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Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Sougy-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023 11 10)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Transports,
DELIBERATIONS
L’an deux mil vingt-trois, le dix novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, convoqué le 02 novembre 2023 en vertu de l’article L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en séance ordinaire au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de François GAUTHERON, Maire, pour délibérer des questions suivantes.
Etaient présents : Mr GAUTHERON François, Mme BLOT Séverine, Mr BLANLUET
Christophe, Mr TRITKI El Mostafa, Mr REVENU Bruno, Mr GARNIER Sébastien,
Mr ROGUE Vincent, Mr DUMAS Yannick, Mr PANNETRAT Jacky, Mme BOUAOUIT
Geneviève et Mme CHABANNES Marie José
Absents excusés : Mme ROBIN Eloïse et Mr GAGNAUD Christophe
Absents : Mr THOMAS Jean-Charles et Mr GAGNEPAIN Emmanuel
Secrétaire de séance : Mme BLOT Séverine
La réunion a été publique.
* * * * *
APPROBATION COMPTES RENDUS
Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.
DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Mme BLOT Séverine se propose en qualité de secrétaire de séance, ce qu’acceptent les
membres du Conseil Municipal.
2023/0146 TRESORERIE / CONTROLE BUDGETAIRE / DECISIONS MODIFICATIVES
Contrôle budgétaire :
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 455 000 € pour une inscription budgétaire de
639 000 € (après soustraction du virement à la section investissement de 205 000 €), soit
71,2 %.
Le temps écoulé depuis le début de l’exercice représentant 314/365 jours, soit 86 %, et donc
largement supérieur aux 71,2 % ci-dessus, on peut penser que le virement de 205 000 € précité
sera confirmé à la clôture des comptes au 31/12/2023.
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 545 000 €, soit 64,8 % de l’inscription budgétaire
de 845 000 €, ce qui n’est pas inquiétant du fait du retard habituel de l’attribution de
compensation de la CCSN (69 %) et des compensations versées par l’Etat (72 %) qui
représentent une part notable des recettes.
Le budget d’investissement se déroule normalement, et présente des soldes disponibles
permettant d’assurer d’ici la fin de l’exercice les dépenses des projets en cours : ENP = 9 000,
chaufferie bois = 78 000, PLU = 34 000, routes forestières = 26 000, pôle sportif = 346 000,
Elodie = 54 000, vidéo surveillance = 20 000, matériel = 50 000, salle Varennes = 40 000,
éclairage = 10 000, embellissement = 5 000, plan vert = 15 000.La dette de la Commune au 31/12/2023 se montera à 780 000 € soit 1250 €/hab.
Cette dette représente 3,9 années de capacité de remboursement de la Commune (bénéfice de
fonctionnement de 200 000 €), ce qui est un ratio satisfaisant.
Un gros emprunt de 551 000 € contracté en 2019 sera intégralement remboursé en juin 2024,
ce qui soulagera la Commune d’un remboursement annuel de 51 000 €.
Trésorerie : le solde positif du compte de la Commune auprès du Trésor Public s’élève à ce
jour à 155 755 €, ce qui permettra sans difficulté de faire face aux dépenses des deux gros
chantiers en cours de finition (routes forestières et ESAF).
Décisions modificatives : Mr le Maire propose les décisions modificatives suivantes :
Budget Commune
• Cession / sortie actif ancienne broyeuse (= décision technique)
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
675 Valeur comptable immos cédées + 5 861 €
RECETTES
7761 Différence sur réalisations + 2 861 €
775 Produits des cessions d’immos + 3 000 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES
192 Moins-value cession d’immos + 2 861 €
RECETTES
2182 Matériel de transport + 5 861 €
63 / 2182 MATERIEL Matériel de transport - 3 000 €
• Autre :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
657358 Subvention aux autres groupements + 680 €
6574 Subvention personnes droit privé – CC Arroux + 20 €
► 022 Dépenses imprévues fonctionnement + 1 900 €
RECETTES
6149 Remboursement rémunération personnel + 2 600 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES
145/ 2031 CHAUFFERIE BOIS frais études + 3 600 €
202/ 2184 ELODIE compléments évènementiels mobilier + 4 000 €
205/ 2031 POLE SPORTIF études + 2 900 €
205/ 2184 POLE SPORTIF autres immos corporelles + 30 000 €
205/ 2135 POLE SPORTIF installations générales + 23 100 €
205/ 21568 POLE SPORTIF autre matériel et outillage défense civile + 3 200 €
205/ 2313 POLE SPORTIF immos en cours - construction + 10 000 €
218/2128 AMENAGEMENT PLACE EGLISE autres Agencement + 4 900 €RECETTES
150/ 1321 PLU Etat & établ. nationaux + 8 032 €
150/ 1321 PLU DETR - 9 732 €
205/ 13241 POLE SPORTIF Subv. Communes du GFP + 12 500 €
218/ 1321 AMENAGEMENT PLACE EGLISE DETR + 47 408 €
► 1641 Emprunt + 22 292 €
Le Conseil valide à l’unanimité ces décisions modificatives.
Budget Assainissement
FONCTIONNEMENT
66111 Intérêts réglés à l’échéance + 0,03 €
66112 Intérêts courus non échus - 0,03 €
Le Conseil valide à l’unanimité cette décision modificative.
2023/0147 DETR
Le Maire informe le Conseil Municipal de ce que la Préfecture vient d’accorder une subvention
DETR pour le dossier « PLU » présenté cette année, et que le dossier « Installation de radiateurs
à eau salle ELODIE et Salle du Conseil, en complément de la chaufferie bois » sera
automatiquement inscrit en priorité, et probablement validé dès que l'étude énergétique du
Bureau Laclaûtre aura été remise fin novembre à la Préfecture (en espérant que la DETR
accordée soit imputée sur l’exercice 2023, la demande de DETR de ce dossier ayant été
présentée en novembre 2022).
Mr le Maire propose donc aux conseillers de ne présenter que le dossier suivant à un
financement DETR en 2024 : Aménagement de la Place de l’Eglise.
Il correspond au dossier présenté pour 2023, sans fonds de concours CCSN, et réactualisé pour
intégrer la dérive des coûts depuis 2022.
MONTANT HT %
DEPENSES :
- Abattage arbres
- Plantation arbres
- Aménagement parking, …
- Eclairage public
- Mobilier de jardin
TOTAL DEPENSES :
1 750.00 €
1 944.00 €
67 835.00 €
2 899.00 €
4 584.00 €
79 012,00 € 100 %
RESSOURCES :
SUBVENTION DETR :
Autres financements : /
Autofinancement :
TOTAL RESSOURCES :
47 407.20 €
31 604.80 €
79 012,00 €
60 %
40 %
100 %
Le Conseil valide cette proposition et mandate le Maire pour présenter ce dossier en Préfecture
avant le 30/11/2023.2023/0148 PLACE EGLISE / TILLEULS / DETR-DSIL
Le Maire expose au Conseil que le projet d’aménagement de la Place de l’Eglise dont les
travaux sont prévus au BP 2024 ne bénéficiera pas en 2023 de la subvention DETR-DSIL
prévue dans le plan de financement présenté à la Préfecture en novembre 2022.
Il rappelle que ce projet situé au cœur du Centre Bourg, est très attendu par la population ; tant
au niveau des parents d’élèves (sortie de l’Ecole) que des personnes qui viennent en Mairie ou
à l’Eglise, et également des spectateurs ou locataires de l’Espace Elodie, et enfin des
participants aux fréquentes réunions associatives organisées dans la salle du Conseil.
Il propose donc au Conseil, comme indiqué ci-dessus, d’actualiser le dossier présenté à la
Préfecture en novembre 2022 et de le présenter à nouveau au financement de la DETR/DSIL
au titre de l’exercice 2024 ; le Conseil valide cette proposition et mandate le Maire pour
présenter le dossier à la Préfecture avant la date limite prévue le 30/11/2023.
Dans l’immédiat et afin de limiter le risque de chutes des tilleuls de la place d’ici le démarrage
attendu d’un chantier à l’été 2024, il sera procéder un élagage « sévère » des tilleuls pour réduire
significativement leurs surfaces au vent.
Une solution de sécurisation des troncs des tilleuls après leur élagage sera étudiée avec le
nouveau cantonnier et peut être une entreprise de charpente bois ou métallique.
2023/0149 CCSN : FONDS DE CONCOURS 2024 / DOSSIERS DIVERS
- Le Maire présente un devis de manège "carrousel", à installer en complément des jeux
éducatifs au Parc Ludique et Sportif des Varennes, pour un financement par la CCSN à hauteur
de 50 % au titre du fonds de concours réservé aux petites Communes Rurales dans son budget
2024 ; le devis présenté par la société Kompan s’élève à 27 266,50 € HT.
Aussi, après avoir relu le règlement du fonds de concours de la CCSN,
après avoir examiné le devis dont le montant total hors taxes ne dépasse pas 25 000 € + 10 %
éventuel,
le Conseil Municipal décide de présenter un dossier de demande de fonds de concours auprès
de la CCSN pour ce projet d’acquisition d’un carrousel ; il charge le Maire de présenter et signer
tout document relatif à cette demande et valide le plan de financement suivant :
Nature des dépenses Montant en
€ (HT)
Recettes Montant en
€ (HT)
%
Achat et installation
manège carrousel 27 266,50 €
Autre financement
Fonds de concours
Autofinancement
0.00 €
12 500.00 €
14 766.50 €
45.84 %
54.16 %
TOTAL 27 266.50 € TOTAL 27 266.50 € 100 %
Avant de passer commande, le Maire diffusera aux conseillers une documentation sur le manège
Carrousel.
- Une réunion doit avoir lieu très prochainement pour examiner la situation critique dans
laquelle se trouve le Centre Technique Fluvial (CTF), dont l’exploitation s’annonce largement
déficitaire en 2023 ; cette situation est à rapprocher de la baisse importante de fréquentation du
Port de Decize, elle-même sans doute consécutive aux difficultés constatées sur le marché de
la navigation de plaisance ; un audit du CTF devrait être diligenté prochainement pour évaluer
ses perspectives d’activité à court et moyen terme.- La reconfiguration de l’Hôtel de l’Agriculture en « Résidence » de courts et moyens séjours
est en cours et l’architecte a modifié en conséquence son projet (kitchenettes notamment).
- Le bureau de la CCSN réuni le 10 octobre a évoqué plusieurs dossiers :
- reconversion de l’ancienne céramique de Decize
- négociation difficile avec le Conseil Départemental pour la gestion de la Maison de
Santé d’Imphy
- préparation d’une étude de faisabilité de la mise en place d’un PLUI
- modification du SCOT
- contrat cadre avec le Conseil Départemental (2ème phase)
- collecte des déchets ménagers, …
- Une réunion se tiendra le 20/12 pour préparer le transfert de la compétence
Eau / Assainissement à la CCSN, programmé le 01/01/2026 ; une étude préalable sera confiée
à un BET, compte tenu de la très grande complexité du sujet, les 20 communes de la CCSN
gérant des dispositifs très contrastés ; à priori la CCSN devrait subdéléguer largement cette
compétence aux Communes et aux syndicats actuellement en place.
2023/0150 ZADER / REUNION AGRICULTEURS
Le Maire informe le Conseil des conclusions de la réunion qui vient de se dérouler à 18h00
avec la participation de quelques conseillers et de 5 agriculteurs sur les 6 qui avaient été invités
à la présentation par la société AEDES de son étude de pré identification des « zones
d’accélérations » des Energies Renouvelables » (ZADER).
Il en est résulté que tous les agriculteurs présents sans exception sont opposés à la désignation
de 5 des 6 ZADER pré identifiées.
La 6ème zone sur les Iles de Maison Rouge, dont les parcelles appartiennent largement à la
Commune, fait l’objet d’un bail emphytéotique au bénéfice du Conservatoire des Espaces
Bourguignons, qui prévoit dans ce cadre contractuel une exploitation extensive par un
agriculteur de la Commune afin d’assurer l’entretien de la parcelle et de contrôler la croissance
de la végétation (épines).
Le Maire proposera donc au Conseil qui va suivre :
- de ne retenir comme ZADER que la seule parcelle des Iles de Maison Rouge
- de confier à AEDES la poursuite de ses investigations sur cette seule zone (étude
agricole, inondation, environnement)
- de mandater le Maire pour examiner avec le Conservatoire des Sites Bourguignons et la
Préfecture la faisabilité administrative et juridique de création d’un parc agro voltaïque.
Le Maire s’informera également auprès de la Chambre d’Agriculture des conditions précises
dans lesquelles est retenue la qualification de projet « agro voltaïque » au niveau de la contrainte
de maintien du développement de l’activité agricole.
Le Maire s’informera aussi des conditions dans lesquelles le grand projet agro voltaïque de
Champvert doit permettre l’installation de trois jeunes agriculteurs.
2023/0151 ZADER / PRESENTATION AEDES
La société AEDES présente au Conseil son étude de pré identification des zones d’accélérations
des Energies Renouvelables (ZADER) qui vient d’être présentée aux agriculteurs de la
Commune, après avoir été présentée en Commission du PLU.Après débat, le Conseil confirme le souhait émis par les agriculteurs de la Commune de ne
retenir comme zone pouvant héberger un projet agro voltaïque que la seule zone des Iles de
Maison Rouge, qui présente des caractéristiques très favorables :
- aucun impact sur le voisinage, ni sur l’environnement paysager (invisibilité derrière le
talus SNCF)
- terres agricoles de mauvaise qualité
- exploitation extensive (broyage animal des épines) par un agriculteur qui pourrait sans
doute se poursuivre
- neutralité d’une opération communale au regard du tout favoritisme par rapport à tout
propriétaire privé foncier porteur de projet
- revenu très significatif pour la Commune issu de la location du terrain à l’opérateur
photovoltaïque (3000/4000 € /ha et par an)
- surface importante sur un seul site (40 ha minimum) permettant d’amortir très
facilement le raccordement au poste de Champvert.
Le Maire rappelle que le SCOT de Nevers prévoit une distance minimale de 100 m entre les
installations photovoltaïques et les habitations.
Dans le projet d’Avril-sur-Loire, l’opérateur qui avait prévu initialement 50 m de distance vient
de porter cette distance à 200 m.
Le Conseil Municipal considère que ces distances de « protection » sont insuffisantes et décide
de porter à 300 m cette distance, qui sera prise en compte dans la révision en cours du PLU.
Le Conseil mandate le Maire pour notifier ces décisions à AEDES et lui demander
d’entreprendre sans attendre les études concernant la ZADER des Iles de Maison Rouge (étude
agricole avec la Chambre d’Agriculture, étude hydrologique pour le risque d’inondation), étant
entendu que ces études seront intégralement prises en charge par AEDES.
2023/0152 SUBVENTION COMMUNAUTE COMMUNES ARROUX
Mr le Maire fait part d’un courrier reçu de la Communauté de Communes entre Arroux Loire
et Somme, qui demande à la Commune de participer à hauteur de 20 € aux fournitures et
activités périscolaires d’un élève domicilié sur la Commune et scolarisé au Collège Jorge
Semprun à Gueugnon, pour l’année scolaire 2023-2024.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de participer à hauteur de 20 €.
2023/0153 STATION DE TRAITEMENT
Une intervention de la Savac pour évacuer les boues et détritus qui risquent de compromettre
le bon fonctionnement des pompes, en attente de l’installation des grilles de protections, est
nécessaire : le Conseil donne son accord à cette intervention qui devra être complétée par une
information des usagers (flyers, panneau lumineux) pour les inviter à ne pas introduire dans le
réseau des déchets gênant son bon fonctionnement (ex : lingettes).
2023/0154 PLU : DETR / DGD
Le Maire confirme au Conseil que la Préfecture a accordé une subvention de 29,43 % (9 371 €)
du coût de la révision du PLU au titre de la DETR.Une dotation complémentaire de 16 100 € a également été accordée par la Préfecture au titre de
la DGD (Dotation Générale de Décentralisation) au bénéfice de la révision du PLU.
2023/0155 PLU / PLUI / SCOT
Le Maire fait le point de l’avancement de la révision du PLU qui a fait l’objet d’une réunion
mi-octobre de la Commission PLU avec le cabinet P. MORELLON.
Il apparaît que la vente des terrains « DENIS » au fond de l’Usage se révèle problématique,
l’Agence « Propos Immobiliers » ayant confirmé que toutes les pistes explorées se sont révélées
négatives ; il est donc probable que la révision du PLU les reclassera en zone agricole ou N, ce
qui permettra de retrouver ailleurs une surface équivalente constructible ; le Maire exposera ce
qui précède à M. DENIS.
L’inventaire des « dents creuses », des biens vacants, des divisions de parcelles possibles et des
fonds de jardin s’est poursuivi.
Le cabinet Morellon a participé le 23/10 à la réunion de présentation par AEDES de son étude
de pré-identification des ZADER ; la décision prise par le Conseil sera ainsi intégrée dans la
révision du PLU.
La réduction de la zone artisanale classée en UE est prévue, avec le retour en classement en
zone agricole de toutes les parcelles non construites à ce jour (hors le projet de l’atelier bois en
cours de validation du permis de construire).
Une réunion du SCOT est prévue le 16 novembre, à laquelle devraient être évoqués les débats
concernant l’évolution du dossier ZAN qui seront intervenus le 10/11 lors d’une réunion tenue
à Dijon.
2023/0156 LOTISSEMENT CENTRE BOURG
Le Maire rappelle au Conseil qu’afin d’assouplir la contrainte ZAN très restrictive chaque
Commune s’est vu accorder récemment par la loi une surface minimale de 1 hectare de zone
constructible pour la décennie en cours.
Le Maire rappelle aussi au Conseil la nécessité de consolider la fréquentation de l’Ecole dont
le nombre d’élèves (65 à la rentrée 2023) est insuffisant pour assurer sur le moyen terme le
maintien des 4 classes du Regroupement Pédagogique ; ce constat conduit à encourager
l’installation sur la Commune de jeunes couples avec un ou deux enfants… ce qui en plus
entrainerait un rajeunissement bienvenu de la population sougyçoise vieillissante.
De plus, il évoque la vocation résidentielle de Sougy-sur-Loire assez notoire, son attractivité
étant due à de nombreux facteurs : positionnement géographique favorable, fiscalité attractive,
qualité et diversité des services et équipements offerts par la Commune, etc…
Dans ces conditions, le cabinet P. MORELLON, après discussion en commission PLU et
sélection parmi d’autres solutions, propose de classer en zone constructible une parcelle de
1,1 hectare, proche du Centre bourg ; le prix d’achat en terre agricole et la proximité des réseaux
divers permettant d’envisager un prix de vente très attractif du m² ; de plus la récupération des
taxes foncières et d’habitation par la Commune, d’un niveau significatif, est un élément à
prendre en considération.
Le débat qui suit fait apparaître que le Conseil est très divisé sur l’idée de réaliser un nouveau
lotissement, et majoritairement hostile à positionner les nouveaux logements en position
limitrophe du lotissement situé à l’entrée du Bourg.Afin de donner aux conseillers les éléments d’information préalable à une décision concernant
la poursuite du projet, le Conseil souhaite que :
- un contact soit pris avec les copropriétaires de la parcelle agricole concernée pour
évaluer les conditions d’un éventuel achat
- une discussion avec les 7 habitants du lotissement voisin soit organisée pour connaître
leur appréciation du projet envisagé
- une vérification soit faite avec le cabinet P. MORELLON pour s’assurer que le
positionnement de l’hectare à prévoir dans le cadre de la contrainte ZAN ne peut être
prévu ailleurs dans la Commune (sous les contraintes de proximité du Centre bourg,
VRD, de raccordement facile aux réseaux, de protection du paysage, de limitation des
raccordements à la voirie, …)
- une évaluation du coût des VRD soit réalisée.
Le Maire reprendra donc contact avec le cabinet P. MORELLON et le CAUE pour préparer la
réponse à apporter aux interrogations précitées.
2023/0157 PROJET PHOTOVOLTAIQUE CARNAT-CLOITRE-CENTRE EQUESTRE
Le Maire fait part au Conseil d’une réunion tenue en Mairie le 19/10 en présence de plusieurs
Adjoints dont l’objet était la présentation par la société REDEN d’un projet agro-voltaïque
installé sur une surface de 60 ha s’étendant sur la totalité de la plaine située entre le Carnat et
la route d’accès au manège de Maison Rouge, à cheval sur les deux côtés de la route du Cloître.
Le Maire a, depuis la réunion, fait part à l’opérateur de la décision imminente du Conseil
Municipal sur les Zader pré identifiées par AEDES (parmi lesquelles ne figurent pas le projet
REDEN), et aussi d’une distance des habitations sans doute nettement supérieure à celles
prévues dans le projet.
Compte tenu de la décision de ce jour du Conseil de porter cette distance minimum à 300 m, il
est assez probable que le projet présenté par l’opérateur REDEN ne pourra pas prospérer sur le
site initialement prévu, ce que le Maire lui notifiera.
2023/0158 MEDIATION CHAIX / IANDIORIO
- Le Maire informe le Conseil de sa participation prévue en Mairie de Sougy-sur-Loire le 04/12
à la médiation demandée par le Tribunal Administratif dans le litige qui oppose M. Iandiorio et
les héritiers de M. Chaix ; il rappelle que cette participation a été « imposée », dans la mesure
où elle évite un procès couteux et chronophage pour toutes les parties.
- Le Maire a saisi la DDT sur le problème posé par l’obligation de dépollution de la plateforme
du bâtiment CMC, récemment acheté par M. Iandiorio, situé dans une zone « artisanale », qui
héberge des activités « agricoles » et donc non « industrielles » ; la suite donnée à l’instruction
de cette situation juridico-technique complexe pourrait avoir des conséquences financières
importantes pour l’intéressé…
- M. Iandiorio s’est déclaré ouvert à une acquisition éventuelle d’une parcelle de terrain
limitrophe du PLSV afin d’héberger le terrain de rugby que l’ESL / Saint-Léger-des-Vignes
souhaiterait installer.
Une contrepartie pourrait être trouvée dans la mise à disposition d’une parcelle de terrain
significative sur l’éventuel parc agri voltaïque à installer sur les Iles de Maison Rouge (comme
évoqué plus haut) en cohabitation avec un ou deux autres exploitants.- M. Iandiorio a fait évaluer la grange qui lui appartient en Centre Bourg, pour une éventuelle
acquisition par la Commune ; le montant de l’évaluation parait au Conseil très excessif ; de
toute façon une évaluation par l’Administration des Domaines préalable à tout achat est
incontournable ; il convient également de réfléchir aux activités qui seraient développées dans
la grange, et au programme d’aménagement des locaux ; il convient aussi de vérifier l’état de
la grange (charpente, toiture) ; une visite des locaux sera organisée avec les 4 Adjoints et
S. Garnier.
- M. Iandiorio souhaite enfin qu’une délimitation d’une zone agricole d’1 ou 2 ha soit définie
dans la révision du PLU sous le site du Château de Fontas pour lui permettre l’installation d’un
hangar agricole dont il a dû récemment retirer le permis de construire.
2023/0159 CSCP / CAF / ASLH
Le Maire rappelle au Conseil la situation financière délicate dans laquelle se trouve le CSCP
suite à une réduction importante de la participation attendue de la Ville de Decize.
Une réunion de concertation est intervenue entre tous les élus des 10 Communes participant au
CSCP et les membres du Conseil d’Administration afin d’explorer les solutions à mettre en
place pour rétablir son équilibre financier ; il a été notamment évoqué une participation
exceptionnelle des Communes au Budget 2024 qui s’élèverait à 6 €/h et serait assortie d’une
augmentation annuelle de 0,50 €/h les années ultérieures.
Après un débat assez animé, le Conseil donne son accord à cette participation « exceptionnelle »
de 6 €/h ; en revanche il refuse de se prononcer sur une augmentation automatique de 0,50 €/h
qui lui semble prématurée, voire injustifiée.
Le Conseil mandate le Maire pour notifier au CSCP son souhait d’être informé des efforts faits
par le CSCP pour comprimer ses charges, en ajustant éventuellement les services et prestations
offerts, et donc ses effectifs.
Le Conseil souhaite également qu’un compte rendu de la gestion du CSCP soit établi en juin
2024 pour évaluer la situation budgétaire du CSCP ainsi que l’impact des mesures de
redressement qui auront été prises.
2023/0160 ECOLE / RPIDS / CLAS
Le Conseil d’Ecole s’est tenu le 19/10 et a permis d’aborder de très nombreux sujets concernant
la vie administrative de l’Ecole, le règlement intérieur, la sécurité des locaux et des personnes,
le projet d’Ecole (valeurs, éducation artistique et culturelle, compétences numériques, santé,
sorties scolaires, …), la charte des accompagnateurs, …
La Nièvre continue à perdre des élèves (-314 entre 2022 et 2023).
Cinq futurs élèves éventuels ont été identifiés sur la Commune pour la rentrée 2024.
Un cadenas à code a été installé sur la grille d’accès à la cour d’école pour se conformer aux
mesures du Plan Vigipirate (en place pendant les récréations, et la pause méridienne).
Le Conseil donne son accord au devis de l’entreprise Declerc d’un montant de 11 929 € HT
pour la réalisation des travaux de peinture et de réfection du lino des deux classes de l’Ecole.
L’association des Ecoles de Loire qui regroupe les parents d’élèves des écoles du RPIDS a
renouvelé l’intégralité de son bureau ; grâce aux aides exceptionnelles des Communes le budget
de l’Association a retrouvé un équilibre strict à 9 400 € de dépenses et recettes.2023/0161 PLSV / ESAF
Une réunion tenue le 28/09/2023 avec l’ESL Rugby de Saint-Léger-des-Vignes, le club de foot
de Druy-Béard, l’ADESS et l’Office des Sports de la Machine, a montré que la Commune de
Sougy-sur-Loire devra dans un premier temps s’organiser pour gérer seule le PLSV en général,
et l’ESAF en particulier ; des prestations d’accompagnement pourraient faire l’objet d’une
convention avec l’ADESS (encadrement, animation, communication, opération ponctuelles
voir ex Châtillon-en-Bazois) ; la création d’un stade de rugby à côté du PLSV reste un projet
souhaité par l’ESL.
La création d’une Association pour la gestion du PLSV et de l’ESAF est donc à envisager ;
mais il faut aussi voir avec l’équipe des cantonniers en cours de renforcement si une
intervention d’encadrement / entretien / contrôle peut-être mise en place ; tout dépendra de la
fréquentation de l’ESAF, qui déterminera largement le mode de gestion.
Dans l’immédiat on peut penser à une ouverture de l’ESAF jusqu’à 23h00, pour des abonnés
dotés d’un badge, assortie d’une cotisation mensuelle de 20 € ; une quarantaine d’abonnements
(800 €/mois) permettrait de financer des séances d’encadrement sportif animées par un
moniteur.
Le chantier de l’ESAF devrait être achevé avant le 31/12 ; les machines et équipements
devraient être livrés fin novembre, et installés fin décembre.
L’entreprise GDS, nouvellement arrivée sur le chantier, a accepté de se mettre en conformité
avec la contrainte de la « charge sociale » (35 h d’emploi d’insertion) intégrée dans le plan de
financement de l’opération.
Le Conseil donne son accord à la signature des deux contrats à passer avec :
- l’entreprise COGIT pour le prolongement de 4 mois de sa mission d’OPC, assorti d’un
montant d’honoraires supplémentaires de 2 400 € HT
- l’entreprise DSP pour les compléments de peinture intérieure et extérieure de l’ESAF
non prévus initialement au marché, assorti d’un montant de travaux de 6 128,00 € HT.
2023/0162 TRAVAUX STATION
La station de traitement a fait l’objet d’une visite du Service Départemental de l’Eau ; son
fonctionnement est satisfaisant mais il convient sans tarder de réaliser les travaux de curage en
attente, ainsi que les achats de matériel complémentaire (débitmètre, grille de protection, …).
2023/0163 RECRUTEMENT AGENT TECHNIQUE
Le Maire informe le Conseil des conditions dans lesquelles le nouveau cantonnier a quitté sans
explications son poste le 18/10 et n’est plus réapparu à la Commune.
Il précise que, suite à un certain nombre de dysfonctionnements apparus dans l’exécution des
tâches qui lui était confiées, il lui avait envoyé un courrier recommandé pour le convoquer à un
entretien afin d’évoquer ces dysfonctionnements et de poursuivre son stage dans des conditions
satisfaisantes pour les deux parties.
Le cantonnier a signé depuis son départ, sans discuter ni revenir à la Commune, son arrêté de
démission au 23/10, ce qui le prive de toutes indemnités et de réclamation de ses droits à congé
acquis.Le Maire propose au Conseil de recruter un nouveau cantonnier, Anthony GRISARD, qui
présente un CV bien adapté aux prestations attendues dans le poste proposé par la Commune ;
il a travaillé plusieurs années à la Machine comme Agent de la Fonction Publique Territoriale ;
il est connu et apprécié de plusieurs personnes dans la Commune ; actuellement employé dans
une entreprise du BTP il pourrait se libérer pour mi-novembre.
Le Maire propose également, compte tenu de l’absence persistante de J. Escribano, de renforcer
provisoirement l’équipe des cantonniers par un contrat d’intérim d’un mois, permettant de tester
l’insertion d’un ancien « jeune en insertion » dans la nouvelle équipe, avec l’éventualité de son
recrutement en CDD, dans l’attente d’un éventuel retour de J. Escribano ; ce recrutement
permettrait également notamment de faire face à temps partiel (30 %) aux tâches d’animation
gestion du PLSV et de l’ESAF.
Le recrutement Mr GRISARD Anthony à compter du 17/11/2023 se fera sur le poste
qu’occupait Mr JAMOT en qualité d’agent technique à temps complet à l’échelon 7, IB 381 /
IM 367 + 10 points NBI.
Il est entendu que le nouveau responsable des cantonniers, après avoir inventorié les tâches de
son équipe et les moyens dont il disposera, devra proposer un programme de formation, et
confirmer la pertinence de l’éventuel recrutement en CDD.
Le Conseil donne son accord au recrutement de Anthony GRISARD mi-novembre, et mandate
le Maire pour obtenir sa mutation de la Commune de la Machine auprès de laquelle il est
actuellement rattaché pour sa mise en disponibilité de la Fonction Publique.
En revanche le Conseil se montre réservé sur le profil du jeune cantonnier à recruter
éventuellement en CDD, compte tenu de problèmes comportementaux identifiés lors de son
précédent passage à la Commune.
Il appartiendra donc au nouveau responsable des cantonniers, qui connaît le jeune pressenti, de
se prononcer sur cet éventuel recrutement, même provisoire, et d’explorer éventuellement
d’autres candidatures.
J. Escribano est désormais en arrêt de travail depuis plus de 6 mois, ce qui permet à la Commune
de diligenter une visite de contrôle médical par un médecin agréé ; cette visite pourrait être
l’occasion pour la Commune d’explorer avec le CGFPT et la médecine du travail une solution
acceptable pour les deux parties pour fonctionner jusqu’à la retraite de l’intéressé, ou négocier
une rupture conventionnelle ; le Conseil donne son accord pour que le Maire diligente cette
visite de contrôle.
Le Maire confirme au Conseil que les deux médecins qui accordent assez régulièrement les
arrêts de travail de J. Escribano semblent tous les deux avoir fait l’objet de sanctions de la part
du Conseil de l’Ordre … ce point restant à vérifier…
2023/0164 INCIVILITES / GENDARMERIE
Le Maire informe le Conseil de l’absence totale d’information dont il dispose de la part de la
Gendarmerie Nationale concernant le tag du 27/07 sur la façade de l’Espace Elodie, suivi du
dépôt de plainte qu’il a réalisé le 05/08, et de l’envoi le 14/09 des noms et adresses des suspects
« à entendre ».
Le Maire a relancé le 07/11 l’Adjudant-Chef qui assure l’intérim du Commandant de Brigade
… mais sans succès.
Il propose au Conseil de saisir une dernière fois la Brigade de Decize et, en cas d’insuccès, deporter ce dossier à l’attention de la Préfecture, tant au niveau du laxisme de l’instruction qui
dégrade l’image de la Gendarmerie qu’au niveau du sentiment d’impunité qui se dégage, alors
que notre société se révèle déjà en voie de déconstruction accélérée …
Le Conseil valide cette proposition, un Conseiller suppléant suggérant même d’en saisir le
cabinet du Ministre de l’Intérieur …
2023/0165 SENTIER LOIRE
Le Maire confirme que l’accord donné par la Commune à la prise en charge d’une servitude de
passage sur les terrains traversés par le futur sentier de Loire de Tinte à Saint-Léger-des-Vignes
a permis le déroulement de la « balade gourmande » organisée par les Centre Socio Culturels
de Decize et la Machine, qui s’est déroulée le 15/10, et qui a été une belle réussite (une centaine
de participants).
Une réunion tenue le 06/11 à la CCSN avec la Commune de Saint-Léger-des-Vignes a permis
de préciser les conditions techniques et juridiques dans lesquelles le sentier de Loire sera intégré
dans le schéma intercommunal de randonnées de la CCSN.
Dès le retour de Préfecture de la délibération concernant la prise en charge de la servitude de
passage par la Commune, les deux conventions d’ouverture au public à passer avec BSS et les
copropriétaires des terrains traversés seront signées avec les intéressés, ce qui déclenchera les
travaux d’aménagement et de signalisation prévus par la CCSN pour permettre l’accès du public
au Sentier de Loire.
2023/0166 ROUTES FORESTIERES
La procédure compliquée de remboursement de la très importante subvention du FEADER est
enclenchée par la secrétaire de Mairie ; les affiches annonçant la participation de la Région BFC
et du FEADER ont été installées.
Après visite sur le site le 09/11 de Avre Conseil et de l’entreprise Merlot, l’estimation des
travaux de création des 3 surlageurs, d’élargissement des 2 sorties de forêt, de pose de 4 balises
de signalisation de l’aqueduc et de remblai ponctuel des bas cotés pour mise à niveau avec le
revêtement en enrobé s’élève à 11 000 € HT ; ce montant est établi sur la base du bordereau de
prix du marché initial de Merlot ; ce marché initial étant d’un montant inférieur au montant du
dossier établi pour le FEADER, le montant de l’avenant de 11 000 € devrait pouvoir être intégré
dans l’assiette subventionnée à 80 %.
Le Conseil donne son accord à l’avenant de 11 000 € HT à passer avec l’entreprise Merlot, et
mandate le Maire pour sa mise en place dès que possible.
Par ailleurs, il conviendra de traiter également par un apport de matériaux en remblai les
accotements du tronçon traité il y a quelques années en enrobé jusqu’à Basse Porte, qui
présentent un décalage de niveau dangereux avec le revêtement de la chaussée.
2023/0167 ELODIE GARAGE / KITCHENETTE
Dans l’attente d’une réunion de travail regroupant le cabinet ABW, Nièvre Ingénierie, Socotec
et le SDIS afin de déterminer les éventuels travaux de mise aux normes du garage d’Elodie (en
fonction de sa classification en ERP ou non), ainsi que la responsabilité des différentsintervenants, qui conditionne la prise en charge du coût des travaux éventuels, une pancarte très
visible a été affichée pour interdire strictement l’accès du public au garage.
Le matériel électroménager et les équipements de cuisine devant équiper la kitchenette sont en
cours de commande pour une installation prévue avant la fin de l’exercice.
2023/0168 RESTAURANT KAFRINE / ESCALE
L’état des lieux du restaurant a fait apparaître la nécessité, comme pour le logement attenant,
de réaliser quelques travaux de remise en état, raison pour laquelle le Maire propose dans
l’immédiat de retenir la caution prévue dans le bail : le Conseil valide cette proposition, et
mandate le Maire pour suivre au plus près l’apurement de la dette des anciens locataires envers
la Commune, qui est confié au Trésor Public ; le Conseil rappelle à ce sujet son souhait d’un
apurement complet de l’ensemble des dettes logement + restaurant sur une année.
Le Maire évoque le souhait exprimé par les exploitants du restaurant l’Escale de développer
leur activité, raison pour laquelle ils envisagent, faute de place dans les locaux qu’ils exploitent
actuellement, de quitter la Commune ; une solution pourrait être de déplacer le restaurant sur le
terrain appartenant à la Commune situé au croisement des deux routes départementales, qui est
un emplacement privilégié pour accueillir la clientèle spécifique des routiers, et plus
généralement celles des 12 000 véhicules/ jour qui circulent sur la route départementale.
Le projet pourrait prévoir, outre un restaurant routier, quelques équipements complémentaires
d’accompagnement (ex : mobil home/gites de passage) ; mais un tel projet suppose un
investissement important que ni les exploitants ni la Commune de Sougy ne souhaitent réaliser ;
le Conseil donne son accord pour que le Maire évoque ce dossier auprès de la CCSN au titre du
développement de l’attractivité du Territoire du Sud Nivernais.
2023/0169 CHAUFFERIE BOIS
L’étude énergétique du nouveau dispositif de chauffage par des radiateurs eau chaude du
bâtiment Elodie et de la salle du Conseil est en cours au Cabinet Laclaûtre ; le rapport est
attendu fin novembre pour une transmission en Préfecture en vue du déblocage de la
participation DETR attendue.
Le SIEEEN est toujours en attente de la validation du Permis de Construire des aménagements
des futurs locaux abritant les équipements du chauffage bois (chaudières, silo, trémie, voirie
d’accès, …).
On peut espérer une consultation des entreprises en janvier 2024, des travaux au premier
semestre, et une disponibilité du nouveau réseau de chaleur pour la saison de chauffe 2024/2025
en septembre 2024.
2023/0170 SMAEPA / RAPPORTS ANNUELS PRIX ET QUALITE VOIR n° 175 ci-après
Le Maire présente au Conseil les deux rapports annuels du SMAEPA relatifs au prix et à la
qualité des services publics de distribution de l’eau potable et de l’assainissement non collectif
qui évoquent l’organisation des services, les prestations assurées et leur tarification.
Le Conseil prend note de la disponibilité de ces deux rapports en Mairie de Sougy-sur-Loire.2023/0171 SIEEEN
Une réunion est programmée le 15/11 avec le SIEEEN pour arrêter les dispositions à prendre
pour l’éclairage des différents équipements du PLSV : allée du cimetière, terrain boules, jeux
éducatifs, city stade, skate parc, etc, … ; l’éclairage sera géré par détecteurs de présence (trains
de lumières de 3 ou 4 lampadaires) et réglage de la luminosité par plages horaires.
Le Maire prendra contact avec le SIEEEN pour évoquer la dégradation de la route de Pothier
suite aux récents travaux du SIEEEN et la prise en charge de travaux de réhabilitation.
Le Conseil donne son accord au devis d’installation présenté par le SIEEEN pour le
raccordement du candélabre en attente sur le site d’Elodie, qui s’élève à 4 900 € HT et qui
prévoit une participation communale de 2 450 €.
2023/0172 RECENSEMENT POPULATION
Le Maire confirme au Conseil que Liliane Porada à accepter d’assumer la mission de
« Coordinateur Communal » pour les opérations du recensement de la population qui démarrera
le 18/01/2024 ; une réunion est prévue en Mairie le 24/11 pour mettre en place la procédure
correspondante ; le 4ème Adjoint, Mr Revenu, a également accepté de seconder Mme Porada
dans sa mission et d’être l’interlocuteur de la Commune auprès de l’INSEE, qui organise le
recensement.
Après plusieurs semaines de recherches infructueuses il apparait que Mme Huguette
Chemineau pourrait accepter la mission d’agent recenseur ; le Conseil se félicite de cette
perspective et mandate le Maire pour finaliser l’accord de l’intéressée.
2023/0173 ASSAINISSEMENT TINTE
Les études préalables pour l’assainissement de Tinte se poursuivent avec Nièvre Ingénierie ; le
point de collecte du réseau se situera en Bord de Loire sur la parcelle appartenant à l’Etat et
sera protégé contre les inondations ; une pompe de relèvement renverra les effluents sur une
station de traitement avec filtres plantés de roseaux.
L’implantation de la station reste à définir en fonction de la possibilité ou non d’un rejet des
eaux traitées dans la nappe phréatique (zone de protection du captage d’eau potable du
SMAEPA).
Dans le négative, la station pourrait être implantée dans la zone ZNIEFF ou sur le terrain
appartenant à BSS de l’autre côté de la voie SNCF, ce qui permettrait le rejet direct en Loire
des effluents après leur traitement dans la station.
2023/0174 PROJET AGRIVOLTAIQUE AVRIL-SUR-LOIRE
Plusieurs Conseillers ont été saisis par des opposants au projet agri voltaïque d’Avril-sur-Loire
au sujet de la délibération prise à la réunion 15/09/2023 du Conseil Municipal de Sougy-sur-
Loire.
La rédaction du compte rendu de la réunion évoque un « avis favorable » du Conseil en faveur
du projet, alors que le Conseil n’avait simplement fait aucune objection car les conseillers ne
se sentaient pas concernés par ce projet, et n’avaient donc émis aucun avis favorable ou non …Afin de lever toute ambiguïté, le Maire enverra un courrier de rectification à la DDT et au
Commissaire Enquêteur, avec copie à l’Association qui regroupe les opposants au projet, d’une
part pour confirmer que le Conseil Municipal de Sougy-sur-Loire n’a émis ni aucune objection
ni avis favorable au projet, et d’autre part que la position personnelle prise par le Maire dans
son courrier envoyé au Commissaire Enquêteur (qui était favorable sous réserve d’un certain
nombres d’ajustements à apporter au projet) n’engageait que lui-même et non le Conseil
Municipal de Sougy-sur-Loire, comme pouvait le laisser entendre l’utilisation d’un courrier à
entête de la Mairie.
2023/0175 CARREFOUR D 981 / ROUTE CARNAT
Le Maire fait part au Conseil d’un mail reçu du Conseil Départemental évoquant une rencontre
avec « des riverains de la rue du Carnat » qui l’avait alerté sur leurs difficultés en termes de
sécurité au carrefour entre la D 981 et la voirie communale.
Différentes mesures sont envisagées (limitation de vitesse à 70 km/h, radar, viabilisation du
chemin de terre menant au pont SNCF de Tinte).
Le Maire regrette de ne pas avoir été informé de cette démarche, la sécurité étant dans ses
fonctions d’OPJ y compris sur la RD 981 ; il fait part au Conseil de quelques remarques :
- aucun n’accident n’a été constaté à ce croisement depuis qu’il y a été élu Maire en
1989… il y a 34 ans…
- le Conseil Départemental vient de remonter la vitesse autorisée sur la D 981 de 80 à
90 km/h : une réduction, même localisée, à 70 km/h en plein alignement droit sur une voie dotée
d’une ligne jaune continue ne parait pas cohérente avec la décision récente du Conseil
Départemental
- l’installation d’un deuxième radar, à quelques centaines de mètres de celui de Rosières
ne serait pas très pertinente
- la prolongation du chemin du Carnat vers Tinte, envisagée il y a quelques années, a été
abandonnée compte tenu des difficultés que posait la loi sur l’Eau (évacuation difficile au point
bas des eaux pluviales des fossés à réaliser)
- l’allongement du parcours vers la D 981 en passant sous le pont SNCF, est un peu
dangereux ; de plus, le passage à niveau SNCF après la traversée de Tinte ne parait pas une
solution idéale pour les usagers…
- enfin, il est facile de se rendre compte sur place que la visibilité vers la droite d’un
véhicule à l’arrêt au stop est suffisante pour un véhicule en direction de Nevers ; et cette
visibilité est totale sur plusieurs centaines de mètres vers la gauche pour un véhicule en direction
de Decize, qui est « protégé » de plus par une ligne jaune
- aucune demande n’est parvenue en Mairie en provenance des habitants du Parnat.
Le Maire prendra l’attache de la DDT pour identifiées les riverains concernés et leur exposer
ce qui précède.
2023/0176 REPAS EN FETE
Le repas du Centre Socio Culturel Les Platanes aura lieu le 10/12/2023 : accord du Conseil pour la participation financière habituelle de la Commune de 200 €.QUESTIONS DIVERSES
- Accès PLSV : installer un miroir de sécurité au STOP du coin du cimetière.
- UAMN : l’Assemblée Générale est prévue le 01/12/2023.
- AMF : élections prochaines des nouvelles instances.
- Prime du pouvoir d’achat des Collectivités Territoriales : son principe a été décidé ; son
montant sera de 800 € environ pour les Agents de la Commune ; elle sera versée en 2024 lorsque
les modalités auront été précisées par la Préfecture.
- Tournée « Ville à joie » : voir réponse au PETR avant le 20/11.
- RESO : CA tenu le 10/11 ; le DOB fait apparaitre une croissance de 3 % des cotisations ;
voir la possibilité de rejoindre le festival d’été fin juin 2024 à Imphy pour une semaine musicale
évènementielle à Elodie ; toujours en attente d’un intervenant pour le programme de
l’intervention auprès de l’Ecole de Sougy-sur-Loire.
- Asia show sur la culture asiatique : contact pris avec M. Le Strat ; rencontre prévue en
décembre.
- Arbre M. Olivereau au Carnat : il a été élagué.
- Déploiement fibre numérique Decize : il est réalisé à 97 %.
- Servitude de marche pied chez les riverains de la Loire : la DDT a confirmé qu’elle est
limitée à 3,25 m du bord de l’eau ; les pêcheurs et promeneurs n’ont aucun droit d’empiéter
dans les propriétés des riverains au-delà de cette servitude ; à confirmer par des pancartes.
- Natura 2000 : Comité de pilotage le 17/11/2023.
- Litige Pizzocaro / Martinet : courrier peu aimable reçu en Mairie ; le Maire prendra
contact avec le propriétaire du chien bruyant.
- Vidéo protection : la ville de Decize, jusque-là réticente à son installation, va installer
des caméras pour lutter contre les dégradations et incivilités.
- Commission de contrôle des listes électorales : Florence Blanluet-Carn et Christiane
Harlaut acceptent de poursuivre leur présence ; il convient de remplacer Monique Hubert ; voir
si J.C Thomas souhaite reconduire sa participation, sinon voir si Sébastien Garnier accepte de
le remplacer.
- Reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle « sécheresse » : demande enregistrée
d’une habitante ; interrogation en cours de la Préfecture ; mais peu de chance car Imphy / Druy-
Parigny / Saint-Léger-des-Vignes n’ait pas été reconnus éligibles à une indemnisation.
- Logement restaurant : accord du Conseil pour installer un détecteur de fumée.
- Dépollution plateforme bâtiment CMC : en attente réponse Nièvre Ingénierie.
- Fab lab : visite programmée du Journal du Centre pour article ; collaboration étroite
avec l’Ecole ; perspective avec le collège d’Imphy.
- Podium réglable en hauteur : à explorer pour l’organisation dans Elodie de diners
spectacles.
- Anciens combattants : participation souhaitée de nombreux élus à la cérémonie du 11
novembre au cimetière.
- Soirée Cabaret Lux le 04/11 à Elodie : gros succès à remarquer (130 spectateurs, le
maximum depuis 2016).
- Dette entreprise Matthieu envers la Commune : relance du liquidateur pour faire le point
sur les 12 821 € inscrits au passif de la liquidation.
- Chute d’arbre Calenca / Sovieni : la Commune ne peut intervenir sur ce problème de
voisinage.
- Achat grange Centre Bourg : voir plus haut.- Expulsion Mr Cayre des terres agricoles de Mr Dormoy : concours de la Force Publique
accordé par le Préfet.
- Cimetière : confirmation que la Commune ne souhaite pas le végétaliser.
- Restaurant « La Matrone » : voir si la responsable pourrait aider à la reprise du
restaurant Communal par les 2 personnes qui se sont manifestées.
- Tilleuls de la Place de l’Eglise : voir ci-dessus la possibilité d’un élagage complété par
une mise en sécurité des troncs.
- Formation Stéphanie Périot : accord pour un contrat avec Mme Grangerai pendant ses
absences ; sa formation a débutée le 16/10 à Nevers.
- Formation Christelle Chemineau : accord pour le programme Webinaire de 5 modules
de perfectionnement.
- 4 tableaux du cadastre : accord pour des encadrements à effectuer dans la salle du
Conseil.
- Usages de l’eau : les restrictions sont désormais levées.
- Colis de Noel : préparation et distribution le 17/12/2023.
- Ages et Vie : belle réalisation d’une belle et nouvelle résidence à Imphy,
accompagnement h24 et coûts modérés.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Président déclare la session close.
La séance est levée à 0 heures 30.
Délibéré en séance, les jours et an susdits.
Délibérations numérotées 2023 / 0147 à 2023 / 0176.