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Compte-Rendu - CR conseil 06.12.2022 valide
Procès Verbal - PV conseil 14.03.2026 valide
Document publié le Samedi 14 mars 2026 par la commune de Chamagnieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 14.03.2026 valide)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Le
14
mars
2026
CONSEIL
MUNICIPAL
f
-
Eawaqnien-Aliauges
Séance
du
14
mars
2028
Présents
:
Mesdames
Agnès
BALLEFIN,
Adeline
BENARD,
Odile
CHARDON,
Raquel
DUNCAN,
Pascale
GELIN,
Anne
MATILLAT,
Pascale
QUENTIN
Messieurs
Jean-Marc
BAUDELET,
Eric
BAZIN,
Romain
BERTRAND,
Jean-Yves
CADO,
Romain
MAISONNETTE,
Claude
MARTINEZ,
Philippe
SIROT,
Olivier
TRIOULAIRE
Pouvoir:
Mme
Laure
BERNARD
donne
pouvoir
à
Mr
Romain
MAISONNETTE
Mme
Anne
BEROUD
donne
pouvoir
à
Mme
Pascale
QUENTIN
Mr
David
LAUTSCH
donne
pouvoir
à
Mme
Anne
MATILLAT
Mr
Sébastien
PINCHON
donne
pouvoir
à
Mr
Philippe
SIROT
Secrétaire
de
séance
:
Adeline
BENARD
a
été
nommée
secrétaire.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2025
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
le compte
rendu
du
9 décembre
2025
Ordre
du
jour
:
- Délibérations
DLDHNDOE NS 43. 14. 15.
Comptes
de
gestion
des
2
budgets
de
la Commune
- Exercice
2025
Compte
administratif
de
l'exercice
2025
du
budget
principal
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2025
du
budget
principai
Compte
administratif
de
l'exercice
2025
du
budget
CCAS
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2025
du
budget
CCAS
Fixation
des
taux
des
contributions
directes
- Année
2026
Vote
des
budgets
primitifs
des
2
budgets
communaux
- Exercice
2026
Fongibilité
des
crédits
budgétaires
dans
te cadre
de
l'application
de
la
nomenclature
M57
Adhésion
au
contrat
cadre
: Fourniture,
gestion
et
livraison
de
titres
restaurant
dématérialises
et
papiers
pour
les
agents
territoriaux
de
lisère
. TE38
— Travaux
sur
réseaux
d'éclairage
public
de
maîtrise
de
la demande
en
énergie
. Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
pour
un
voyage
scolaire
. Acquisition
de
terrains
en
vue
de
la
réalisation
d'un
cheminement
doux
entre
Chamagnieu
et
Mianges Demande
de
subvention
pour
création
d'un
cheminement
doux
entre
CHAMAGNIEU
et
MIANGES Fixation
des
tarifs
de
vente
de
pièges
à frelons
Motion
relative
à
la
compétence
« distribution
d'électricité
et
de
gaz
»
-
Projet
de
loi
de
décentralisation
— situation
des
syndicats
d'énergie
- Informations
diverses
Commune
de
Chamagnieu
-— Procès-Verbal
conseil
municipal
du
14
mars
2026
Page
1 sur 8 DELIBERATIONS
Monsieur
BAUDELET,
adjoint
au
maire
en
charge
des
finances,
présente
les
résultats
de
l'exercice
2025
pour
les
2
budgets
de
la
commune
: budget
principal
et
budget
du
CCAS.
Pour
chacun
des
budgets,
les
résultats
de
l'exercice
concernent
les
dépenses
et
les
recettes
de
l'année
2025.
Le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2025
reprend
les
résultats
de
l'exercice
avec
les
reports
de
l'exercice
2024.
Après
avoir
voté
le
compte
administratif
2025
de
chaque
budget,
le
Conseil
municipal
affecte
tes
résultats
de
l'exercice
2028
au
budget
primitif
de
l'exercice
2026.
Comptes
de
gestion
des
2 budgets
de
la
Commune
- Exercice
2025
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
-
DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2025
par
le
receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
Compte
administratif
de
l'exercice
2025
du
budget
principal
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
- APPROUVE
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2025
du
budget
principal
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Résultat
de
l'exercice
2025
CA
2025
Fonctionnement
investissement
Dépenses
1.102.611,48
euros
397.178,21
euros
Recettes
1.575.008,67
euros
447.941,45
euros
Résultat
472.397,19
euros
50.763,24
euros
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2025
:
CA
2025
Fonctionnement
investissement
Résultat
121.823,58
euros
-350.573,61
euros
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2025
du
budaet
principal
Après
présentation
du
compte
administratif
2025
et
afin
de
couvrir
le
solde
négatif
de
la
section
d'investissement,
le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
-
DECIDE
pour
le
budget
primitif
2026
d'affecter
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
de
l'année
2025,
soit
350.573,61
euros
au
compte
1068
pour
couvrir
le
solde
négatif
de
la
section
d'investissement. La
différence,
soit
121.823,58
euros,
est
reportée
au
chapitre
002
excédent
de
fonctionnement
reporté. Commune
de
Chamagnieu
— Procès-Verbal
conseil
municipal
du
14
mars
2026
Page
2 sur 8 4.
Compte
administratif
de
l'exercice
2025
du
budget
CCAS
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
- APPROUVE
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2025
du
CCAS
lequel
peut
se
résumer
ainsi: Résultat
de
l'exercice
2025
CA
2025
Fonctionnement
Dépenses
21.940,73
euros
Recettes
19.859,91
euros
Résultat
- 2.080,82
euros
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2025
:
CA
2025
Fonctionnement
Résultat
167,77
euros
5.
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2025
du
budget
CCAS
Après
présentation
du
compte
administratif
2025,
le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité - DECIDE
de
porter
le
résultat
excédentaire
2025
en
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
167,77
euros,
au
compte
002
excédent
de
fonctionnement
reporté.
6.
Fixation
des
taux
des
contributions
directes
— Année
2026
Le
Maire
propose
une
augmentation
de
0,42%
pour
chacune
des
taxes,
pour
l'année
2026.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
- DÉCIDE
de
fixer ainsi les taux
des
contributions
directes pour l'année
2026
* taxe
foncière
bâtie
= 41
%
au
lieu
de
40,83
%
* {axe
foncière
non
bâtie
=
62.87
%
au
lieu de
62,61
%
* taxe
d'habitation
pour
les
résidences
secondaires
=
11,54
%
au
lieu
de
11,49
%
-
DIT
que
la
recette
sera
inscrite
dans
le
budget
primitif
du
budget
principal
de
l'exercice
2026,
chapitre
73,
article
7311
«
contributions
directes
».
7.
Vote
des
budgets
primitifs
des
2 budgets
de
la commune
—
Exercice
2026
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
-
APPROUVE
les
budgets
primitifs
2026:
budget
principal
et
budget
CCAS
de
la
commune
qui
s'équilibrent
ainsi
:
BP
2026
COMMUNE
CCAS
Fonctionnement
1.520.000,00
euros
23.667,77
euros
Investissement
1.367.000,00
euros
sans
objet
Commune
de
Chamagnieu
-— Procès-Verbal
conseil
municipal
du
14
mars
2026
Page
3 sur 8 8.
Fongibilité
des
crédits
budgétaires
dans
le
cadre
de
l'application
de
la
nomenclature
comptable
M57
Monsieur
le
Maire
explique
que
suite
au
passage
à
la
nomenclature
comptabie
M657,
les
chapitre
«
Dépenses
Imprévues
»
n'existe
plus.
Le
Conseil
Municipal
a
donc
la
faculté
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
:
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
- AUTORISE
monsieur
le
Maire
à procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
pour
l'année
2026,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
taux
maximal
autorisé,
pour
les
sections
fonctionnement
et investissement
du
budget
principal
et du
budget
CCAS
Adhésion
au
contrat
cadre
:
Fourniture,
gestion
et_
livraison
de
titres
_ restaurant
dématérialises
et
papiers
pour
les
agents
territoriaux
de
l'Isère
Vu
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
:
Vu,
la
procédure
d'appel
d'ouvert
ouvert
organisé
par
le centre
de
gestion
de
l'Isère
;
Vu
la
délibération
n°25.2025
du
9
octobre
2025
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
l'isère
attribuant
le
marché
relatif
à
la
fourniture,
la
gestion
et
la
livraison
de
titres
restaurant
dématérialises
et papiers
pour
les
agents
territoriaux
de
l'Isère
;
Vu
le
contrat
cadre
signé
entre
le
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
et
Pluxee
en
date
du
21
octobre
2025
avec
effet
au
1er
janvier
2026
pour
une
durée
de
4
ans
maximum
:
Vu
la
délibération
en
date
du
9
décembre
2025
du
Conseil
Municipal
décidant
de
donner
mandat
au
CDG38
pour
mener
la consultation
;
Considérant
la
possibilité
laissée
aux
collectivités
de
souscrire
à
un
ou
plusieurs
contrats
d'action
sociale
à
destination
de
leurs
agents.
De
tels
contrats
ont
pour
objectif
d'améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
et de
leur
famille.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
- DECIDE
d'adhérer
au
contrat
de
fourniture,
gestion
et
livraison
de
titres
restaurant
dématérialises
et
papiers
pour
les
agents
territoriaux
de
l'Isère
-
RAPPELLE
que
la
valeur
faciale
du
titre
restaurant
est
de
8,00
€
et
que
la
participation
de
la
commune
est
de
60%
de
la
valeur
faciale
du
titre
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
l'adhésion
de
la
commune
à
la
convention
d'adhésion
aux
titres
restaurant
10.
TE38
—
Travaux
sur
réseaux
d'éclairage
public
de
maîtrise
de
la
demande
en
énergie
-
Tranche
4
Monsieur
le
Maire
explique
que
suite
à
notre
demande,
TE38
envisage
de
programmer
dès
que
les
financements
seront
acquis,
les
travaux
présentés
dans
les
tableaux
ci-joints,
intitulés
:
Collectivité
: Commune
de
CHAMAGNIEU
Affaire
n°
25-100-067
—
Eclairage
Public
—
Rénovation
Tranche
4
Après
étude
définitive,
le
coût
d'investissement
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à:
4.561
€
Conformément
aux
modalités
de
financement
de
l'exercice
de
la
compétence
éclairage
public
de
TE38,
sont
sollicitées
pour
financer
ladite
opération
:
-
la
participation
communale
aux
frais
de
gestion
de
TE38
s'élève
à
:
304
€
-
là
participation
communale
prévisionnelle
aux
investissements
s'élève
à :
3.801
€
Le
montant
de
la
participation
communale
définitive
aux
investissements
sera
recalculé
au
prorata
des
dépenses
réelles.
Commune
de
Chamagnieu
— Procès-Verbal
conseil
municipal
du
14
mars
2026
Page
4 sur 8 Tout
dépassement
fera
l'objet
d'une
nouvelle
délibération
et d’un
engagement
complémentaire.
Afin
de
permettre
à TE38
de
programmer
la
réalisation
des
travaux,
il convient
de
prendre
acte
:
- du
projet
présenté
et du
plan
de
financement
prévisionnel
définitif;
- du
montant
définitif
de
l'appel
à
contribution
aux
frais
de
gestion
{contribution
budgétaire)
de
TE38
qui
sera
appelé
deux
mois
après
le
début
des
travaux,
en
section
de
fonctionnement
-
compte
65568
(nomenclature
M57)
;
- du
montant
prévisionnel
de
l'appel
à
contribution
aux
dépenses
d'investissements
(fonds
de
concours)
de
TE38,
qui
sera
appelé
en
deux
fois,
80%
deux
mois
après
le
début
des
travaux
puis
le
solde
sur
présentation
du
décompte
définitif,
en
section
d'investissement
-
compte
2041582
(nomenciature
M57)
;
- de
l'obligation
d'engager
le montant
de
ces
participations
au
budget
de
la collectivité.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
- PREND
ACTE
du
projet
de
travaux
et
du
plan
de
financement
de
l'opération,
prévoyant
un
coût
d'investissement
prévisionnel
TTC
de
4.561,00
€
- ATTRIBUE
un
fonds
de
concours
qui
sera
établi par
TE38
à partir du
décompte
final
de
l'opération,
correspondant
à
la participation
communale
aux
investissements
de
TE38
d'un
montant
prévisionnel
total de
3.801,00
€
- PREND
ACTE
de
sa
contribution
budgétaire
définitive
aux
frais
de
gestion
de
TE38
d'un
montant
définitif de
304,00
€
-
ENGAGE
au
budget
de
la
collectivité
sa
contribution
budgétaire
aux
frais
de
gestion
au
compte
65568
ainsi que
son
fonds
de
concours
aux
investissements
au
compte
2041582.
11.
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
pour
un
voyage
scolaire
Monsieur
ie
Maire
explique
que
les
classes
de
CP
et
CE1
souhaitent
organiser
un
voyage
scolaire
en
Ardèche
sur
le thème
de
la
Préhistoire.
La
directrice
de
l'école
a
demandé
à
la
commune,
s’il
était
possible
d'obtenir
une
subvention
exceptionnelle. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
- ACCEPTE
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
pour
le
financement
du
voyage
scolaire
2026
en
Ardèche
pour
les
classes
de
CP
et CE.
- FIXE
le montant
de
cette
subvention
à
1.169,00
€.
- PRÉCISE
qu'en
cas
d'annulation
du
voyage,
l'école
devra
reverser
cette
somme
à la Mairie.
12.
Acquisition
de
terrains
en
vue
de
la
réalisation
d'un
cheminement
doux
entre
Chamagnieu
et
Mianges Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
convient
de
modifier
la
délibération
prise
le
9
décembre
2025
concernant
l’acquisition
de
terrains
pour
la
réalisation
d'un
cheminement
doux
entre
Chamagnieu
et
Mianges,
suite
une
renumérotation
des
parcelles
et
à
une
modification
de
la
surface
achetée
à
Mr
BUIS.
Celle-ci
sera
finalement
de
7987
m2.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
- ANNULE
ET
REMPLACE
la délibération
2025-055
du
9 décembre
2025
- ACCEPTE
d'acheter
à
Mr
BUIS
les parcelles
D1611,
D1612,
D16153,
D1615,
D1616,
D1618,
D1620,
D1621,
D1622
et
D1623,
pour
une
surface
totale
de
7987
m°,
au
prix
de
2€
du
mètre
carré.
Soit
un
montant
total
de
15.974,00
€.
- PRECISE
que
les
frais
de
notaire
seront
à la charge
de
la
commune
- AUTORISE
le Maire
à signer
fous
les
documents
nécessaires
à cet achat.
Commune
de
Chamagnieu
— Procès-Verbal
conseil
municipal
du
14
mars
2026
Page
8 sur
8 13.
Demande
de
subvention
pour
création
d’un
cheminement
doux
entre
CHAMAGNIEU
_et
MIANGES Monsieur
le maire
explique
qu'il
convient
de
prendre
une
délibération
précisant
le
plan
de
financement
pour
la
création
d'un
Cheminement
doux,
avant
de
redéposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat,
dans
le
cadre
de
la
DETR.
Ce
projet
est
évalué
à
159.265,00€
HT
(soit
191.118,00
€ TTC)
Le
plan
de
financement
sera
le suivant :
- DETR
31.853,00
€
(20,00%
du
HT}
- Département
(Amendes
de
Police)
40.000,00
€
(25,12%
du
HT)
-TE
38
5.599,00
€
(
3,52%
du
HT}
- Autofinancement
77.452,00
€
+
TVA
(48,63%
du
HT)
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
- VALIDE
le création
d'un
cheminement
doux
entre
Chamagnieu
et Mianges
- APPROUVE
le plan
de
financement
- CHARGE
le maire
du
suivi de
ce
dossier
14.
Fixation
des
tarifs
de
vente
de
pièges
à
frelons
Anne
MATIELAT
explique
que
dans
le
but
de
participer
à
la
lutte
contre
le
frelon
asiatique,
la
Commission
Développement
Durable
a
décidé
d'acheter
15
pièges
à
frelons
vendus
par
la
Communauté
de
Communes
des
Balcons
du
Dauphiné.
5
seront
conservés
par
la
Mairie
pour
être
installés
à
des
endroits
stratégiques
sur
la
commune
et
10
seront
revendus
à
des
Chamagnolans
prêts
à s'en
occuper
régulièrement.
Elle
précise
que
le
délai
laissé
par
la
CCBD
entre
la
proposition
de
commande
groupée
et
la
date
de
retour
du
nombre
de
pièges
souhaités
ne
nous
a
pas
permis
un
sondage
auprès
des
Chamagnolans
pour
connaitre
le nombre
de
personnes
intéressées.
Afin
de
ne
pas
se
retrouver
avec
trop
d'invendus,
compte-tenu
des
pièges
offerts
l'année
dernière,
la
commune
a
fait
te
choix
de
n'en
commander
que
40
pour
la
revente.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
- DECIDE
de
vendre
ces
pièges
à frelon
au
même
prix
qu'ils
seront
achetés,
sans
faire
de
bénéfices,
- PRECISE
que
les
tarifs
ne
sont
pas
indiqués
clairement
afin
de
ne
pas
être
obligés
de
prendre
üne
nouvelle
délibération
à
chaque
nouvelle
vente.
ils seront
fonction
du
prix
d'achat.
15.
Motion
relative
à
la
compétence
« distribution
d'électricité
et
de
gaz
»
-
Projet
de
loi
de
décentralisation
-— situation
des
syndicats
d'énergie
La
distribution
d'électricité
est
historiquement
un
service
public
local
depuis
la
loi de
1906,
confié
aux
communes
et
à
leurs
groupements.
Ce
modèle,
fondé
sur
une
organisation
de
proximité,
a fait
preuve
de
son
efficacité
et
n'a
jamais
été
remis
en
cause,
y
compris
lors
de
la
nationalisation
du
secteur
en
1946.
Les
élus
ont
toujours
considéré
qu'une
intercommunalité
spécialisée
était
la
plus
à
même
d'exercer
la
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
d'électricité,
notamment
pour
la
maîtrise
d'ouvrage
des
réseaux
basse
tension
en
zones
rurales.
En
Isère,
le
syndicat
d'énergie
TE38
exerce
cette
mission
depuis
plus
de
30
ans
pour
la
quasi-totalité
des
communes,
avec
un
budget
annuel
d'environ
60
ME.
L'essentiel
de
ses
investissements
est
consacré
à
la
modernisation,
à
ta
sécurisation
et
au
renforcement
des
réseaux,
afin
de
garantir
une
qualité
de
service
homogène
entre
territoires,
d'améliorer
la
résilience
face
aux
aléas
climatiques
et
d'accompagner
la
transition
énergétique,
marquée
par
le
développement
des
énergies
renouvelabies
raccordées
aux
réseaux
de
distribution.
Commune
de
Chamagnleu
— Procès-Verbal
conseil
municipal
du
14
mars
2026
Page
6 sur 8 La
remise
en
cause
de
ce
modèle
ferait
peser
un
risque
majeur
sur
les
réseaux
ruraux
: baisse
des
investissements
ou
hausse
significative
de
la
facture
des
usagers
pour
maintenir
un
niveau
d'équipement
suffisant.
Aujourd'hui,
TE38
prend
en
charge
l'intégralité
des
investissements
d'électrification
rurale,
financés
notamment
avec
le
soutien
du
FACE,
sans
reste
à
charge
pour
les
communes.
Ce
principe
pourrait
disparaître
si
la
compétence
d'autorité
organisatrice
était
transférée
au
Département
où
placée
sous
son
contrôle,
comme
l'envisage
le
gouvernement
dans
le
cadre
d'un
futur
projet
de
loi sur
la décentralisation.
Au-delà
des
réseaux,
la
compétence
d'AODE
constitue
le
socle
structurant
de
l'action
du
syndicat
d'énergie.
Sa
remise
en
cause
fragiliserait
l'ensemble
des
missions
portées
par
TE38
: éclairage
public,
groupements
d'achat
d'électricité
et
de
gaz,
contrôle
des
concessions,
performance
énergétique
des
bâtiments
publics,
aides
à
la
rénovation,
mobilité
décarbonée,
cartographie
des
réseaux,
développement
et
production
d'énergies
renouvelables.
C'est
donc
l'équilibre
giobat,
l'efficacité
et,
à
terme,
l'existence
même
du
syndicat
d'énergie,
ainsi
que
l'ensemble
des
actions
qu'il
mène
pour
les
collectivités,
qui
seraient
menacés.
Face
à ces
enjeux,
une
mobilisation
collective
est
indispensable.
Le
Comité
Syndical
de
TE38,
réuni
le
15
décembre,
a
déjà
adopté
une
motion
à
l'unanimité
pour
s'opposer
à
ce
projet
et je
vous
invite
donc
à
l’adopter
à
notre
tour.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
- ADOPTE
une
motion
pour
s'opposer
au
projet
de
loi de
décentralisation
pour
les
syndicats
d'énergie,
afin
que
la compétence
« distribution
d'électricité
et de
gaz
» reste
communale
ou
intercommunale.
Commune
de
Chamagnieu
- Procès-Verbal
conseil
municipal
du
14
mars
2026
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sur 8 INFORMATIONS
— PROJETS
PROJETS
:
CHEMIN
DU
CHEVALET
-
Les
travaux
sont
techniquement
très
compliqués
-
Le
chantier
avance
mais
la découverte
de
roche
et d'infiltrations
d'eau
de
sources
sur
l'impasse
du
Chevalet
retardent
le
démarrage
de
l'enfouissement
des
réseaux
par
TE38
d'environ
3
semaines
-_
La
coupure
d'eau
pour
retirer
la
conduite
provisoire
est
décalée
à
une
date
ultérieure
CHEMINEMENT
DOUX
-
La
signature
de
l'achat
des
premiers
terrains
devrait
intervenir
prochainement
-
Elle
a
été
retardée
à
cause
d’un
délai
de
purge
obligatoire
de
la
SAFER
lié à
le
nature
agricole
des
terrains
AMENAGEMENT
PARC
CHATEAU
-
La
1%
tranche
est
terminée
DIVERS
:
BUDGET
-
Le
Maïre
fait un
point
sur
l'état
des
finances
avant
la
passation
:
o
Le
fonds
de
roulement
au
10
mars
2026
est
de
386.000€
e
Aucun
emprunt
où
figne
de
trésorerie
n'est
en
cours
o
il
reste
93.000€
à
financer
pour
les
investissements
en
cours
(hors
Chemin
du
Chevalet)
et 336.000€
à recevoir
au
titre des
subventions
et
FCTVA.
o
Tous
les
investissements
réalisés
depuis
2010
auront
donc
été
financés
sur
nos
fonds
propres
et subventions.
DON
DU
SANG
-
62
prélèvements
ont
pu
être
réalisés
sur
77
personnes
qui
se
sont
présentées,
dont
11
nouveaux
donneurs
-
Cette
collecte
est
importante
car
il ressort
que
la
majorité
des
personnes
qui
donnent
leur
sang
à Chamagnieu
n'iraient
pas
le donner
si la collecte
était
ailleurs
DATES
A
RETENIR
-
Chasse
aux
œufs
4 avril
-_
Festival
airsoft
21
juin
Le
Maire
lève
la séance
à
11h30
et
remercie
les
personnes
présentes.
Le
Maire
La
secrétaire
Jean-Yves
CADO
h
Adeline
BENARD
Commune
de
Chamagnieu
-— Procès-Verbal
conseil
municipal
du
14
mars
2026
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