Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 24.02.2025

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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 24.02.2025 Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Seyssel. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 24.02.2025)Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Investissement et développement économique, Page 1 sur 7

PRESENTS : G. LAMBERT, G. CALLET, D. BERTHOD, F. ZUCCALLI, C. DUVERNOIS, E. BORCIER, J-B.

BUISSON, J-M. VINET, S. MOUSSELARD, R. CHEVALIER, J. LAPLACE, M. LEVILLAIN, A-M. BAILLEUL,

G. PILLOUX (arrive en cours de séance).

ABSENTS EXCUSÉS : P. LE NORMAND (donne pouvoir à D. BERTHOD), N. BOTTERI (donne pouvoir

à G. PILLOUX), M. DIAZ (donne pouvoir à F. ZUCCALLI), A. GRIBLING, A. CHATAGNIER.

Convocation du 17.02.2025 Ouverture de la séance : 19h15

Secrétaire de séance : Sophie MOUSSELARD

Auxiliaire : Charlotte MOREL (Directrice Générale des Services)

APPROBATION DU DERNIER PROCÈS-VERBAL :

➢ Le procès-verbal du 3 février 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

1. FINANCE : DÉLIBÉRATIONS BUDGÉTAIRES

a. CFU 2024 du budget principal ; DEL004_2025

OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024 DU BUDGET EAU (M49)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi de finances et les instructions comptables applicables aux collectivités territoriales,

Vu le décret n°2022-1245 du 21 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du Compte Financier

Unique,

Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget eau de la commune, établi par le comptable

public compétent et soumis à l’examen du conseil municipal,

Considérant que le Compte Financier Unique remplace les documents traditionnels du compte

administratif et du compte de gestion en offrant une vision synthétique et consolidée de la

gestion budgétaire et comptable de la collectivité,

Considérant que les résultats de l’exercice 2024 ont été présentés et analysés par l’assemblée

délibérante et que les éléments financiers attestent de la sincérité des comptes,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, excepté M. le Maire qui ne prend

pas part au vote,

PROCÈS-VERBAL du Conseil Municipal

du 24/02/2025

Approuvé le 07/04/2025Page 2 sur 7

Article 1 : Le Compte Financier Unique 2024 du budget eau de la commune, tel que présenté, est

approuvé.

Article 2 : Les résultats du Compte Financier Unique 2024 se présentent comme suit :

• Résultat de clôture de la section de fonctionnement : 115 339.89 €

• Résultat de clôture de la section d’investissement : 46 993.73 €

• Solde d’exécution global : 162 333.62 €

Article 3 : Un exemplaire du Compte Financier Unique 2024 sera transmis aux autorités

compétentes, notamment à la préfecture et au comptable public.

b. CFU 2024 du budget eau ; DEL005_2025

OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024 DU BUDGET

PRINCIPAL (M57)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi de finances et les instructions comptables applicables aux collectivités territoriales,

Vu le décret n°2022-1245 du 21 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du Compte Financier

Unique,

Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la commune, établi par le comptable

public compétent et soumis à l’examen du conseil municipal,

Considérant que le Compte Financier Unique remplace les documents traditionnels du compte

administratif et du compte de gestion en offrant une vision synthétique et consolidée de la

gestion budgétaire et comptable de la collectivité,

Considérant que les résultats de l’exercice 2024 ont été présentés et analysés par l’assemblée

délibérante et que les éléments financiers attestent de la sincérité des comptes,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, excepté M. le Maire qui ne prend

pas part au vote,

Article 1 : Le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la commune, tel que

présenté, est approuvé.

Article 2 : Les résultats du Compte Financier Unique 2024 se présentent comme suit :

• Résultat de clôture de la section de fonctionnement : 1 220 434.68 €

• Résultat de clôture de la section d’investissement : 9 494.04 €

• Solde d’exécution global : 1 229 928.72 €

Article 3 : Un exemplaire du Compte Financier Unique 2024 sera transmis aux autorités

compétentes, notamment à la préfecture et au comptable public.Page 3 sur 7

c. Affectation des résultats 2024 ; DEL006_2025 et DEL007_2025

OBJET : BUDGET ANNEXE EAU 2025 (M49) – AFFECTATION DU RESULTAT 2024

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- Vu l’excédent de la section de fonctionnement constaté au compte financier unique 2024,

s’élevant à la somme de 115 339.89 €.

DECIDE d’affecter le résultat de la section de fonctionnement 2024 comme suit :

- 15 339.89 € au compte 002 de la section de fonctionnement du BA EAU 2025.

- 100 000.00 € au compte 1068 de la section d’investissement du BA EAU 2025

***************

OBJET : BP 2025 (M57) – AFFECTATION DU RESULTAT 2024

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Vu l’excédent de la section de fonctionnement constaté au compte financier unique 2024,

s’élevant à la somme de 1 220 434.68 €.

DECIDE d’affecter le résultat de la section de fonctionnement 2024 comme suit :

- 320 434.68 € au compte 002 de la section de fonctionnement du BP 2025

- 900 000.00 € au compte 1068 de la section d’investissement du BP 2025

d. Vote des taxes 2025 ; DEL008_2025

OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2025

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents.

DECIDE de reconduire sans majoration, les taux votés précédemment, qui resteront donc comme

suit :

TAUX 2024 TAUX 2025

Taxe foncière (bâti) 22.33 % 22.33 %

Taxe foncière (non bâti) 37.71 % 37.71 %

Taxe d’habitation 14.81 % 14.81 %

Passage en FPU (Fiscalité Professionnelle Unique) à compter du 01.01.2022

AUTORISE le Maire à signer les pièces à intervenir.Page 4 sur 7

e. Vote du budget principal 2025 ; DEL009_2025

OBJET : APPROBATION DU BUDGET ANNEXE EAU 2025 (M49)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE le budget annexe eau 2025, en équilibre, comme suit :

Section de fonctionnement :

Recettes 110 701.59 €

Dépenses 110 701.59 €

f. Vote du budget eau 2025 ; DEL010_2025

OBJET : APPROBATION BP 2025 (M57)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, 14 pour, 4 contre (G. PILLOUX, AM. BAILLEUL,

M. LEVILLAIN, N. BOTTERI)

APPROUVE le budget primitif 2025, en équilibre, comme suit :

Section de fonctionnement :

Recettes 3 744 705.84 €

Dépenses 3 744 705.84 €

2. FINANCE

a. Demande de subvention concernant la sécurité : PPMS et PM ; DEL011_2025

OBJET : SECURISATION DANS LA COMMUNE PAR L’ACQUISITION ET

L’INSTALLATION D’EQUIPEMENTS POUR LES ECOLES ET LA POLICE MUNICIPALE :

DEMANDE DE SUBVENTION

M. le Maire propose au conseil de solliciter une subvention de la part de la région AURA pour

soutenir l’acquisition d’équipements nécessaires :

- À la police municipale,

- Aux écoles primaires et maternelles pour la mise en œuvre du PPMS.

La sécurité de nos écoles et de nos concitoyens est une priorité pour notre commune, et nous

devons mettre en œuvre l’ensemble des outils nécessaires pour atteindre nos objectifs en

matière de sécurité public.

Section d’investissement :

Recettes 192 024.39 €

Dépenses 192 024.39 €

Section d’investissement :

Recettes 4 805 862.35 €

Dépenses 4 805 862.35 €Page 5 sur 7

L’amélioration des équipements de notre police municipale permettra de :

• Renforcer la sécurité des agents sur le terrain.

• Améliorer la réactivité et l’efficacité des interventions.

• Assurer une meilleure prévention et dissuasion des actes de délinquance.

• D’être en permanence en relation avec les écoles primaires et maternelles, et les

services de la mairie grâce au système radio

• De mettre en œuvre un système d’alerte dans les écoles

• De déployer notre PPMS

Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 33 554 euros HT.

Afin de financer ce projet, la commune souhaite solliciter des subventions auprès de nos partenaires économiques.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de ces demandes de subvention est

le suivant :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

ADOPTE le projet susvisé ;

APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

AUTORISE M. le maire ou M. l’adjoint délégué à faire la demande de subvention auprès du

partenaire économique susvisé et signer tout document relatif à cette opération.

PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget principal.

b. Demande de subvention Amendes de Police 2025 ; DEL012_2025

OBJET : DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

Monsieur l’Adjoint aux Finances expose aux membres du Conseil municipal que la commune de

Seyssel peut prétendre bénéficier de la dotation relative à la répartition des amendes de police

à l’effet pour réaliser des travaux afférents à la circulation et à la sécurité routière.

Il propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit

des amendes de police pour l'opération suivante :

Plan de financement

Dépenses en euros HT Financement souhaité en euros % subventions

Equipements 33 554 € Etat 0%

Conseil régional AURA 16 777 € 50%

Département 0%

Autofinancement 16 777 € 50%

Totaux 33 554 € Totaux 33 554 € 100 %Page 6 sur 7

➢ Marquage au sol et aménagements permettant le ralentissement des véhicules

➢ Reprise de voiries

Le coût prévisionnel de ces travaux est estimé à 30 000 € minimum.

La subvention pouvant être attribuée est de 30% du montant HT des travaux visant à améliorer

la sécurité routière, plafonnés à 30 000 € (soit une subvention maximale de 9 000 €)

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite donc déposer une demande d’aide

financière auprès :

➢ DU DÉPARTEMENT – Répartition des Amendes de Police

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est

le suivant :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

ADOPTE le projet de réfection de voirie ;

APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

AUTORISE le maire ou l’adjoint délégué à faire la demande de subvention auprès du partenaire

économique susvisé et signer tout document relatif à cette opération.

Plan de financement

Dépenses en euros HT Financement souhaité en euros % subventions

Travaux de voirie 30 000 € Amendes de Police 9 000 € 30 %

Autofinancement 21 000 € 70 %

Totaux 30 000 € Totaux 30 000 €Page 7 sur 7

INFORMATIONS / QUESTIONS DIVERSES :

Informations suivantes sont données au conseil :

G. LAMBERT informe :

- des complications concernant l’ascenseur du parking central ;

- de l’installation des éclairages sur le parking ;

- du commencement des travaux place Gallatin début mars pour une durée de 7 mois ;

- des travaux dans la maison du Haut-Rhône qui seront réalisés en 2025 ;

- des complications sur les travaux SEMCODA ;

- du retard dans les dossiers administratifs avec les HLM SA MONT BLANC.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 20h30.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Gérard LAMBERT