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Compte-Rendu - CR conseil 06.12.2022 valide Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Chamagnieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 06.12.2022 valide)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Fiscalité, Commune de Chamagnieu – Compte-rendu conseil municipal du 6 décembre 2022 Page 1 sur 13

Le 6 décembre 2022

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 décembre 2022

Présents :

Mesdames : Adeline BENARD, Laure BERNARD, Anne BEROUD, Odile CHARDON, Raquel DUNCAN, Pascale GELIN, Anne MATILLAT et Pascale QUENTIN

Messieurs : Jean-Marc BAUDELET, Eric BAZIN, Jean-Yves CADO, David LAUTSCH, Romain MAISONNETTE, Claude MARTINEZ, Sébastien PINCHON, Olivier TRIOULAIRE

Pouvoir : Agnès BALLEFIN donne pouvoir à Odile CHARDON

Romain BERTRAND donne pouvoir à Olivier TRIOULAIRE

Philippe SIROT donne pouvoir à Jean-Marc BAUDELET

Secrétaire de séance :

David LAUTSCH a été nommé secrétaire.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 26 septembre 2022 Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du 26 septembre 2022.

Ordre du jour :

- Délibérations

1. Révision du bail à loyer 2023 du Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) 2. Lots communaux 2022

3. Tarifs encarts publicitaires du bulletin municipal 2023

4. Subventions 2022 aux associations

5. Autorisation de supprimer des documents du fonds de la bibliothèque municipale 6. Désignation d’un référent Incendie et Secours

7. Désignation d’un référent auprès de l’association PARFER

8. Prise en charge du compte personnel de formation

9. Décision modification n°1 sur le budget principal - Exercice 2022 10. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent

11. Attribution du marché pour l’aménagement de la cour de l’école

12. ENEDIS - Convention de mise à disposition pour l’implantation d’un poste de distribution publique 13. ENEDIS – Convention de servitudes

14. TE38 – Travaux sur réseaux d’éclairage public – Tranche 2

15. TE38 – Travaux sur réseaux d’éclairage public – Chemin des Archinaux 16. TE38 – Travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité – Chemin des Archinaux 17. TE38 – Travaux sur réseau de télécommunication – Chemin des Archinaux 18. Motion concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune

- Informations diversesCommune de Chamagnieu – Compte-rendu conseil municipal du 6 décembre 2022 Page 2 sur 13

DELIBERATIONS

1. Révision du bail à loyer 2023 du Relais d’Assistantes Maternelles (RAM)

Le maire propose une augmentation de 3,49% à compter du 1er janvier 2023 du bail du Relais d’Assistantes Maternelles sis 21 chemin de la Plaine, ce qui correspond à celle fixée par l’indice de référence des loyers du 3e trimestre 2022.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DONNE SON ACCORD pour une augmentation de 3,49 % à compter du 1er janvier 2023 du bail du Relais d’Assistantes Maternelles,

- DIT qu’elle correspond à celle fixée par l’indice de référence des loyers du 3e trimestre 2022, - DIT qu’ainsi le loyer mensuel payé par la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné, passera de 280,41 euros à 290,20 euros (deux-cent-quatre-vingt-dix euros et vingt Cents), - DIT que la recette sera inscrite dans le budget primitif de l’exercice 2023, chapitre 75, article 752 « revenus des immeubles ».

2. Lots communaux 2022

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- PREND NOTE que l’arrêté préfectoral n° 38-2022-09-29-0004 en date du 30 septembre 2022 fixe la valeur de l’indice des fermages à appliquer à 110,26 soit une hausse de 3,55 % par rapport à l’exercice précédent (106,48),

- DIT, en conséquence, que le prix d’un lot communal de 20 ares sera de 19,18 euros (dix-neuf Euros dix-huit Cents) et que celui d’un lot communal de 30 ares sera de 28,77 euros (vingt-huit Euros soixante-dix-sept Cents),

- DIT que la recette est inscrite dans le budget de l’exercice en cours, chapitre 75, article 752 « revenus des immeubles ».

3. Tarifs encarts publicitaires du bulletin municipal 2023

Des encarts publicitaires sont insérés dans le bulletin municipal. Les tarifs appliqués depuis 2014 sont de 100,00 euros pour un format de 9x6 cm et 200,00 euros pour un format de 19x7 cm. Le maire propose de maintenir les tarifs pour l’année 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DONNE SON ACCORD pour que les tarifs des encarts publicitaires insérés dans le bulletin municipal 2023 à paraître soient maintenus à 100,00 euros (cent) pour un format de de 9x6 cm et à 200,00 euros (deux cents) pour un format de de 19x7 cm

- DIT que la recette sera inscrite dans le budget primitif de l’exercice 2023, chapitre 70, article 70688 « autres prestations de services ».

4. Subventions 2022 aux associations

Madame Odile CHARDON, responsable de la commission associations, a présenté le tableau des subventions attribuées aux associations de la commune. Les subventions ne sont pas un dû mais correspondent à un choix de l’équipe municipale d’aider ses associations. A Chamagnieu, cela concerne 22 associations et près de 903 adhérents dont 456 Chamagnolans (pour les associations nous ayant communiqué leurs chiffres).

Le Tennis Club, l’association musicale et l’association Emergence ne nous ont pas retourné leurs dossiers de demande de subvention.

En accord avec les clubs de football, leurs subventions ne leur seront pas versées durant 3 ans afin de financer la pose des nouvelles cages de football.Commune de Chamagnieu – Compte-rendu conseil municipal du 6 décembre 2022 Page 3 sur 13

Pour rappel, l’attribution des subventions est calculée en fonction de différents critères : nombres d’adhérents, de Chamagnolans, d'enfants, participation et contribution à la vie de la commune (manifestations, ...), aides indirectes de la communes (prêt de salles, ...)

Après avoir rappelé les critères d’attribution des subventions, la répartition est la suivante : - ACCA 350,00 euros - ADPE 220,00 euros - LES AMIS DU PATRIMOINE 1 000,00 euros - COMITE DES FETES 400,00 euros - CHAM GYM 260,00 euros - CLUB SOLEIL D’AUTOMNE 400,00 euros - ESFC FOOTBALL 520,00 euros (non versée) - ESFC BASKET 150,00 euros - GROUPE DE DANSE 1 000,00 euros - JUDO CLUB 460,00 euros - SOU DES ECOLES 900,00 euros - AU GRE DES SENTIERS 340,00 euros - ESFC VETERANS 360,00 euros (non versée) - ZENITUDE YOGA 200,00 euros - CARDIO BOXING 200,00 euros - FULL CONTACT 260,00 euros - PLAISIR DANSE 200,00 euros - ARTS MARTIAUX 200,00 euros - ATELIERS DU TRION 200,00 euros - EMERGENCES (sophrologie) 0,00 euros - TENNIS CLUB 0,00 euros - ASSOCIATION MUSICALE 0,00 euros

TOTAL 7 620,00 euros

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DONNE SON ACCORD quant à l’attribution des subventions 2022 présentées par Madame Odile CHARDON, en charge des associations

- DIT que la dépense est inscrite, chapitre 65, article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».

5. Autorisation de supprimer des documents du fonds de la bibliothèque municipale

Monsieur le Maire explique que les documents de la bibliothèque municipale de Chamagnieu, acquis avec le budget municipal sont propriété de la commune et sont inscrits à l’inventaire. Pour que les collections proposées au public restent attractives et répondent aux besoins de la population, elles doivent faire l’objet d’un tri régulier selon les critères ci-dessous : - l'état physique du document, la présentation, l'esthétique

- le nombre d'exemplaires

- la date d’édition

- le nombre d'années écoulées sans prêt

- le niveau intellectuel, la valeur littéraire ou documentaire

- la qualité des informations (contenu périmé, obsolète)

- l'existence ou non de documents de substitution

Le conseil municipal doit autoriser le responsable de la bibliothèque à sortir ces documents de l’inventaire et à les traiter selon les modalités qui conviennent :

- Suppression de la base bibliographique informatisée ou du cahier d’inventaire - Suppression des fiches

Selon leur état, les documents éliminés du fonds de la bibliothèque pourront : - Être jetés à la déchetterie

- Donnés à un autre organisme ou une association

- VendusCommune de Chamagnieu – Compte-rendu conseil municipal du 6 décembre 2022 Page 4 sur 13

À la suite de chaque opération, un état sera transmis à la municipalité par le responsable de la bibliothèque précisant le nombre de documents éliminés et leur destination. Ces données seront incluses dans le rapport d’activité annuel de la bibliothèque.

Cette opération devant être effectuée régulièrement au cours de l’année, cette délibération a une validité permanente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- AUTORISE le responsable de la bibliothèque à sortir ces documents de l’inventaire et à les traiter selon les modalités qui conviennent

- DECIDE que dans le cas d’une vente, les sommes récoltées seront reversées à la bibliothèque ou au CCAS

- PRECISE que cette opération devant être effectuée régulièrement au cours de l’année, cette délibération a une validité permanente

6. Désignation d’un référent Incendie et Secours

Monsieur le Maire explique que la Préfecture nous demande de désigner un référent Incendie et Secours.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DESIGNE Anne MATILLAT comme référent Incendie et Secours

7. Désignation d’un référent auprès de l’association PARFER

Monsieur le Maire explique qu’à la veille de décisions importantes de la Région concernant la prolongation de la liaison Lyon Cremieu, il apparait judicieux de désigner un représentant de la commune au sein de l’association PARFER.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DESIGNE Jean-Yves CADO comme représentant de la commune au sein de l’association PARFER

8. Prise en charge du compte personnel de formation

Le Maire rappelle que l’employeur prend en charge les frais pédagogiques qui se rattachent à la formation suivie au titre du Compte Personnel de Formation. Il peut également prendre en charge les frais occasionnés par leurs déplacements. La pris en charge des frais peut faire l’objet de plafonds. Il propose d’étudier les modalités de prise en charge de ces frais de formation.

Pour rappel, l’utilisation du Compte Personnel de Formation porte sur toute action ayant pour objet l’acquisition d’un diplôme, d’un titre, d’un certificat de qualification professionnelle ou le développement de compétences nécessaires à la mise en œuvre d’un projet d’évolution professionnelle. Ne relèvent pas du CPF les formations relatives à l’adaptation aux fonctions exercées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Conformément aux dispositions de l’article 9 du décret du 6 mai 2017 - DECIDE de fixer les plafonds suivants :

- Plafond coût horaire pédagogique : 15,00€ TTC

- DECIDE de ne pas prendre en charge les frais de déplacement (transport, restauration, hébergement).

- DIT que les demandes de CPF déposées seront examinées par l’autorité territoriale dans un délai de 2 mois suivant la présentation du dossierCommune de Chamagnieu – Compte-rendu conseil municipal du 6 décembre 2022 Page 5 sur 13

- PRECISE que les demandes d’utilisation du CPF seront examinées selon les critères de priorité fixés par le décret, à savoir :

- Formation dans le cadre d’une prévention d’un risque d’inaptitude physique confirmé par le médecin de prévention

- Formation à la validation des acquis de l’expérience (VAE) par un diplôme, un titre ou une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) - Formation de préparation aux concours ou examens

Sachant que l’autorité territoriale ne peut s’opposer, qu’au vu des nécessités de service, à une demande de formation relevant du socle de connaissances et de compétences, sollicité par un agent de catégorie C n’ayant pas de diplôme professionnel de niveau V (CAP ou BEP, même s’il est titulaire d’un brevet des collèges) ou de diplôme de niveau supérieur. Seul un report du suivi de cette formation à l’année suivante est autorisé.

- DIT que seules les formations en lien avec un projet d’évolution professionnelle seront acceptées - PRECISE que si la formation demandée par l’agent est proposée par le CNFPT, les frais de formation ne seront pas pris en charge par la commune si l’agent décide de la réaliser avec un autre organisme, sauf en cas de refus par le CNFPT

- RAPPELE que conformément à l’article 9 du décret 2016-928, en cas de constat d’absence de suivi de tout ou partie de la formation sans motif valable, l’agent devra rembourser les frais réglés par la commune.

9. Décision modification n°1 sur le budget principal - Exercice 2022

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que :

- les crédits de fonctionnement prévus au chapitre 66 (charges financières) du budget principal sont insuffisants pour faire face aux dépenses, la commune ayant dû avoir recours à une ligne de trésorerie pour pallier aux retards de versement de certaines subventions

- les crédits d’investissement prévus au chapitre 21 (immobilisations corporelles) du budget principal sont insuffisants pour enregistrer les factures de réfection de voirie en investissement au lieu de fonctionnement

- les crédits d’investissement prévus au chapitre 041 (opérations d’ordre budgétaire) du budget principal sont insuffisants pour procéder à une opération d’ordre permettant de passer les écritures nécessaires à l’enregistrement d’avances forfaitaires - les crédits d’investissement prévus au chapitre 27 (autres immobilisations financières) du budget principal sont insuffisants pour procéder aux écritures nécessaires à l’enregistrement comptable de la dation du Cœur de Village

Section fonctionnement – Dépenses

Chapitre Article Désignation Montant actuel disponible

Transferts Montant

actualisé

66 6688 Autres charges financières 0,00 2.000,00 2.000,00

011 615231 Entretien et réparations de voirie 17.834,21 -2.000,00 15.834,21

Section investissement – Dépenses

Chapitre Article Désignation Montant actuel disponible

Transferts Montant

actualisé

21 2128

Autres agencements et

aménagements de

terrains

1.983,70 160.000,00 161.983,70

21 21318 Construction autres bâtiments publics 0,00 400.000,00 400.000,00Commune de Chamagnieu – Compte-rendu conseil municipal du 6 décembre 2022 Page 6 sur 13

23 2312

Agencements et

aménagements de

terrains

311.187,81 -94.500,00 216.687,81

23 2313 Constructions 486.976,55 -465.500,00 21.476,55

27 2764

Créances sur des

particuliers et autres

personnes de droit privé

0,00 400.001,00 400.001,00

041 2312 Opération d’ordre budgétaire 0,00 57.000,00 57.000,00

Section investissement – Recettes

Chapitre Article Désignation Montant actuel disponible

Transferts Montant

actualisé

27 2764

Créances sur des

particuliers et autres

personnes de droit privé

0,00 400.001,00 400.001,00

041 238 Opération d’ordre budgétaire 0,00 57.000,00 57.000,00

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE la décision modificative n°1 sur le budget principal 2022 telle que présentée ci-dessus, -AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision modificative.

10. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent

Monsieur le Maire, rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L 1612-1

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 25 % du budget primitif de 2022 dans l’attente du vote du budget 2023.Commune de Chamagnieu – Compte-rendu conseil municipal du 6 décembre 2022 Page 7 sur 13

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre Budget Primitif 2022 Montant maximum de l'autorisation = 25 % Montant de l'autorisation

16 - Emprunts et dettes assimilées 113 400,00 € 28 350,00 € 28 350,00 €

20 - Immobilisation incorporelles 63 000,00 € 15 750,00 € 15 750,00 €

21 - Immobilisations corporelles 285 200,00 € 71 300,00 € 71 300,00 €

23 - Immobilisations en cours 3 600 031,97 € 900 007,99 € 900 007,99 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- ACCEPTE les propositions dans les conditions exposées ci-dessus.

11. Attribution du marché pour l’aménagement de la cour de l’école

Le Maire rappelle qu’une consultation publique a été lancée selon la procédure de publicité définie par les articles L. 2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique pour l’aménagement de la cour de l’école

Le marché a été décomposé en 3 lots correspondants aux 3 cours de récréation utilisées : la cour principale du chêne, la cour des platanes (face au parking) et la cour du cerisier (future entrée de la bibliothèque). Les deux derniers lots ont été mis en option sur le marché.

Trois entreprises ont répondu à l’appel d’offre. C’est l’entreprise ARTEMIS PAYSAGE qui après analyse des offres est arrivé en tête avec une offre de 345 460.50 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

- ATTRIBUE le marché pour la réfection de la cour de l’école à l’entreprise ARTEMIS pour un montant de 345 460,50 € HT

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’entreprise mentionnée ci-dessus, ainsi que tout document relatif à cette attribution de marché.

12. ENEDIS – Convention de mise à disposition pour l’implantation d’un poste de distribution publique

Monsieur le Maire explique qu’afin de mener à bien sa mission de service public, ENEDIS nous demande de mettre à sa disposition une surface de 25m² sur la parcelle D1468 dont la commune est propriétaire pour l’installation d’un poste de transformation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ACCEPTE de mettre à la disposition d’ENEDIS une surface de 25m² sur la parcelle D1468, pour l’installation d’un poste de transformation

- AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition ainsi que tout autre document relatif à cette mise à disposition

13. ENEDIS – Convention de servitudes

Monsieur le Maire explique qu’il convient d’accorder des servitudes de passage à ENEDIS sur les parcelles D1530 et D559 pour l’alimentation des bâtiments du Cœur de Village.Commune de Chamagnieu – Compte-rendu conseil municipal du 6 décembre 2022 Page 8 sur 13

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ACCEPTE de concéder à ’ENEDIS une servitude sur une bande de 3 mètres de large par une longueur d’environ 239 mètres sur les parcelles D1530 et D559, pour le passage de 5 canalisations sous-terraines.

- AUTORISE le Maire à signer la convention de servitudes ainsi que tout autre document relatif à cette mise à disposition

14. TE38 – Travaux sur réseaux d’éclairage public – Tranche 2

Monsieur le Maire explique que suite à notre demande, le TE38 envisage de réaliser, dès que les financements seront acquis, les travaux suivants :

Collectivité : Commune de CHAMAGNIEU

Affaire n° 22-002-067 - EP rénovation luminaires Tr2

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 113.018 €

- le montant total des financements externes s’élève à : 65.507 €

- la participation aux frais du TE38 s’élève à : 2.523 €

- la contribution prévisionnelle aux investissements s’élève à : 44.989 €

Afin de permettre au TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

- du projet présenté et du plan de financement définitif,

- de la contribution correspondante au TE38

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :

- Prix de revient prévisionnel : 113.018 €

- Financements externes : 65.507 €

- Participation prévisionnelle : 47.512 € (frais TE38 + contribution aux investissements)

- PREND ACTE de sa participation aux frais du TE38 d’un montant de 2.523 €

- PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’u fond de concours d’un montant prévisionnel total de 3. 44.989 €. Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.

Le paiement se fera en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50%, solde)

15. TE38 – Travaux sur réseaux d’éclairage public – Chemin des Archinaux

Monsieur le Maire explique que suite à notre demande, le TE38 a étudié la faisabilité de l’opération suivante :

Collectivité : Commune de CHAMAGNIEU

Affaire n° 22-004-067 - EP chemin des Archinaux

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus, les montants prévisionnels sont les suivants :

- le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 19.837 €

- le montant total des financements externes serait de : 11.493 €

- la participation aux frais du TE38 s’élève à : 472 €

- la contribution aux investissements s’élèverait à environ : 7.872 €Commune de Chamagnieu – Compte-rendu conseil municipal du 6 décembre 2022 Page 9 sur 13

Afin de permettre au TE38 de lancer la consultation des entreprises, il convient de prendre acte :

- de l’avant-projet et du plan de financement initiaux

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération :

- Prix de revient prévisionnel : 19.837 €

- Financements externes : 11.493 €

- Participation prévisionnelle : 8.344 € (frais TE38 + contribution aux investissements)

- PREND ACTE de sa participation aux frais du TE38 d’un montant de 472 €

16. TE38 – Travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité – Chemin des Archinaux

Monsieur le Maire explique que suite à notre demande, le TE38 a étudié la faisabilité de l’opération suivante :

Collectivité : Commune de CHAMAGNIEU

Affaire n° 22-003-067 – BT TEL chemin des Archinaux

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ENEDIS, les montants prévisionnels sont les suivants :

- le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 271.885 €

- le montant total des financements externes serait de : 208.994 €

- la participation aux frais du TE38 s’élève à : 0 €

- la contribution aux investissements s’élèverait à environ : 62.891 €

Afin de permettre au TE38 de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’oeuvre, il convient de prendre acte :

- de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés

- de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération :

- Prix de revient prévisionnel : 271.885 €

- Financements externes : 208.994 €

- Participation prévisionnelle : 62.891 € (frais TE38 + contribution aux investissements)

- PREND ACTE de sa participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du TE38 pour 0 €

17. TE38 – Travaux sur réseau de télécommunication – Chemin des Archinaux

Monsieur le Maire explique que suite à notre demande, le TE38 a étudié la faisabilité de l’opération suivante :

Collectivité : Commune de CHAMAGNIEU

Affaire n° 22-003-067 – BT TEL chemin des Archinaux

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l’opérateur ORANGE, les montants prévisionnels sont les suivants :

- le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 62.054 €Commune de Chamagnieu – Compte-rendu conseil municipal du 6 décembre 2022 Page 10 sur 13

- le montant total des financements externes serait de : 0 €

- la participation aux frais du TE38 s’élève à : 2.955 €

- la contribution aux investissements s’élèverait à environ : 59.099 €

Afin de permettre au TE38 de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’oeuvre, il convient de prendre acte :

- de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés

- de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération :

- Prix de revient prévisionnel : 62.054 €

- Financements externes : 0 €

- Participation prévisionnelle : 62.054 € (frais TE38 + contribution aux investissements)

- PREND ACTE de sa participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du TE38 pour 2.955 €

18. Motion concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune

Le Conseil municipal de la commune de Chamagnieu exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.

Nos communes et intercommunalités doivent faire face à une situation sans précédent : Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l’inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 Md€. Les coûts de l’énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui à elle seule compromet gravement l’équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d’investissement des communes et de leurs intercommunalités. Enfin, l’augmentation de 3,5% du point d’indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux, ajoute une charge supplémentaire de 2,3 Md€ pour nos collectivités.

Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s’est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal.

Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de la CVAE et une nouvelle restriction des interventions des collectivités locales, à hauteur de 15 Md€ d’ici 2027, par un dispositif d’encadrement des dépenses comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre de communes et d’intercommunalités.

Ces mesures de restriction financières de nos communes ne se justifient pas : les collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu’elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit public.

Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites : depuis 2014, la baisse cumulée des dotations, qui représente un montant de 46 Md€ a conduit à l’effondrement des investissements alors que les comptes de l’Etat n’ont fait apparaître aucune réduction de déficit : celui de 2019, juste avant la crise sanitaire, est resté au même niveau qu’en 2014 (3,5% du PIB).

Face à l’impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en Euros constants des ressources locales pour maintenir l’offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d’achat des ménages.Commune de Chamagnieu – Compte-rendu conseil municipal du 6 décembre 2022 Page 11 sur 13

Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1% en 2023, l’urgence est également de soutenir l’investissement public local qui représente 70% de l’investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie.

Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité et permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d’assurer leurs missions d’amortisseurs des crises.

La commune de Chamagnieu soutient les positions de l’Association de Maires de France qui propose à l’Executif :

- d’indexer la DGF sur l’inflation 2023, afin d’éviter une nouvelle réduction des moyens financiers du bloc communal de près de 800 millions d’euros. La revalorisation de la DGF est également indispensable pour engager une réforme globale de la DGF, visant notamment à réduire les écarts injustifiés de dotations.

- de maintenir l’indexation des bases fiscales sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre 2022 (+6,8% estimés).

- soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression. Adossée à la valeur ajoutée et déductible du bénéfice imposable à l’IS, la CVAE n’est pas déconnectée des performances de l’entreprise, elle n’est pas un impôt de production mais constitue un lien fiscal essentiel entre les entreprises et leur territoire d’implantation. Les collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé des prélèvements obligatoires, la fiscalité locale ne représentant que 6,5% du PIB sur un total de 44,3%. Si la suppression de la CVAE devait aboutir, il serait alors indispensable de la remplacer par une contribution locale, sur laquelle les collectivités garderaient le pouvoir de taux et/ou d’assiette. Dans l’attente d’un dispositif élaboré avec les associations d’élus, la commune de Chamagnieu demande un dégrèvement permettant une compensation intégrale.

- de renoncer à tout dispositif punitif d’encadrement de l’action locale. Les 15 Md€ de restrictions de dépenses imposés aux collectivités locales d’ici 2027 sont en réalité des restrictions imposées à la population car c’est autant de moins pour financer l’offre de services. - de réintégrer les opérations d’aménagement, d’agencement et d’acquisition de terrains dans l’assiette du FCTVA. Cette réintégration doit être opérée en urgence pour permettre notamment aux collectivités locales frappées par les incendies d’avoir de nouveau accès au FCTVA pour l’aménagement des terrains concernés.

- de rénover les procédures d’attribution de la DETR et de la DSIL pour permettre une consommation des crédits votés en lois de finances. En particulier, la commune de Chamagnieu demande la suppression des appels à projets, et, pour l’attribution de la DSIL, l’instauration d’une commission d’élus et la transmission des pouvoirs du préfet de Région au préfet de Département. Cette même logique doit prévaloir pour l’attribution du « fonds vert ».

La commune de Chamagnieu demande que la date limite de candidature pour la DETR et pour la DSIL intervienne après le vote du budget primitif concerné. Cette évolution permettrait de donner plus de temps aux échanges avec les services de l'État et d’appréhender l’ensemble des projets éligibles. Enfin, dans un souci de simplification, lorsque le cumul des deux dotations est possible, il faut que le même dossier puisse servir à l’instruction de l’attribution des deux dotations.

Concernant la crise énergétique, la Commune de Chamagnieu soutient les propositions faites auprès de la Première ministre par l’ensemble des associations d’élus de :

- Créer un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d’achat de l’électricité pour toutes les collectivités locales, éventuellement assorti d’avances remboursables. - Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d’énergie, lorsqu’elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables. - Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV) – c’est-à-dire aux tarifs régulés avant l’ouverture à la concurrence - quels que soient leur taille ou leur budget.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE de déposer cette motion auprès du Préfet, des parlementaires du Département et de la transmettre à l’Association des Maires de FranceCommune de Chamagnieu – Compte-rendu conseil municipal du 6 décembre 2022 Page 12 sur 13

INFORMATIONS – PROJETS

PROJETS :

MAIRIE

L’analyse des plis de l’appel d’offre est en cours.

LOCAL ASSOCIATIF

Un dossier de demande de subventions au conseil départemental a été envoyé le 27 octobre 2022 ;

TRAVAUX :

ECOLE

Les travaux sont pratiquement finis. Les finitions devraient être effectuées pour la rentrée de janvier.

BIBLIOTHEQUE

La fin des travaux est prévue pour fin janvier.

Il restera ensuite à l’aménager.

RD75

Les finitions sont en cours (trottoirs, ilots, plantations, ...).

Sauf retard lié à la météo, l’alternat devrait prendre fin le 15 décembre. La réalisation du marquage au sol pose problème car il doit être réalisé sur un sol sec, ce qui est rarement le cas en ce moment.

Les dernières finitions devraient être réalisées sur la 2ème semaine de janvier. Le marché du vendredi devrait déménager sur le parking du château avant Noël.

TRAVAUX REGIE DES EAUX

La Régie des Eaux des Balcons du Dauphiné doit procéder au remplacement d’une canalisation d’eau potable en mauvais état sur la RD75, du centre de plongée jusqu’aux dernières maisons en direction de Crémieu.

Les travaux doivent débuter la 2ème semaine de janvier et durer 6 à 8 semaines.

STADE

L’inauguration est à prévoir sur mai ou juin.

PARVIS DU CŒUR DE VILLAGE

Des devis sont en cours pour l’installation de poubelles et ranges-vélos.

DEVELOPPEMENT DURABLE

SYCLUM

Les poubelles jaunes sont arrivées. Elles seront à récupérer du 10 au 12 janvier au RAM. Le ramassage de ces nouveaux bacs débutera le 26 janv.

Elles seront collectées une semaine sur deux, en alternat avec les poubelles grises. Le tri va s’étendre à tous les plastiques (pots de yaourts, ...)

Les Points d’Apport Volontaire pour les emballages et le papier vont être supprimés. Il ne restera que ceux pour le verre et les cartons bruns dont le nombre va d’ailleurs être augmenté. Des composteurs et poubelles grises peuvent être commandés et récupérés en même temps que les poubelles grises.

EXTINCTION DES LUMIERES

Les lumières s’éteignent trop tôt.

Des problèmes de réglage sur certains secteurs doivent être corrigés.Commune de Chamagnieu – Compte-rendu conseil municipal du 6 décembre 2022 Page 13 sur 13

BOITE A LIVRE

Elle est en cours de création.

La commune recherche pour cela 2 pistolets de pompe à essence.

CCAS :

REPAS DES AINES

Tout le monde était bien content que ce repas ait de nouveau pu avoir lieu, après 2 années d’annulation à cause du Covid. Tous les invités ont apprécié le repas réalisé par le traiteur Le poulailler Gourmand de Colombier Saugnieu.

UKRAINIENS

2 familles, soit 6 personnes originaires de Marioupol sont actuellement hébergées sur la commune. Des démarches sont en cours pour trouver des solutions à la scolarisation du jeune 17 ans. Yuliia (13 ans) est actuellement scolarisée en 3ème au collège de Villemoirieu et inscrite aux cours de danse.

Les adultes cherchent du travail et attendent avec impatience une formation intensive en français qui doit se dérouler au mois de février.

Ils ont maintenant une voiture, ce qui les rend plus autonomes.

Le CCAS les aide dans leurs démarches administratives (Pôle Emploi, ...)

DATES A RETENIR :

- Visite du Sénat par les conseillers municipaux 14 décembre 2022 - Vœux du Maire 6 janvier 2023

Le Maire lève la séance à 23h15 et remercie les personnes présentes.