait envoyé un courrier recommandé pour le convoquer à un

entretien afin d’évoquer ces dysfonctionnements et de poursuivre son stage dans des conditions

satisfaisantes pour les deux parties.

Le cantonnier a signé depuis son départ, sans discuter ni revenir à la Commune, son arrêté de

démission au 23/10, ce qui le prive de toutes indemnités et de réclamation de ses droits à congé

acquis.Le Maire propose au Conseil de recruter un nouveau cantonnier, Anthony GRISARD, qui

présente un CV bien adapté aux prestations attendues dans le poste proposé par la Commune ;

il a travaillé plusieurs années à la Machine comme Agent de la Fonction Publique Territoriale ;

il est connu et apprécié de plusieurs personnes dans la Commune ; actuellement employé dans

une entreprise du BTP il pourrait se libérer pour mi-novembre.

Le Maire propose également, compte tenu de l’absence persistante de J. Escribano, de renforcer

provisoirement l’équipe des cantonniers par un contrat d’intérim d’un mois, permettant de tester

l’insertion d’un ancien « jeune en insertion » dans la nouvelle équipe, avec l’éventualité de son

recrutement en CDD, dans l’attente d’un éventuel retour de J. Escribano ; ce recrutement

permettrait également notamment de faire face à temps partiel (30 %) aux tâches d’animation

gestion du PLSV et de l’ESAF.

Le recrutement Mr GRISARD Anthony à compter du 17/11/2023 se fera sur le poste

qu’occupait Mr JAMOT en qualité d’agent technique à temps complet à l’échelon 7, IB 381 /

IM 367 + 10 points NBI.

Il est entendu que le nouveau responsable des cantonniers, après avoir inventorié les tâches de

son équipe et les moyens dont il disposera, devra proposer un programme de formation, et

confirmer la pertinence de l’éventuel recrutement en CDD.

Le Conseil donne son accord au recrutement de Anthony GRISARD mi-novembre, et mandate

le Maire pour obtenir sa mutation de la Commune de la Machine auprès de laquelle il est

actuellement rattaché pour sa mise en disponibilité de la Fonction Publique.

En revanche le Conseil se montre réservé sur le profil du jeune cantonnier à recruter

éventuellement en CDD, compte tenu de problèmes comportementaux identifiés lors de son

précédent passage à la Commune.

Il appartiendra donc au nouveau responsable des cantonniers, qui connaît le jeune pressenti, de

se prononcer sur cet éventuel recrutement, même provisoire, et d’explorer éventuellement

d’autres candidatures.

J. Escribano est désormais en arrêt de travail depuis plus de 6 mois, ce qui permet à la Commune

de diligenter une visite de contrôle médical par un médecin agréé ; cette visite pourrait être

l’occasion pour la Commune d’explorer avec le CGFPT et la médecine du travail une solution

acceptable pour les deux parties pour fonctionner jusqu’à la retraite de l’intéressé, ou négocier

une rupture conventionnelle ; le Conseil donne son accord pour que le Maire diligente cette

visite de contrôle.

Le Maire confirme au Conseil que les deux médecins qui accordent assez régulièrement les

arrêts de travail de J. Escribano semblent tous les deux avoir fait l’objet de sanctions de la part

du Conseil de l’Ordre … ce point restant à vérifier…

2023/0164 INCIVILITES / GENDARMERIE

Le Maire informe le Conseil de l’absence totale d’information dont il dispose de la part de la

Gendarmerie Nationale concernant le tag du 27/07 sur la façade de l’Espace Elodie, suivi du

dépôt de plainte qu’il a réalisé le 05/08, et de l’envoi le 14/09 des noms et adresses des suspects

« à entendre ».

Le Maire a relancé le 07/11 l’Adjudant-Chef qui assure l’intérim du Commandant de Brigade

… mais sans succès.

Il propose au Conseil de saisir une dernière fois la Brigade de Decize et, en cas d’insuccès, deporter ce dossier à l’attention de la Préfecture, tant au niveau du laxisme de l’instruction qui

dégrade l’image de la Gendarmerie qu’au niveau du sentiment d’impunité qui se dégage, alors

que notre société se révèle déjà en voie de déconstruction accélérée …

Le Conseil valide cette proposition, un Conseiller suppléant suggérant même d’en saisir le

cabinet du Ministre de l’Intérieur …

2023/0165 SENTIER LOIRE

Le Maire confirme que l’accord donné par la Commune à la prise en charge d’une servitude de

passage sur les terrains traversés par le futur sentier de Loire de Tinte à Saint-Léger-des-Vignes

a permis le déroulement de la « balade gourmande » organisée par les Centre Socio Culturels

de Decize et la Machine, qui s’est déroulée le 15/10, et qui a été une belle réussite (une centaine

de participants).

Une réunion tenue le 06/11 à la CCSN avec la Commune de Saint-Léger-des-Vignes a permis

de préciser les conditions techniques et juridiques dans lesquelles le sentier de Loire sera intégré

dans le schéma intercommunal de randonnées de la CCSN.

Dès le retour de Préfecture de la délibération concernant la prise en charge de la servitude de

passage par la Commune, les deux conventions d’ouverture au public à passer avec BSS et les

copropriétaires des terrains traversés seront signées avec les intéressés, ce qui déclenchera les

travaux d’aménagement et de signalisation prévus par la CCSN pour permettre l’accès du public

au Sentier de Loire.

2023/0166 ROUTES FORESTIERES

La procédure compliquée de remboursement de la très importante subvention du FEADER est

enclenchée par la secrétaire de Mairie ; les affiches annonçant la participation de la Région BFC

et du FEADER ont été installées.

Après visite sur le site le 09/11 de Avre Conseil et de l’entreprise Merlot, l’estimation des

travaux de création des 3 surlageurs, d’élargissement des 2 sorties de forêt, de pose de 4 balises

de signalisation de l’aqueduc et de remblai ponctuel des bas cotés pour mise à niveau avec le

revêtement en enrobé s’élève à 11 000 € HT ; ce montant est établi sur la base du bordereau de

prix du marché initial de Merlot ; ce marché initial étant d’un montant inférieur au montant du

dossier établi pour le FEADER, le montant de l’avenant de 11 000 € devrait pouvoir être intégré

dans l’assiette subventionnée à 80 %.

Le Conseil donne son accord à l’avenant de 11 000 € HT à passer avec l’entreprise Merlot, et

mandate le Maire pour sa mise en place dès que possible.

Par ailleurs, il conviendra de traiter également par un apport de matériaux en remblai les

accotements du tronçon traité il y a quelques années en enrobé jusqu’à Basse Porte, qui

présentent un décalage de niveau dangereux avec le revêtement de la chaussée.

2023/0167 ELODIE GARAGE / KITCHENETTE

Dans l’attente d’une réunion de travail regroupant le cabinet ABW, Nièvre Ingénierie, Socotec

et le SDIS afin de déterminer les éventuels travaux de mise aux normes du garage d’Elodie (en

fonction de sa classification en ERP ou non), ainsi que la responsabilité des différentsintervenants, qui conditionne la prise en charge du coût des travaux éventuels, une pancarte très

visible a été affichée pour interdire strictement l’accès du public au garage.

Le matériel électroménager et les équipements de cuisine devant équiper la kitchenette sont en

cours de commande pour une installation prévue avant la fin de l’exercice.

2023/0168 RESTAURANT KAFRINE / ESCALE

L’état des lieux du restaurant a fait apparaître la nécessité, comme pour le logement attenant,

de réaliser quelques travaux de remise en état, raison pour laquelle le Maire propose dans

l’immédiat de retenir la caution prévue dans le bail : le Conseil valide cette proposition, et

mandate le Maire pour suivre au plus près l’apurement de la dette des anciens locataires envers

la Commune, qui est confié au Trésor Public ; le Conseil rappelle à ce sujet son souhait d’un

apurement complet de l’ensemble des dettes logement + restaurant sur une année.

Le Maire évoque le souhait exprimé par les exploitants du restaurant l’Escale de développer

leur activité, raison pour laquelle ils envisagent, faute de place dans les locaux qu’ils exploitent

actuellement, de quitter la Commune ; une solution pourrait être de déplacer le restaurant sur le

terrain appartenant à la Commune situé au croisement des deux routes départementales, qui est

un emplacement privilégié pour accueillir la clientèle spécifique des routiers, et plus

généralement celles des 12 000 véhicules/ jour qui circulent sur la route départementale.

Le projet pourrait prévoir, outre un restaurant routier, quelques équipements complémentaires

d’accompagnement (ex : mobil home/gites de passage) ; mais un tel projet suppose un

investissement important que ni les exploitants ni la Commune de Sougy ne souhaitent réaliser ;

le Conseil donne son accord pour que le Maire évoque ce dossier auprès de la CCSN au titre du

développement de l’attractivité du Territoire du Sud Nivernais.

2023/0169 CHAUFFERIE BOIS

L’étude énergétique du nouveau dispositif de chauffage par des radiateurs eau chaude du

bâtiment Elodie et de la salle du Conseil est en cours au Cabinet Laclaûtre ; le rapport est

attendu fin novembre pour une transmission en Préfecture en vue du déblocage de la

participation DETR attendue.

Le SIEEEN est toujours en attente de la validation du Permis de Construire des aménagements

des futurs locaux abritant les équipements du chauffage bois (chaudières, silo, trémie, voirie

d’accès, …).

On peut espérer une consultation des entreprises en janvier 2024, des travaux au premier

semestre, et une disponibilité du nouveau réseau de chaleur pour la saison de chauffe 2024/2025

en septembre 2024.

2023/0170 SMAEPA / RAPPORTS ANNUELS PRIX ET QUALITE VOIR n° 175 ci-après

Le Maire présente au Conseil les deux rapports annuels du SMAEPA relatifs au prix et à la

qualité des services publics de distribution de l’eau potable et de l’assainissement non collectif

qui évoquent l’organisation des services, les prestations assurées et leur tarification.

Le Conseil prend note de la disponibilité de ces deux rapports en Mairie de Sougy-sur-Loire.2023/0171 SIEEEN

Une réunion est programmée le 15/11 avec le SIEEEN pour arrêter les dispositions à prendre

pour l’éclairage des différents équipements du PLSV : allée du cimetière, terrain boules, jeux

éducatifs, city stade, skate parc, etc, … ; l’éclairage sera géré par détecteurs de présence (trains

de lumières de 3 ou 4 lampadaires) et réglage de la luminosité par plages horaires.

Le Maire prendra contact avec le SIEEEN pour évoquer la dégradation de la route de Pothier

suite aux récents travaux du SIEEEN et la prise en charge de travaux de réhabilitation.

Le Conseil donne son accord au devis d’installation présenté par le SIEEEN pour le

raccordement du candélabre en attente sur le site d’Elodie, qui s’élève à 4 900 € HT et qui

prévoit une participation communale de 2 450 €.

2023/0172 RECENSEMENT POPULATION

Le Maire confirme au Conseil que Liliane Porada à accepter d’assumer la mission de

« Coordinateur Communal » pour les opérations du recensement de la population qui démarrera

le 18/01/2024 ; une réunion est prévue en Mairie le 24/11 pour mettre en place la procédure

correspondante ; le 4ème Adjoint, Mr Revenu, a également accepté de seconder Mme Porada

dans sa mission et d’être l’interlocuteur de la Commune auprès de l’INSEE, qui organise le

recensement.

Après plusieurs semaines de recherches infructueuses il apparait que Mme Huguette

Chemineau pourrait accepter la mission d’agent recenseur ; le Conseil se félicite de cette

perspective et mandate le Maire pour finaliser l’accord de l’intéressée.

2023/0173 ASSAINISSEMENT TINTE

Les études préalables pour l’assainissement de Tinte se poursuivent avec Nièvre Ingénierie ; le

point de collecte du réseau se situera en Bord de Loire sur la parcelle appartenant à l’Etat et

sera protégé contre les inondations ; une pompe de relèvement renverra les effluents sur une

station de traitement avec filtres plantés de roseaux.

L’implantation de la station reste à définir en fonction de la possibilité ou non d’un rejet des

eaux traitées dans la nappe phréatique (zone de protection du captage d’eau potable du

SMAEPA).

Dans le négative, la station pourrait être implantée dans la zone ZNIEFF ou sur le terrain

appartenant à BSS de l’autre côté de la voie SNCF, ce qui permettrait le rejet direct en Loire

des effluents après leur traitement dans la station.

2023/0174 PROJET AGRIVOLTAIQUE AVRIL-SUR-LOIRE

Plusieurs Conseillers ont été saisis par des opposants au projet agri voltaïque d’Avril-sur-Loire

au sujet de la délibération prise à la réunion 15/09/2023 du Conseil Municipal de Sougy-sur-

Loire.

La rédaction du compte rendu de la réunion évoque un « avis favorable » du Conseil en faveur

du projet, alors que le Conseil n’avait simplement fait aucune objection car les conseillers ne

se sentaient pas concernés par ce projet, et n’avaient donc émis aucun avis favorable ou non …Afin de lever toute ambiguïté, le Maire enverra un courrier de rectification à la DDT et au

Commissaire Enquêteur, avec copie à l’Association qui regroupe les opposants au projet, d’une

part pour confirmer que le Conseil Municipal de Sougy-sur-Loire n’a émis ni aucune objection

ni avis favorable au projet, et d’autre part que la position personnelle prise par le Maire dans

son courrier envoyé au Commissaire Enquêteur (qui était favorable sous réserve d’un certain

nombres d’ajustements à apporter au projet) n’engageait que lui-même et non le Conseil

Municipal de Sougy-sur-Loire, comme pouvait le laisser entendre l’utilisation d’un courrier à

entête de la Mairie.

2023/0175 CARREFOUR D 981 / ROUTE CARNAT

Le Maire fait part au Conseil d’un mail reçu du Conseil Départemental évoquant une rencontre

avec « des riverains de la rue du Carnat » qui l’avait alerté sur leurs difficultés en termes de

sécurité au carrefour entre la D 981 et la voirie communale.

Différentes mesures sont envisagées (limitation de vitesse à 70 km/h, radar, viabilisation du

chemin de terre menant au pont SNCF de Tinte).

Le Maire regrette de ne pas avoir été informé de cette démarche, la sécurité étant dans ses

fonctions d’OPJ y compris sur la RD 981 ; il fait part au Conseil de quelques remarques :

- aucun n’accident n’a été constaté à ce croisement depuis qu’il y a été élu Maire en

1989… il y a 34 ans…

- le Conseil Départemental vient de remonter la vitesse autorisée sur la D 981 de 80 à

90 km/h : une réduction, même localisée, à 70 km/h en plein alignement droit sur une voie dotée

d’une ligne jaune continue ne parait pas cohérente avec la décision récente du Conseil

Départemental

- l’installation d’un deuxième radar, à quelques centaines de mètres de celui de Rosières

ne serait pas très pertinente

- la prolongation du chemin du Carnat vers Tinte, envisagée il y a quelques années, a été

abandonnée compte tenu des difficultés que posait la loi sur l’Eau (évacuation difficile au point

bas des eaux pluviales des fossés à réaliser)

- l’allongement du parcours vers la D 981 en passant sous le pont SNCF, est un peu

dangereux ; de plus, le passage à niveau SNCF après la traversée de Tinte ne parait pas une

solution idéale pour les usagers…

- enfin, il est facile de se rendre compte sur place que la visibilité vers la droite d’un

véhicule à l’arrêt au stop est suffisante pour un véhicule en direction de Nevers ; et cette

visibilité est totale sur plusieurs centaines de mètres vers la gauche pour un véhicule en direction

de Decize, qui est « protégé » de plus par une ligne jaune

- aucune demande n’est parvenue en Mairie en provenance des habitants du Parnat.

Le Maire prendra l’attache de la DDT pour identifiées les riverains concernés et leur exposer

ce qui précède.

2023/0176 REPAS EN FETE

Le repas du Centre Socio Culturel Les Platanes aura lieu le 10/12/2023 : accord du Conseil pour la participation financière habituelle de la Commune de 200 €.QUESTIONS DIVERSES

- Accès PLSV : installer un miroir de sécurité au STOP du coin du cimetière.

- UAMN : l’Assemblée Générale est prévue le 01/12/2023.

- AMF : élections prochaines des nouvelles instances.

- Prime du pouvoir d’achat des Collectivités Territoriales : son principe a été décidé ; son

montant sera de 800 € environ pour les Agents de la Commune ; elle sera versée en 2024 lorsque

les modalités auront été précisées par la Préfecture.

- Tournée « Ville à joie » : voir réponse au PETR avant le 20/11.

- RESO : CA tenu le 10/11 ; le DOB fait apparaitre une croissance de 3 % des cotisations ;

voir la possibilité de rejoindre le festival d’été fin juin 2024 à Imphy pour une semaine musicale

évènementielle à Elodie ; toujours en attente d’un intervenant pour le programme de

l’intervention auprès de l’Ecole de Sougy-sur-Loire.

- Asia show sur la culture asiatique : contact pris avec M. Le Strat ; rencontre prévue en

décembre.

- Arbre M. Olivereau au Carnat : il a été élagué.

- Déploiement fibre numérique Decize : il est réalisé à 97 %.

- Servitude de marche pied chez les riverains de la Loire : la DDT a confirmé qu’elle est

limitée à 3,25 m du bord de l’eau ; les pêcheurs et promeneurs n’ont aucun droit d’empiéter

dans les propriétés des riverains au-delà de cette servitude ; à confirmer par des pancartes.

- Natura 2000 : Comité de pilotage le 17/11/2023.

- Litige Pizzocaro / Martinet : courrier peu aimable reçu en Mairie ; le Maire prendra

contact avec le propriétaire du chien bruyant.

- Vidéo protection : la ville de Decize, jusque-là réticente à son installation, va installer

des caméras pour lutter contre les dégradations et incivilités.

- Commission de contrôle des listes électorales : Florence Blanluet-Carn et Christiane

Harlaut acceptent de poursuivre leur présence ; il convient de remplacer Monique Hubert ; voir

si J.C Thomas souhaite reconduire sa participation, sinon voir si Sébastien Garnier accepte de

le remplacer.

- Reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle « sécheresse » : demande enregistrée

d’une habitante ; interrogation en cours de la Préfecture ; mais peu de chance car Imphy / Druy-

Parigny / Saint-Léger-des-Vignes n’ait pas été reconnus éligibles à une indemnisation.

- Logement restaurant : accord du Conseil pour installer un détecteur de fumée.

- Dépollution plateforme bâtiment CMC : en attente réponse Nièvre Ingénierie.

- Fab lab : visite programmée du Journal du Centre pour article ; collaboration étroite

avec l’Ecole ; perspective avec le collège d’Imphy.

- Podium réglable en hauteur : à explorer pour l’organisation dans Elodie de diners

spectacles.

- Anciens combattants : participation souhaitée de nombreux élus à la cérémonie du 11

novembre au cimetière.

- Soirée Cabaret Lux le 04/11 à Elodie : gros succès à remarquer (130 spectateurs, le

maximum depuis 2016).

- Dette entreprise Matthieu envers la Commune : relance du liquidateur pour faire le point

sur les 12 821 € inscrits au passif de la liquidation.

- Chute d’arbre Calenca / Sovieni : la Commune ne peut intervenir sur ce problème de

voisinage.

- Achat grange Centre Bourg : voir plus haut.- Expulsion Mr Cayre des terres agricoles de Mr Dormoy : concours de la Force Publique

accordé par le Préfet.

- Cimetière : confirmation que la Commune ne souhaite pas le végétaliser.

- Restaurant « La Matrone » : voir si la responsable pourrait aider à la reprise du

restaurant Communal par les 2 personnes qui se sont manifestées.

- Tilleuls de la Place de l’Eglise : voir ci-dessus la possibilité d’un élagage complété par

une mise en sécurité des troncs.

- Formation Stéphanie Périot : accord pour un contrat avec Mme Grangerai pendant ses

absences ; sa formation a débutée le 16/10 à Nevers.

- Formation Christelle Chemineau : accord pour le programme Webinaire de 5 modules

de perfectionnement.

- 4 tableaux du cadastre : accord pour des encadrements à effectuer dans la salle du

Conseil.

- Usages de l’eau : les restrictions sont désormais levées.

- Colis de Noel : préparation et distribution le 17/12/2023.

- Ages et Vie : belle réalisation d’une belle et nouvelle résidence à Imphy,

accompagnement h24 et coûts modérés.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Président déclare la session close.

La séance est levée à 0 heures 30.

Délibéré en séance, les jours et an susdits.

Délibérations numérotées 2023 / 0147 à 2023 / 0176.