Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 11.10.2023

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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 11.10.2023 Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Seyssel. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 11.10.2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Transports, PROCÈS-VERBAL du Conseil Municipal

du 11/10/2023

Approuvé le 11/12/2023

PRÉSENTS : G. LAMBERT, G. CALLET, P. LE NORMAND, D. BERTHOD, F. ZUCCALLI, E. BORCIER, A.

FAUDOT, J-M. VINET, R. CHEVALIER, G. PILLOUX, S. MOUSSELARD, J. LAPLACE, M. LEVILLAIN.

ABSENTS EXCUSÉS : C. DUVERNOIS (donne pouvoir à F. ZUCCALLI), N. BOTTERI (donne pouvoir à

G. PILLOUX), J-B. BUISSON (donne pouvoir à G. LAMBERT), A. GRIBLING (donne pouvoir à A.

FAUDOT), A-M. BAILLEUL (donne pouvoir à M. LEVILLAIN), M. DIAZ.

Convocation du 05.10.2023 Ouverture de la séance : 19h21

Secrétaire de séance : Elise BORCIER

Auxiliaire : Charlotte MOREL (Secrétaire générale)

1. AFFAIRES FONCIERES

a. Vente terrain Pras

b. Positionnement sur le portage EPF

c. Servitude de passage et tréfonds — parcelle C 565

2. FINANCE

a. Demande subvention Savoie-Biblio

b. Facturation place marché de Noël — Régie droits de place

c. Caution SEMCODA

3. TRAVAUX

a. Consultation pour le parking central

4, PERSONNEL

a. Recrutement agents recenseurs

b. Modification du tableau des emplois

c. Régime indemnitaire

Questions et informations diverses —

a. Mise en sécurité des bâtiments — procédure

b. Affaires scolaires

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meAPPROBATION DU DERNIER PROCÈS-VERBAL : Le procès-verbal du 28 août 2023 est adopté à

l'unanimité des membres présents.

1. AFFAIRES FONCIERES

a. Vente terrain Pras DEL/065_2023

OBJET : VENTE DES PARCELLES COMMUNALES C 3819 ET 3820

Monsieur le Maire propose de vendre les parcelles communales C 3819 et C 3820 représentant

une superficie totale de 764 m? dans le cadre du projet de création d’une clinique vétérinaire.

Ce projet étant porté par messieurs ARMAND Cyril, COISNE Grégoire et PRAS Stéphane associés

juridiquement sous la forme d’une SCI dont le siège social sera situé 5 rue du Mont des Princes,

74910 SEYSSEL.

Suite à l'estimation des domaines concernant ces parcelles, il est proposé de fixer le prix

conformément à l'estimation soit quatre-vingt-huit mille euros (88 000 €).

Ces deux parcelles sont en longueur et mitoyennes au projet susvisé. De part leur configuration,

celles-ci n'auraient pu faire l’objet d’un aménagement par la commune. Cela permet également

le maintien de cette activité économique sur la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

ACCEPTE la vente de ces parcelles à la SCI crée à cet effet pour un montant de quatre-vingt-huit

mille euros.

DELEGUE tous pouvoirs au Maire ou à l’Adjoint délégué pour entreprendre l’ensemble des

démarches nécessaires pour la réalisation de cette vente,

AUTORISE M. le Maire ou à l’Adjoint délégué à signer les documents afférents à cette affaire.

b. Positionnement sur le portage EPF DEL/066_2023

Gérard LAMBERT rappelle que ce secteur est intéressant et stratégique pour la commune

(arguments détaillés plus bas).

Page 2 sur 13Gilles CALLET informe des discussions avec le propriétaire et notamment la volonté familiale

première de servir un projet d'intérêt général. Il commente ensuite le tableau de proposition du portage.

En complément, est évoqué la possibilité de louer le bien en attendant que le projet aboutisse.

David BERTHOD rappelle le projet SEMCODA en cours qui sature les parkings actuels et du risque

d'apporter encore un flux de voiture très important si le projet du promoteur était réalisé.

S'en suit un débat sur l'aménagement du territoire par le biais des PLUIi.

Gilles PILLOUX reproche au département son changement d'opinion entre la création du PLUi et

maintenant.

David BERTHOD constate néanmoins un bon nombre de réhabilitation faite dans le centre bourg.

Gilles CALLET soulève également le problème de ressource en eau, des infrastructures scolaires

et affirme sa volonté de ne pas faire de Seyssel une cité dortoir.

G. LAMBERT constate un changement de population sur Seyssel et notamment concernant la

fréquentation de la cantine. Bien souvent les deux parents travaillent, ils ont donc recours aux services périscolaires.

P. LENORMAND dit que paradoxalement il y a une baisse des effectifs scolaires mais plus d'enfants dans la cantine.

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OBJET : PORTAGE FONCIER PAR L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE-SAVOIE (EPF

74) — PARCELLE C 2422

VU la décision du Conseil Municipal de la Commune de Seyssel (74), n°062_2023, en date du 28

aout 2023 déléguant l'exercice du Droit de Préemption Urbain de la Commune à l’EPF de la

Haute-Savoie conformément à l’article L.213-3 du Code de l'Urbanisme ;

VU le rapport effectué par la Direction Générale des Impôts, Service des Domaines, en date 25-

09-2023 n°2023-74269-61896 ;

VU l'intérêt stratégique de l’ilot Route du Mont des Princes/Rue François Doche pour le

réaménagement des voiries et le confortement des équipements publics ;

Considérant la localisation du bien objet de la DIA :

- A l'intersection de la route du Mont des Princes et de la rue François Doche

- En face de la Médiathèque Victor Hugo, et du dojo du Mont des Princes,

- Au sud d’un ilot majeur d'équipements publics comprenant l’école primaire Jules

COISSARD, le Collège du Mont des Princes, la Maison Familiale et Rural du Pays de Seyssel,

les parkings y afférents, le gymnase et le stade,

- A 175 mètres de la route départementale 992, et à 200 mètres de la mairie.

Page 3 sur 13Considérant le flux croissant de véhicules empruntant la RD992, en traversée de Seyssel, estimé

à 4.500 véhicules/jours en 2020, contre 8.000 véhicules/jours en 2023 :

Considérant l'aménagement déjà engagé sur cette départementale afin de restructurer la

chaussée, fluidifier et sécuriser les circulations routière et douce, à travers la création de deux

ronds-points et de parkings publics,

Considérant l’impact de cet aménagement sur les routes transversales, et les réflexions engagées

par la Commune pour améliorer les axes secondaires et modifier la géométrie de certains

carrefours, notamment l'intersection de la rue du Mont des Princes et de la Rue François Doche ;

Considérant les études projet réalisées dès 2021, par le cabinet LONGERAY pour l'aménagement

de l'intersection de la rue du Mont des Princes et de la Rue François Doche, avec pour objectif :

- La sécurisation de l’accès des élèves au collège,

- Le maintien des circuits cars scolaires sans modification des itinéraires,

- La conservation des points de livraison aux établissements scolaires,

- La modification de la géométrie du carrefour pour inciter les usagers en provenant de

Droisy et de Clermont à emprunter la rue F Doche pour rejoindre la direction d’Aix les Bains,

- La continuité des itinéraires cyclables,

- _L’implantation pérenne de la médiathèque et du dojo,

- La réorganisation du parking de la médiathèque,

- L'intégration d’une dépose minute ;

Considérant la note AVP du cabinet LONGERAY, de janvier 2023 correspondant à la version

d'aménagement la plus récente pour laquelle l'insertion d’une partie de la parcelle C2422 au

projet est préconisée pour :

- _ Réaligner des voies et une gestion plus sécurisée du carrefour avec voies perpendiculaires

entre elles,

- _ Raccourcir et sécuriser les traversées piétonnes pour la desserte collège et médiathèque,

- Agrandir le parking de la médiathèque avec un sortie plus sécurisée et perpendiculaire à

la rue F. DOCHE,

- Une circulation des bus plus fluide du fait du nouvel alignement des voies et des girations

plus directes et plus visibles pour les usagers, piétons, chauffeurs,

- Un espace piéton plu large et plus sécurisé de part et d'autre de l'accès au collège et à

l’école avec l'insertion d’un réel parvis de collège en dehors de toutes circulations,

- l'agrandissement de la partie végétale du projet avec la mise en avant d'espaces verts plus présents,

- La création d’un parking supplémentaire proche du centre-ville.

VU les différentes propositions de l’EPF74 pour l’acquisition de la parcelle C 2422 d’une superficie

de 1946 m° au prix de 550 000 €, au taux de portage de 2.70 % HT.

Monsieur le Maire, compte tenu de ces éléments, propose de valider un portage par l’'EPF74 sur

8 ans, remboursement A TERME au taux de portage de 2.70% HT.

Page 4 sur 13LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- 14 voix pour: G. LAMBERT, G. CALLET, P. LE NORMAND, D. BERTHOD, F. ZUCCALLI, E.

BORCIER, A. FAUDOT, J-M. VINET, R. CHEVALIER, S. MOUSSELARD, J. LAPLACE, C.

DUVERNOIHS, J-B. BUISSON, A. GRIBLING

- 4 voix contre : G. PILLOUX, M. LEVILLAIN, N. BOTTERI, A-M. BAILLEUL

} APPROUVE les modalités d'intervention et de portage de l’EPF 74 pour la préemption

mentionnée ci avant.

? AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les actes et conventions

nécessaires à l’application de la présente délibération.

c. Servitude de passage et tréfonds — parcelle C 565 DEL/067_2023

OBJET : CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE ET TRÉFONDS PARCELLE C 565

Monsieur le Maire propose l'instauration d’une servitude de passage et tréfonds sur la parcelle

C 565 au profit des parcelles C 3170, C 560, C 3416.

Les préconisations et les frais nécessaires pour l’exercice de cette servitude sont les suivants :

Le détail des travaux devra faire l’objet d’une validation par la commune :

L'accès pour la commune doit être conservé sur l'emprise de ladite servitude ;

Les frais de géomètre seront pris en charge par le fond dominant ;

L'entretien, la réfection et les travaux ultérieurs de l’assiette de la servitude seront

supportés exclusivement par le propriétaire du fond dominant ;

> Ne pas clore la parcelle

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Cette servitude réelle sera établie par acte notarié dont les frais seront à la charge du propriétaire

des parcelles C 3170, C 560, C 3416.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE la constitution des servitudes de passage et tréfonds au profit des parcelles C 3170,

C 560, C 3416 sur la parcelle communale C 565.

DELEGUE tous pouvoirs au Maire ou à l’Adjoint délégué pour entreprendre l’ensemble des

démarches nécessaires pour la constitution de cette servitude,

AUTORISE M. le Maire ou à l’Adjoint délégué à signer les documents afférents à cette affaire.

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1. FINANCE

a. Demande subvention Savoie-Biblio DEL/068_2023

OBJET: BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE — APPROBATION D’UNE CONVENTION DE PROJETS

TRISANNUELLE AVEC LA DIRECTION DE LA LECTURE PUBLIQUE DU CONSEIL SAVOIE MONT

BLANC (CSMB)

Il est exposé aux membres du Conseil Municipal que la bibliothèque de la commune de SEYSSEL

bénéficie pour la période 2023-2027 des services offerts par la Direction de la lecture publique

du CSMB (formation, conseil, ressources numériques, prêt de documents, action culturelle, etc.)

par signature de la convention-socle en date du 06/02/2023.

Afin de bénéficier également d’un soutien financier pour les projets en lien avec le

développement de la bibliothèque, la collectivité doit respecter le règlement des aides de la

Direction de la lecture publique du CSMB et signer une convention de projets en sus de la

convention-socle. Ce document décrit les projets envisagés pour les trois années à venir et

constitue une feuille de route du développement de la bibliothèque à moyen terme.

Ainsi, il est proposé de renforcer le partenariat avec le CSMB au travers d’une convention de

projets qui permet à la commune de déposer des dossiers de demande de subvention, selon ses

besoins, dans les domaines de l'aménagement, du développement des collections, du

développement du numérique, de l’informatisation, de l’action culturelle et/ou de l’aide à

l'emploi qualifié.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

APPROUVE les termes de la convention de projets ci-annexée, valable pour trois ans à compter

de la date de signature par le Président du CSMB.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférant

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer toute demande de subvention en lien avec le

développement de la bibliothèque et à signer tous documents y afférant.

b. Facturation place marché de Noël — Régie droits de place DEL/069_2023

OBJET : DROIT DE PLACE MARCHÉ DE NOËL

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

VU Le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-

1 et suivants,

Page 6 sur 13CONSIDERANT :

- Que toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d’une

redevance,

- La nécessité de différencier les tarifs relatifs au Marché de Noël des tarifs du marché ordinaire.

M. le Maire propose de fixer le prix de la place à 5€ pour ce marché.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ;

AUTORISE la création de nouveaux tarifs et redevances d'occupation du domaine public

concernant le marché de Noël,

AFFECTE les recettes sur la régie droit de place.

c. (Caution SEMCODA

M. le Maire demande à nouveau au conseil de ne pas se prononcer concernant ce sujet compte

tenu des réunions sans réponse à ce jour.

G. PILLOUX informe que de mémoire les derniers plans n’empiétaient pas du tout sur les

départementales et que les garages étaient demandés sans porte.

M. le Maire informe qu’il y a bien un lot porte de garage et qu’il est déjà attribué.

F. ZUCCALLI réitère ses inquiétudes concernant l’engorgement des parkings publics avec ce

projet.

5. TRAVAUX Carine DUVERNOIS arrive à partir de ce point

a. Consultation pour le parking central DEL/070_2023

OBJET : LANCEMENT DES CONSULTATIONS POUR LA CREATION DU PARKING CENTRAL ET

AMENAGEMENT DU PARKING DU CINEMA AVEC INSTALLATION D'UN ASCENSEUR

Vu les articles L.2320-1 à L.2325-1 du code de la commande publique ;

Vu la délibération N°16/2023 sollicitant les subventions dans le cadre du plan ruralité ;

Vu l’avant-projet sommaire établi par le bureau Dynamic Concept concernant l'aménagement du

parking du cinéma et la création du parking central ;

Vu l’avant-projet définitif de ce projet ;

Vu le détail quantitatif estimatif établi par le cabinet DYNAMIC CONCEPT qui s'élève à 864 458 €

HT ;

Vu l’avant-projet sommaire établi par le cabinet EIl-GEORGEOT Jérôme pour la création d’un

ascenseur dans ce parking ;

Vu le détail quantitatif estimatif de celui-ci qui s'élève 150 000 € HT ;

Page 7 sur 13Monsieur le Maire propose de lancer deux consultations via le marché à procédure adaptée

conformément au code la commande publique ;

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David BERTHOD explique le projet et l'importance de phaser celui-ci pour afin d’engendrer le

moins de gène possible.

Jacques LAPLACE soulève le pb du cinéma pour l’accès des personnes à mobilité réduite. Réponse

est apportée concernant cet aspect qui ne sera pas négligé dans le projet.

Compte tenu de la contrainte de perméabilité des sols qui ne permet pas d’utiliser des dalles

végétales pour le parking, Elise BORCIER propose de mettre des enrobés clair afin d’atténuer cet

« effet bétonné ».

D. BERTHOD dit que le Travail sur le parking du port et la place de l’Orme apporteront beaucoup

de végétalisation pour atténuer cela.

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LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE l'estimation prévisionnel ci-dessus ;

DECIDE le principe de réalisation de cette opération ;

AUTORISE le lancement des consultations par le biais de la procédure adaptée pour :

> Les travaux de création du parking

> Les travaux de création d’un ascenseur

DELEGUE tous pouvoirs au Maire ou à l’Adjoint délégué pour entreprendre l’ensemble des

démarches nécessaires pour la réalisation de ces consultations,

6. PERSONNEL

a. Recrutement agents recenseurs DEL/071_2023

OBJET : RECRUTEMENT D’AGENTS RECENSEURS (VACATAIRES)

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment son article 3 ;

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son

titre V;

Page 8 sur 13VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population :

VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de

recensement de la population ;

VU le décret n° 88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

Considérant la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations

de recensement de la population 2024 :

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Martine LEVILLAIN souligne la complexité du recensement.

F. ZUCCALLI insiste sur le fait que l’état se désengage et ne donne pas assez de compensation liée

à ce recensement qui incombe aux collectivités.

À. FAUDOT abonde en ce sens.

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LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

AUTORISE la création de cinq emplois vacataires pour réaliser la mission de recensement

population allant du 1er janvier au 20 février 2024.

Chaque agent sera payé à raison :

- d’un montant forfaitaire de 50.00 € par % journée de formation,

- d’un montant forfaitaire de 50.00 € pour la tournée de repérage,

- d’un montant forfaitaire de 100.00 € pour les frais de déplacement,

- d’un montant forfaitaire de 700.00 € pour la réalisation du recensement.

AUTORISE le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à ces recrutements.

b. Modification du tableau des emplois DEL/072_2023 et 073_2023

OBJET : PERSONNEL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur le Maire demande au conseil de modifier le tableau des emplois comme suit :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

DECIDE :

> La suppression du poste permanent suivant au tableau des emplois :

- 1 poste de rédacteur principal 1°" classe,

Page 9 sur 13à temps complet,

Catégorie B

- 1 poste de technicien territorial,

à temps complet,

Catégorie B

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2è"° classe,

à temps non complet à raison de 17.5h/semaine,

Catégorie C

> La création d’un poste d’adjoint technique principal de 2è”° classe,

à temps non complet à raison de 24.5h/semaine,

Catégorie C

AUTORISE le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte afférent à ces modifications dutableau

des emplois.

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OBJET : RECRUTEMENT DE VACATAIRE

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales

et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires si les trois conditions suivantes

doivent être réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel,

- rémunération attachée à l'acte.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’avoir la possibilité de recruter un vacataire

pour effectuer :

- La surveillance et l’aide à la cantine au moment du repas

- La surveillance et l’aide à la garderie

- L'entretien des bâtiments et/ou voirie

- L'aide administrative et culturelle

- Le déneigement

- Pour tout évènement exceptionnel nécessitant le renfort des équipes

Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit

rémunérée :

- Sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 13 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à recruter des vacataires ;

Page 10 sur 13FIXE la rémunération de chaque vacation :

- sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 13 €.

INSCRIT les crédits nécessaires au budget ;

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué pour signer les documents et actes

afférents à cette décision.

c. Régime indemnitaire DEL/074_2023

OBJET : PRIME DE FIN D'ANNÉE

Monsieur le Maire rappelle les avantages collectivement acquis au titre de l'article 111 de la loi

du 26 janvier 1984.

VU la délibération N°80/2009 instaurant le régime indemnitaire, et maintenant la prime de fin

d'année au titre des avantages acquis ;

VU la délibération N°61/2021 instaurant le RIFSEEP et stipulant le maintien des primes versées

antérieurement à savoir la prime de fin d'année ;

Considérant que cette prime est allouée au mois de décembre.

Monsieur le Maire propose de modifier cette condition de paiement pour que le versement

s'effectue au mois de novembre afin de permettre aux agents de bénéficier de cette somme pour

les fêtes sachant que les modalités de calcul le permettent.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

ACCEPTE le paiement de cette prime au mois de novembre :

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué pour signer les documents et actes

afférents à cette décision.

INFORMATIONS / QUESTIONS DIVERSES :

Informations suivantes sont données au conseil :

a. Mise en sécurité des bâtiments — procédure

Le conseil est informé de la procédure d'urgence de mise en sécurité concernant une partie du

bâtiment situé au 3 grande rue. De l'obligation qui incombe les propriétaires à démolir une partie

de celui-ci, et qu’en cas d’inaction la commune devra palier au danger en effectuant les travaux.

G. CALLET fait un point détaillé de la situation.

b. Affaires scolaires

Page 11 sur 13G. CALLET - Expose les avancées avec le groupe de travail pour une Police Municipale pluri

communales (les deux Seyssel et Corbonod) par le biais de réunions courtes mais participatives.

Tout le monde est unanime pour trouver un emplacement indépendant des Mairies.

P. LENORMAND

- élection du conseil municipal des enfants

- course longue vendredi 13/10

- reconduction du marché de Noël

- jumelage avec FREGONA -— 30 ans

F. ZUCCALLI

Au niveau de l'Environnement :

- _ Seyssel tâchera de se joindre à l'Opération 1000 arbres, une action d'envergure initiée par

l’association Le Monde Allant Vert de Bassy.

- Concernant le dossier de l’ancienne déchetterie du Raffaray, nous avons convié plusieurs

interlocuteurs clés le 04/10/2023 afin de reprendre l'historique, les enjeux et les contraintes,

l'étude datant de 2005, et décider des premières actions à mener.

- M. Zuccalli remercie l'ACCA de Seyssel et l'ONF, pour les premiers travaux exécutés au Mont

des Princes. Ceux-ci font suite aux rencontres des précédents mois qui se sont tenues dans le

cadre de la constitution d’une Charte du Mont des Princes avec les communes voisines. Au-

delà de l'intérêt pour la biodiversité, d’autres actions en découleront, dont certainement une

sortie pédagogique/scolaire.

- Le test du kiosque à cartons n’est pour l'instant pas très concluant, au vu de l’indiscipline de

certaines personnes et des dépôts inadaptés

La CCUR envisage des bennes / bacs de collecte de carton brun, ceux-ci permettront

certainement d'améliorer la situation afin que les gens puissent séparer les cartons buns

usés/détériorés, et ceux en parfait état qui iront dans le kiosque

Bon déroulé des travaux au Stade du Fier, désormais terminés. Une date d’inauguration sera

communiquée prochainement.

L Il rappelle les enjeux : économie d’eau, économie des moyens humains et techniques,

En modernisation des équipements, amélioration de la qualité des terrains

U Pour ce projet, seul le Département a accordé une subvention au travers des CDAS (rien de la

part de la Région AURA et de la FFF). Un prochain échange devrait avoir lieu sur place avec la FFF

pour se projeter sur leurs démarches.

# Au niveau de la Maison de Santé CC Usses et Rhône :

He Page 12 sur 13Des infirmiers ont été sélectionnés par la CCUR pour intégrer les locaux

Une pénurie d’infirmiers se profile avec l’arrêt du cabinet de Seyssel 74 déjà effectif, celui de la

Semine et de Frangy à venir prochainement. Une difficulté qui s'ajoute en complément des

recherches de médecins.

Remerciements à Norbert Achouri pour son engagement et son professionnalisme dans le cadre

de ses missions de responsable technique, et qui part sur un autre poste à compter de mi-

octobre.

Au niveau du foncier et de l’urbanisme : afin d'anticiper d’autres cas complexes ou stratégiques

sur notre commune, il salue la qualité de la réunion organisée avec l'EPF 74 afin de comprendre

les outils, les mettre en place, et ainsi agir sur le long terme.

D. BERTHOD relate les retours des gérant du Camping municipal qui ont fait une saison de qualité.

Ils sont très contents.

C. DUVERNOIS informe du repas du CCAS le 6 décembre

G. LAMBERT rappelle :

- Mise en place de la passerelle sur la VIARHONA

- Inauguration le 28/10/2023 pause de panneaux de mémoire

- Exercice d’ampleur concernant le barrage — 14/11 de 8h à 13h

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 21h50.

Le secrétaire de séance, Le Maire

E. BORCIER Gérard LAMBERT

Page 13 sur 13