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Arrêté - Delegation fonctions Mme Paraiso 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lons-le-Saunier.
Lien du pdf (Arrêté - Delegation fonctions Mme Paraiso 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Industrie,
MAIRIE
DE
LONS-LE.SAUNIER
CHEF LIEU DU DÉPARTEMENT
DU J U RA
èÉq6
PM/JF
Arrêté P.2021-024
Obiet:
DÉLÉGATIoN DE FONCTIONS
à Mme Nicole PARAISO
Marchés Publics
Gommission relative aux Délégations
de Service Public
Article 1
Article 2
Le Maire de la Ville de Lons-le-Saunier
VU les articles L 2122-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui confère au Maire le
pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions sous
sa surveillance et sa responsabilité,
VU la séance du Conseil Municipal en date du 04 juillet
2020 au cours de laquelle il a été procédé à
I'installation de Mme Nicole PARAISO, Adjointe,
VU les articles L 1411.5 du Code Général des
Col lectivités Territoriales,
Paraohe
rrT
ARRÊTE:
ll est donné délégation de fonctions à Mme Nicole PARAISO, Adjointe, pour
présider la Commission relative aux Délégations de Service Public.
M. le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lons-le-Saunier, le 07 avril
Le Ma
Jean-Yves RAVIER
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Ville de Lons-le-Saunier 5.4 Délégations de fonctions