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Arrêté - Delegation fonctions M. VISI 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lons-le-Saunier.
Lien du pdf (Arrêté - Delegation fonctions M. VISI 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Industrie,
MAIRIE
DE
LONS-LE-SAUNIER
CHEF LIEU DU DÉPARTEMENT
DU J U RA
æ
PM/JF
Arrêté P.2021-050
Obiet:
DÉLÉGATION DE FONCTIONS
à Monsieur GeoffreY VlSl
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Sionature
Paraphe | 6t/
2 0 EtP, ?Û?1
Loidu 2 Mars 1982
Le Maire de Ia Ville de Lons-le'Saunier
VU les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au
Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses
fonctions sous sa surveillance et sa responsabilité,
VU la séance du Conseil Municipal en date du 4 juillet
2020 au cours de laquelle le nombre des Adjoints au
Maire a été fixé à 9 et il a été procédé à I'installation de
Monsieur Geoffrey VlSl, Conseiller Municipal,
CONSIDÉRANT que tous les Adjoints sont déjà
titulaires d'une délégation de fonctions,
RnnÊte:
ll est donné délégation de fonctions à Monsieur Geoffrey VlSl, Conseiller
Municipal, pour les affaires relevant du cadre de Vie.
Monsieur Geoffrey VlSl sera chargé, sous l'autorité du Maire, des mobilités, de I'environnement, de la végétalisation, de l'énergie, de la chaufferie bois, des nuisances sonores et de la gestion des Ressources.
ll participela au Groupe de Travail < Voirie - Urbanisme - Espaces Verts -
Transition Ecologique - Travaux et Sécurité >.
Monsieur Geoffrey VlSl participera, en tant que titulaire, aux réunions du Conseil Exécutif.
La présente délégation est donnée pour la durée du mandat municipal.
Monsieur le Directeur Général de la Mairie est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera notifié à I'intéressé, affiché en Mairie et publié au Recueil des Actes Administratifs. En outre, une ampliation sera adressée à Monsieur le Comptable Public.
Lons-le-Saunier, le 15 septem I
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an-Yves RAVIER
Ville de Lons-le-Saunier 5.4 Délégations de fonctions