Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 03.04.2023

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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 03.04.2023 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Seyssel. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 03.04.2023)Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Investissement et développement économique, : PROCÈS-VERBAL du Conseil Municipal

| du 03/04/2023

Approuvé le 30/05/2023 Nr

PRESENTS : G. LAMBERT, G. CALLET, P. LE NORMAND, D. BERTHOD, C. DUVERNOIS, F. ZUCCALLI, R.

CHEVALIER, J. LAPLACE, J-M. VINET, A. FAUDOT, E. BORCIER, J-B. BUISSON, A-M. BAILLEUL, M. LEVILLAIN,

G. PILLOUX.

ABSENTS EXCUSÉS : S. MOUSSELARD (donne pouvoir à G. CALLET), A. GRIBLING (donne pouvoir à A.

FAUDOT), M. DIAZ (donne pouvoir à P. LE NORMAND), N. BOTTERI (donne pouvoir à G. PILLOUX),

Convocation du 27.03.2023 Ouverture de la séance : 19h17

Secrétaire de séance : Florian ZUCCALLI

Auxiliaire : Charlotte MOREL (Secrétaire générale)

1. FINANCE : DEMANDES DE SUBVENTIONS

a. Demandes de subventions au titre des amendes de police ;

b. Demandes de subventions pour la création d’un abris bus route de Chautagne ;

c. Demande participation financière aménagement d'un arrêt de car au Petit-Nice ;

2. DÉLIBÉRATIONS BUDGÉTAIRES

Vote du compte administratif et du compte de gestion 2022 du budget principal ;

Vote du compte administratif et du compte de gestion 2022 du budget eau ;

Affectation des résultats 2022 ;

Vote des taxes ;

Vote du budget principal 2023 ;

Vote du budget eau 2023; rpeppe

APPROBATION DU DERNIER PROCÈS-VERBAL : Le procès-verbal du 1 mars 2023 est adopté à l’unanimité

et n’appelle pas d'observation.

1. FINANCE : DEMANDES DE SUBVENTIONS

Gilles CALLET présente au conseil des demandes de subvention susceptibles d’être allouées.

a- Demandes de subventions au titre des amendes de police DEL/026_2023

OBJET : DEMANDES DE FINANCEMENT AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

Monsieur l’Adjoint aux Finances expose aux membres du Conseil municipal que la commune de Seyssel

peut prétendre bénéficier de la dotation relative à la répartition des amendes de police à l’effet pour

réaliser des travaux afférents à la circulation et à la sécurité routière.

Il propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des

amendes de police pour l'opération suivante :

Page 1 sur 8> Confortement des abords de la chaussée et reprise de la bande de roulement du Chemin des

Alouettes.

Le coût prévisionnel du plateau surélevé est de 29 980 HT €

La subvention pouvant être attribuée est de 30% du montant HT des travaux visant à améliorer la sécurité

routière, plafonnés à 30 000 € (soit une subvention maximale de 9 000 €)

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite donc déposer une demande d’aide financière

auprès :

> DU DÉPARTEMENT - Répartition des Amendes de Police

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant

Dépenses en euros HT Financement souhaité en euros % subventions

Travaux de voirie 29 980.00 Amendes de Police 8 994.00 30%

Autofinancement 20 986.00 70%

Totaux 29 980.00 Totaux 29 980.00

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

ADOPTE le projet de réfection de voirie ;

APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

AUTORISE le maire ou l’adjoint délégué à faire la demande de subvention auprès du partenaire

économique susvisé et signer tout document relatif à cette opération.

b. Demandes de subventions pour la création d’un abri bus route de Chautagne DEL/027_2023

OBJET : DEMANDES DE FINANCEMENT POUR LA POSE D'UN ABRIBUS

Dans le cadre de l'amélioration du service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains

et scolaires, la Région Auvergne-Rhône-Alpes propose de prendre en charge la fourniture et la pose

d’abribus.

Afin de renforcer la protection des enfants utilisant le service de transport scolaire, Monsieur le Maire

propose de solliciter la Région pour l'installation d’un abribus à l’arrêt situé route de Chautagne. Il précise

que la réalisation des éventuels travaux d'éclairage public restent à la charge de la Commune.

A cet effet, une convention doit être signée avec la Région-Auvergne-Rhône-Alpes.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de solliciter la Région pour l'installation d’un abribus à l'arrêt de car situé route de Chautagne,

AUTORISE le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Page 2 sur 8c. Demandes de subventions pour l'aménagement d’un arrêt de car au Petit-Nice DEL/028_2023

OBJET : DEMANDES DE FINANCEMENT POUR LA SÉCURISATION DE L’ARRET DE BUS SCOLAIRE DU PETIT-

NICE

Dans le cadre de l'amélioration du service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains

et scolaires, la Région Auvergne-Rhône-Alpes propose de prendre en charge la sécurisation des arrêts de

bus scolaires à savoir :

- Travaux de génie-civil

- Signalétique horizontale

- Signalétique verticale

La commune de Seyssel souhaite sécuriser le ramassage des enfants utilisant le service de transport

scolaire sur le parking du Petit-Nice pour la liaison Seyssel-Rumilly-Seyssel.

Elle sollicite donc la Région Aura pour la prise en charge financière de cette opération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de solliciter la Région Aura pour ces travaux de sécurisation,

AUTORISE le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

2. DÉLIBÉRATIONS BUDGÉTAIRES

M. le Maire remercie Gilles CALLET ainsi que sa commission pour le travail effectué avec cette année des

changements du fait du passage en M57. Certaines règles budgétaires diffèrent de la précédente

nomenclature.

a. Vote du compte administratif et du compte de gestion 2022 du budget principal ;

DEL/029_2023 - DEL/030_2023

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 BUDGET PRINCIPAL (M14)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction M14,

Vu les prévisions budgétaires et les réalisations de l’exercice 2022,

Vu l’exécution du budget 2022,

Vu le compte administratif 2022,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE les résultats constatés au compte de gestion 2022 dressé par le Trésorier, qui n’appelle ni

observation, ni réserve.

MOKHNONONHNON NON

Page 3 sur 8OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DES RESULTATS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

- Vu l'instruction M14

- Vu les prévisions budgétaires et les réalisations de l’exercice 2022

= Vu le compte de gestion 2022 dressé par le Trésorier

M. le Maire quitte la séance pour le vote,

Le Conseil Municipal, sous la présidence du 1° adjoint, après en avoir délibéré, à l’unanimité des

membres présents,

APPROUVE les résultats constatés au Compte Administratif 2022 :

Section de fonctionnement : Section d'investissement :

Recettes 3 315 446.22€ Recettes 3 492 509.63 €

Dépenses 2 428 358.84 € Dépenses 2366 547.57€ Solde 887 087.38 € Solde 100 141.10 €

Excédent ant reporté 0€ Restes à réaliser 1314 113.68 € Résultat cumulé 2022 887 087.38 €

- L’excédent global cumulé de clôture 2022 s'élève à 987 228.48 €.

RONA AK OK AO

G. PILLOUX demande des explications concernant certaines dépenses d'investissement. Il souligne

notamment la problématique concernant la voirie de Vallod qui manque de largeur face aux gabarits des

engins agricoles de plus en plus gros et avec des passages de plus en plus fréquents.

La route de Chavagny est également concernée.

G. CALLET apporte des réponses quant à ses interrogations et précise que cette problématique a été

étudiée. Il en profite d’ailleurs, pour remercier Norbert, responsable technique pour le travail de

recherche afin d'améliorer l’état de nos routes. C'est notamment lui qui est à l’origine des travaux de

traitement du ressuage fait dernièrement sur le secteur de Vallod d'en bas, lié à l'accumulation des

couches et aux fortes chaleurs. I| mentionne aussi que ce sont toutes les routes communales qui sont

concernées par l’évolution des pratiques et des passages, cela ne concerne pas uniquement Seyssel.

b. Vote du compte administratif et du compte de gestion 2022 du budget eau ; DEL/031_2023 - DEL/032_2023

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 BUDGET ANNEXE EAU (M49)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction M49,

Vu les prévisions budgétaires et les réalisations de l'exercice 2022,

Vu l'exécution du budget 2022,

Vu le compte administratif 2022,

Page 4 sur 8Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE les résultats constatés au compte de gestion 2022 (M49) dressé par le Trésorier, qui n’appelle

ni observation, ni réserve.

MONON HENONNNNOONON

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET ANNEXE EAU - APPROBATION DES RESULTATS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

- Vu l'instruction M49

- Vu les prévisions budgétaires et les réalisations de l'exercice 2022

- Vu le compte de gestion 2022 dressé par le Trésorier

M. le Maire quitte la séance pour le vote,

Le Conseil Municipal, sous la présidence du 1° adjoint, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres

présents,

APPROUVE les résultats constatés au Compte Administratif 2022 :

Section de fonctionnement : Section d'investissement :

Recettes 243 965.16 € Recettes 744 670.55 €

Dépenses _256 203.38 € Dépenses 634 212.67 €

Solde - 12238.22€ Solde - 110 457.88 €

Excédent ant reporté -9 797.66 € Excédent ant reporté 158 862.22 € Résultat cumulé 2022 -22035.88€ Résultat cumulé 2022 48 404.34€

- L’excédent global cumulé de clôture 2022 s'élève à 26 368.46 €.

c. Affectation des résultats 2022 ; DEL/033_2023 - DEL/036_2023

OBJET : BP 2023 (M57) — AFFECTATION DU RESULTAT 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, 15 pour, 4 abstentions (G. PILLOUX, AM. BAILLEUL,

M. LEVILLAIN, N. BOTTERI)

- Vu l'excédent de la section de fonctionnement constaté au compte administratif 2022, s’élevant à la

somme de 887 087.38 €.

DECIDE d’affecter le résultat de la section de fonctionnement 2022 comme suit :

- 887 087.38 € au compte 1068 de la section d'investissement du BP 2023

MONNAIE NE

OBJET: BUDGET ANNEXE EAU 2023 (M49) — AFFECTATION DU RESULTAT 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

Page 5 sur 8- Vu le déficit de la section de fonctionnement constaté au compte administratif 2022, s’élevant à la

somme de 22 035.88 €.

DECIDE d’affecter le résultat de la section de fonctionnement 2022 comme suit :

- 22 035.88 € au compte 002 de la section de fonctionnement du BA EAU 2023

d. Vote des taxes ; DEL/034_2023

OBJET : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de reconduire sans majoration, les taux votés précédemment, qui resteront donc comme suit :

Taxe foncière (bâti) 21.33%

Taxe foncière (non bâti) 36.02%

Taxe d'habitation 14.81%

Passage en FPU (Fiscalité Professionnelle Unique) à compter du 01.01.2022

AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces à intervenir.

e. Vote du budget principal 2023 ; DEL/035_2023

OBJET : APPROBATION BP 2023 (M57)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, 15 pour, 4 abstentions (G. PILLOUX, AM. BAILLEUL, M.

LEVILLAIN, N. BOTTERI)

APPROUVE le budget primitif 2023, en équilibre, comme suit :

Section de fonctionnement : Section d'investissement : Recettes 3 219 548.00 € Recettes 4 892 262.60 €

Dépenses 3 219 548.00 € Dépenses 4 892 262.60 €

f. Vote du budget eau 2023 ; DEL/037_2023

OBJET : APPROBATION DU BUDGET ANNEXE EAU 2023 (M49)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

APPROUVE le budget annexe eau 2023, en équilibre, comme suit :

Section de fonctionnement :

Recettes 147 643.30 €

Dépenses 147 643.30 €

Section d'investissement :

Recettes 101 498.92 €

Dépenses 101 498.92 €

Page 6 sur 8g. Fixation du prix de l’eau ; DEL/038_2023

OBJET : PRIX DE VENTE EAU POTABLE 2024

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

- Vu le budget de l’eau potable ;

- Vu l'instruction M49;

DÉCIDE de revaloriser comme suit les tarifs applicables pour la consommation à compter du 1°" janvier

2024 :

> Le prix de vente de l’eau aux abonnés passera pour la part communale de 0,64 €/M3 à 0,71 €/M3

soit une hausse de 7 centimes, soit une augmentation de 4% du montant global.

MANDATE le Maire pour la mise en place de ces dispositions et informer Aqualter.

INFORMATIONS / QUESTIONS DIVERSES :

Informations suivantes sont données au conseil :

D. BERTHOD :

- Le rond-point central se termine. La circulation sera opérationnelle pour le weekend de Pâques et les

enrobés réalisés sur la nuit du 6 avril. Norbert a effectué un très bon suivi du chantier. Les aménagements

paysagers et la signalétique seront engagés dans la foulée.

P. LE NORMAND :

- spectacle de magie le vendredi 7 avril.

- validation faite avec Seyssel Ain pour la réalisation du feu d'artifice.

F. ZUCCALLI :

- Concernant le projet de nouveaux conteneurs Ordures Ménagères, porté la CC Usses et Rhône, la

livraison de ceux-ci est prévue sur les semaines 15 et 16 (soit fin avril). Les aménagements (dalles) sont

tout de même terminés. Nous n’avons pas encore de date précise pour le démarrage de la nouvelle

tournée, ni les jours de collecte.

- 13 et 14 mai prochain : l’Union Cycliste Seyssel Frangy organise les Championnats Auvergne-Rhône-Alpes

de cyclisme sur piste et le Trophée Départemental Haute-Savoie des Jeunes Cyclistes, que la commune

soutiendra. A cette occasion, la réfection de l’anneau cycliste de Motz sera inaugurée.

- La municipalité a été impactée dans sa quête de médecins, par les grèves pour aller à Paris au Congrès

des Médecins Généralistes France le jeudi 24 mars (suppression du train). Mais d’autres actions sont

prévues prochainement.

- Pas de nouvelles concrètes concernant l'implantation de l’aire tournante des gens du voyage, une

compétence gérée par la CC Usses et Rhône et le SIGETA, avec un choix final décidé au niveau de la

Préfecture.

Page 7 sur 8C. DUVERNOIS :

- Rappel de l’arrêt du cadre de santé de l’'EPHAD pour des raisons morales concernant l'attitude du SAMU

face au traitement des résidents.

- Rappel également que le manque de personnel dans les EPHAD est un problème national.

- association « les Colibris » voit le jour et Félicitation à Agnès FAUDOT nommée présidente de celle-ci.

G LAMBERT :

- Réunion d’information du SYR'USSES le 27 avril 2023.

- Réunion le samedi 15 avril avec les Maires et chef de centre du secteur de Seyssel concernant

l'organisation des secours.

- Réunion ce jour le 3 avril à la Sous-Préfecture avec le Président de la CCUR et le Maire de Frangy

pour avancer sur le projet de la nouvelle gendarmerie.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 20h36.

Le secrétaire de séance Le Maire

F. ZUCCALLI Gérard LAMBER

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