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Document publié le Samedi 7 juin 2025 par la commune de Sougy-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2025 06 11)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Logement,
DELIBERATIONS
L’an deux mil vingt-cinq, le onze juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, convoqué
le 07 juin 2025 en vertu de l’article L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
s’est réuni en séance ordinaire au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de François
GAUTHERON, Maire, pour délibérer des questions suivantes.
Etaient présents : Mr GAUTHERON François, Mme BLOT Séverine, Mr BLANLUET
Christophe, Mr TRITKI El Mostafa, Mr REVENU Bruno, Mr GARNIER Sébastien,
Mr ROGUE Vincent, Mr DUMAS Yannick, Mr PANNETRAT Jacky, Mr GAGNAUD
Christophe, Mme BOUAOUIT Geneviève et Mme CHABANNES Marie José.
Absents excusés : Mme ROBIN Eloïse (pouvoir Mme BLOT), Mr THOMAS Jean-Charles (pouvoir Mr GAUTHERON) et Mr GAGNEPAIN Emmanuel (pouvoir Mr DUMAS),
Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du 06 juin 2025, les délibérations prises
dans cette seconde séance sont valables quel que soit le nombre de conseillers présents
(art. L 2121-17-CGCT).
Secrétaire de séance : Mr REVENU Bruno
La réunion a été publique.
* * * * *
APPROBATION COMPTE RENDU
Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.
DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Mr REVENU Bruno se propose en qualité de secrétaire de séance, ce qu’acceptent les membres
du Conseil Municipal.
2025/0056 AVIS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES : CESSION
IMMOBILISATIONS / MODIFICATION TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX /
DECISION MODIFICATIVE
Trésorerie au 01/06 : environ 98 000 €
Avis de la Chambre Régionale des Comptes
Le Maire rend compte au Conseil de la réunion tenue en Préfecture ce même jour à laquelle il
avait été convoqué, en présence de la DGFIP, suite à l’avis de la Chambre Régionale des
Comptes concernant le contrôle des données budgétaires et comptables de la Commune.
Il distribue aux Conseillers les documents qu’il a présentés à cette réunion à l’appui des mesures
qu’il proposerait de prendre au Conseil de ce jour :
- Investissement 2002-2024 (10 719 769 €)
- Equipements et infrastructures réalisés sur cette période - Attribution forfaitaire annuelle CCSN (276 262 €)
- Dette long terme Commune 639 333 € / annuité 66 583 €
- Avances trésorerie court terme 600 000 €
- Investissements 2024 = 572 758 € TTC
- Investissements 2023 = 1 088 409 € TTC
- Délibération 22/12/2022 avances trésorerie Crédit Agricole Centre Loire (400 K€ +
490 K€)
- Impact impôts locaux en exécution avis Chambre Régionale des Comptes (+10 % en
2025 / + 25,24 % en 2026 / + 37.56 % en 2027)
- Rectification à la hausse recette fonctionnement défaut ratio couverture ressources
propres / annuité en capital
- Augmentation produit fiscalité locale en 2024 (44 883 €)
- Rectification 16 200 € sur Conservatoire Espaces Naturels de Bourgogne (arriérés
loyers)
- Détail propositions rectification charges fonctionnement BP 2025
- Estimations des 4 logements communaux (253 m²) par 2 agences immobilières =
272 000 €
- Calcul emprunt 272 000 € / 12 ans / 3,5 % = annuité 28 147,63 €
- Montant annuel loyers perçus Commune = 1 944 x 12 = 23 328 €
- Prix moyen du m² à Sougy (internet = 1 182€).
Le Maire commente son courrier à la Préfecture envoyé le 03 juin en prévision de la réunion
avec la DGFIP de ce jour, détaillant les mesures qu’il propose aux Conseillers et qui portent
sur : - le projet de décision modificative de la section fonctionnement du Budget 2025, qui fait
apparaître un excédent de 191 685,70 €
- le projet de décision modificative de la section investissement du Budget 2025 qui
s’équilibre avec un emprunt limité à 185 760,44 €
- les dépenses déjà engagées (devis signés) à régler avant la fin de l’exercice budgétaire
2025 – hors fonctionnement courant – qui s’élèvent à 105 742 €
- la simulation de la Trésorerie disponible au Trésor Public fin 2025 qui découlera des
dispositions précitées et s’élèvera à environ 100 000 €
- la couverture par des ressources propres de la Commune de l’annuité de sa dette en
capital après remboursement anticipé de 400 000 € sur les 600 000 € des lignes de trésorerie
arrivant à échéance début 2026
- la mise en perspective des exercices 2026 et 2027 après les rectifications apportées au
BP 2025
- la vente de 4 logements communaux actuellement en location.
Les mesures proposées reprennent intégralement les recommandations de la Chambre au niveau
de la section investissement du Budget.
Dans la section fonctionnement, elles ne s’en écartent significativement qu’au niveau des
dépenses de personnel, légèrement diminuées de 1 %, car elles sont pratiquement
incompressibles compte tenu du statut des agents communaux et des nécessités du service aux
habitants.
Les autres dépenses de fonctionnement ont été examinées de façon rigoureuse, et sont réduites
de 5,20 % pour les charges de gestion courante, et de 3,70 % pour les charges à caractère
général, du fait d’un ajustement à la hausse de 5,80 % proposé par la Chambre. En revanche, les recettes de fonctionnement ont été augmentées de 7,40 %, et intègrent
notamment une hausse de 10 % des impôts locaux, comme proposé par la Chambre.
Cession immobilisations
Par ailleurs, afin de réduire très significativement l’endettement de la Commune, le Maire
propose au Conseil Municipal la vente de 4 logements acquis et réhabilités par la Commune au
fil des années passées.
Cette vente, à finaliser d’ici la fin de l’exercice, permettra d’enregistrer dès maintenant dans la
section investissement du Budget, par une décision modificative à délibérer ce jour, un produit
exceptionnel de cession d’immobilisations de 270 000€, ce qui :
- d’une part, consolidera fortement la trésorerie de la Commune d’ici fin 2025
- d’autre part, facilitera le dialogue avec les banques, à ouvrir fin 2025, pour préparer le
remboursement du solde résiduel des avances à court terme, qui aura été ramené à 200 000 €
après un remboursement anticipé de 400 000 € de ces avances
- et, enfin, rétablira largement la couverture par ses ressources propres de l’annuité en
capital supportée par la Commune.
Le Maire rappelle aux Conseillers que, dans le mail qu’il leur a envoyé le 04 mai 2025, bien
avant la notification de l’avis de la Chambre Régionale des Comptes le 15 mai, il les a tous
informés de ces démarches auprès de deux agences immobilières pour obtenir une évaluation
des 4 logements à présenter au Conseil. Ces démarches ont été enclenchées fin avril, et le Maire
en a informé la Chambre Régionale des Comptes … qui lui a recommandé de ne pas « prendre
de décision hâtive » et n’as pas jugé utile d’intégrer la cession d’immobilisations envisagée
dans ses propositions, ce qui lui parait tout à fait regrettable.
Décision modificative
Vu l’avis de la Chambre Régionale des Comptes,
Vu que les propositions du Maire se traduisent dans une décision modificative des sections de
fonctionnement et d’investissement du BP 2025 dont les données comptables sont les suivantes,
Le Maire propose au Conseil Municipal la décision modificative suivante :
FONTIONNEMENT
RECETTES
6419 Remboursement sur rémunération du personnel + 2 000 €
7063 Redevances des services sportifs + 2 500 €
7067 Redevances des services scolaires + 6 000 €
73111 Impôts directs locaux +44 883 €
74748 Participations autres Communes + 6 237 €
752 Revenus des immeubles - 4 000 €
DEPENSES
60612 Energie – électricité + 10 000 €
60631 Fournitures entretien - 1 000 €
60633 Fournitures voirie - 400 €
6064 Fournitures administratives - 400 €
6065 Fournitures livres - 700 €
6067 Fournitures scolaires - 500 €
613 Locations - 300 € 615231 Entretien et réparations sur voirie - 2 000 €
615232 Entretien et réparations sur réseaux - 1 000 €
61551 Entretien et réparations sur matériel roulant + 1 000 €
6161 Primes assurances - 100 €
622 Rémunération intermédiaires - 400 €
623 Publicités, relations publiques, … + 800 €
624 Transports collectifs - 300 €
627 Services bancaires et assimilés - 600 €
6218 Autre personnel extérieur - 2 800 €
657363 Subvention au CCAS - 4 000 €
657363 Subvention aux Associations - 4 800 €
023 Virement section investissement +65 120 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES
2116/ 103 Cimetière – cimetière - 3 000 €
2188/ 112 Multiservices Restaurant – autres immo. corporelles - 5 000 €
2188/ 185 Elodie – autres immo. corporelles - 30 000 €
2158/ 63 Acquisition matériel – autre matériel et outillage - 3 000 €
2135/ 70 Eclairage – installations, aménagements - 535 €
2152/ 70 Eclairage – installations de voirie - 2 450 €
2135/ 76 Ecole – installations, aménagements - 5 000 €
2184/ 91 Local archives – mobilier - 1 500 €
212 / 94 Plan vert – agencements et aménagements terrains - 2 000 €
RECETTES
021 Virement section fonctionnement +65 120 €
024 / 105 Maison Pinson – cession des immobilisations
024 / 107 Maison Maugendre – cession des immobilisations +270 000 €
024 / 114 Logements SCI – cession des immobilisations
1322/ 205 Pôle sportif – subvention Région - 29 098 €
1641 Emprunt -358 507€
Modification taux des impôts directs locaux
En accompagnement de cette décision modificative le Maire propose au Conseil une
augmentation de 10 % des impôts locaux qui se traduit par les chiffres suivants :
- la taxe foncière sur les propriétés bâties passera de 36,41 % à 40,05 %
- la taxe foncière sur les propriétés non bâties passera de 26,83 % à 29,51 %
- la taxe d’habitation passera de 9,78 % à 10,76 %.
Pour terminer cet exposé, le Maire se déclare très conscient de la difficulté à faire accepter aux
Sougyçois des décisions douloureuses mais nécessaires.
Mais il rappelle aussi au Conseil que la solidarité, comme l’intérêt de la Commune, est de
préparer pour la prochaine équipe municipale une situation budgétaire - excédent de
financement renforcé et endettement réduit - clairement plus satisfaisante, qui lui permettra de
poursuivre, sans doute plus modérément, le développement des équipements et des
infrastructures qui a marqué de façon continue les décennies passées. Le long débat qui suit l’exposé des propositions du Maire fait apparaître que de nombreux
Conseillers n’y sont pas favorables.
Le Maire propose donc un vote à bulletins secrets concernant l’adoption de la décision
modificative, ainsi que l’augmentation des impôts locaux de 10 % qui y est intégrée.
Le résultat est de 8 voix contre et 7 voix pour.
Le Maire rendra compte au Secrétaire Général de la Préfecture de ce double refus.
Il porte à l’attention des Conseillers que l’application stricte de l’avis de la Chambre Régionale
sera très probablement imposée d’autorité à la Commune, avec les lourdes conséquences
d’augmentation de la fiscalité locale qui pourraient au découler en 2026 et 2027.
2025/0057 CCSN : MODIFICATIONS SIEGES CONSEIL COMMUNAUTAIRE /
PARTICIPATION GROUPEMENT EQUIPEMENT PHOTOVOLTAIQUE /
CONVENTION PRESTATION DE SERVICES
Composition et répartition des sièges au Conseil Communautaire pour la mandature 2026-
2032
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-6-1,
Vu les données de population municipale publiées par l’Insee,
Considérant la nécessité de recomposer le Conseil Communautaire avant chaque
renouvellement général des Conseils Municipaux,
Considérant que la répartition des sièges doit respecter les règles de proportionnalité et garantir
au moins un siège forfaitaire à chaque Commune membre,
Considérant l’absence d’accord local,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- la composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Sud
Nivernais comptant 40 sièges est fixée comme suit :
Commune Population municipale Nombre de sièges
Decize 5 025 9
La Machine 3 213 6
Imphy 3 175 6
Saint-Léger-des-Vignes 1 669 3
Lucenay les Aix 951 1
Champvert 744 1
Cossaye 657 1
La Fermeté 622 1
Sougy-sur-Loire 590 1
Saint-Ouen-sur-Loire 482 1
Devay 472 1
Toury-Lurcy 406 1
Saint-Germain-Chassenay 309 1
Druy-Parigny 303 1
Verneuil 276 1
Avril-sur-Loire 247 1
Fleury-sur-Loire 228 1 Thianges 173 1
Béard 161 1
Lamenay-sur-Loire 68 1
TOTAL 19 771 40
- la répartition des sièges est effectuée selon le droit commun, à savoir la représentation
proportionnelle à la plus forte moyenne, en fonction de la population de chaque Commune
- la présente délibération sera transmise à la Communauté de Communes Sud Nivernais
et à la Préfecture de la Nièvre pour validation et publication.
Etude de faisabilité pour toitures photovoltaïques – groupement de commande avec la CCSN
Au vu de l’augmentation des prix de l’énergie ces dernières années (toutes énergies
confondues : gaz, pétrole, électricité …) et du changement climatique, il semble opportun de
produire de nouvelles formes d’énergie. Dans ce contexte-là, il apparait que la production
d’électricité via des panneaux photovoltaïques sur les toitures des bâtiments soit l’une des
meilleures solutions car cette technologie utilise l’énergie renouvelable et inépuisable du soleil
sans nouvelle urbanisation ou artificialisation des sols.
Dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de
Communes Sud Nivernais (CCSN), les Communes membres de celle-ci ont reçu un diagnostic
identifiant les meilleures toitures pour accueillir des panneaux photovoltaïques. L’installation
de panneaux photovoltaïques sur toiture présente de nombreux avantages financiers et
environnementaux notamment.
Désormais les Communes de la CCSN sont appelées à se positionner pour prendre part à ce
projet. En effet, avec l’objectif de mutualiser l’ingénierie et de faire baisser les coûts des études
pré-opérationnelles (faisabilité et charpente), la CCSN propose de mener un groupement de
commande pour elle-même et le compte de ses Communes membres pour la réalisation de ces
études préalables. Le coût de celles-ci est estimé à 3 000€ par bâtiment.
Mr le Maire propose de participer à ce projet mené par la CCSN et de participer à ce groupement
de commande pour le bâtiment Elodie.
Le Conseil Municipal, après débat, autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce
dossier.
Convention pour la réalisation de prestations
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article
L.5214-16-1,
Considérant qu’en application des dispositions de l’article précité du CGCT, la Communauté
de Communes peut confier, par convention conclue avec les collectivités territoriales ou les
établissements publics concernés, la création ou la gestion de certains équipements ou services
relevant de ses attributions à une ou plusieurs Commune membres, à leurs groupements ou à
toute autre collectivité territoriale ou établissement public,
Considérant que cette convention n’entraine ni un transfert de compétence ni une délégation de
gestion de service mais fixe un cadre général dans lequel des prestations sont réalisées par la
Commune au profit de la Communauté contre indemnisation,
Considérant que la Communauté de Communes Sud Nivernais par délibération du 10/12/2024
a autorisé sa présidente à signer avec la Commune de Sougy-sur-Loire une convention pour
l’entretien de la voirie communautaire et l’entretien des chemins de randonnées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise pas Mr le Maire à signer la dite
convention. 2025/0058 SUIVI MEDICAL DES AGENTS - ARRET DE L’ENCAISSEMENT PAR LE
CENTRE DE GESTION DE LA NIEVRE DE LA COTISATION MEDECINE DUE AU
GIP SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL INTER FONCTIONS PUBLIQUES DE LA
NIEVRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L. 452-47 du Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n o 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Considérant la création au 1er janvier 2023 d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP) Santé et
Sécurité au travail inter fonctions publiques de la Nièvre dont le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de la Nièvre est membre ;
Considérant que le GIP santé et sécurité au travail inter fonctions publiques de la Nièvre assure
l’ensemble des missions en matière de suivi médical et de prévention des risques professionnels
des agents employés par les collectivités ;
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de son Maire, et après en avoir délibéré,
- décide que l’encaissement de la cotisation médecine sera réalisé directement auprès du
GIP santé et sécurité au travail inter fonctions publiques de la Nièvre à compter du 1er juillet
2025
- autorise le Maire à signer l'ensemble des actes et décisions nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
2025/0059 TARIFS SERVICES PERISCOLAIRES
Garderie périscolaire :
Mme Blot rappelle au Conseil les tarifs et horaires actuels de la garderie :
- matin : 7h00 - 8h20 : 1,50 €
- après-midi : 16h30 - 19h00 : 2,00 €
- matin + après-midi : 2,50 €
Le Conseil Municipal décide de reconduire en l’état ces tarifs pour l’année scolaire 2025/2026,
ainsi que les horaires.
Cantine :
Tarif : 3,00 € / repas alors que la Commune l’achète actuellement 4,60 € à son fournisseur et
que ce tarif va encore certainement augmenter au 01/09/2025.
Les membres du Conseil décident de reconduire en l’état ce tarif pour l’année scolaire
2025/2026.
2025/0060 VENTE DE 4 LOGEMENTS COMMUNAUX
Le Maire commente les documents distribués concernant la vente des 4 logements appartenant
à la Commune, qui permettrait de restaurer largement avant la fin de l’exercice 2025 la
couverture de l’annuité de remboursement en capital par des ressources propres.
Il rappelle que cette cession d’immobilisation, prévue par les textes légaux, est un acte de bonne
gestion du « Patrimoine Communal », et qui ne représente que 2,70 % des bâtiments et
infrastructures réalisés depuis 20 ans. Le Maire rappelle aussi que les couts de gestion / entretien / réparations, les pertes de loyers
entre deux locataires, les interventions fréquentes des agents techniques autant que les annuités
d’emprunt correspondant à leurs financements ne sont pas couvertes par les 4 loyers cumulés.
De plus les locataires ne seront pas impactés par la vente des logements, la poursuite du bail
des locataires en place s’imposant aux nouveaux propriétaires.
Le Maire rappelle également que les évaluations fournies par les agences semblent plutôt
faibles, en lien avec les loyers eux même assez bas.
Il rappelle enfin que la vente des logements fera l’objet d’une mise sur le marché logement
ouverte et que c’est le Conseil Municipal qui décidera de chaque transaction.
Plusieurs Conseillers manifestent leur opposition à cette cession du « patrimoine » de la
Commune et souhaitent explorer d’autres pistes pour réduire l’endettement de la Commune et
notamment :
- la vente des Iles de Maison Rouge
- la vente du restaurant et de son logement attenant
- la vente du centre équestre et de son logement attenant
- le transfert de la compétence assainissement au SMAEPA pour récupérer au bénéfice de la
Commune les financements en place ainsi que l’excèdent de fonctionnement (ce dont le Maire confirme
l’impossibilité, le budget général de la Commune étant strictement séparé de son budget
assainissement…)
- la vente de l’Espace / Santé Forme
- la renégociation avec le Crédit Agricole Centre Loire de tout ou partie des lignes de trésorerie
et leur conversion en emprunt long terme.
Le Maire n’est pas opposé à cette demande mais rappelle que l’échéance de fin 2025 exige une concrétisation rapide de ces pistes, dont la crédibilité de la réalisation dans les délais imposés lui parait très incertaine.
Le Maire confirme que seule la dernière piste - mais qu’il a déjà essayée - lui parait à explorer, mais qu’il lui semble préférable dans l’immédiat d’acter la volonté du Conseil de céder des immobilisations, ce pourquoi il propose, sans exclure les autres hypothèses, d’inscrire au BP la cession des 4 logements et de mandater une ou deux agences pour en organiser la vente. Devant l’opposition persistante de nombreux conseillers, un vote à bulletin secret intervient, dont le résultat est de 8 voix contre et 7 voix pour.
Le Maire invite donc le groupe des opposants à explorer au plus vite les pistes identifiées ci-dessus pour mettre en place une solution de désendettement, et rappelle que sa mise en place effective doit impérativement intervenir avant la fin 2025.
Un premier résultat de ces démarches devra être exposé au Conseil que le Maire réunira très
prochainement.
QUESTIONS DIVERSES
- Après sa période de stage de 6 mois, titularisation au 01/07/2025 de Mlle Chemineau
Christelle au grade de rédacteur, à temps complet.
- Après sa période de stage de 1 an, titularisation au 08/07/2025 de Mlle Périot Stéphanie
aux grades d’adjoint d’animation territorial, à raison de 10/35ème, et d’adjoint administratif
territorial, pour une durée hebdomadaire de 15h.
- Dissolution CCAS : le Conseil Municipal confirme sa précédente délibération de ne pas
dissoudre le CCAS Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Président déclare la session close.
La séance est levée à 22 heures 30.
Délibéré en séance, les jours et an susdits.
Délibérations numérotées 2025 / 0056 à 2025 / 0060.