Compte-Rendu - CR CM 2020 11 13

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Conseil Municipal - CM 2020 09 25

Compte-Rendu - CR CM 2020 11 13 Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Sougy-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 11 13)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement, DELIBERATIONS

L’an deux mil vingt, le treize novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de François GAUTHERON, Maire, pour délibérer des questions suivantes.

Etaient présents : Mr GAUTHERON François, Mme BLOT Séverine, Mr BLANLUET

Christophe, Mr TRITKI El Mostafa, Mr REVENU Bruno, Mr THOMAS Jean-Charles,

Mr ROGUE Vincent, Mr DUMAS Yannick, Mr PANNETRAT Jacky, Mr GAGNAUD

Christophe, Mme BOUAOUIT Geneviève et Mme CHABANNES Marie José

Absents excusés : Mr GARNIER Sébastien et Mme ROBIN Eloïse (pouvoir à Mr TRITKI)

Absent : Mr GAGNEPAIN Emmanuel

Secrétaire de séance : Mr BLANLUET Christophe

En période de confinement, l’assistance aux débats des organes délibérants ne constituant pas un motif d’autorisation de sortie dérogatoire, la réunion s’est donc déroulée en l’absence de public (et aucun journaliste n’était présent).

* * * * *

DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Christophe

BLANLUET se propose en qualité de secrétaire de séance, ce qu’acceptent les membres du Conseil

Municipal.

APPROBATION COMPTE RENDU

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 25/09 approuvé à l’unanimité / la majorité

2020/0086 CONFINEMENT

Un projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, en cours d’examen au Parlement, consacre

diverses mesures sur les modalités d’organisation de réunion des assemblées délibérantes

(réduction du quorum, doublement des procurations, …)

Cependant, conformément aux dispositions de l’article 42 du décret du 29 octobre 2020, les

conseils municipaux et autres assemblées délibératives locales peuvent d’ores et déjà se réunir sans

présence du public, avec le port obligatoire du masque et en respectant les mesures de distanciation

sociale, l’aération de la salle toutes les 2 heures.

Le déplacement des élus, dans le cadre de leurs missions, est couvert par le motif professionnel de

l’attestation dérogatoire. Les conseils municipaux peuvent être retransmis à l’attention du public

par tout moyen.

Le Maire rappelle aux conseillers les directives du gouvernement en matière de confinement et de

respect des gestes barrières, qui sont particulièrement respectées s’agissant des locaux communaux

comme du personnel communal ; il appelle les conseillers à être particulièrement exemplaires et

vigilants sur le respect de ces directives.2020/0087 CONTROLE BUDGETAIRE

Le Maire fait le point sur le contrôle budgétaire réalisé du 12/11/2020 :

- la trésorerie disponible au Trésor Public au 13/11/2020 est de 79 224,45 €

- les dépenses de fonctionnement enregistrées s’élèvent à 556 000 € pour un montant budgété

de 426 000 € (après déduction de l’excédent prévu à 183 000 €) soit 83 % pour un temps passé de

10,5 mois = 87,5%

- les recettes de fonctionnement s’élèvent à 494 000 €, soit 70 % du montant budgété de

625 000 € après déduction de l’excédent antérieur reporté ; si on ajoute 19 000 € (un reversement

en retard des taxes foncières et habitation) + 9 000 € (reversement FIC en attente) + 1 0000 € (droits

mutation en attente) on arrive à 532 000 € de recettes enregistrées ou sûres, soit 85 %.

- on peut donc considérer que l’excédent de fonctionnement enregistré au 31/12/2020 sera

sensiblement celui prévu au budget, soit 183 000 € ce qui sécurise le versement prévu au budget

d’investissement.

2020/0088 COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES OFFRES

Le Maire donne lecture du compte rendu de la Commission des Offres qui s’est réunie le

10 novembre 2020 et a abordé les points suivants :

1) Extension ELODIE (garage, kitchenette)

Permis de construire signé par ABW / courrier reçu ABW autorisant suite par un autre MOE (APD/

DCE / AMT / contrôle chantier / décompte entreprises : 4 lots à l’entreprise (maçonnerie comptée

avec dalle Hydr’eau Pro / charpente - couverture / électricité / ventilation), tout le reste réalisé en

régie par les cantonniers (huisseries, revêtements sols, isolation, enduits, plomberie, peinture, …)

sous contrôle MOE ; Accord commission pour demander proposition de contrat de MOE au

Cabinet D. MARINGE.

2) Panneau « Cédez le passage à Tinte » (impasse des Fours à Chaux) ; accord sur devis

SIGNANET 270, 00 € HT ; arrêté à prendre par le Maire.

3) Centre Intercommunal de Ressources Numériques (CIRN)

Accord sur évolution de l’Espace Numérique vers un CIRN comportant notamment un FABLAB

et un espace de co-working pour télétravail ; visite prévue au FABLAB de Magny-Cours ; contact

à prendre avec la ville de Nevers (M. BERCIER, adjoint numérique) ; dossier à monter avec le

CD58 (Fabien Bazin et Pascal Bernard) pour présentation contrat cadre CCSN / CD58.

4) Club VTT : contact à prendre avec PG. Concept (Patrick GOMEZ) pour identifier

aménagements 2 pistes (pump track, bike park, champ de bosses).

5) Skate parc : demande de subvention complémentaire faite à la Région ; contrat avec

Société SAE signé par le Maire ; travaux prévus décembre / janvier.

6) City Stade : contrat signé par le Maire ; travaux décembre / janvier ; accord subvention de

28 385 € reçu de la Préfecture le 12/10/2020.

7) Terrassements PLSV : 3 entreprises consultées le 10/10/2020 ; Hydr’eau Pro s’est

désistée ; moins disant entreprise GUINOT à 16 440 € HT pour une évaluation du BET à 26 000 €HT ; la commission propose au Conseil Municipal de choisir l’entreprise GUINOT pour des

travaux à réaliser en novembre / décembre.

8) Plateforme enrobés City stade et skate Park : le Maire a signé les marchés à l’entreprise

GUINOT.

9) Chemin Champ Robert : accord de la Commission pour reprendre négociation avec les

propriétaires et l’exploitant agricole de la parcelle A 631 pour un droit de passage (vélo route,

randonnée) à défaut d’une acquisition.

10) Combiné minibus électrique : attestation de dépôt du dossier de demande de DETR reçue

le 21/10/2020 ; en attente décision de la Préfecture ; information donnée au fournisseur.

11) Toiture pergola restaurant : après mise en concurrence, l’entreprise EURL Christen

Sébastien est moins disante pour un montant de 4 018,60 € HT ; proposition signature devis à faire

au CM.

12) Assainissement EU secteur Carnat / Parnat / Mouille

Arrêté de subvention DETR de 85 000 € reçu de la Préfecture le 30/10/2020 ; confirmation du

calendrier faite à la Préfecture ; première ouverture de plis le 08/10 ; 7 entreprises pour lot 1

(réseau) et 2 entreprises pour le lot 2 (pompes relèvement) ; deuxième consultation numérique faite

(précisions sur délai et révision du prix) ; ouverture 2ème consultation le 09/11/2020 ; à priori une

entreprise nettement moins disante et au-dessous de l’évaluation de Nièvre Ingénierie ; rapport

d’analyse attendu fin novembre pour décision du Conseil Municipal en décembre et travaux janvier

à mars 2021.

13) Aménagement salle du Conseil : contrat dossier d’exécution et descriptif signé au Cabinet

D. Maringe ; travaux à réaliser par les cantonniers début 2021.

14) Fibre optique : travaux SFR bien avancés ; l’objectif d’une pose sur toute la Commune à

Noël devrait être tenu ; RV le 12/11 avec SFR à la CCSN (date commercialisation notamment) ;

voir aussi le problème du raccordement des écarts au-delà de 1,3 kms (surcoûts abonnement à

prendre par la Commune ?).

15) Deux logements Centre Bourg : planning achèvement à Noël tenu à ce jour ; dossier

complémentaire pour subvention renvoyé au CD 58 ; raccordements EU, EP, eau, EDF, FT enfin

en cours de traitement (tranchée Hydr’eau Pro).

16) Démolition bâtiment Maison Rouge : elle est impossible avec une simple pelle car risque

d’effondrement ; donc nécessité travail « fin » avec une nacelle ; prévoir enlèvement des gravats

(malgré l’opposition de l’exploitante) ; devis Hydr’eau Pro en attente ; voir à cette occasion le

dysfonctionnement de la pompe de la mini station de traitement.

17) Chemin du Carnat : en attente du schéma général d’ « itinérances douces » (vélo route et

randonnées).

18) Colombarium / jardin du souvenir / stèle 19 Mars : accord de la commission sur le devis

de M. Thause de 4 240 € TTC.

19) Enfouissement réseaux BT / éclairage public / F.T. : le Maire a signé le devis le

15/10/2020. Travaux espérés par le SIEEEN en 2021 ?20) Fresque murale : voir ESGO à Nevers pour conseiller la Commune pour la constitution

d’une équipe pour créer la décoration envisagée sur le local FT à côté d’ELODIE (dessins, tags).

21) Dépôt sauvages : suivi en cours sur le dépôt Stankiewiez ; voir aussi le casse de voitures

au Carnat.

22) Assainissement Tinte : OK pour une convention à passer avec Nièvre Ingénierie pour

amorcer l’étude du dossier (niveau APD / DCE) afin de valider la solution technique (mini station

zone inondable ?) et préparer les travaux à mi-mandat (voir faisabilité financière / subventions /

autofinancement / prix de l’eau assainie).

23) Routes forestières : urgence à relancer rencontre avec Sylvain Mathieu (Conseil Régional)

pour faire tour des routes en plein débardage ! Voir aussi avec GUINOT les dégradations observées

sur le tronçon test de la route des Pierres et les éventuelles corrections à apporter (traitement

accotements, épaisseur chaussée traitée, dosage du liant d’apport, …) ; prendre également l’avis de

Jean-Michel MARTIN.

24) Abribus / Place du Marronnier : pas d’urgence (contournement rue des Ecoles) ; mais

chiffrer réduction du trottoir et création zébrage sur chaussée pour stationnement du bus.

25) Promenade Gour des Fontaines : l’équipe des paysagistes de la CCSN y travaille

(réfection passerelle, taille végétation, …) ; on verra après les compléments (mobilier urbain).

26) Décoration : devis puits / sapins signé (2 232 HT) ; en cours signature (DM en attente)

2 700 € + 960 € en fonctionnement et 2 232 € HT en investissement.

27) Centaure City : contact à prendre avec Centaure Systems pour une présentation de

l’application (l’ergonomie initiale du PLI a été restaurée).

28) Deux devis Restaurant Chez Kafrine : OK pour facture EUROFEU 396,96 € TTC

(extincteurs) et PLUMERAND 336,82 TTC (réparation climatisation).

29) Site internet : mot Maire rédigé ; complément aux rubriques vu avec Iti Conseil ; formation

C. BLANLUET faite pour tableau de bord.

30) Achèvement mur square : accord de la commission pour le devis de l’entreprise EURL

Christen Sébastien de 4 658 € HT pour la réfection du mur (après mise en concurrence).

31) Curage des fossés : en attente des devis de deux entreprises qui ont visité les fossés de

toute la Commune.

32) Eclairage LED : le SIEEEN a chiffré sa proposition suite à la présentation faite récemment

d’un remplacement des 230 luminaires de la Commune : la part remboursable pour la Commune

est de 68 891 € TTC ; les économies annuelles de consommation électrique et d’entretien sont

d’environ 5606 € / an soit un amortissement sur un peu plus de 12 années ; avec le faible taux

actuel des emprunts on voit que l’opération financière sur 15 ans serait sensiblement indolore pour

les finances communales ; décision à débattre au prochain Conseil Municipal.

33) PLSV 3ème phase : demande de DETR à présenter mi-janvier 2021 après délibération du

CM ; contact pris avec le « Club Vert » de Decize qui remettra une note sous huitaine précisant le

programme (espace de mise en forme / parcours santé / jeux sportif pour jeunes) ; le Cabinet D.

MARINGE proposera une esquisse / APS sur la base de ce programme complété par un espace festifd’accueil été (pergola ouverte) et hiver (chauffage) ; discussion à prévoir en Conseil pour

délibération de demande de DETR et plan de financement (Contrat de Territoire CD58 / CCSN).

34) Vidéo surveillance : premier devis proposé par ATN (nombreuses références dans le

voisinage) ; deux espaces surveillés (ELODIE / Place du Marronnier et PLSN) ; devis à intégrer

dans la demande de DETR du PLSV 3ème phase (partie PVLN seule sans Centre Bourg) ; voir aussi

possibilité financement FIPDR.

35) Coussin berlinois : il est réinstallé solidement (boulonnage dans carottes en béton) sur la

D 262 vers la sortie Nord.

Après débat sur ces différents points, le Conseil valide les propositions de la commission et donne

son accord sur les dispositions suivantes :

- achat de sapins et décorations à l’entreprise pour un montant de 232 € HT

- achat de guirlandes à l’entreprise LEBLANC pour un montant de 2 681,86 €

(investissement) + 1 855,58 € (réparation)

- mise en place par l’Entreprise SIGNANET d’un panneau « Cédez le passage » à Tinte pour

270 € HT et prise d’un arrêté municipal en conséquence

- attribution à l’entreprise GUINOT du marché des travaux de terrassements du stade des

Varennes pour un montant de 16 440 € HT

- attribution à l’entreprise EURL Christen Sebastien du marché des travaux de réalisation de

la toiture de la pergola du restaurant chez Kafrine pour un montant de 4 018,60 € HT

- attribution du marché des travaux de démolition d’un bâtiment à Maison Rouge à

l’entreprise Hydr’eau Pro pour un montant de 3 000 € HT

- achèvement des travaux du mur du square du Centre Bourg à l’entreprise EURL Christen

Sebastien pour un montant de 4 658 € HT

- réalisation du curage des fossés par l’entreprise Hydr’eau Pro pour un montant de 2 180 €

- accord pour la proposition du SIEEEN concernant le remplacement de 230 luminaires de la

Commune pour un éclairage LED pour un montant de 68 891 € TTC.

2020/0089 PLAN DE TRESORERIE

- Le Maire distribue aux conseillers un tableau précisant l’évolution de la trésorerie de la

Commune de novembre 2020 à mars 2022.

- Le Plan de trésorerie reprend la totalité des dépenses et recettes (subventions) correspondant

aux différents programmes d’investissements prévus dans les 17 mois à venir, aux dates

prévisionnelles estimées à ce jour.

- Il prend aussi en compte les remboursements de TVA à percevoir, ainsi que les excédents

de fonctionnement enregistrés mensuellement.

- Ce plan fait apparaitre dès décembre 2020 un déficit de trésorerie qui se creuse jusqu’en

juin 2021 à hauteur de – 400 000 €.

- Le Maire rappelle que le BP 2020 a prévu un emprunt à hauteur de 570 600 €, dont

seulement 34 000 € ont été mis en place (1ère tranche de 10% sur 2 emprunts signés début 2020

de170 000 € chacun).- Il convient donc de mettre en place,

- dès le mois de décembre 2020, le déblocage du solde des 2 emprunts déjà signés,

soit 2 x 153 000 = 306 000 €

- au plus tard en février 2020, un nouvel emprunt de 230 000 € qui permettra de

reconstituer et maintenir la trésorerie de la Commune au-dessus d’un niveau de précaution de

100 000 € sur tout l’exercice 2021.

- l’emprunt prévu à hauteur de 145 000 € sur le BP Assainissement mais seulement à

hauteur de 100 000 € compte tenu d’un coût des travaux de l’extension du réseau très inférieure à

l’estimation initiale.

Ceci permettra la reconstitution en mars 2022 d’une épargne de plus de 300 000€ permettant de

mettre en œuvre les programmes en cours d’instruction. (3ème tranche PVSV, chaufferie bois, routes

forestières, Maison des Assistantes Maternelles) actuellement non encore budgétés).

- Le Maire rappelle au Conseil que les taux d’intérêt des emprunts sont particulièrement bas

actuellement, et pourraient remonter l’an prochain avec l’inflation et le surendettement général :

ceci permet des financements sur des durées assez longues, mais raisonnables, pour ne pas obérer

la capacité du financement des mandats futurs.

- Le Maire rappelle aussi que le soutien aux entreprises et l’accompagnement du plan de

relance gouvernemental doivent inciter les collectivités locales, acteurs majeurs de la dépense

publique, à mettre en place rapidement les projets de développements utiles aux citoyens et

compatibles avec leurs capacités de financement.

- Le Maire fait enfin remarquer que les nouvelles ressources financières doivent être mises

en place avant le 31/12/2020 afin que les crédits disponibles puissent être reportés à niveau sur le

BP 2021.

Après débat, le Conseil donne son accord

- au déblocage du solde de 306 000€ disponible sur les deux prêts contractés auprès

du Crédit Agricole Centre Loire

- à la signature des deux nouveaux prêts de 230 000 € et 100 000 € auprès d’un

établissement bancaire à choisir après négociation du taux. Le Conseil mandate le Maire pour faire

les démarches correspondantes.

Le Maire rendra compte de ses contacts au Conseil Municipal qui se tiendra dans la deuxième

quinzaine de décembre et validera définitivement la signature des deux nouveaux emprunts.

2020/0090 DECISION MODIFICATIVE

Le Maire propose au Conseil Municipal la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

6068 Autres matières et fournitures + 3 200 €

6135 Location mobilière + 1 500 €

615221 Entretien et réparation Bâtiment public + 2 000 €

615228 Entretien et réparation Autres bâtiments + 4 000 €

615232 Entretien et réparation Réseaux + 2 000 €6413 Personnel non titulaire + 4 900 €

6531 Elus + 4 100 €

6533 Cotisations élus + 200 €

739223 FPIC + 1 776 €

673 Titres annulés sur exercice antérieur + 1 400 €

611 Contrats prestations services - 3 000 €

6411 Personnel titulaire - 2 000 €

65548 Autres contributions / SIRPDS - 4 750 €

66111 Intérêts - 1 673 €

615231 Entretien et réparation Voirie - 13 487 €

RECETTES

6419 Rembours. sur rémunération personnel + 4 900 €

739223 FPIC + 266 €

7067 Redevance services périscolaires - 1 000 €

7478 Remboursement par autres organismes - 4 000 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES

103/ 2116 CIMETIERE installation générale, agencement + 1 300 €

70/21538 ECLAIRAGE autres réseaux + 600 €

90/ 21578 EMBELLISSEMENT COMMUNE autre matériel + 2 700 €

215/2313 MAISON ASSISTANTES MATERNELLES construction - 6 100 €

RECETTES

135/13241 SIGNALISATION subvention communes du GFPT - 1 500 €

Le Conseil Municipal accepte cette décision modificative à l’unanimité ;

2020/0091 SITE INTERNET

Les derniers ajustements concernant l’arborescence des différentes rubriques du site internet de la

Commune ont été arrêtés et une présentation du site a été faite au Bureau et à la Commission

Information.

La mise en ligne devrait intervenir fin novembre. Une réunion spécifique a été organisée avec

l’Adjoint en charge de l’alimentation régulière du journal de bord, qui fournira au jour le jour les

informations relatives aux décisions ou événements pouvant intéresser les Sougyçois.

2020/0092 PERSONNEL COMMUNAL

- L’Adjoint en charge de l’équipe des cantonniers fait le point sur les travaux variés qui ont

été réalisés sur de nombreux chantiers ; l’entretien de la voirie et des espaces verts est assuré

convenablement, de nombreux témoignages spontanés de la population montrant quel’amélioration du travail de l’équipe est clairement et bien perçue.

- La procédure d’avancement de Jean ESCRIBANO est enclenchée auprès du Centre de

Gestion de la Fonction Territoriale et le classement de l’ensemble du personnel communal fera

l’objet d’un examen au cas par cas à cette occasion.

- Nadine PERIOT est en arrêt de travail jusqu’au 05/02/2021 à la suite d’une opération

chirurgicale : son remplacement continuera à être assuré par Stéphanie PERIOT pendant la durée

de cet arrêt de travail.

- Remboursement facture K. FALLET :

Mr le Maire expose que lors de la préparation de l’exposition sur la Préhistoire, Mme Fallet, animatrice de cette exposition, a dû avancer les frais de l’achat réalisé chez Mondial Tissus, pour un montant de 45,99 €. Le Conseil Municipal accepte ce remboursement à l’unanimité.

2020/0093 ECOLE

Le Conseil d’Ecole s’est réuni le 05/11/2020 et a débattu des points suivants :

- le règlement intérieur a été adopté

- le protocole sanitaire a été également adopté

- le Plan Particulier de Mise en Sureté (PPMS) et le Document Unique d’Evaluation des

Risques (DUER) ont été présentés, ainsi que les bons résultats des deux exercices réalisés avec les

élèves

- la charte de la laïcité a été présentée

- l’Ecole accueille cette année 51 élèves dans 3 classes ; 2 élèves en situation de handicap

sont assistés par 2 assistantes AESH ; 2 employés en service civique ont été détachés auprès des

Enseignantes (+ aide aux devoirs)

- la Commune et le SIRPDS ont recruté un nouvel employé communal (Fabien CHARMOT)

qui assure l’accompagnement des enfants dans les transports scolaires, à la cantine et à la garderie

périscolaire : ses interventions donnent toute satisfaction

- les mesures sanitaires ont été mises en place sans difficulté

- l’organisation pédagogique a été revue

- le ¼ heure de lecture et l’Aide Pédagogique Complémentaire (APC) a été également mises

en place

- le Livret Scolaire Unique Numérique (LSUN) et le carnet de suivi ont été mis en place

- de nombreux autres projets pédagogiques ont été installés en liaison avec le Projet d’Ecole

et le projet de Territoire.

Il faut espérer que la mise en location des deux logements de la Place du Marronnier permettra

d’accueillir deux enfants supplémentaires à la prochaine rentrée scolaire et peut être trois.

2020/0094 RESO

Le confinement actuel étant moins strict qu’au printemps, les activités d’éducation à la musique en

direction de l’Ecole ont pu être maintenues, dans le cadre du contrat passé avec RESO, qui a été

renouvelé pour l’année scolaire en cours.2020/0095 FIBRE OPTIQUE

- Une réunion tenue début novembre avec le Délégué Régional SFR/ Altice Centre Ouest a

permis à préciser le calendrier des opérations de déploiement de la fibre optique : achèvement de

la pose jusqu’à la limite des propriétés des usagers pour le 31/12/2020 ; délai de trois mois jusqu’au

31/03/2021 pour permettre à tous les opérateurs de positionner leurs offres ; 01/04/2021

commercialisation auprès des usagers ; deuxième trimestre, mise en place affective du très haut

débit (100 mégabits).

- Chaque opérateur prend en charge le raccordement des installations intérieures des usagers

à la fibre installée en limite de propriété ; le coût de ce raccordement sera intégré dans

l’abonnement.

- Pour les usagers très éloignés (domaines agricoles), l’installation de la fibre ne sera réalisée

(toujours gracieusement) que si l’usager en fait la demande 6 mois après le début de la période de

commercialisation, en s’engageant à prendre un abonnement (afin d’éviter de grosses dépenses

inutiles, par exemple si la ligne cuivre de France Télécom a été posée sans gaine en pleine terre il

y a des décennies…).

2020/0096 PANNEAU SIGNALISATION A TINTE

Le Maire expose les raisons pour lesquelles (conflit de priorité) l’installation d’un panneau « Cédez

le passage » est nécessaire au croisement de l’impasse des Fours à Chaux avec la route des Viviers

à Tinte.

Le Conseil confirme son accord sur le devis correspondant de SIGNANET d’un montant de

270,00 € HT et mandate le Maire pour prendre l’arrêté de circulation correspondant.

2020/0097 CCSN

- Le contrôle budgétaire récent a fait apparaitre un déroulement normal du BP 2020.

- La CCSN va mettre à l’étude une augmentation du « fonds de concours » en faveur des 16

petites communes rurales à hauteur de 200 000 €, et peut-être plus, afin notamment de compenser

l’absence de subventions, pour certaines d’entre elles, qui résultera des nouvelles modalités du

Contrat de Territoire passé avec le Conseil Départemental (uniquement projets structurants et fin

du saupoudrage).

- Le plan de relance de la CCSN a été mis en place en octobre, avec notamment la procédure

« coaching rebond » en faveur des TPE (moins de 10 emplois).

A ce jour, 3 entreprises de Sougy ont déposé des dossiers de demande d’aide financière.

- Un annuaire de tous les commerces de la CCSN est en préparation, ainsi qu’un clip de

présentation « attractive » de la CCSN.

- La commission « itinérance douce » s’est réunie et a validé le schéma intercommunal de

randonnées (il n’y figure pour Sougy que la promenade du Gour des Fontaines) ; la création d’un

petit réseau de vélo route serait bienvenue (avec la problématique difficile d’une liaison Druy /

Sougy / Saint-Léger-des-Vignes par la Départementale ou en bord de Loire).

- L’instruction d’une taxe GEMAPI (protection inondation) a fait l’objet de la création d’ungroupe de travail pour préciser les coûts des travaux nécessaires et ouvrir une négociation avec

l’Etat sur ce sujet difficile (voir l’étude de dangers des digues domaniales).

- La CCSN a également demandé à sortir du SINALA dont l’utilité est totalement

contestable.

2020/0098 CCSN / REFERENTS

Désignation référent CEP/Patrimoine

Suite à l’adoption d’un Plan Climat Air Energie Territorial, la CCSN, lors de son Conseil

Communautaire du 29 septembre dernier, a adhéré, pour le compte de toutes ses communes

membres, à la compétence « soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie et conseils

en énergie partagé » proposée par le SIEEEN, afin de bénéficier de conseils et de

l’accompagnement d’un conseiller en énergie partagé.

Aussi, afin de profiter des possibilités qu’offre ce service du SIEEEN, il est proposé de désigner

un élu référent CEP/patrimoine au sein de chaque équipe municipale.

Ainsi, le Conseil Municipal désigne Mr PANNETRAT en qualité d’élu référent CEP/patrimoine.

Désignation autres référents

Le Conseil désigne également pour les postes de référents auprès de la CCSN les conseillers

suivants :

- Bruno REVENU, pour les questions de Patrimoine Immobilier

- Jean Charles THOMAS pour le développement d’activités dans le domaine de la pêche

(groupe de travail sur le potentiel touristique de la pêche).

2020/0099 CCSN / ACCORD CADRE pour réalisation de prestations par la Commune de Sougy-

sur-Loire au profit de la Communauté de Communes

Il convient, sur demande de la Trésorerie, de formaliser les prestations que la Commune réalise au

profit de la Communauté de Communes Sud Nivernais.

A cette fin, il est proposé au Conseil d’adopter l’accord cadre fixant les règles générales de la

réalisation de ces prestations sous le régime de l’article L5111-1 du Code général des collectivités

locales et d’en autoriser la signature par le Maire.

Il est également proposé au Conseil d’adopter l’acte subséquent n°1 annexé à la présente et d’en

autoriser la signature par le Maire.

Le Conseil Municipal accepte cet accord et l’acte subséquent à l’unanimité.

2020/0100 CONTRAT CADRE CCSN / CONSEIL DEPARTEMENTAL

Le Maire expose les nouvelles modalités du contrat cadre que la CCSN va finaliser avec le Conseil

Départemental pour la période 2021 /2026, et qui succèdera au contrat de Territoire 2018/2020.

Il présente au Conseil les deux projets que la Commune pourra proposer à cet effet : « l’extension

des missions de l’Espace Numérique de Pays pour créer un « Centre Intercommunal de Ressources

Numériques » et « la troisième phase des équipements du Parc Ludique et Sportif des Varennes ».Le Conseil donne son accord à la poursuite de l’identification et du chiffrage de ces deux projets

et au principe de leur présentation à la CCSN, ainsi qu’à un financement DETR / DSIL/ FNADT.

2020/0101 COMPETENCE PLU INTERCOMMUNAL

Monsieur le Maire expose qu’en vertu de l’article136-II de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014

pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, les Communautés de Communes exercent de

plein droit la compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant

lieu ou de carte communale à compter du premier jour de l'année suivant l'élection du Président de

la Communauté consécutive au renouvellement général des Conseils Municipaux et

Communautaires sauf si au moins 25 % des Communes représentant au moins 20 % de la

population s'y opposent.

Vu les statuts de la Communauté de Communes Sud Nivernais,

Vu l'article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales,

Vu le Plan Local d'Urbanisme de la Commune,

Considérant que la Communauté de Communes Sud Nivernais, issue d'une fusion après la date de

publication de la loi ALUR, et qui n'est pas devenue compétente en matière de plan local

d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, le deviendra de

plein droit le premier jour de l'année suivant l'élection du Président de la Communauté consécutive

au renouvellement général des Conseils Municipaux et Communautaires, sauf si au moins 25 %

des Communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent,

Considérant que la Communauté de Communes Sud Nivernais est issue d'une fusion après la date

de publication de la loi et n'est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents

d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale,

Considérant que la Commune de Sougy-sur-Loire n’a pas intérêt à ce transfert de compétence,

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal de Sougy-sur-Loire s'oppose au transfert de la compétence en matière de plan

local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à la

Communauté de de Communes Sud Nivernais.

2020/0102 CHEMIN CARNAT / RESEAU VELO ROUTES

- Le Maire diffuse aux conseillers une carte de la Commune comportant les différents

chemins communaux, distingués suivant leur destination :

- la voirie communale principale, revêtue en bicouche ou enrobé, destinée à la

circulation auto

- les tronçons susceptibles de créer un réseau de vélo-routes

- les chemins pouvant être ouverts pour créer un réseau de chemins de randonnée.

- Cette carte n’est qu’indicative, car

- d’une part, le coût de la création d’une véritable vélo-route (petit terrassement +

géotextile + gravillons) n’est pas négligeable

- d’autre part, la réouverture de certains chemins ruraux, abandonnés depuis desdécennies, est un gros travail pour les cantonniers, et poserait certainement des problèmes avec les

agriculteurs riverains (clôture pour les animaux / cohabitation avec les promeneurs).

- A signaler qu’un des tronçons du réseau de vélo-route (Champrobert) est en fait une parcelle

agricole appartenant à un propriétaire privé et exploitée par un agriculteur ; son acquisition étant

problématique, et son utilisation en simple « droit de passage » n’est pas non plus évidente ….

- Il reste que certaines actions peuvent être entreprises assez rapidement : on peut penser au

chemin menant de la route du Cloître à Maison Rouge, ainsi qu’à la vélo-route du Carnat même si

le coût de réalisation est un peu prohibitif !!!

2020/0103 SDMA BIODECHETS / CONTENEURS

- Le test de collecte et traitement des biodéchets a commencé, avec des résultats mitigés :

- conteneurs rarement pleins, parfois complètement vides

- conteneurs lourds à manœuvrer nécessitant probablement, dans le dispositif actuel,

la participation de deux cantonniers

- tri préalable avant apport au culbuto laborieux

- vidange conteneurs difficile (adhérences).

- Le dispositif actuel, sans modification significatives, nécessiterait 3 ou 4 heures de

cantonniers, à deux pour certaines phases, ce qui représente un coût financier annuel du SDMA de

8000 € à 10 000 € qui s’ajoute à l’amortissement de l’investissement (6000 € sur 10 ans = 600 €/an)

- De plus de nombreuses petites Communes n’emploient pas deux cantonniers, et ne

disposent pas d’un véhicule communal.

- Des améliorations peuvent sans doute être apportées, qui permettront de réduire le temps

passé à 3 heures hebdomadaires par un seul cantonnier.

- Ces améliorations (remorque basse avec hayon servant de rampe, table de tri, auvent du

culbuto) couteraient sans doute quelques milliers d’euros, sans compter les bacs de culbuto à

installer à la cantine, à la salle des Varennes et près des deux restaurants.

- Le Conseil estime que ces investissements doivent être pris en compte par le SDMA, la

Commune ayant depuis deux ans largement investi en temps et en dépenses pour aider la SDMA à

conduire un test qui concerne toutes les communes de la CCSN.

- Le Conseil mandate le Maire pour conditionner la poursuite du test à la mise en place de

ces investissements et à leur prise en charge par le SDMA.

2020/0104 ASSAINISSEMENT EXTENSION RESEAU

Le Maire rappelle au Conseil que la Commission des Offres a validé le principe d’avancer dans les

études préalables à l’exécution des travaux d’extension du réseau d’Assainissement de Tinte afin

de valider la solution technique (faisabilité d’une ministation en zone inondable ?) et de préparer

le lancement des travaux avant la fin de mandat (faisabilité financière en fonction des subventions,

de la capacité d’autofinancement et du prix de l’eau assainie).

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de s’adjoindre les services d’un Maître

d’oeuvre pour la réalisation de l’opération d’assainissement des eaux usées du secteur de Tinte –construction d’un réseau de collecte et d’une station de traitement.

Il propose de confier la mission correspondante à l’Agence Technique Départementale Nièvre

Ingénierie.

Monsieur le Maire présente le projet de convention qui fixe le montant de la prestation à 10 %

dégressif du montant HT des travaux coeff 1.

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante :

- accepte de confier la Maîtrise d’oeuvre de l’opération d’assainissement des eaux usées du

secteur de Tinte -construction d’un réseau de collecte et d’une station de traitement- à l’Agence

Technique Départementale Nièvre Ingénierie,

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention correspondante ainsi que tous

les documents afférents,

- autorise Monsieur le Maire à en suivre l’exécution et le règlement

2020/0105 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

A l’occasion du débat sur la décision modificative, plusieurs Conseillers s’interrogent sur les

disparités des subventions données aux différentes Associations ; il est clair également que les

Associations participent de façon très inégale à la vie Communale et que la proportion de

Sougyçois dans les Associations est très variable, et parfois très faible.

D’autre part, l’activité des Associations est parfois très mal connue des nouveaux Conseillers

récemment élus.

Le Maire fait valoir que la répartition actuelle de la ligne budgétaire est le résultat d’ajustements

annuels progressifs, à partir d’une dotation de base de 400 €, et qu’il est un peu tard dans le

déroulement de l’exercice pour revoir un montant qui est généralement programmé dans les

budgets des Associations, même si l’exercice 2020 a dû voir en règle généralement les dépenses

notablement en baisse.

Il est décidé finalement de maintenir pour toutes les Associations la dotation au niveau de 2020,

malgré l’inactivité de certaines cette année en raison de la Covid 19, mais de demander aux

Associations - par un courrier du Maire – une note explicative sur leurs projets d’activité pour

2021, assortie d’un budget prévisionnel.

2020/0106 SUBVENTION CHEVAL NATURE ET SPORT

Le Maire fait également état au Conseil d’un courrier de la Présidente de l’Association Cheval

Nature et Sport qui sollicite une subvention supplémentaire de 500 €.

Cette subvention servirait, d’une part, à organiser un challenge TREC (obstacles, matériel) et,

d’autre part, à financer un projet de surveillance écologique sur le domaine privé, qui serait facturé

par ailleurs. Le Maire rappelle qu’une expérience similaire avait été financée par la Commune, il

y a de nombreuses années … et vite abandonnée.

Après débat sur le mixage public / privé assez curieux qui caractérise l’opération et son côté

« commercial », sur la pertinence de l’argumentation, et sur l’opportunité d’une dotation

supplémentaire, le Conseil décide de ne pas donner une suite favorable à cette demande, et mandate

le Maire pour signifier cette décision à l’Association.2020/0107 FACTURE ASSAINISSEMENT M. DUMAS

Le Maire expose au Conseil les raisons pour lesquelles le volume d’eau facturé à M. DUMAS ne

correspond pas à la consommation courante réelle. Le Conseil donne son accord à l’application

d’une déduction de 131, 84 € sur sa prochaine facture.

2020/0108 ANTENNE SNCF A TINTE

Le Maire relate la visite de l’entreprise COTTEL – Réseaux concernant l’implantation à proximité

du passage à niveau de Tinte d’une antenne de 30 m de hauteur dédiée à la SNCF pour améliorer

la liaison hertzienne permettant la couverture du réseau GSMR liée à la sécurité ferroviaire.

Compte tenu de la pollution visuelle et du risque sanitaire (sans doute limité) générés par cette

implantation, le Conseil demande au Maire de faire déplacer le site de l’antenne en le repoussant

loin des zones habitées à quelques centaines de mètres à l’ouest en bordure du chemin qui longe la

voie ferrée.

2020/0109 COURRIER M. LENHARTOVA

Le Maire rappelle aux conseillers le courrier envoyé à M. LENHARTOVA le 27 octobre 2020,

dont il leur a envoyé copie avec de nombreuses pièces jointes, et qui montrent que le litige

concernant son intervention sur le mur du square doit être considéré comme définitivement clos.

Il invite donc les conseillers à ne pas se laisser importuner par M. LENHARTOVA, qui souhaite

rouvrir un débat qui a été clairement tranché à la suite d’une décision unanime du Conseil

Municipal précédent.

2020/0110 DEMATERIALISATION DES ACTES

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes

des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du

code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L3131-1 et

L4141-1 ;

Dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’Etat s’est engagé dans un projet

dénommé ACTES qui pose les principes de la dématérialisation des actes soumis au contrôle de

légalité.

M. le Maire présente ce projet. Il expose à l'assemblée que le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005

pris en application de l’article 139 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités

locales dispose que la collectivité territoriale qui choisit d’effectuer par voie électronique la

transmission de tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité signe avec le Préfet une

convention comprenant la référence du dispositif homologué de télétransmission.

Il donne lecture de la convention et invite le Conseil à en délibérer.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ;

- donne son accord pour que le Maire engage toutes les démarches y afférentes ;

- autorise le Maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier ;

- désigne Mlle Chemineau Christelle, secrétaire de mairie, en qualité de responsable de la

télétransmission.

QUESTIONS DIVERSES

- FPIC (Fonds national de Péréquations des Ressources Intercommunales et Communales) :

le solde (contraction entre les montants prélevés et reversés) attribué à la Commune en 2020 s’élève

à 3 990 €.

- Visite Fablab Magny-Cours : programmée début décembre avec C. BLANLUET,

K. FALLET et F. CHARMOT.

- Visites de la Commune : à reporter après le déconfinement.

- Portage des repas de la cantine : OK.

- Sougy Info : journal / flash en préparation.

- Débardage BBF : autorisation et photos état des lieux envoyées à BBF.

- Maison Rouge : petit travaux d’entretien en cours.

- Fabrication masques : en recherche de bénévoles ; approvisionnement des fournitures en

cours.

- Routes forestières : RV pris pour visite sur le terrain avec G. Mathieu (Vice-président

Région Bourgogne Franche Comté).

- Permanences adjoints et délégués : elles sont affichées sur le PLI.

- CCAS : la limite d’âge pour la distribution des colis du CCAS étant ramenée à 68 ans, le

nombre des colis est passé à 142.

- Ecoute et Vie : changement de Président.

- BSS : RV avec le Directeur Général du site en attente déconfinement (nuisances sonores,

environnement, arrêté Préfectoral, signalisation camions, …).

- Réouverture dérogatoire L’ESCALE : démarche faite par le Maire auprès de la Préfète

(uniquement clients routiers).

- Commerce Le Marché du P’tit Léo : proposition de colis de Noël trop tardive ; à voir en

2021.

- CDCI (Commission Départementale de la Coopération Intercommunale) : 43 membres

renouvelés (14 connus du Maire).

- Trajet SNCF Nevers-Dijon : la ligne TER est réouverte après plusieurs mois de travaux

pour un temps de parcours de 2h06.

- PMU Decize : il est repris par Jérôme EHRET et Maryse ROBIN, habitants de Sougy-sur-

Loire.

- Analyse alimentaires / analyses de surface de la cantine : elles sont satisfaisantes.

- Analyses eau potable SIAEPA : satisfaisantes.

- Analyses eau assainie station : satisfaisantes.

- Litige Mme BLAZCZYK / M. CHARPENTIER : intervention de la gendarmerie.- Chats errants : déclaration faite en Préfecture de l’Association « Les SANGHACHATS ».

- Réseau Incendie : contrôle des points d’eau (bornes, réserves, …) à effectuer.

- Exposition « Les Premiers Hommes » : matériel de Tautavel stocké et exposition reportée

en 2021.

- Litige Royal Rabat : audience reportée le 10 décembre 2020.

- SCOT (Schéma de Cohérence Territoire) du Grand Nevers : réélection du Président Eric

GUYOT.

- Aménagement du Centre Bourg : en attente avis CAUE ; contact à prendre avec

M. IANDORIO pour acquisition bâtiment.

- Pylône du Carnat : relance SFR pour installation éventuelle 5G (mais pas avant

2022 ...).

- American Staff Terrier : voir la propriétaire pour vérifier formalités

(comportement, …).

- Chaussée Buisson Prêtre : M CAYRE attend la fin des travaux stabule pour remise en état.

- Casse voitures chez G. CAYRE : déménagement prévu au-delà de 8 voitures à vérifier.

- Réseau eau SIAEPA : réhabilitation prévue sur secteur la Mouille (inviter nouveau

Président).

- Budget participatif Conseil Départemental : aucun vote enregistré.

- Radicalisation : note de Mme la Préfète sur la procédure de signalement.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Président déclare la session close.

La séance est levée à 23 heures 30.

Délibéré en séance, les jours et an susdits.

Délibérations numérotées 2020 / 0085 à 2020 / 0110.